A proximité de Paris 75016 Paris
Acheteur : INESAAE
42 rue Scheffer
75016 Paris
Tel : +33 04 99 61 22 00
Secteurs d'activité
Stands d'exposition.

CONCEPTION, RÉALISATION, INSTALLATION, DÉMONTAGE ET STOCKAGE DU STAND DE L’INSTITUT AGRO POUR LE SALON INTERNATIONAL DE L’AGRICULTURE

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 20/11/2026
JOUE - 809558-2026
809558-2026 - Résultats
France – Stands d'exposition – CONCEPTION, RÉALISATION, INSTALLATION, DÉMONTAGE ET STOCKAGE DU STAND DE L’INSTITUT AGRO POUR LE SALON INTERNATIONAL DE L’AGRICULTURE
OJ S 226/2026 20/11/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: INESAAE
Adresse électronique: marches-publics@institut-agro.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCEPTION, RÉALISATION, INSTALLATION, DÉMONTAGE ET STOCKAGE DU STAND DE L’INSTITUT AGRO POUR LE SALON INTERNATIONAL DE L’AGRICULTURE
Description: La présente consultation a pour objet la passation d’un accord cadre multi-attributaires exécuté par la conclusion de marchés subséquents relatif à la conception, la réalisation, l’installation, le démontage et le stockage du stand de l’Institut Agro pour le Salon International de l’Agriculture
Identifiant de la procédure: a3380347-d57a-47b2-82f7-ed76d8fd86a8
Identifiant interne: 26A0019
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation fait l’objet d’une procédure d’appel d’offres ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39154100 Stands d'exposition
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Parc des Expositions de la Porte de Versailles, 1 Place de la Porte de Versailles  
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: L’accord-cadre est conclu avec montant estimatif annuel de 80 000 € HT. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 350 000 € HT sur 4 ans. À l’issue de la consultation, les candidats soumissionnant recevront chacun une prime de 650€ HT (soit 780€ TTC), sous réserve de la recevabilité de leur offre et de l’obtention d’une note supérieure à 25 points au titre des 2 critères : Méthodologie de mise en œuvre et compréhension du projet (30%) Caractère innovant et originalité du projet apprécié au regard de la note technique et de la présentation visuelle du stand (20%)
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché n’est pas alloti en application des articles L2113-10 et L2113-11 du Code de la Commande Publique car la division des prestations en lots rendrait plus complexe techniquement et économiquement le marché.
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONCEPTION, RÉALISATION, INSTALLATION, DÉMONTAGE ET STOCKAGE DU STAND DE L’INSTITUT AGRO POUR LE SALON INTERNATIONAL DE L’AGRICULTURE
Description: La présente consultation a pour objet la passation d’un accord cadre multi-attributaires exécuté par la conclusion de marchés subséquents relatif à la conception, la réalisation, l’installation, le démontage et le stockage du stand de l’Institut Agro pour le Salon International de l’Agriculture.
Identifiant interne: 26A0019
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39154100 Stands d'exposition
Options: 
Description des options: L'accord-cadre est reconductible dans la limite de 3 (trois) reconductions.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Parc des Expositions de la Porte de Versailles, 1 Place de la Porte de Versailles  
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu avec un montant estimatif annuel de 80 000 € HT. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur 4 ans de 350 000 € HT.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Conformément aux dispositions de l’article B5 de l’acte d’engagement, l'accord-cadre sera conclu pour une durée de 12 (douze) mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible dans la limite de 3 (trois) reconductions. Il sera renouvelé annuellement de manière tacite par l’acheteur dans la limite totale de 48 (quarante-huit) mois (période ferme comprise). En cas de non reconduction, les titulaires de l'accord cadre seront informés au plus tard deux (2) mois avant l’échéance de la période en cours.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La consultation est réalisée sous la forme d’un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents. À l’issue de la consultation, l’accord-cadre sera attribué aux trois candidats classées aux trois premiers rangs selon les critères de jugement des offres définis au règlement de la consultation. Aucun autre opérateur économique ne pourra intégrer l’accord-cadre pendant toute sa durée d’exécution. Le premier marché subséquent sera attribué au candidat classé premier à l’issue de la présente consultation. Pour l’attribution des marchés subséquents suivants, les trois titulaires de l’accord-cadre seront remis en concurrence annuellement pour chaque Salon International de l'Agriculture.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations : 30 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre au vu de la note technique
Description: Valeur technique de l'offre: 50 % - Méthodologie de mise en œuvre et compréhension du projet:30 % - Caractère innovant et originalité du projet apprécié au regard de la note technique et de la présentation visuelle du stand:20%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Performance en matière de développement durable
Description: Performance en matière de développement durable : démarche sociale et environnementale du projet appréciée au regard des informations fournies dans la note technique : 20%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du Marché (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) ; Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du Marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l’avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne, ou en l’absence de la publication d’avis jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du Marché (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative) ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d’Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: INESAAE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: INESAAE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 350 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: ARC ET TYP
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre ARC ET TYP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 75 494,00 EUR
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: M20260038
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/11/2026
Date de conclusion du marché/concession: 05/11/2026
Organisation qui signe le contrat: INESAAE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: ARC EN CIEL
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre ARC EN CIEL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Classement de l'offre: 2
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: M20260039
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/11/2026
Date de conclusion du marché/concession: 05/11/2026
Organisation qui signe le contrat: INESAAE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: FORMAT SARL
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre FORMAT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Classement de l'offre: 3
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: M20260040
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/11/2026
Date de conclusion du marché/concession: 05/11/2026
Organisation qui signe le contrat: INESAAE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: INESAAE
Numéro d’enregistrement: 13002622200013
Adresse postale: 42 rue Scheffer
Ville: Paris
Code postal: 75016
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Direction des achats et des marchés publics
Adresse électronique: marches-publics@institut-agro.fr
Téléphone: +33 04 99 61 22 00
Adresse internet: https://www.institut-agro.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181 Paris Cedex 04
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ARC ET TYP
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 44445928300081
Adresse postale: 15 rue Hégésippe Moreau
Ville: Paris
Code postal: 75018
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: ARC ET TYP
Adresse électronique: ml.janson@activise.com
Téléphone: 0614169144
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ARC EN CIEL
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 39889877500067
Adresse postale: 48 rue de la paix marcel paul
Ville: Marseille
Code postal: 13001
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: ARC EN CIEL
Adresse électronique: frederic@arcencielcreation.fr
Téléphone: 0491550042
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: FORMAT SARL
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: RCS Luxembourg B28566
Adresse postale: 49 rue Gabriel Lippman
Ville: Niederanven
Code postal: L-6947
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Point de contact: FORMAT SARL
Adresse électronique: peter.czibula@format.lu
Téléphone: +352 621 137 441
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés
Numéro d’enregistrement: 120 000 096 00020
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Ville: Paris
Code postal: 75703
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Boris PENNANEAC’H
Adresse électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr
Téléphone: 01 44 97 04 22
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant de l’avis: 9b7e4953-483a-4eb9-8c12-379751e49a65  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/11/2026 11:49:50 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 809558-2026
Numéro de publication au JO S: 226/2026
Date de publication: 20/11/2026