1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: INSTITUT CURIE
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Développement d'un Equipement d'irradiation FLASH-VHEE.
Description: Le périmètre du Partenariat d'Innovation, au travers des phases, sous-phases et livrables décrits ciaprès, inclut donc, pour ces équipements : -La recherche et le co-développement des solutions technologiques afin d'atteindre les objectifs fonctionnels ; -La fourniture, la livraison, l'installation, la mise en service de l'Equipement FLASH-VHEE dans les locaux de l'Institut Curie ; -La fourniture et la mise en ordre de marche des interfaces commandes spécifiées ensemble et des liaisons avec les Systèmes sous-jacents au sein de l'infrastructure informatique institutionnelle. La fourniture des consommables liés à l'utilisation de la machine pendant la durée du partenariat ; - La formation des équipes de l'Institut Curie et la transmission des compétences, moyens et documentation nécessaires à l'usage et à l'utilisation de l'Equipement. La réalisation des prestations de maintenance préventive et curative pendant toute la durée du marché. L'ensemble des caractéristiques techniques, fonctionnelles et des prestations attendues dans le cadre du présent marché sont décrites dans le CCTP et ses annexes.
Identifiant de la procédure: 895eebdc-2d5e-4821-901c-7184e5d5bdd4
Type de procédure: Partenariat d’innovation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 73300000 Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 73100000 Services de recherche et développement expérimental
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Développement d'un équipement d'irradiation FLASH-VHEE.
Description: Le périmètre du Partenariat d'Innovation, au travers des phases, sous-phases et livrables décrits ciaprès, inclut donc, pour ces équipements : ? La recherche et le co-développement des solutions technologiques afin d'atteindre les objectifs fonctionnels ; ? La fourniture, la livraison, l'installation, la mise en service de l'Equipement FLASH-VHEE dans les locaux de l'Institut Curie ; ? La fourniture et la mise en ordre de marche des interfaces commandes spécifiées ensemble et des liaisons avec les Systèmes sous-jacents au sein de l'infrastructure informatique institutionnelle. La fourniture des consommables liés à l'utilisation de la machine pendant la durée du partenariat ; ? La formation des équipes de l'Institut Curie et la transmission des compétences, moyens et documentation nécessaires à l'usage et à l'utilisation de l'Equipement. La réalisation des prestations de maintenance préventive et curative pendant toute la durée du marché. L'ensemble des caractéristiques techniques, fonctionnelles et des prestations attendues dans le cadre du présent marché sont décrites dans le CCTP et ses annexes.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 73100000 Services de recherche et développement expérimental
Nomenclature supplémentaire (cpv): 73300000 Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 37 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Seront jugées recevable les candidatures justifiant - pour le candidat d'un chiffre d'affaires annuel supérieur à dix millions d'euros annuel, au cours des 3 derniers exercices.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 31/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal judiciaire de Paris
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: INSTITUT CURIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: INSTITUT CURIE
Numéro d’enregistrement: 78425716400037
Adresse postale: 26 rue d'Ulm
Ville: PARIS
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 666254021
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: Les modifications apportées sont surlignées en jaune dans les documents de la consultation. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces modifications.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 58493ac1-e4b1-4d0e-880d-20d24e06a7b9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/01/2025 15:40:05 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 42511-2025
Numéro de publication au JO S: 14/2025
Date de publication: 21/01/2025
