1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ile-de-France mobilités
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de service d'assurances - 5 lots
Description: Île-de-France Mobilités met en concurrence : - les contrats d'assurance pour la construction d'un Centre Opérationnel Bus à Bondoufle : o Tous risques chantier o Responsabilité civile du maître d'ouvrage o Contrat collectif de responsabilité décennale - les contrats d'assurance pour la construction du prolongement du tramway T7 : o Tous risques chantier o Responsabilité civile du maître d'ouvrage - les contrats d'assurance dommages-aux-biens des bâtiments de transport
Identifiant de la procédure: 18736d6e-77a7-4658-85a6-3da7c642b4b1
Avis précédent: 647374-2023
Identifiant interne: 2023-068
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile, 66515200 Services d'assurance de biens
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de service d'assurances "Tous risques chantiers - COB Bondoufle"
Description: Assurance "Tous risques chantiers - COB Bondoufle"
Identifiant interne: 2023-068 Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties
Valeur fixe (total): 1
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les parties peuvent, d'un commun accord, avoir recours à la conciliation ou à la médiation judiciaire selon les modalités qu'elles déterminent. La plupart des différends en cours d'exécution du marché seront réglés selon les procédures ci-après définies. La persistance de différends importants ne doit pas conduire à une saisine systématique du juge. ? Les comités de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux accord cadres publics Conformément au code la commande publique, les Acheteurs et le Titulaire de l'accord cadre public peuvent recourir aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux accord cadres publics dans des conditions fixées par décret. Ces comités ont pour mission de rechercher des éléments de droit ou de fait en vue d'une solution amiable et équitable. ? Les médiations des accord cadres publics La médiation des accord cadres publics, placée auprès du ministre chargée de l'économie, a pour mission de faciliter les relations entre les Acheteurs publics et les entreprises. Le médiateur des entreprises agit comme tierce partie, sans pouvoir décisionnel, afin d'aider les parties, qui en ont exprimé la volonté, à trouver une solution mutuellement acceptable à leur différend. ? La conciliation Les parties peuvent convenir de recourir à un tiers conciliateur. La conciliation est organisée librement. Elle peut être confiée à un magistrat administratif (art. L. 211-4 du code de justice administrative). Elle peut s'achever par une transaction. ? La transaction En application de la circulaire du 06 avril 2011 relative au développement du recours à la transaction pour régler amiablement les conflits, le contrat de transaction constitue, à défaut de contrat, un titre juridique permettant le paiement des prestations effectuées. La transaction est un contrat écrit, permettant de terminer une contestation née ou de prévenir une contestation à naître (art. 2044 du code civil). Il peut être le support de l'indemnisation de l'une des parties en cas de nullité du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ile-de-France mobilités
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ile-de-France mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ile-de-France mobilités
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Marché de services d'assurances "RCMO - COB Bondoufle"
Description: Assurance "RCMO - COB Bondoufle"
Identifiant interne: 2023-068 Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties (coefficient 4)
Valeur fixe (total): 1
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les parties peuvent, d'un commun accord, avoir recours à la conciliation ou à la médiation judiciaire selon les modalités qu'elles déterminent. La plupart des différends en cours d'exécution du marché seront réglés selon les procédures ci-après définies. La persistance de différends importants ne doit pas conduire à une saisine systématique du juge. ? Les comités de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux accord cadres publics Conformément au code la commande publique, les Acheteurs et le Titulaire de l'accord cadre public peuvent recourir aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux accord cadres publics dans des conditions fixées par décret. Ces comités ont pour mission de rechercher des éléments de droit ou de fait en vue d'une solution amiable et équitable. ? Les médiations des accord cadres publics La médiation des accord cadres publics, placée auprès du ministre chargée de l'économie, a pour mission de faciliter les relations entre les Acheteurs publics et les entreprises. Le médiateur des entreprises agit comme tierce partie, sans pouvoir décisionnel, afin d'aider les parties, qui en ont exprimé la volonté, à trouver une solution mutuellement acceptable à leur différend. ? La conciliation Les parties peuvent convenir de recourir à un tiers conciliateur. La conciliation est organisée librement. Elle peut être confiée à un magistrat administratif (art. L. 211-4 du code de justice administrative). Elle peut s'achever par une transaction. ? La transaction En application de la circulaire du 06 avril 2011 relative au développement du recours à la transaction pour régler amiablement les conflits, le contrat de transaction constitue, à défaut de contrat, un titre juridique permettant le paiement des prestations effectuées. La transaction est un contrat écrit, permettant de terminer une contestation née ou de prévenir une contestation à naître (art. 2044 du code civil). Il peut être le support de l'indemnisation de l'une des parties en cas de nullité du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Marché de services d'assurances "TRC - prolongement T7"
Description: Assurance "TRC - prolongement T7"
Identifiant interne: 2023-068 Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties (coefficient 4)
Valeur fixe (total): 1
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les parties peuvent, d'un commun accord, avoir recours à la conciliation ou à la médiation judiciaire selon les modalités qu'elles déterminent. La plupart des différends en cours d'exécution du marché seront réglés selon les procédures ci-après définies. La persistance de différends importants ne doit pas conduire à une saisine systématique du juge. ? Les comités de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux accord cadres publics Conformément au code la commande publique, les Acheteurs et le Titulaire de l'accord cadre public peuvent recourir aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux accord cadres publics dans des conditions fixées par décret. Ces comités ont pour mission de rechercher des éléments de droit ou de fait en vue d'une solution amiable et équitable. ? Les médiations des accord cadres publics La médiation des accord cadres publics, placée auprès du ministre chargée de l'économie, a pour mission de faciliter les relations entre les Acheteurs publics et les entreprises. Le médiateur des entreprises agit comme tierce partie, sans pouvoir décisionnel, afin d'aider les parties, qui en ont exprimé la volonté, à trouver une solution mutuellement acceptable à leur différend. ? La conciliation Les parties peuvent convenir de recourir à un tiers conciliateur. La conciliation est organisée librement. Elle peut être confiée à un magistrat administratif (art. L. 211-4 du code de justice administrative). Elle peut s'achever par une transaction. ? La transaction En application de la circulaire du 06 avril 2011 relative au développement du recours à la transaction pour régler amiablement les conflits, le contrat de transaction constitue, à défaut de contrat, un titre juridique permettant le paiement des prestations effectuées. La transaction est un contrat écrit, permettant de terminer une contestation née ou de prévenir une contestation à naître (art. 2044 du code civil). Il peut être le support de l'indemnisation de l'une des parties en cas de nullité du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Marché de services d'assurances "RCMO - prolongement T7"
Description: Assurance "RCMO - prolongement T7"
Identifiant interne: 2023-068 Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties (coefficient 4)
Valeur fixe (total): 1
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les parties peuvent, d'un commun accord, avoir recours à la conciliation ou à la médiation judiciaire selon les modalités qu'elles déterminent. La plupart des différends en cours d'exécution du marché seront réglés selon les procédures ci-après définies. La persistance de différends importants ne doit pas conduire à une saisine systématique du juge. ? Les comités de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux accord cadres publics Conformément au code la commande publique, les Acheteurs et le Titulaire de l'accord cadre public peuvent recourir aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux accord cadres publics dans des conditions fixées par décret. Ces comités ont pour mission de rechercher des éléments de droit ou de fait en vue d'une solution amiable et équitable. ? Les médiations des accord cadres publics La médiation des accord cadres publics, placée auprès du ministre chargée de l'économie, a pour mission de faciliter les relations entre les Acheteurs publics et les entreprises. Le médiateur des entreprises agit comme tierce partie, sans pouvoir décisionnel, afin d'aider les parties, qui en ont exprimé la volonté, à trouver une solution mutuellement acceptable à leur différend. ? La conciliation Les parties peuvent convenir de recourir à un tiers conciliateur. La conciliation est organisée librement. Elle peut être confiée à un magistrat administratif (art. L. 211-4 du code de justice administrative). Elle peut s'achever par une transaction. ? La transaction En application de la circulaire du 06 avril 2011 relative au développement du recours à la transaction pour régler amiablement les conflits, le contrat de transaction constitue, à défaut de contrat, un titre juridique permettant le paiement des prestations effectuées. La transaction est un contrat écrit, permettant de terminer une contestation née ou de prévenir une contestation à naître (art. 2044 du code civil). Il peut être le support de l'indemnisation de l'une des parties en cas de nullité du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 587 535,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 578 535,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 83 689,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: OFFRE LOT 3 HOWDEN FRANCE SAS
Chef de file du soumissionnaire: Howden France SAS
Nom officiel: Swiss Re International SE , XL Insurance Company SE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE HOWDEN FRANCE XL INSURANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 83 689,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023-068 Lot 1
Titre: Assurance « Tous risques chantier » pour les travaux du Centre Opérationnel Bus de Bondoufle
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/02/2024
Date de conclusion du marché: 05/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 690,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SMABTP
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SMABTP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 15 690,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023-068 Lot 2
Titre: Assurance en « Responsabilité Civile Maître d'Ouvrage » pour les travaux du Centre Opérationnel Bus de Bondoufle
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/02/2024
Date de conclusion du marché: 21/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 398 816,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: OFFRE LOT 1 HOWDEN FRANCE SAS
Chef de file du soumissionnaire: Howden France SAS
Nom officiel: XL Insurance Company SE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE HOWDEN FRANCE XL INSURANCE SWISS INTERNATIONAL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 398 816,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023-068 Lot 3
Titre: Assurance « Tous risques chantier » pour les travaux du prolongement de la ligne de tramway T7
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/02/2024
Date de conclusion du marché: 12/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 340,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SMABTP
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SMABTP LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 80 340,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023-068 Lot 4
Titre: Assurance en « Responsabilité Civile Maître d'Ouvrage » pour les travaux de prolongement de la ligne de tramway T7
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/02/2024
Date de conclusion du marché: 21/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ile-de-France mobilités
Numéro d’enregistrement: 28750007800020
Adresse postale: 41 rue de Châteaudun
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +331 87 05 23 24
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7, Rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182524000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SMABTP
Numéro d’enregistrement: 77568476402155
Adresse postale: 8 Rue Louis Armand
Ville: PARIS CEDEX 15
Code postal: 75738
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0607420807
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0004
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: XL Insurance Company SE
Numéro d’enregistrement: 41940892700012
Adresse postale: 61 rue Mstislav Rostropovitch
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33156928000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0003
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Howden France SAS
Numéro d’enregistrement: 90947051000027
Adresse postale: 13 rue La Fayette
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0155327200
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0003
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Swiss Re International SE
Numéro d’enregistrement: 53159757300017
Adresse postale: 11-15 rue Saint-Georges
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33170829545
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9328ad1e-463f-430e-806d-7a57f9adeaf1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/09/2024 17:43:29 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 561076-2024
Numéro de publication au JO S: 182/2024
Date de publication: 18/09/2024
