1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Institut d’Emission des Départements d’Outre-Mer (IEDOM)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AMOA - Projet de Refonte de l'Enquête de Conjoncture et de l'Indicateur de climat des affaires et maintenance évolutive du système d'information
Description: AMOA - Projet de Refonte de l'Enquête de Conjoncture et de l'Indicateur de climat des affaires et maintenance évolutive du système d'information
Identifiant de la procédure: a287bb3b-dcc4-4b13-a747-76cdd6c2dd2f
Identifiant interne: 2026-09
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72611000 Services d'assistance technique informatique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: AMOA - Projet de Refonte de l'Enquête de Conjoncture et de l'Indicateur de climat des affaires et maintenance évolutive du système d'information
Description: AMOA - Projet de Refonte de l'Enquête de Conjoncture et de l'Indicateur de climat des affaires et maintenance évolutive du système d'information
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72611000 Services d'assistance technique informatique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 13/04/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Institut d’Emission des Départements d’Outre-Mer (IEDOM)
Organisation chargée des procédures de recours: Institut d’Emission des Départements d’Outre-Mer (IEDOM)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Institut d’Emission des Départements d’Outre-Mer (IEDOM)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Institut d’Emission des Départements d’Outre-Mer (IEDOM)
Numéro d’enregistrement: 78430111100109
Adresse postale: 115 Rue Réaumur
Ville: Paris
Code postal: 75002
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 42 97 07 16
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 5a4b3938-2e72-4abc-9086-5d9590b942c5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/03/2026 11:40:31 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 176032-2026
Numéro de publication au JO S: 51/2026
Date de publication: 13/03/2026
