1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ICF Atlantique S.A. HLM
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché global de performance à tranches sur la cité des Dorats à Bègles. Il se compose d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles
Description: La tranche ferme de ce marché porte sur la réhabilitation, la démolition, la construction et la résidentialisation d'une partie de la cité des DORATS ainsi que l'exploitation et la maintenance, précisément : La réhabilitation des barres B/E/F soit environ 140 logements ; La démolition de la barre G soit environ 30 logements ; La démolition d'environ 19 boxes de garages ; La construction d'environ 130 logements ; La résidentialisation de l'ensemble immobilier selon plan masse ; L'exploitation et la maintenance des installations pendant 3 ans avec garantie de performance énergétique à l'exclusion des logements neufs en VEFA inversée. Les tranches optionnelles sont les suivantes : - Tranche optionnelle 1 : exploitation-maintenance avec garantie de performance énergétique pendant 3 ans sur les logements en VEFA inversée. - Tranche optionnelle 2 : réalisation du projet en BIM (conception-réalisation-exploitation-maintenance)
Identifiant de la procédure: de0496ab-4a6b-4a4d-b75a-e395daafdd7d
Identifiant interne: ATL-2024_00015
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment, 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage, 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cité des Dorats 7/8/9/10/11/12, 21 et 22, 29/30/31, 23/24/25/26/27/28 - avenue Lénine, rue Durcy
Ville: Begles
Code postal: 33310
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché global de performance à tranches sur la cité des Dorats à Bègles. Il se compose d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles
Description: La tranche ferme de ce marché porte sur la réhabilitation, la démolition, la construction et la résidentialisation d'une partie de la cité des DORATS ainsi que l'exploitation et la maintenance, précisément : La réhabilitation des barres B/E/F soit environ 140 logements ; La démolition de la barre G soit environ 30 logements ; La démolition d'environ 19 boxes de garages ; La construction d'environ 130 logements ; La résidentialisation de l'ensemble immobilier selon plan masse ; L'exploitation et la maintenance des installations pendant 3 ans avec garantie de performance énergétique à l'exclusion des logements neufs en VEFA inversée. Les tranches optionnelles sont les suivantes : - Tranche optionnelle 1 : exploitation-maintenance avec garantie de performance énergétique pendant 3 ans sur les logements en VEFA inversée. - Tranche optionnelle 2 : réalisation du projet en BIM (conception-réalisation-exploitation-maintenance)
Identifiant interne: T-PF-1534806
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment, 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage, 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cité des Dorats 7/8/9/10/11/12, 21 et 22, 29/30/31, 23/24/25/26/27/28 - avenue Lénine, rue Durcy
Ville: Begles
Code postal: 33310
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 84 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 08/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le Greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire d'Orléans
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 7BEBBC22-9D0C-443B-CF96BDB0BD6E1D9D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ICF Atlantique S.A. HLM
Numéro d’enregistrement: 14830
Adresse postale: 26 Rue de Paradis
Ville: Paris
Code postal: 75010
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Service Achat
Téléphone: 0155339600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 7BEBBC46-B631-08B0-5BB8D17C6628B71E
Adresse postale: 44 Rue De La Bretonnerie
Ville: Orleans
Code postal: 45044
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238745834
Télécopieur: 0238536574
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 06/11/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 08/11/2024 à 12h00 au plus tard.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 12dfaed5-5593-43d6-87a0-37cd97972400 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/10/2024 17:52:11 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 662534-2024
Numéro de publication au JO S: 213/2024
Date de publication: 31/10/2024
