1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: IMPRIMERIE NATIONALE SA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET INSTALLATION D’UNE MACHINE POUR LA PERFORATION ET LE TIMBRAGE
Description: IN Groupe souhaite faire l’acquisition d’une nouvelle machine de timbrage et de perforation en laser automatique. La nouvelle machine doit permettre à partir d’un livret vierge de réaliser le timbrage, la perforation laser et la création d’un fichier informatique reprenant toute la traçabilité du livret. Les exigences de conformité et les souhaits exprimés sont décrits dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. L’attributaire s’engagera à fournir et à installer la machine susmentionnée sur le site de Flers-en-Escrebieux. En outre il proposera un contrat de maintenance et une gestion de pièces détachées, en option.
Identifiant de la procédure: 73892088-30c7-482d-ba53-538cdbb3692b
Identifiant interne: P2024000622
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42600000 Machines-outils
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE ET INSTALLATION D’UNE MACHINE POUR LA PERFORATION ET LE TIMBRAGE
Description: IN Groupe souhaite faire l’acquisition d’une nouvelle machine de timbrage et de perforation en laser automatique. La nouvelle machine doit permettre à partir d’un livret vierge de réaliser le timbrage, la perforation laser et la création d’un fichier informatique reprenant toute la traçabilité du livret. Les exigences de conformité et les souhaits exprimés sont décrits dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. L’attributaire s’engagera à fournir et à installer la machine susmentionnée sur le site de Flers-en-Escrebieux. En outre il proposera un contrat de maintenance et une gestion de pièces détachées, en option.
Identifiant interne: P2024000622
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42600000 Machines-outils
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Date limite de demande d’informations complémentaires: 02/12/2024 15:00:00 (UTC+1)
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante: www.achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2024 15:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Les documents suivants (à lister le cas échéant) ne seront remis au candidat qu’après transmission de l’accord de confidentialité à mehdi.makhlouf@ingroupe.com, copie de l’envoi à jeremy.stoffaes@ingroupe.com. Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) Le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Le Tribunal judiciaire de Paris est compétent pour connaître de toute contestation relative aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l’Imprimerie Nationale est soumise.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: IMPRIMERIE NATIONALE SA
TED eSender: Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: IMPRIMERIE NATIONALE SA
Numéro d’enregistrement: 352 973 622
Département: Ile-de-France
Adresse postale: 38, Avenue de New York
Ville: Paris
Code postal: 75016
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0616165952
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7e887fec-440a-48f8-8c78-05b39b97e04b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/11/2024 13:30:21 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 686427-2024
Numéro de publication au JO S: 219/2024
Date de publication: 11/11/2024
