1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SECURITE
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Services de rédaction de documents appelés « fiches Demeter » (documents pour l'évaluation médicale des produits vis-à-vis de la reproduction) et de réalisation d'une veille bibliographique portant sur les thèmes « Reprotoxicité des produits chimiques » et « Métiers à risques pour la reproduction »
Description: Services de rédaction de documents appelés « fiches Demeter » (documents pour l'évaluation médicale des produits vis-à-vis de la reproduction) et de réalisation d?une veille bibliographique portant sur les thèmes « Reprotoxicité des produits chimiques » et « Métiers à risques pour la reproduction »
Identifiant de la procédure: 9b4b17d5-6ae8-4a11-8f6b-4a7882485574
Avis précédent: c4bb2335-d0c6-44b2-b526-236c942d70df-01
Identifiant interne: PA-2024-04
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317200 Services de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92312211 Services d'agences de rédaction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PARIS
Code postal: 75011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 220 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats utiliseront les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/entreprise pour demander des renseignements complémentaires. Ces renseignements complémentaires peuvent être demandés jusqu'au vendredi 20 septembre 2024 à 12h00.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Services de rédaction de documents appelés « fiches Demeter » (documents pour l'évaluation médicale des produits vis-à-vis de la reproduction) et de réalisation d'une veille bibliographique portant sur les thèmes « Reprotoxicité des produits chimiques » et « Métiers à risques pour la reproduction »
Description: Le présent appel d'offres concerne la mise en place d'un accord-cadre pour la rédaction de documents appelés « fiches Demeter » (documents pour l'évaluation médicale des produits vis-à-vis de la reproduction) et la réalisation d'une veille bibliographique portant sur les thèmes « Reprotoxicité des produits chimiques » et « Métiers à risques pour la reproduction »
Identifiant interne: LOT UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317200 Services de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92312211 Services d'agences de rédaction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PARIS
Code postal: 75011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au Titulaire. Il peut être prorogé par reconduction expresse trois mois avant le terme annuel pour une durée d'un (1) an, et dans la limite de trois (3) reconductions
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique de l'offre, par référence au mémoire technique : 60 %, décomposée comme suit : - compréhension de la demande : 20% - organisation et planification : 20% - compétences et expérience professionnelle des intervenants : 60%. L'INRS fixe une note éliminatoire au critère « valeur technique ». Les offres pour lesquelles la note attribuée au critère « valeur technique » est inférieure à 12/20 sont éliminées
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: prix, par référence au devis quantitatif estimatif (DQE), établi sur la base du bordereau de prix unitaires: 40 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal judiciaire de Paris d'un référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord-cadre, ou d'un recours sur le fond conformément aux dispositions de l'ordonnance 2009515 du7.5.2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le juge du référé précontractuel ne peut statuer avant un délai minimum de 11 jours en procédure formalisée, à compter de la date d'envoi de l'information aux candidats évincés. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SECURITE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SECURITE
Organisation qui signe le marché: INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SECURITE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 240 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 240 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TOXIBIO CONSULTANT
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE TOXIBIO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 240 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: PA-2024-04
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/11/2024
Date de conclusion du marché: 09/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SECURITE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SECURITE
Numéro d’enregistrement: 77567145600082
Adresse postale: 65 BD RICHARD LENOIR
Ville: Paris
Code postal: 75011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Unité Achats Paris / Bénédicte VIAL
Téléphone: 0140443025
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TOXIBIO CONSULTANT
Numéro d’enregistrement: 44161468200025
Ville: LESCAR
Code postal: 64230
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0687748018
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b4c55c49-3752-4026-8f2e-03b3b491023f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/02/2025 16:23:56 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 91516-2025
Numéro de publication au JO S: 29/2025
Date de publication: 11/02/2025
