1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: INRS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance et projets d’Evolution de l’application FORPREV de l'INRS
Description: Le présent accord-cadre, a pour objet la délivrance de prestations de services informatiques et la fourniture de codes logiciels relatifs à l’application FORPREV de l'INRS afin de permettre : • le maintien en conditions opérationnelles de bon fonctionnement de l’application et des environnements logiciels qui l’exécutent, • La réalisation de projets d'évolutions permettant d’étendre ou de modifier de manière significative le périmètre fonctionnel et/ou technologique de l’application. L’accord-cadre inclut également le cas échéant la prise de connaissance de l’application et la réversibilité des prestations.
Identifiant de la procédure: 48620391-bf39-4c95-bd54-3fff109f2662
Identifiant interne: 2600002
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels
Nomenclature complémentaire (cpv): 72500000 Services informatiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance et projets d’Evolution de l’application FORPREV de l'INRS
Description: Le présent accord-cadre, a pour objet la délivrance de prestations de services informatiques et la fourniture de codes logiciels relatifs à l’application FORPREV de l'INRS afin de permettre : • le maintien en conditions opérationnelles de bon fonctionnement de l’application et des environnements logiciels qui l’exécutent, • La réalisation de projets d'évolutions permettant d’étendre ou de modifier de manière significative le périmètre fonctionnel et/ou technologique de l’application. L’accord-cadre inclut également le cas échéant la prise de connaissance de l’application et la réversibilité des prestations.
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels
Nomenclature complémentaire (cpv): 72500000 Services informatiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: INRS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: INRS
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: INRS
Organisation qui traite les offres: INRS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: INRS
Numéro d’enregistrement: 77567145600082
Adresse postale: INRS achats Paris
Ville: Paris
Code postal: 75011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Unité Achats/C.DORCE
Téléphone: +33 140443025
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 177501111017
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 21b7a105-b21e-440f-af59-9be80b46a7c2 - 05
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/01/2026 09:30:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 62184-2026
Numéro de publication au JO S: 19/2026
Date de publication: 28/01/2026
