1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: IMPRIMERIE NATIONALE SA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: NETTOYAGE DU SIEGE IN GROUPE (SITE CAMPUS)
Description: Dans le cadre du déménagement de son siège, IN GROUPE (INSA) lance une consultation ayant pour objet des prestations d’entretien régulier et périodiques de ses locaux.
Identifiant de la procédure: e29073c2-9244-47f1-ab75-d08bf73b49ee
Identifiant interne: P20260730100
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Voir DCE
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique "
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: NETTOYAGE DU SIEGE IN GROUPE (SITE CAMPUS)
Description: Dans le cadre du déménagement de son siège, IN GROUPE (INSA) lance une consultation ayant pour objet des prestations d’entretien régulier et périodiques de ses locaux.
Identifiant interne: P20260730100
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Options:
Description des options: Le marché est reconductible 3 fois par périodes de 1 an
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 38 Avenue de New York
Ville: PARIS
Code postal: 75116
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 70 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le marché sera conclu à prix mixtes : - Une partie forfaitaire : nettoyage régulier. - Une partie variable exécutée par bons de commande à la survenance des besoins (prestations ponctuelles L'estimation correspond au total des 2 parties sur la durée totale du marché (reconductions éventuelles comprises). Le montant maximum ne concerne que la partie variable exécutée par l'émission de bons de commande
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 20/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: IMPRIMERIE NATIONALE SA - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: IMPRIMERIE NATIONALE SA
Organisation qui traite les offres: IMPRIMERIE NATIONALE SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: IMPRIMERIE NATIONALE SA
Numéro d’enregistrement: 352 973 622
Département: Ile-de-France
Adresse postale: 38, Avenue de New York
Ville: Paris
Code postal: 75016
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Jérémy STOFFAES
Téléphone: +33(0)608773343
Autres points de contact:
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Département: 75
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
10. Changement
Identifiant/version de l’avis: 606648fc-b258-4dd2-9d0e-e0306efcfac7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/06/2026 07:51:49 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 417919-2026
Numéro de publication au JO S: 116/2026
Date de publication: 18/06/2026
