1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Inrap
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prévention des risques psychosociaux
Description: Le présent marché a pour objet la mise à disposition de plusieurs prestations en faveur de la prévention des risques psychosociaux à l’Inrap. 2200 agents travaillent à l’Inrap, répartis sur un Siège, huit Directions interrégionales et 38 Centres de Recherches Archéologiques. Les prestations suivantes seront détaillées dans la phase offre de cette procédure. En tout état de cause les prestations demandées seront effectuées sur l’ensemble des lieux où l’Inrap est implanté. • Réaliser des diagnostics RPS sur un périmètre donné (local ou métier) et mettre en œuvre toutes les mesures d'accompagnement (coaching, formation). • Accompagner l’établissement dans l'élaboration et la mise en œuvre du plan d’action de prévention des RPS : proposer des actions d’amélioration, prioriser et planifier ces actions (calendrier), définir les moyens humains et financiers nécessaires à la réalisation du plan d’action, définir les indicateurs de suivi. • Cartographier les acteurs et leurs responsabilités dans la prévention des RPS pérenne par la co-construction interne des process de l’Inrap et de sa comitologie. • Restructurer et consolider la procédure d’alerte RPS interne à l’établissement (processus, communication, pédagogie, bon usage, éthique, garanties de confidentialité). • Réaliser des prestations annexes en lien avec le marché (intervention de coaching, médiation, accompagnement…)
Identifiant de la procédure: 84e65d9f-a89e-4f74-8016-931222fd275e
Identifiant interne: 028SE2025
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d’offres restreint passé en application des articles L2124-1 à L.2124-2, R.2124-1à R.2124-2, R2161-6 à R2161-11.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: France Métropolitaine et DROM
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prévention des risques psychosociaux
Description: Le présent marché a pour objet la mise à disposition de plusieurs prestations en faveur de la prévention des risques psychosociaux à l’Inrap. 2200 agents travaillent à l’Inrap, répartis sur un Siège, huit Directions interrégionales et 38 Centres de Recherches Archéologiques. Les prestations suivantes seront détaillées dans la phase offre de cette procédure. En tout état de cause les prestations demandées seront effectuées sur l’ensemble des lieux où l’Inrap est implanté. • Réaliser des diagnostics RPS sur un périmètre donné (local ou métier) et mettre en œuvre toutes les mesures d'accompagnement (coaching, formation). • Accompagner l’établissement dans l'élaboration et la mise en œuvre du plan d’action de prévention des RPS : proposer des actions d’amélioration, prioriser et planifier ces actions (calendrier), définir les moyens humains et financiers nécessaires à la réalisation du plan d’action, définir les indicateurs de suivi. • Cartographier les acteurs et leurs responsabilités dans la prévention des RPS pérenne par la co-construction interne des process de l’Inrap et de sa comitologie. • Restructurer et consolider la procédure d’alerte RPS interne à l’établissement (processus, communication, pédagogie, bon usage, éthique, garanties de confidentialité). • Réaliser des prestations annexes en lien avec le marché (intervention de coaching, médiation, accompagnement…)
Identifiant interne: 028SE2025
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: À l’issue de cette sélection, les cinq candidats les mieux classés seront admis à présenter une offre.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les candidatures seront examinées au regard des critères suivants : 1. Capacités techniques et professionnelles pour 70 % de la note, 2. Capacités économiques et financières pour 20% de la note 3. Aptitude à exercer la mission pour 10% de la note.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 15/04/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Documents du marché
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel avant la conclusion du contrat dans un délai de 11 jours calendaires à compter de la date de notification du courrier l’informant du rejet de son offre (art L.555-1 et suivants du code de la justice administrative). Il peut également intenter un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du marché (art L.551-13 et suivant du code de justice administrative) ou un recours en contestation de validité du marché dans un délai de deux mois suivant l’accomplissement de mesures de publicités appropriée. La décision emportant éviction du candidat peut également être contestée sur la base de l’article R.421-1 du code de justice administrative dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir introduit au plus tard dans un délai de deux mois suivant la réception de la décision d’éviction.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Inrap
Numéro d’enregistrement: 18009226400225
Adresse postale: 121 rue d'Alésia
Ville: Paris
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Service Politique des Achats, Marchés Publics et Relations Clients
Téléphone: 0140088015
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: c1a010b7-4020-43a5-b974-feb1fc7ee8f6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/03/2026 10:11:38 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 149263-2026
Numéro de publication au JO S: 44/2026
Date de publication: 04/03/2026
