1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SECURITE
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Services de conception, de mise en page, de gestion des abonnés/abonnements et de diffusion par mail aux abonnés des « newsletters » de l’INRS
Description: Services de conception, de mise en page, de gestion des abonnés/abonnements et de diffusion par mail aux abonnés des « newsletters » de l’INRS
Identifiant de la procédure: a269cbf4-56f4-49a0-9a98-9a843c668426
Identifiant interne: 2500017
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64216000 Services de messagerie et d'information électroniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72322000 Services de gestion de données, 79570000 Services d'établissement de listes d'adresses et services d'envoi, 79822500 Services de conception graphique
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 170 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 220 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats utiliseront les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (https://marches.maximilien.fr/entreprise) pour demander des renseignements complémentaires. Ces renseignements complémentaires peuvent être demandés jusqu’au mercredi 18 juin 2025 à 12h00. Passé cette date l’INRS ne prendra plus en compte aucune demande.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Les cas d'exclusion de la procédure sont précisés aux articles L.2141-1 à L.2141-6 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Services de conception, de mise en page, de gestion des abonnés/abonnements et de diffusion par mail aux abonnés des « newsletters » de l’INRS
Description: Services de conception, de mise en page, de gestion des abonnés/abonnements et de diffusion par mail aux abonnés des « newsletters » de l’INRS
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64216000 Services de messagerie et d'information électroniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72322000 Services de gestion de données, 79570000 Services d'établissement de listes d'adresses et services d'envoi, 79822500 Services de conception graphique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 170 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 220 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de sa date de notification au Titulaire. Il peut être prorogé par reconduction expresse trois mois avant le terme annuel pour une durée d’un (1) an, et dans la limite de trois (3) reconductions.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Description: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours: La présente consultation peut faire l'objet devant le Tribunal Judiciaire de Paris d'un référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord-cadre, ou d'un recours sur le fond conformément aux dispositions de l'ordonnance n°2009.515 du 7.5.2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le juge du référé précontractuel ne peut statuer avant un délai minimum de 11 jours en procédure formalisée, à compter de la date d'envoi de l'information aux candidats évincés. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SECURITE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SECURITE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SECURITE
Organisation qui traite les offres: INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SECURITE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SECURITE
Numéro d’enregistrement: 77567145600082
Adresse postale: 65 BD RICHARD LENOIR
Ville: PARIS
Code postal: 75011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: UNITE ACHATS PARIS / B. VIAL
Téléphone: +33 140443025
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 177501111017
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: fb745bf6-ee37-4d76-aa16-a2c31b0c5cc7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/05/2025 12:13:12 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 340898-2025
Numéro de publication au JO S: 101/2025
Date de publication: 27/05/2025
