1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: INESAAE - L'Institut Agro
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de nettoyage des locaux, sols et vitres des sites de l’Institut Agro
Description: Prestations de nettoyage des locaux, sols et vitres des sites de l’Institut Agro
Identifiant de la procédure: e998ff67-e555-4b72-b343-57562357ed46
Identifiant interne: 26A0020
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert européen en application des articles L. 2124-2, R. 2131-16 à 18, R. 2124-2 et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 26 Bd Dr Petitjean
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: MARMILHAT 12 rue Aimé Rudel
Ville: Lempdes
Code postal: 63370
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 RUE LE NOTRE
Ville: Angers
Code postal: 49000
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 900 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 425 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Visite obligatoire sous peine d'irrégularité de l'offre. Modalités complètes, contacts et adresses électroniques d'inscription précisés à l'article 5.1 du Règlement de la Consultation (RC). Attestation de visite à joindre impérativement à l'offre.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de nettoyage des locaux, sols et vitres des sites de l’Institut Agro
Description: Prestations de nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments de l’Institut Agro Dijon sur les sites de Dijon
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 26 Bd Dr Petitjean
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Pour chaque lot, le marché public est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa date de notification. Pour chaque lot, le marché est reconductible. Il sera renouvelé annuellement de manière tacite par l’acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 530 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Visite obligatoire sous peine d'irrégularité de l'offre. Modalités complètes, contacts et adresses électroniques d'inscription précisés à l'article 5.1 du Règlement de la Consultation (RC). Attestation de visite à joindre impérativement à l'offre.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: CRITÈRE 1 : PRIX 40% / Sous-critère 1.1 : Prix forfaitaire annuel des prestations de nettoyage 28% / Sous-critère 1.2 : Prix forfaitaire annuel des consommables sanitaires 6% / Sous-critère 1.3 : Prix des prestations unitaires 6%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: CRITÈRE 2 : VALEUR TECHNIQUE 50% / Sous-critère 2.1 : Organisation de la prestation (volume horaire, cadences et qualifications) 9% / Sous-critère 2.2 : Encadrement dédié à la prestation (volume horaire, taux et qualifications) 9% / Sous-critère 2.3 : Pilotage des prestations (communication, procédures, outils et traçabilité) 18% / Sous-critère 2.4 : Gestion des absences (prévues, imprévues et mode dégradé) 9% / Sous-critère 2.5 : Matériel dédié à la prestation (quantités, pertinence et innovations) 5%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: PERFORMANCE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE
Description: CRITÈRE 3 : PERFORMANCE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE 10% / Sous-critère 3.1 : Pérennisation de l’emploi et formation des personnels dédiés 6% / Sous-critère 3.2 : Qualité écologique des produits dédiés à la prestation 4%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Critères d’attribution et pondération (voir article 8 du règlement de la consultation) : CRITÈRE 1 : PRIX 40% / Sous-critère 1.1 : Prix forfaitaire annuel des prestations de nettoyage 28% / Sous-critère 1.2 : Prix forfaitaire annuel des consommables sanitaires 6% / Sous-critère 1.3 : Prix des prestations unitaires 6% CRITÈRE 2 : VALEUR TECHNIQUE 50% / Sous-critère 2.1 : Organisation de la prestation (volume horaire, cadences et qualifications) 9% / Sous-critère 2.2 : Encadrement dédié à la prestation (volume horaire, taux et qualifications) 9% / Sous-critère 2.3 : Pilotage des prestations (communication, procédures, outils et traçabilité) 18% / Sous-critère 2.4 : Gestion des absences (prévues, imprévues et mode dégradé) 9% / Sous-critère 2.5 : Matériel dédié à la prestation (quantités, pertinence et innovations) 5% CRITÈRE 3 : PERFORMANCE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE 10% / Sous-critère 3.1 : Pérennisation de l’emploi et formation des personnels dédiés 6% / Sous-critère 3.2 : Qualité écologique des produits dédiés à la prestation 4%
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 11/11/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/11/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON (TA)
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON (TA)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative). Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: INESAAE - L'Institut Agro
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON (TA)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations de nettoyage des locaux, sols et vitres des sites de l’Institut Agro
Description: Prestations de nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments de l’Institut Agro Dijon sur le site de Marmilhat
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: MARMILHAT RUE AIME RUDEL
Ville: LEMPDES
Code postal: 63370
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Pour chaque lot, le marché public est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa date de notification. Pour chaque lot, le marché est reconductible. Il sera renouvelé annuellement de manière tacite par l’acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 115 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Visite obligatoire sous peine d'irrégularité de l'offre. Modalités complètes, contacts et adresses électroniques d'inscription précisés à l'article 5.1 du Règlement de la Consultation (RC). Attestation de visite à joindre impérativement à l'offre.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: CRITÈRE 1 : PRIX 40% / Sous-critère 1.1 : Prix forfaitaire annuel des prestations de nettoyage 28% / Sous-critère 1.2 : Prix forfaitaire annuel des consommables sanitaires 6% / Sous-critère 1.3 : Prix des prestations unitaires 6%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: CRITÈRE 2 : VALEUR TECHNIQUE 50% / Sous-critère 2.1 : Organisation de la prestation (volume horaire, cadences et qualifications) 9% / Sous-critère 2.2 : Encadrement dédié à la prestation (volume horaire, taux et qualifications) 9% / Sous-critère 2.3 : Pilotage des prestations (communication, procédures, outils et traçabilité) 18% / Sous-critère 2.4 : Gestion des absences (prévues, imprévues et mode dégradé) 9% / Sous-critère 2.5 : Matériel dédié à la prestation (quantités, pertinence et innovations) 5%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: PERFORMANCE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE
Description: CRITÈRE 3 : PERFORMANCE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE 10% / Sous-critère 3.1 : Pérennisation de l’emploi et formation des personnels dédiés 6% / Sous-critère 3.2 : Qualité écologique des produits dédiés à la prestation 4%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Critères d’attribution et pondération (voir article 8 du règlement de la consultation) : CRITÈRE 1 : PRIX 40% / Sous-critère 1.1 : Prix forfaitaire annuel des prestations de nettoyage 28% / Sous-critère 1.2 : Prix forfaitaire annuel des consommables sanitaires 6% / Sous-critère 1.3 : Prix des prestations unitaires 6% CRITÈRE 2 : VALEUR TECHNIQUE 50% / Sous-critère 2.1 : Organisation de la prestation (volume horaire, cadences et qualifications) 9% / Sous-critère 2.2 : Encadrement dédié à la prestation (volume horaire, taux et qualifications) 9% / Sous-critère 2.3 : Pilotage des prestations (communication, procédures, outils et traçabilité) 18% / Sous-critère 2.4 : Gestion des absences (prévues, imprévues et mode dégradé) 9% / Sous-critère 2.5 : Matériel dédié à la prestation (quantités, pertinence et innovations) 5% CRITÈRE 3 : PERFORMANCE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE 10% / Sous-critère 3.1 : Pérennisation de l’emploi et formation des personnels dédiés 6% / Sous-critère 3.2 : Qualité écologique des produits dédiés à la prestation 4%
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 11/11/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/11/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND (TA)
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND (TA)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative). Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: INESAAE - L'Institut Agro
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND (TA)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestations de nettoyage des locaux, sols et vitres des sites de l’Institut Agro
Description: Prestation de nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments de l’Institut Agro Rennes-Angers sur les sites d’Angers
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 RUE LE NOTRE
Ville: ANGERS
Code postal: 49000
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Pour chaque lot, le marché public est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa date de notification. Pour chaque lot, le marché est reconductible. Il sera renouvelé annuellement de manière tacite par l’acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 780 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Visite obligatoire sous peine d'irrégularité de l'offre. Modalités complètes, contacts et adresses électroniques d'inscription précisés à l'article 5.1 du Règlement de la Consultation (RC). Attestation de visite à joindre impérativement à l'offre.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: CRITÈRE 1 : PRIX 40% / Sous-critère 1.1 : Prix forfaitaire annuel des prestations de nettoyage 28% / Sous-critère 1.2 : Prix forfaitaire annuel des consommables sanitaires 6% / Sous-critère 1.3 : Prix des prestations unitaires 6%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: CRITÈRE 2 : VALEUR TECHNIQUE 50% / Sous-critère 2.1 : Organisation de la prestation (volume horaire, cadences et qualifications) 9% / Sous-critère 2.2 : Encadrement dédié à la prestation (volume horaire, taux et qualifications) 9% / Sous-critère 2.3 : Pilotage des prestations (communication, procédures, outils et traçabilité) 18% / Sous-critère 2.4 : Gestion des absences (prévues, imprévues et mode dégradé) 9% / Sous-critère 2.5 : Matériel dédié à la prestation (quantités, pertinence et innovations) 5%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: PERFORMANCE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE
Description: CRITÈRE 3 : PERFORMANCE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE 10% / Sous-critère 3.1 : Pérennisation de l’emploi et formation des personnels dédiés 6% / Sous-critère 3.2 : Qualité écologique des produits dédiés à la prestation 4%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Critères d’attribution et pondération (voir article 8 du règlement de la consultation) : CRITÈRE 1 : PRIX 40% / Sous-critère 1.1 : Prix forfaitaire annuel des prestations de nettoyage 28% / Sous-critère 1.2 : Prix forfaitaire annuel des consommables sanitaires 6% / Sous-critère 1.3 : Prix des prestations unitaires 6% CRITÈRE 2 : VALEUR TECHNIQUE 50% / Sous-critère 2.1 : Organisation de la prestation (volume horaire, cadences et qualifications) 9% / Sous-critère 2.2 : Encadrement dédié à la prestation (volume horaire, taux et qualifications) 9% / Sous-critère 2.3 : Pilotage des prestations (communication, procédures, outils et traçabilité) 18% / Sous-critère 2.4 : Gestion des absences (prévues, imprévues et mode dégradé) 9% / Sous-critère 2.5 : Matériel dédié à la prestation (quantités, pertinence et innovations) 5% CRITÈRE 3 : PERFORMANCE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE 10% / Sous-critère 3.1 : Pérennisation de l’emploi et formation des personnels dédiés 6% / Sous-critère 3.2 : Qualité écologique des produits dédiés à la prestation 4%
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 11/11/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/11/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES (TA)
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES (TA)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative). Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: INESAAE - L'Institut Agro
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES (TA)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: INESAAE - L'Institut Agro
Numéro d’enregistrement: 13002622200013
Adresse postale: 42 rue Scheffer
Ville: Paris
Code postal: 75016
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Direction des achats et des marchés publics
Téléphone: +33760012683
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON (TA)
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 RUE D'ASSAS
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Point de contact: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON (TA)
Téléphone: +33380739100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND (TA)
Numéro d’enregistrement: 17630005100024
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand Cedex 01
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Point de contact: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND (TA)
Téléphone: +33473146100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES (TA)
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Point de contact: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES (TA)
Téléphone: +33255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 17d45ce2-e1b5-4ed8-b1bb-567a1391d42f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/10/2026 14:17:36 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 725870-2026
Numéro de publication au JO S: 203/2026
Date de publication: 20/10/2026
