1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de gardiennage des locaux de l'agence IEDOM de Mayotte.
Description: Prestation de gardiennage des locaux de l'agence IEDOM de Mayotte.
Identifiant de la procédure: 479357bf-c195-4037-9671-840050802e05
Identifiant interne: 2026-13
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Pour cette phase de candidature, les critères de sélection pour être admis à la phase offre sont mentionnés dans l'avis de marché au sein du DCE. Pour des raisons de confidentialité, le DCE complet sera remis aux candidats après la sélection des candidatures.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Agence IEDOM de Mayotte - Avenue de la Préfecture
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les agents assurant la prestation seront amenés à pénétrer dans une zone sensible. A cette fin, une enquête administrative sera effectuée sur les agents et le/la gérant(e) concerné avant la signature définitive du marché.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de gardiennage des locaux de l'agence IEDOM de Mayotte.
Description: Prestation de gardiennage des locaux de l'agence IEDOM de Mayotte.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Agence IEDOM de Mayotte - Avenue de la Préfecture
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Date de fin de durée: 30/09/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1) Capacité technique et professionnelles : 60 % Disposer d'une implantation au plus proche du lieu d'exécution du marché. Etablir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels au cours des 3 dernières années. Etablir une liste des principaux marchés (10 maximum) effectués au cours des 3 dernières années ou en cours indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service pourront être approuvées par les attestations du destinataire. 2) Capacités économique et financière : 40 % Chiffre d'affaires global HT au cours des trois derniers exercices disponibles Fournitures des comptes de résultats, bilans ou extraits de bilans des trois dernières années : Bilans actifs : feuillet n°2050 Bilans passifs : feuillet n°2051 Compte de résultats : feuillets N°2052
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: CNAPS, CQP APS.
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 13/07/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
Organisation chargée des procédures de recours: Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
Numéro d’enregistrement: 775 665 607
Adresse postale: 115 Rue Réaumur
Ville: Paris
Code postal: 75002
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 42 97 07 16
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: df468b3a-f624-4be3-9bcc-c37ca1845b3c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/06/2026 14:29:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 420806-2026
Numéro de publication au JO S: 116/2026
Date de publication: 18/06/2026
