1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Institut National de recherche pour l'agriculture l'alimentation et l'environnement
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation pour l'accompagnement au montage de projets européens
Description: La procédure porte sur les prestations d'appui des équipes qui s’engagent dans la coordination de projets du programme-cadre européen pour la recherche et l’innovation, ainsi que de programmes européens affiliés dans les phases de montage de la proposition et de contractualisation des projets.
Identifiant de la procédure: e42d6e4c-2e36-4a0d-8e09-c042dfdd9f84
Identifiant interne: DAB
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est passée sous la forme d’un marché passé par appel d’offres ouvert en application des articles L2124-1 et R2124-1 et par accord cadre à marchés subséquents multi attributaire pour la partie A des projets « Appui au montage du projet » ainsi qu’à bosn de commande pour la partie B « Soutien à la contractualisation du projet » en application des articles R2162-2 et R2162-10 du Code de la Commande Publique. Les prestations seront susceptibles d’atteindre un montant maximum annuel de 200 000,00 €.HT Toutes les informations supplémentaires relatives à la dite consultation sont contenues dans le dossier de consultation des entreprise à cette adresse https://www.marches-publics.gouv.fr
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 73200000 Services de conseil en recherche et développement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: prestation pour l'accompagnement au montage de projets européens
Description: La procédure porte sur les prestations désignées ci-après : Appui des équipes qui s’engagent dans la coordination de projets du programme-cadre européen pour la recherche et l’innovation, ainsi que de programmes européens affiliés dans les phases de montage de la proposition et de contractualisation des projets. Lieu d’exécution des prestations : Accompagnement des équipes à distance (visioconférences, téléphone...) et en présentiel en Europe (réunions avec le coordinateur et réunions de consortium...) le cas échéant. La présente consultation est passée sous la forme d’un marché passé par appel d’offres ouvert en application des articles L2124-1 et R2124-1 et par accord cadre à marchés subséquents multi attributaire pour la partie A des projets « Appui au montage du projet » ainsi qu’à bons de commande pour la partie B « Soutien à la contractualisation du projet » en application des articles R2162-2 et R2162-10 du Code de la Commande Publique.
Identifiant interne: DAB
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 73200000 Services de conseil en recherche et développement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1. Critère de la valeur de la proposition technique pour couvrir les différents types d’appels européens : Pondération : 40 % 2. Critère de compétences de l’organisation et des personnes proposées – Pondération : 30 % 3. Critère de prix de la proposition : Pondération : 30 %
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 19/04/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/04/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: les voies de recours sont : le référé précontractuel 11 jours à compté de l'envoie des lettres d'attribution/rejets et avant la signature du marché le référé contractuel jusqu'à 30 jours après la publication de l'avis d'attribution le recours en contestation de validité du contrat 60 jours après publication de l'avis d'attribution le recours indemnitaire : 4 ans
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Institut National de recherche pour l'agriculture l'alimentation et l'environnement
Numéro d’enregistrement: 18007003900078
Adresse postale: 147 RUE DE L'UNIVERSITE 75007 PARIS
Ville: PARIS
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0142759000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy 75004 Paris
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 39127195-e51b-45e1-b609-8a27f0f55f46 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/03/2026 15:54:29 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 205433-2026
Numéro de publication au JO S: 59/2026
Date de publication: 25/03/2026
