1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: INESAAE - INSTITUT AGRO MONTPELLIER
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'actualisation du levé topographique, de détection et de repérage des réseaux dans le cadre du diagnostic de l'ensemble des réseaux existants sur le site de l'Institut Agro de Montpellier
Description: Prestations d'actualisation du levé topographique, de détection et de repérage des réseaux dans le cadre du diagnostic de l'ensemble des réseaux existants sur le site de l'Institut Agro de Montpellier
Identifiant de la procédure: a87bdb7e-f137-4241-a481-fe2a8f693b32
Identifiant interne: 25A0005
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71352000 Services de levés souterrains
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: INSTITUT AGRO MONTPELLIER 2 PLACE PIERRE VIALA
Ville: MONTPELLIER CEDEX 02
Code postal: 34060
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 350 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Les motifs d'exclusions sont disponibles dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'actualisation des données topographiques & Synthèse des réseaux
Description: Prestations d'actualisation des données topographiques & Synthèse des réseaux
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: INSTITUT AGRO MONTPELLIER 2 PLACE PIERRE VIALA
Ville: MONTPELLIER CEDEX 02
Code postal: 34060
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'Institut Agro de Montpellier organise des visites de ses locaux et des installations concernées par la consultation, avant la remise des offres. Ces visites sont obligatoires : Les périodes suivantes sont proposées : Jeudi 10/04 - 14h-16h Mardi 15/04 - 14h-16h Mercredi 16/04 - 10h-12h et 14h-16h Jeudi 17/04 - 10h-12h et 14h-16h Vendredi 18/04 - 10h-12h et 14h-16h
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Niveaux minimums de capacité exigés : Attestations ou diplômes des domaines d'intervention des responsables de prestation de services (topographie et détection de réseaux enterrés). Attestations de formation en géodétection, en géoréférencement dans le cas, des interventions sur réseaux enterrés (détection), Habilitations électriques, Certifications AIPR. Dans ces cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix des prestations sera apprécié au regard de la décomposition du prix global et forfaitaire
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: aleur technique : Ce critère est décomposé en 3 sous critères pondérés, définis comme suit : Sous critère 1 Moyens humains et matériels : 20% Sous critère 2 Gestion de la qualité (Modalités de gestion des échanges, Présentation du protocole d'intervention, Modalités de prise en compte de la sécurité, Modalités de gestion du planning et des délais, Organisation du système qualité interne gestion des nonconformités) : 30% Sous critère 3 Méthodologie pour répondre au CCTP et références : 50%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarches développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Attestations ou diplômes des domaines d'intervention des responsables de prestation de services (topographie et détection de réseaux enterrés). Attestations de formation en géodétection, en géoréférencement dans le cas, des interventions sur réseaux enterrés (détection), Habilitations électriques, Certifications AIPR. Dans ces cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/04/2025 09:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative). Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois de la notification d'une déclaration sans suite ou d'une déclaration d'infructuosité. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations de repérage des réseaux existants secs & humides
Description: Prestations de repérage des réseaux existants secs & humides
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71352000 Services de levés souterrains
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: INSTITUT AGRO MONTPELLIER 2 PLACE PIERRE VIALA
Ville: MONTPELLIER CEDEX 02
Code postal: 34060
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'Institut Agro de Montpellier organise des visites de ses locaux et des installations concernées par la consultation, avant la remise des offres. Ces visites sont obligatoires : Les périodes suivantes sont proposées : - Jeudi 10/04 - 14h-16h - Mardi 15/04 - 14h-16h - Mercredi 16/04 - 10h-12h et 14h-16h - Jeudi 17/04 - 10h-12h et 14h-16h - Vendredi 18/04 - 10h-12h et 14h-16h
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Niveaux minimums de capacité exigés : Attestations ou diplômes des domaines d'intervention des responsables de prestation de services (topographie et détection de réseaux enterrés). Attestations de formation en géodétection, en géoréférencement dans le cas, des interventions sur réseaux enterrés (détection), Habilitations électriques, Certifications AIPR. Dans ces cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix des prestations sera apprécié au regard de la décomposition du prix global et forfaitaire. Pondération.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Ce critère est décomposé en 3 sous critères pondérés, définis comme suit : Sous critère 1 Moyens humains et matériels : 20% Sous critère 2 Gestion de la qualité (Modalités de gestion des échanges, Présentation du protocole d'intervention, Modalités de prise en compte de la sécurité, Modalités de gestion du planning et des délais, Organisation du système qualité interne gestion des nonconformités) : 30% Sous critère 3 Méthodologie pour répondre au CCTP et références : 50%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarches développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Description: Attestations ou diplômes des domaines d'intervention des responsables de prestation de services (topographie et détection de réseaux enterrés). Attestations de formation en géodétection, en géoréférencement dans le cas, des interventions sur réseaux enterrés (détection), Habilitations électriques, Certifications AIPR. Dans ces cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/04/2025 09:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative). Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois de la notification d'une déclaration sans suite ou d'une déclaration d'infructuosité. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: INESAAE - INSTITUT AGRO MONTPELLIER
Numéro d’enregistrement: 13002622200013
Département: 34
Adresse postale: 42 rue Scheffer
Ville: Paris
Code postal: 75016
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: SERVICES DES ACHATS ET MARCHES PUBLICS
Téléphone: 0499613179
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Numéro d’enregistrement: 17340005200010
Département: 34
Adresse postale: 6 RUE PITOT
Ville: MONTPELLIER CEDEX 02
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 4a2a804b-858e-460e-b842-e3dae1a1c0b5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/03/2025 14:32:46 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 191624-2025
Numéro de publication au JO S: 59/2025
Date de publication: 25/03/2025
