1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Institut d'Emission d'Outre Mer (I.E.O.M)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de maitrise d'uvre pour l'extension et le réaménagement de l'agence IEDOM de Nouvelle-Calédonie.
Description: Le projet de réhabilitation fonctionnelle et technique et d'extension de l'agence de Nouvelle-Calédonie, porté par l'IEOM, a pour but de 1) Réorganiser le bâtiment actuel afin de permettre la mise en place d'un véritable process industriel dans les locaux fiduciaires et de répondre aux besoins en termes de locaux tertiaires et d'accueil du public ; 2) Améliorer le confort des utilisateurs, avec un regard particulier sur les performances énergétiques du bâtiment. La consultation porte sur une mission de maîtrise d'uvre.
Identifiant de la procédure: 1453d8b0-cf10-4e5c-9d14-2a23533ec466
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure: La consultation met en oeuvre une procédure dite restreinte, soit une attribution du marché faisant suite à une sélection de candidatures (phase 1) puis à la sélection d'une offre (phase 2). Les critères définis au point III du présent document concernent exclusivement la sélection des candidatures. Il est précisé que les critères d'attribution du marché et leurs pondérations respectives seront ainsi indiquées en seconde phase, dans l'invitation à soumissionner adressée aux seuls candidats retenus en première phase.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Afin de sécuriser l'accès à ces zones et conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le représentant légal de la société (personne morale) doit faire l'objet d'une enquête administrative, avant transmission du DCE lors de la phase offre. À cette fin, le représentant légal de la société doit communiquer son identité (nom, prénoms, date et lieu de naissance et, si le représentant est étranger, nom et prénoms du père, nom de jeune fille de la mère et prénoms de la mère), ainsi qu'une copie intégrale d'une pièce d'identité en cours de validité. Dans l'hypothèse d'une réponse négative, la société sera écartée de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Participation à une organisation criminelle:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Prestation de maitrise d'oeuvre pour l'extension et le réaménagement de l'agence IEDOM de Nouvelle-Calédonie
Description: Le projet de réhabilitation fonctionnelle et technique et d'extension de l'agence de Nouvelle-Calédonie, porté par l'IEOM, a pour but de : 1) Réorganiser le bâtiment actuel afin de permettre la mise en place d'un véritable process industriel dans les locaux fiduciaires et de répondre aux besoins en termes de locaux tertiaires et d'accueil du public ; 2) Améliorer le confort des utilisateurs, avec un regard particulier sur les performances énergétiques du bâtiment
Identifiant interne: 2024-34
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 54 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Critère 1 : Capacité économique et financière : 30%
Description: Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services auxquels se référe le marché au cours de trois derniers exercices. Seuil minimal: un tiers (1/3) de l'activité annuelle du groupement
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critère 2: Capacités professionnelles et techniques: 70%
Description: - Liste des références de moins de 5 ans (15%) - Capacités professionnelles qualifications, attestations, CV , encadrement (20%) - Capacités techniques Moyens humains et matériels (15%) - Moyens spécifique liés à la sureté (20%)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 09/12/2024 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: oui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Institut d'Emission d'Outre Mer (I.E.O.M)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Institut d'Emission d'Outre Mer (I.E.O.M)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Institut d'Emission d'Outre Mer (I.E.O.M)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Institut d'Emission d'Outre Mer (I.E.O.M)
Numéro d’enregistrement: 784301111
Adresse postale: 115 Rue Réaumur
Ville: Paris
Code postal: 75002
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 42 97 07 16
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9fdd3e12-793f-4e77-9f6f-da6292b1e81c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/11/2024 12:01:41 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 686259-2024
Numéro de publication au JO S: 219/2024
Date de publication: 11/11/2024
