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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ICF Atlantique S.A. HLM
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réhabilitation et densification de 50 maisons individuelles à la cité-jardin Sainte-Thérèse (35000 RENNES)
Description: La résidence « Sainte Thérèse », au coeur du quartier de Rennes du même nom, est un ensemble immobilier de 50 logements individuels HLM situé au Sud de la commune à moins de 3 Km du centre ancien de la ville. Le projet porte sur la requalification de la résidence en restructurant les 50 maisons pour réaliser 93 logements de typologies plus variées dans les murs et de construire 4 maisons neuves supplémentaires
Identifiant de la procédure: b2b02e0d-50dc-42d2-b0d2-a5e3a534651d
Identifiant interne: ATL-2025_00010
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262690 Remise en état de bâtiments dégradés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 à 12 place Bir Hakeim 1 à 14 & 16-18-20 rue André Rouault 1 à 4 & 6-8 rue Henri Bannetel 1-3 rue Emile Drouillas 2 rue Cécile Brunschvicg 22 à 24 boulevard Emile Combes
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: 1) Le chiffre d'affaires annuel du candidat, sur 3 derniers exercices ou du groupement doit être a minima de 10 000 000 euro(s) Ht. 2) Le candidat doit présenter au moins neuf (9) références (travaux en cours réalisation ou déjà réalisés) en rapport avec l'objet du marché pour lesquelles il s'est vu attribuer l'exécution de prestations identiques: - 3 références en restructuration lourde de logements, - 3 références en construction pour des projets similaires, - 2 références en aménagement paysager, - 1 référence de projet avec évitement, réduction et compensation des impacts des travaux sur les lieux de vie des espèces protégées
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Réhabilitation et densification de 50 maisons individuelles à la cité-jardin Sainte-Thérèse (35000 RENNES)
Description: La résidence « Sainte Thérèse », au coeur du quartier de Rennes du même nom, est un ensemble immobilier de 50 logements individuels HLM situé au Sud de la commune à moins de 3 Km du centre ancien de la ville. Le projet porte sur la requalification de la résidence en restructurant les 50 maisons pour réaliser 93 logements de typologies plus variées dans les murs et de construire 4 maisons neuves supplémentaires
Identifiant interne: T-PF-1756046
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262690 Remise en état de bâtiments dégradés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 à 12 place Bir Hakeim 1 à 14 & 16-18-20 rue André Rouault 1 à 4 & 6-8 rue Henri Bannetel 1-3 rue Emile Drouillas 2 rue Cécile Brunschvicg 22 à 24 boulevard Emile Combes
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 37 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: en cours de validité indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertesen cours de validité indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Effectif moyen annuel
Description: et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché réalisés sur les trois derniers exercices disponibles (2022, 2023 et 2024)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: liste de principaux travaux similaires exécutés au cours des cinq (5) dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché réalisés sur les trois derniers exercices disponibles (2022, 2023 et 2024)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: les certificats de qualification professionnelle indiqués à l'article 4 du Rc
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 26/02/2026
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ICF HABITAT ATLANTIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: B4856630-0DB3-72CD-958FEE3A565EE646
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ICF Atlantique S.A. HLM
Numéro d’enregistrement: 14830
Adresse postale: 26 Rue de Paradis
Ville: Paris
Code postal: 75010
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Service Achat
Téléphone: 0155339600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ICF HABITAT ATLANTIQUE
Numéro d’enregistrement: B4856655-D4B6-5802-FD0146BBC2D33C09
Adresse postale: 17, allée Baco
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Direction du Développement et du Patrimoine
Téléphone: 0155339600
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: B4856669-FE6F-6A54-D73F9C71C647E064
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: B4856678-98E2-B5E5-7F4F04CE35346352
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d741cb19-0ea6-49e6-8603-78448c198151 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/12/2025 10:31:59 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 842145-2025
Numéro de publication au JO S: 244/2025
Date de publication: 18/12/2025
