1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Groupement de commandes de fourniture et de services relatif à l'administration du SIPPEREC, du SIFUREP, du SICJ, de la SEM SIPEnR et de la SPL SEER dont le SIPPEREC est coordonnateur au stade de la passation du marché. Chaque membre du groupement pour les prestations au stade de l'exécution du marché. La SEM SIPEnR et la SPL SEER n'ont pas exprimé de besoins.
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, Livraison et Gestion des titres restaurant (cartes)
Description: La consultation a pour objet les prestations de fournitures, la livraison et la gestion des titres restaurants pour les agents qui travaillent à temps plein ou à temps partiel, fonctionnaire (titulaire ou stagiaire) ou contractuel des membres du groupement de commandes.
Identifiant de la procédure: 4df38985-1bab-4968-900d-9679fc8b9d7e
Avis précédent: 8de2cd24-41d0-4a6b-8d4b-adb5405f0fb3-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, Livraison et Gestion des titres restaurant (cartes)
Description: La consultation a pour objet les prestations de fournitures, la livraison et la gestion des titres restaurants pour les agents qui travaillent à temps plein ou à temps partiel, fonctionnaire (titulaire ou stagiaire) ou contractuel des membres du groupement de commandes.
Identifiant interne: 24S020
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Règle de trois ; Note offre = (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre) * 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: La valeur technique sur 60 points
Description: Qualité et étendue de l'offre de services proposée aux bénéficiaires via l'utilisation du support de paiement carte sur 20 points; Modalité de traitement des commandes des cartes restaurants sur 10 points; Mise à disposition des cartes restaurants et espaces dédiés sur 10 points; Modalité d'exécution des prestations sur 5 points; Modalité de suivi et pilotage des prestations sur 5 points; Modalité de traitements des données relative au RGPD sur 5 points; Conditions applicables aux affiliés du candidat sur les transactions réalisées via son support de paiement sur 5 points.
Critère:
Type: Qualité
Nom: La démarche environnementale et sociale sur 10 points
Description: les démarches environnementales et sociales mises en œuvre pour réduire l'impact sur l'environnement dans le cadre d el'accord-cadre
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères tels que mentionnés dans le RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de PARIS
Organisation qui signe le marché: Groupement de commandes de fourniture et de services relatif à l'administration du SIPPEREC, du SIFUREP, du SICJ, de la SEM SIPEnR et de la SPL SEER dont le SIPPEREC est coordonnateur au stade de la passation du marché. Chaque membre du groupement pour les prestations au stade de l'exécution du marché. La SEM SIPEnR et la SPL SEER n'ont pas exprimé de besoins.
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 700 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 700 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 1 110 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SWILE
Offre:
Identifiant de l’offre: 01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024211
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/09/2024
Date de conclusion du marché: 28/10/2024
Organisation qui signe le marché: Groupement de commandes de fourniture et de services relatif à l'administration du SIPPEREC, du SIFUREP, du SICJ, de la SEM SIPEnR et de la SPL SEER dont le SIPPEREC est coordonnateur au stade de la passation du marché. Chaque membre du groupement pour les prestations au stade de l'exécution du marché. La SEM SIPEnR et la SPL SEER n'ont pas exprimé de besoins.
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Groupement de commandes de fourniture et de services relatif à l'administration du SIPPEREC, du SIFUREP, du SICJ, de la SEM SIPEnR et de la SPL SEER dont le SIPPEREC est coordonnateur au stade de la passation du marché. Chaque membre du groupement pour les prestations au stade de l'exécution du marché. La SEM SIPEnR et la SPL SEER n'ont pas exprimé de besoins.
Numéro d’enregistrement: 25750004100047
Adresse postale: 173-175 rue de BERCY
Ville: PARIS
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Saran CISSE
Téléphone: 0144743200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SWILE
Numéro d’enregistrement: 82401217300046
Département: Hérault
Adresse postale: 561 Rue Georges Méliès Immeuble l'ALTIS @7CENTER
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0612144447
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: PARIS
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 904b557d-dd6e-4166-b8bc-3ade3c3caad5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/11/2024 11:50:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 675000-2024
Numéro de publication au JO S: 216/2024
Date de publication: 06/11/2024
