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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ICF Nord Est S.A. HLM
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE TRAVAUX TOUT CORPS D'ETAT (TCE) SPECIFIQUE REMISE EN ETAT DES LOGEMENTS AVANT EN VENTE Pour ICF HABITAT NORD EST HABITAT
Description: ACCORD-CADRE TRAVAUX TOUT CORPS D'ETAT (TCE) SPECIFIQUE REMISE EN ETAT DES LOGEMENTS AVANT EN VENTE Pour ICF HABITAT NORD EST HABITAT
Identifiant de la procédure: a1f8a3a4-b35e-44d2-aecf-e68659ad0731
Identifiant interne: SICF 2025 00054
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature complémentaire (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: A la rubrique "Montant Ht", il est entendu que la valeur 1 euro(s) H.T. n'est pas la valeur d'attribution du marché. Il convient en conséquence de ne pas en tenir compte. Le montant du marché à bons de commande dépend du détail du bordereau de prix unitaires et des quantités commandées
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: secteur artois
Description: ACCORD-CADRE A BON DE COMMANDE TRAVAUX TOUT CORPS D'ETAT (TCE) REMISE EN ETAT AVANT EN VENTE Pour ICF HABITAT NORD EST HABITAT
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature complémentaire (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le présent marché est passé pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit par tacite reconduction chaque année, sauf lettre recommandée avec accusé de réception adressée par l'une ou l'autre des parties trois mois avant le 1er janvier. Le présent marché se terminera au plus tard le 31 décembre 2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 623605-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Rse
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. le Greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: secteur Flandres Hainault
Description: ACCORD-CADRE A BON DE COMMANDE TRAVAUX TOUT CORPS D'ETAT (TCE) REMISE EN ETAT AVANT EN VENTE Pour ICF HABITAT NORD EST HABITAT
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature complémentaire (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le présent marché est passé pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit par tacite reconduction chaque année, sauf lettre recommandée avec accusé de réception adressée par l'une ou l'autre des parties trois mois avant le 1er janvier. Le présent marché se terminera au plus tard le 31 décembre 2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 623605-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Rse
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. le Greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: RBG PRESTATIONS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 0
Titre: Accord-Cadre Travaux Tout Corps D'Etat (Tce) Specifique Remise En Etat Des Logements Avant En Vente Pour Icf Habitat Nord Est Habitat
Date de conclusion du marché/concession: 22/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BANCEL RENOVATIONS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 0
Titre: Accord-Cadre Travaux Tout Corps D'Etat (Tce) Specifique Remise En Etat Des Logements Avant En Vente Pour Icf Habitat Nord Est Habitat
Date de conclusion du marché/concession: 22/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DELECROIX
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 0
Titre: Accord-Cadre Travaux Tout Corps D'Etat (Tce) Specifique Remise En Etat Des Logements Avant En Vente Pour Icf Habitat Nord Est Habitat
Date de conclusion du marché/concession: 22/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 3CAA791D-F7F7-2DD1-0FD375BC78ED3C39
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ICF Nord Est S.A. HLM
Numéro d’enregistrement: 14828
Adresse postale: 26 rue de Paradis
Ville: Paris
Code postal: 75010
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Direction Service Achats
Téléphone: 0325881129
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement: 3CAA795C-9966-5DCE-CB2584E92FBAF2D9
Adresse postale: Cité Judiciaire rue du Général Fabvier
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383908500
Télécopieur: 0383274984
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: RBG PRESTATIONS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1711550-1-1-1
Adresse postale: 297 Avenue De Floha
Ville: Mericourt
Code postal: 62680
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: DELECROIX
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1711550-1-2-1
Adresse postale: 2 Rue De Santes
Ville: Haubourdin
Code postal: 59320
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: BANCEL RENOVATIONS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1711550-1-1-2
Adresse postale: 310 Rue Coste Et Bellonte
Ville: Bully-Les-Mines
Code postal: 62160
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b8bde983-3818-479e-a5cd-2b3dd068ccfd - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/03/2026 14:51:20 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 166187-2026
Numéro de publication au JO S: 48/2026
Date de publication: 10/03/2026
