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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: INSTITUT CURIE
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre multi-attributaires pour des prestations de conseil en propriété industrielle pour la protection des innovations
Description: La consultation porte sur un marché de prestations de conseil en propriété industrielle pour la protection des innovations.
Identifiant de la procédure: 82e40f25-a7c8-4390-98bd-70904c116f6d
Avis précédent: 8378f2f3-7488-4e3d-b169-5064e8af1034-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79120000 Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Science du vivant, Biotechnologies, Biologie cellulaire et moléculaire
Description: Science du vivant, Biotechnologies, Biologie cellulaire et moléculaire
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79121000 Services de conseils en matière de droits d'auteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 30%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Pertinence de l'ingénierie affectée à l'exécution des prestations
Description: 40%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Organisation et moyens affectés à l'exécution du marché
Description: 25%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Actions relatives à la responsabilité sociétale et environnementale dans le cadre du marché
Description: 5%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Par des critères
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui signe le contrat: INSTITUT CURIE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Chimie et biochimie
Description: Chimie et biochimie
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79121000 Services de conseils en matière de droits d'auteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 30%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Pertinence de l'ingénierie affectée à l'exécution des prestations
Description: 40%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Organisation et moyens affectés à l'exécution du marché
Description: 25%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Actions relatives à la responsabilité sociétale et environnementale dans le cadre du marché
Description: 5%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Par des critères
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui signe le contrat: INSTITUT CURIE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Mécanique et Physique
Description: Mécanique et Physique
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79121000 Services de conseils en matière de droits d'auteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 30%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Pertinence de l'ingénierie affectée à l'exécution des prestations
Description: 40%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Organisation et moyens affectés à l'exécution du marché
Description: 25%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Actions relatives à la responsabilité sociétale et environnementale dans le cadre du marché
Description: 5%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Par des critères
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui signe le contrat: INSTITUT CURIE
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Numérique, Intelligence artificielle et Logiciel
Description: Numérique, Intelligence artificielle et Logiciel
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79121000 Services de conseils en matière de droits d'auteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 30%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Pertinence de l'ingénierie affectée à l'exécution des prestations
Description: 40%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Actions relatives à la responsabilité sociétale et environnementale dans le cadre du marché
Description: 5%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Par des critères
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui signe le contrat: INSTITUT CURIE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 5 405 040,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 638 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Plasseraud IP
Offre:
Identifiant de l’offre: 1144452 LOT 1 Plasseraud IP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 1144452 LOT 1 Plasseraud IP
Date de conclusion du marché/concession: 22/06/2025
Organisation qui signe le contrat: INSTITUT CURIE
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Casalonga
Offre:
Identifiant de l’offre: 1144452 LOT 1 Casalonga
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 1144452 LOT 1 Casalonga
Date de conclusion du marché/concession: 22/06/2025
Organisation qui signe le contrat: INSTITUT CURIE
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: NOVAGRAAF TECHNOLOGIES
Offre:
Identifiant de l’offre: 1144452 LOT 1 Novagraaft technologies
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 1144452 LOT 1 Novagraaft technologies
Date de conclusion du marché/concession: 22/06/2025
Organisation qui signe le contrat: INSTITUT CURIE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 16
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 386 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Grosset-Fournier et Demachy
Offre:
Identifiant de l’offre: 1144452 LOT 2 Grosset-Fournier et Demachy
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 1144452 LOT 2 Grosset-Fournier et Demachy
Date de conclusion du marché/concession: 22/06/2026
Organisation qui signe le contrat: INSTITUT CURIE
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CABINET BECKER et ASSOCIES
Offre:
Identifiant de l’offre: 1144452 LOT 2 Cabinet Becker et Associes
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 1144452 LOT 2 Cabinet Becker et Associes
Date de conclusion du marché/concession: 22/06/2026
Organisation qui signe le contrat: INSTITUT CURIE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 16
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 191 180,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: IPAZ
Offre:
Identifiant de l’offre: 1144452 LOT 3 IPAZ
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 1144452 LOT 3 IPAZ
Date de conclusion du marché/concession: 22/06/2026
Organisation qui signe le contrat: INSTITUT CURIE
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CABINET LAVOIX
Offre:
Identifiant de l’offre: 1144452 LOT 3 CABINET LAVOIX
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 1144452 LOT 3 CABINET LAVOIX
Date de conclusion du marché/concession: 22/06/2026
Organisation qui signe le contrat: INSTITUT CURIE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 12
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 189 860,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CABINET LAVOIX
Offre:
Identifiant de l’offre: 1144452 LOT 4 CABINET LAVOIX
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 1144452 LOT 4 CABINET LAVOIX
Date de conclusion du marché/concession: 22/06/2026
Organisation qui signe le contrat: INSTITUT CURIE
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CABINET VIDON BREVETS ET STRATEGIES
Offre:
Identifiant de l’offre: 1144452 LOT 4 CABINET VIDON BREVETS ET STRATEGIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 1144452 LOT 4 CABINET VIDON BREVETS ET STRATEGIES
Date de conclusion du marché/concession: 22/06/2026
Organisation qui signe le contrat: INSTITUT CURIE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 12
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: INSTITUT CURIE
Numéro d’enregistrement: 78425716400011
Adresse postale: 26 rue d'Ulm
Ville: PARIS
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 6 64 16 16 05
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Plasseraud IP
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 78440424600273
Ville: Paris
Code postal: 75002
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Casalonga
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 50280345500067
Ville: PARIS
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: NOVAGRAAF TECHNOLOGIES
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 32940250700167
Ville: ASNIERES-SUR-SEINE
Code postal: 92600
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Grosset-Fournier et Demachy
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 38502037500049
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: CABINET BECKER et ASSOCIES
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 42374693200031
Ville: PARIS
Code postal: 75002
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: CABINET LAVOIX
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 33182975400018
Adresse postale: 2 PLACE D'ESTIENNE D'ORVES
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003, LOT-0004
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: IPAZ
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 385 288 915 00056
Ville: SAINT-AUBIN
Code postal: 91190
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: CABINET VIDON BREVETS ET STRATEGIES
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 49349820800021
Ville: RENNES
Code postal: 35700
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b8ec5d61-a80c-46b2-aa39-013b77897c96 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/08/2026 11:30:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 570845-2026
Numéro de publication au JO S: 158/2026
Date de publication: 18/08/2026
