1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: I.N.S.E.P
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de souscription et de gestion d'abonnements à des journaux, magazines et autres périodiques français et étranger
Description: La consultation a pour objet des prestations de souscription et de gestion d'abonnements à des journaux, magazines et autres périodiques français et étrangers, sur support papier et/ou électronique, destinés principalement à la bibliothèque de l'INSEP, mais aussi aux différents services de l'établissement. Le prestataire assurera la souscription de périodiques papier et/ou électroniques, français et étrangers, publiés en tout pays, la gestion des commandes, les facturations et les réclamations de ces abonnements. Les prestations comprennent la souscription de périodiques papier et/ou électroniques, français et étrangers, publiés en tout pays, et leur livraison (assuré par l'éditeur ou son prestataire, mais géré par le titulaire de l'accord-cadre notamment en ce qui concerne les réclamations). Sont exclus du présent accord-cadre l'achat de collections rétrospectives, les numéros de périodiques exceptionnellement commandés à l'unité (hors-séries et assimilés), les bases de données, ainsi que les bouquets de revues électroniques et bases de données souscrites dans le cadre des négociations ou groupements de commandes constitués à l'initiative de COUPERIN. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies au CCTP
Identifiant de la procédure: 9702ac00-1e13-4047-b4df-2ee1442ca6f9
Identifiant interne: 2026/21
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79980000 Services d'abonnement
Nomenclature complémentaire (cpv): 22200000 Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines, 92500000 Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Mediatheque
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 560 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestations de souscription et de gestion d'abonnements à des journaux, magazines et autres périodiques français et étranger
Description: La consultation a pour objet des prestations de souscription et de gestion d'abonnements à des journaux, magazines et autres périodiques français et étrangers, sur support papier et/ou électronique, destinés principalement à la bibliothèque de l'INSEP, mais aussi aux différents services de l'établissement. Le prestataire assurera la souscription de périodiques papier et/ou électroniques, français et étrangers, publiés en tout pays, la gestion des commandes, les facturations et les réclamations de ces abonnements. Les prestations comprennent la souscription de périodiques papier et/ou électroniques, français et étrangers, publiés en tout pays, et leur livraison (assuré par l'éditeur ou son prestataire, mais géré par le titulaire de l'accord-cadre notamment en ce qui concerne les réclamations). Sont exclus du présent accord-cadre l'achat de collections rétrospectives, les numéros de périodiques exceptionnellement commandés à l'unité (hors-séries et assimilés), les bases de données, ainsi que les bouquets de revues électroniques et bases de données souscrites dans le cadre des négociations ou groupements de commandes constitués à l'initiative de COUPERIN. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies au CCTP
Identifiant interne: S-PF-1829592
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79980000 Services d'abonnement
Nomenclature complémentaire (cpv): 22200000 Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines, 92500000 Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Mediatheque
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/08/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période d'un (1) an. En tout état de cause, l'accord-cadre ne pourra excéder une durée de 4 ans. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur adresse une décision de non-reconduction au titulaire deux (2) mois avant la date d'anniversaire de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut s'opposer à cette décision
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 560 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Paris
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 du CJA),les conditions de signature sont indiquées à l'article 80 du Code des Marchés Publics ; Référé contractuel (articles L 551-13 et suivants et R.551-7 du CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou en l'absence d'un tel avis dans les 6 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du CJA) ; Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt CE du 16/07/2007 n°291545)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 507C9127-0A38-1A06-7B4194462D37ADC6
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: I.N.S.E.P
Numéro d’enregistrement: 418
Adresse postale: 11 Avenue Du Tremblay
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: LE DIRECTEUR DE L'INSEP
Téléphone: 0141744100
Télécopieur: 0141744537
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 507C914B-D12B-9713-189FDC07691EDC96
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 507C915B-F74D-1886-24DE37415378227C
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Changement
10.1.
Changement
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des changements: Remise des offres: Au lieu du 02/07/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 10/07/2026 à 12h00 au plus tard.
10.1.
Changement
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des changements: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 02/07/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 10/07/2026 à 12h00 au plus tard.
Identifiant/version de l’avis: 1d9257b6-1ea9-4c55-b442-6c5c82d79e68 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/06/2026 11:11:08 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 417824-2026
Numéro de publication au JO S: 116/2026
Date de publication: 18/06/2026
