Avis de marché - Avis n° 25-46471 du 24/04/2025
Département(s) de publication : 35
Annonce n° 25-46471
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : INESAAE- INSTITUT AGRO
Correspondant : Et des marchés publics Direction des achats, INESAAE
Adresse : 42 rue Scheffer, 75016 Paris
Coordonnées :
Courriel : Marches-publics@institut-agro.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Prestation de restauration du modèle anatomique de cheval du Docteur Auzoux
Lieu d'exécution : Le cheval à restaurer est situé sur le site de l'Institut Agro de Rennes, les prestations objet du marché seront à réaliser dans l'atelier du prestataire
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Prestation de restauration du modèle anatomique de cheval du Docteur Auzoux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La consultation aboutira à un marché ordinaire avec 2 tranches : - Une tranche ferme : phase initiale de la restauration (démontage, nettoyage, traitement des pièces détachables, etc.) avec un montant maximum de 60 000 euro(s)HT. - Une tranche optionnelle : phase optionnelle de restauration de la couche picturale, du socle et de la demi-tête avec un montant maximum de 17 000 euro(s)HT Une prestation éventuelle supplémentaire facultative (PSEF) est prévue pour le transport du modèle à restaurer entre son lieu de conservation actuel (site de l'Institut Agro de Rennes) et l'atelier de restauration du prestataire.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
24 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Le financement sera basé sur le budget de l'établissement. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le paiement interviendra dans un délai maximum de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. A l'attribution du marché public, la personne publique n'imposera aucune forme de groupement.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Niveau minimum de capacité exigé: habilitation définis par le Code du Patrimoine conformément au décret n n°2011-217 du 25 février 2011. Cette dernière devra notamment être constituée de restaurateurs de patrimoine agréés en spécialité « arts graphiques, éventuellement sculpture et métal ».
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés : Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché, devra remettre un RIB (relevé d'identité bancaire), ainsi qu'une attestation d'assurance telle que définie dans le cahier des charges particuliers.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Critère 1-Valeur technique : 55%
- Sous critère 1.1-Méthodologie générale proposée pour la restauration : 20%
- Sous critère 1.2- Moyens humains et matériels affectés aux prestations (qualifications, équipe constituée, moyens logistiques mis à disposition, expériences professionnelles sur des projets similaires de restauration sur des grands modèles Auzoux ...) : 30%
- Sous critère 1.3- Qualité du dispositif de pilotage proposé (organisation, suivi et documentation...) : 5%
- Critère 2-Prix global des prestations : 40%
- Critère 3-Performance en matière de développement durable : 5%
- Sous critère 3.1- Éco-responsabilité des matériaux et produits utilisés : 3%
- Sous critère 3.2- Politique interne de durabilité et gestion des déchets : 2%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 20/05/2025 à 10:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 25A0009
Renseignements complémentaires : Pendant la consultation, il est rendu obligatoire d'effectuer une visite afin de constater l'état de l'objet, d'être en mesure de déterminer les techniques à mettre en oeuvre pour la restauration, leur durée et se rendre compte des contraintes techniques. Le candidat devra prendre rendez-vous auprès la Chef du Service Documentation de l'Institut Agro Rennes-Angers (02 23 48 56 89 ou sophie.levert@institut-agro.fr). A l'issue de la visite effectuée par le candidat, ce dernier recevra une attestation de visite faisant foi de son passage. Celle-ci devra être jointe dans l'offre du candidat. Il est précisé que les éventuelles questions des candidats qui pourraient être posées à l'occasion de ces visites seront consignées sur papier et une réponse unique sera communiquée à l'ensemble des candidats qui se seront identifiés lors du téléchargement du dossier de consultation. Dans un souci de parfaite transparence, aucune réponse individuelle ne sera apportée à l'occasion de ces visites. Les candidats peuvent poser des questions, après la visite, sur le profil acheteur.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Direction des achats et des marchés publics de l'Institut Agro
Coordonnées :
Courriel : Marches-publics@institut-agro.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction des achats et des marchés publics de l'Institut Agro
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Direction des achats et des marchés publics de l'Institut Agro
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/04/2025
