1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: INSTITUT CURIE
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Reprise de sources radioactives de césium 137 au sein du Centre de recherche de l'Institut Curie
Description: Le marché a pour objet le démantèlement de l'irradiateur GSR D1, l'enlèvement, le transport et la reprise des sources radioactives qu'il contient. L'enlèvement concerne à la fois les sources et l'enceinte blindée. Les spécifications techniques sont définies au sein des cahiers des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure: db495341-6b3b-4648-a1fc-5ba4b5f1589b
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09343000 Matériaux radioactifs
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Reprise de sources radioactives de césium 137 au sein du Centre de recherche de l'Institut Curie
Description: Le marché a pour objet le démantèlement de l'irradiateur GSR D1, l'enlèvement, le transport et la reprise des sources radioactives qu'il contient. L'enlèvement concerne à la fois les sources et l'enceinte blindée.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09343000 Matériaux radioactifs
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/04/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La visite est imposée dans le cadre de cette consultation. Le lieu où se situe la source radioactive ne sera dévoilé qu'aux seuls candidats souhaitant réaliser la visite. A ce titre, ils doivent communiquer les informations suivante : - Nom, - Prénom, - Date et lieu de naissance, - Nationalité de naissance et actuelle, - Profession, - Employeur, - Courriel professionnel. Les candidats seront ensuite autorisés à accéder aux informations (localisation, nature des sources, etc.) après signature et transmission d'un accord de confidentialité communiqué sur la plateforme emarchespublics. Plusieurs dates de visites vont être proposées à chaque candidat à l'issue de la réception de ces informations. La visite ne pourra avoir lieu qu'à l'issue de cette démarche. Les visites devront être réalisées au plus tard le 28 mars 2025. Les échanges sont limités à la seule description du lieu. Au cours de cette visite, il ne sera répondu à aucune question. Les éventuelles questions devront être posées par écrit via la plate-forme e-marchéspublics à l'issue de la visite. Elles feront l'objet d'une réponse qui sera adressée à l'ensemble des candidats.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chaque candidat doit fournir: - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent (ou formulaire DC2 complété) ; - Les assurances contre les risques professionnels
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Chaque candidat doit fournir: - une liste de 3 références similaires réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, la durée et le destinataire public ou privé, ainsi qu'une description succincte des fournitures réalisées ; - Effectifs de la société ; - Moyens techniques
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Chaque candidat doit fournir: - L'accord de confidentialité signé par le candidat ; - Déclaration à un enregistrement sur le territoire national, à une déclaration, à un enregistrement ou à une autorisation de l'ASNR conformément à l'article R.â¯1333-146 du code de la santé publique ; - Certificat, agrément et attestations de conformité - Transport de substances radioactives.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: INSTITUT CURIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: INSTITUT CURIE
Numéro d’enregistrement: 78425716400011
Adresse postale: 26 rue d'Ulm
Ville: PARIS
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 156245500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 (0)1 44 32 51 51
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: Date limite de réception des offres: 08/04/2025 12:00
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: Les visites devront être réalisées au plus tard le 28 mars 2025 inclus.
Identifiant/version de l’avis: a3f96980-2e7e-456d-878b-534813523831 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/03/2025 11:00:35 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 178920-2025
Numéro de publication au JO S: 55/2025
Date de publication: 19/03/2025
