1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Groupement de commandes composé de La Poste et sa filiale, La Poste Immobilier , représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services postaux
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d’entretien, d’aménagement et de gestion durable des espaces verts des sites de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier , pour le périmètre NORD-EST.
Description: Prestations récurrentes et/ou à la demande d'entretien, d’aménagement et de gestion durable des espaces verts extérieurs et/ou intérieurs des sites de La Poste SA et de sa filiale, La Poste Immobilier, situés dans les départements : 59 - 62 - 02 - 60 - 80 - 08 - 10 - 51 - 52 - 55 - 54 - 57 - 88 - 67 - 68 - 21 - 71 - 58 - 89 - 39 - 70 - 25 et 90. Le marché est composé de 22 lots: Lot N°1 : NORD (59) Lot N°2 : PAS DE CALAIS (62) Lot N°3 : AISNE (02) Lot N°4 : OISE (60) Lot N°5 : SOMME (80) Lot N°6 : MEUSE (55) Lot N°7 : MEURTHE-ET-MOSELLE (54) Lot N°8 : MOSELLE (57) Lot N°9 : VOSGES (88) Lot N°10 : BAS-RHIN (67) Lot N°11 : HAUT-RHIN (68) Lot N°12 : ARDENNES (08) Lot N°13 : MARNE (51) Lot N°14 : AUBE (10) Lot N°15 : HAUTE-MARNE (52) Lot N°16 : COTE d'OR (21) Lot N°17 : SAONE-ET-LOIRE (71) Lot N°18 : NIEVRE (58) Lot N°19 : YONNE (89) Lot N°20 : JURA (39) Lot N°21 : HAUTE-SAONE (70) Lot N°22 : DOUBS (25) et BELFORT (90). Conformément aux articles L 2113-12 et L 2113-13 du Code de la commande publique les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 10, 11, 12, 13, 16, 17, 18 et 19, sont réservés à des Entreprises Adaptées (EA), à des Etablissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT) et structures équivalentes ainsi qu’à des structures d’insertion par l’activité économique et structures équivalentes. Afin de répondre aux objectifs liés à sa politique RSE, LA POSTE s’est engagée dans une politique d’achats socialement responsables. Cette démarche a pour vocation de s’appuyer sur sa politique d’achat pour promouvoir l’emploi et lutter contre l’exclusion des personnes les plus précaires. Pour ce faire, LA POSTE a décidé d’intégrer une clause sociale d’insertion visant à promouvoir l’emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion et à lutter contre le chômage. Par ce biais, cette clause sociale a pour objectif de demander aux soumissionnaires répondant à la consultation des Espaces Verts pour les lots 9, 14, 15, 20, 21 et 22, d’engager des actions d’insertion et de faire appel à des personnes éloignées de l’emploi pour effectuer tout ou partie de la prestation objet du marché. Ainsi le prestataire s’engage pour l'exécution des Prestations sur la durée d’exécution totale du présent marché pour chaque lot concerné (N° 9, 14, 15, 20, 21 et 22), à réaliser une action d'insertion représentant un minimum de 10% de la valeur HT totale du marché (montant cumulé des bons de commande sur une année civile). Le groupement de commande est composé de La Poste et de sa filiale : LA POSTE IMMOBILIER SIRET: 428 579 130 00223 Paris France. La Poste agit en tant que coordonnateur du groupement de commande.
Identifiant de la procédure: 5914754d-5987-488a-8094-7f6a6cc49afb
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: départements: 59 - 62 - 02 - 60 - 80 - 08 - 10 - 51 - 52 - 55 - 54 - 57 - 88 - 67 - 68 - 21 - 71 - 58 - 89 - 39 - 70 - 25 et 90
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (économiques/ financières ou techniques/ professionnelles), il doit : - Justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et - Apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr ). En cas de difficulté, les candidats pourront contacter la cellule support au 02 72 65 29 10 ou mag.fournisseur@laposte.fr Tous les documents demandés devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées dans l'avis. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 22
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 6
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: La non remise des documents indiqués ci-dessous entrainera l’élimination du candidat. Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. 7/ pour les lots n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 10, 11, 12, 13, 16, 17, 18 et 19, un justificatif de l’appartenance au secteur adapté et protégé ou au secteur de l’insertion en cours de validité ou équivalent (statut ESAT, agrément préfectoral, autorisation, Contrat d’objectif triennal pour le secteur protégé OU convention avec l’Etat pour le secteur de l’insertion…)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 01 : Prestations d’entretien, d’aménagement et de gestion durable des espaces verts des sites de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier, situés dans le département du Nord (59)
Description: Prestations récurrentes et/ou à la demande d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts extérieurs et/ou intérieurs pour les sites du Groupe La Poste situés dans le département du Nord (59). Les prestations récurrentes sont: - Entretien pelouse, - Entretien de prairie, - Entretien des haies, - Entretien des massifs de fleurs, - Entretien de la strate arbustive, - Entretien des arbres, - Entretien des nichoirs et structures, - Ramassage des feuilles mortes, - Entretien des voies de circulation et des aires de stationnements, - Entretien des fossés, - Entretien des bassins ou noue paysagère, - Débroussaillage, - Entretien et fournitures de plantes d’intérieur. Les prestations à la demande pour les espaces verts sont : - Fauchage, - Désherbage manuel ou 0 phyto, - Démoussage, - Débroussaillage, - Semis de prairie fleurie, - Aménagement d'espaces verts, - Elagage, - Abattage d'arbres, - Réalisation d'engazonnage ou de réengazonnage, - Entretien mur végétal, - Bouquet de fleurs locales. Les listes ci-dessus ne sont pas exhaustives. A titre d'information, le nombre de sites sur ce lot est estimé à 122 sites. Ce lot est mono-attributaire. Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 1 300 000 €HT, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises. La durée de validité de l'offre doit être d'un an.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 9 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 4 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Pérennité financière (Critère pondéré à 50%) : Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Pour les ESAT, la capacité financière sera appréciée plus particulièrement au regard de la durée de l’autorisation d’exercer : le candidat fournira un document justifiant de la durée de l’autorisation à exercer le concernant. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Références clients (Critère pondéré à 30%) : Le candidat présentera trois références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes à celles objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre, le candidat fournira pour chaque référence client: - nom de la société cliente, - durée et date du marché, - principales prestations réalisées pour ce client (périmètre d'activité, type prestations associées…), - le montant total du marché, - le nom du contact et ses coordonnées. Il fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Effectifs (Critère pondéré à 20%) : Le candidat indiquera l’effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, en lien avec l'activité du marché. Le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les deux dernières années, en lien avec l'activité du marché. A ce titre, il indiquera le nombre de personnel formé à l’entretien, d’aménagement et de gestion durable des espaces verts ainsi que le nombre d’encadrants. Il précisera s’il en a eu accès directement ou indirectement.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 01/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 14413 et 144131 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement de commandes composé de La Poste et sa filiale, La Poste Immobilier , représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Groupement de commandes composé de La Poste et sa filiale, La Poste Immobilier , représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Groupement de commandes composé de La Poste et sa filiale, La Poste Immobilier , représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui traite les offres: Groupement de commandes composé de La Poste et sa filiale, La Poste Immobilier , représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 02 : Prestations d’entretien, d’aménagement et de gestion durable des espaces verts des sites de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier, situés dans le département du Pas-de-Calais (62)
Description: Prestations récurrentes et/ou à la demande d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts extérieurs et/ou intérieurs pour les sites du Groupe La Poste situés dans le département du Pas-de-Calais (62). Les prestations récurrentes sont: - Entretien pelouse, - Entretien de prairie, - Entretien des haies, - Entretien des massifs de fleurs, - Entretien de la strate arbustive, - Entretien des arbres, - Entretien des nichoirs et structures, - Ramassage des feuilles mortes, - Entretien des voies de circulation et des aires de stationnements, - Entretien des fossés, - Entretien des bassins ou noue paysagère, - Débroussaillage, - Entretien et fournitures de plantes d’intérieur. Les prestations à la demande pour les espaces verts sont : - Fauchage, - Désherbage manuel ou 0 phyto, - Démoussage, - Débroussaillage, - Semis de prairie fleurie, - Aménagement d'espaces verts, - Elagage, - Abattage d'arbres, - Réalisation d'engazonnage ou de réengazonnage, - Entretien mur végétal, - Bouquet de fleurs locales. Les listes ci-dessus ne sont pas exhaustives. A titre d'information, le nombre de sites sur ce lot est estimé à 85 sites. Ce lot est mono-attributaire. Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 725 000 €HT, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises. La durée de validité de l'offre doit être d'un an.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 9 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 4 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Pérennité financière (Critère pondéré à 50%) : Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Pour les ESAT, la capacité financière sera appréciée plus particulièrement au regard de la durée de l’autorisation d’exercer : le candidat fournira un document justifiant de la durée de l’autorisation à exercer le concernant. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Références clients (Critère pondéré à 30%) : Le candidat présentera trois références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes à celles objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre, le candidat fournira pour chaque référence client: - nom de la société cliente, - durée et date du marché, - principales prestations réalisées pour ce client (périmètre d'activité, type prestations associées…), - le montant total du marché, - le nom du contact et ses coordonnées. Il fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Effectifs (Critère pondéré à 20%) : Le candidat indiquera l’effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, en lien avec l'activité du marché. Le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les deux dernières années, en lien avec l'activité du marché. A ce titre, il indiquera le nombre de personnel formé à l’entretien, d’aménagement et de gestion durable des espaces verts ainsi que le nombre d’encadrants. Il précisera s’il en a eu accès directement ou indirectement.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 01/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 14413 et 144131 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement de commandes composé de La Poste et sa filiale, La Poste Immobilier , représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Groupement de commandes composé de La Poste et sa filiale, La Poste Immobilier , représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Groupement de commandes composé de La Poste et sa filiale, La Poste Immobilier , représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui traite les offres: Groupement de commandes composé de La Poste et sa filiale, La Poste Immobilier , représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 03 : Prestations d’entretien, d’aménagement et de gestion durable des espaces verts des sites de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier, situés dans le département de l'Aisne (02).
Description: Prestations récurrentes et/ou à la demande d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts extérieurs et/ou intérieurs pour les sites du Groupe La Poste situés dans le département de l'Aisne (02). Les prestations récurrentes sont: - Entretien pelouse, - Entretien de prairie, - Entretien des haies, - Entretien des massifs de fleurs, - Entretien de la strate arbustive, - Entretien des arbres, - Entretien des nichoirs et structures, - Ramassage des feuilles mortes, - Entretien des voies de circulation et des aires de stationnements, - Entretien des fossés, - Entretien des bassins ou noue paysagère, - Débroussaillage, - Entretien et fournitures de plantes d’intérieur. Les prestations à la demande pour les espaces verts sont : - Fauchage, - Désherbage manuel ou 0 phyto, - Démoussage, - Débroussaillage, - Semis de prairie fleurie, - Aménagement d'espaces verts, - Elagage, - Abattage d'arbres, - Réalisation d'engazonnage ou de réengazonnage, - Entretien mur végétal, - Bouquet de fleurs locales. Les listes ci-dessus ne sont pas exhaustives. A titre d'information, le nombre de sites sur ce lot est estimé à 18 sites. Ce lot est mono-attributaire. Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 260 000 €HT, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises. La durée de validité de l'offre doit être d'un an.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 9 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 4 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Pérennité financière (Critère pondéré à 50%) : Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Pour les ESAT, la capacité financière sera appréciée plus particulièrement au regard de la durée de l’autorisation d’exercer : le candidat fournira un document justifiant de la durée de l’autorisation à exercer le concernant. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Références clients (Critère pondéré à 30%) : Le candidat présentera trois références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes à celles objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre, le candidat fournira pour chaque référence client: - nom de la société cliente, - durée et date du marché, - principales prestations réalisées pour ce client (périmètre d'activité, type prestations associées…), - le montant total du marché, - le nom du contact et ses coordonnées. Il fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Effectifs (Critère pondéré à 20%) : Le candidat indiquera l’effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, en lien avec l'activité du marché. Le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les deux dernières années, en lien avec l'activité du marché. A ce titre, il indiquera le nombre de personnel formé à l’entretien, d’aménagement et de gestion durable des espaces verts ainsi que le nombre d’encadrants. Il précisera s’il en a eu accès directement ou indirectement.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 01/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 14413 et 144131 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement de commandes composé de La Poste et sa filiale, La Poste Immobilier , représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Groupement de commandes composé de La Poste et sa filiale, La Poste Immobilier , représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Groupement de commandes composé de La Poste et sa filiale, La Poste Immobilier , représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui traite les offres: Groupement de commandes composé de La Poste et sa filiale, La Poste Immobilier , représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 04 : Prestations d’entretien, d’aménagement et de gestion durable des espaces verts des sites de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier, situés dans le département de l'Oise (60).
Description: Prestations récurrentes et/ou à la demande d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts extérieurs et/ou intérieurs pour les sites du Groupe La Poste situés dans le département de l'Oise (60). Les prestations récurrentes sont: - Entretien pelouse, - Entretien de prairie, - Entretien des haies, - Entretien des massifs de fleurs, - Entretien de la strate arbustive, - Entretien des arbres, - Entretien des nichoirs et structures, - Ramassage des feuilles mortes, - Entretien des voies de circulation et des aires de stationnements, - Entretien des fossés, - Entretien des bassins ou noue paysagère, - Débroussaillage, - Entretien et fournitures de plantes d’intérieur. Les prestations à la demande pour les espaces verts sont : - Fauchage, - Désherbage manuel ou 0 phyto, - Démoussage, - Débroussaillage, - Semis de prairie fleurie, - Aménagement d'espaces verts, - Elagage, - Abattage d'arbres, - Réalisation d'engazonnage ou de réengazonnage, - Entretien mur végétal, - Bouquet de fleurs locales. Les listes ci-dessus ne sont pas exhaustives. A titre d'information, le nombre de sites sur ce lot est estimé à 36 sites. Ce lot est mono-attributaire. Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 390 000 €HT, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises. La durée de validité de l'offre doit être d'un an.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 9 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 4 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Pérennité financière (Critère pondéré à 50%) : Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Pour les ESAT, la capacité financière sera appréciée plus particulièrement au regard de la durée de l’autorisation d’exercer : le candidat fournira un document justifiant de la durée de l’autorisation à exercer le concernant. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Références clients (Critère pondéré à 30%) : Le candidat présentera trois références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes à celles objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre, le candidat fournira pour chaque référence client: - nom de la société cliente, - durée et date du marché, - principales prestations réalisées pour ce client (périmètre d'activité, type prestations associées…), - le montant total du marché, - le nom du contact et ses coordonnées. Il fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Effectifs (Critère pondéré à 20%) : Le candidat indiquera l’effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, en lien avec l'activité du marché. Le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les deux dernières années, en lien avec l'activité du marché. A ce titre, il indiquera le nombre de personnel formé à l’entretien, d’aménagement et de gestion durable des espaces verts ainsi que le nombre d’encadrants. Il précisera s’il en a eu accès directement ou indirectement.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 01/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 14413 et 144131 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement de commandes composé de La Poste et sa filiale, La Poste Immobilier , représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Groupement de commandes composé de La Poste et sa filiale, La Poste Immobilier , représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Groupement de commandes composé de La Poste et sa filiale, La Poste Immobilier , représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui traite les offres: Groupement de commandes composé de La Poste et sa filiale, La Poste Immobilier , représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 05 : Prestations d’entretien, d’aménagement et de gestion durable des espaces verts des sites de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier, situés dans le département de la Somme (80).
Description: Prestations récurrentes et/ou à la demande d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts extérieurs et/ou intérieurs pour les sites du Groupe La Poste situés dans le département de la Somme (80). Les prestations récurrentes sont: - Entretien pelouse, - Entretien de prairie, - Entretien des haies, - Entretien des massifs de fleurs, - Entretien de la strate arbustive, - Entretien des arbres, - Entretien des nichoirs et structures, - Ramassage des feuilles mortes, - Entretien des voies de circulation et des aires de stationnements, - Entretien des fossés, - Entretien des bassins ou noue paysagère, - Débroussaillage, - Entretien et fournitures de plantes d’intérieur. Les prestations à la demande pour les espaces verts sont : - Fauchage, - Désherbage manuel ou 0 phyto, - Démoussage, - Débroussaillage, - Semis de prairie fleurie, - Aménagement d'espaces verts, - Elagage, - Abattage d'arbres, - Réalisation d'engazonnage ou de réengazonnage, - Entretien mur végétal, - Bouquet de fleurs locales. Les listes ci-dessus ne sont pas exhaustives. A titre d'information, le nombre de sites sur ce lot est estimé à 26 sites. Ce lot est mono-attributaire. Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 550 000 €HT, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises. La durée de validité de l'offre doit être d'un an.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 9 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 4 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Pérennité financière (Critère pondéré à 50%) : Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Pour les ESAT, la capacité financière sera appréciée plus particulièrement au regard de la durée de l’autorisation d’exercer : le candidat fournira un document justifiant de la durée de l’autorisation à exercer le concernant. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Références clients (Critère pondéré à 30%) : Le candidat présentera trois références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes à celles objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre, le candidat fournira pour chaque référence client: - nom de la société cliente, - durée et date du marché, - principales prestations réalisées pour ce client (périmètre d'activité, type prestations associées…), - le montant total du marché, - le nom du contact et ses coordonnées. Il fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Effectifs (Critère pondéré à 20%) : Le candidat indiquera l’effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, en lien avec l'activité du marché. Le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les deux dernières années, en lien avec l'activité du marché. A ce titre, il indiquera le nombre de personnel formé à l’entretien, d’aménagement et de gestion durable des espaces verts ainsi que le nombre d’encadrants. Il précisera s’il en a eu accès directement ou indirectement.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 01/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 14413 et 144131 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement de commandes composé de La Poste et sa filiale, La Poste Immobilier , représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Groupement de commandes composé de La Poste et sa filiale, La Poste Immobilier , représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Groupement de commandes composé de La Poste et sa filiale, La Poste Immobilier , représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui traite les offres: Groupement de commandes composé de La Poste et sa filiale, La Poste Immobilier , représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 06 : Prestations d’entretien, d’aménagement et de gestion durable des espaces verts des sites de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier, situés dans le département de la Meuse (55).
Description: Prestations récurrentes et/ou à la demande d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts extérieurs et/ou intérieurs pour les sites du Groupe La Poste situés dans le département de la Meuse (55). Les prestations récurrentes sont: - Entretien pelouse, - Entretien de prairie, - Entretien des haies, - Entretien des massifs de fleurs, - Entretien de la strate arbustive, - Entretien des arbres, - Entretien des nichoirs et structures, - Ramassage des feuilles mortes, - Entretien des voies de circulation et des aires de stationnements, - Entretien des fossés, - Entretien des bassins ou noue paysagère, - Débroussaillage, - Entretien et fournitures de plantes d’intérieur. Les prestations à la demande pour les espaces verts sont : - Fauchage, - Désherbage manuel ou 0 phyto, - Démoussage, - Débroussaillage, - Semis de prairie fleurie, - Aménagement d'espaces verts, - Elagage, - Abattage d'arbres, - Réalisation d'engazonnage ou de réengazonnage, - Entretien mur végétal, - Bouquet de fleurs locales. Les listes ci-dessus ne sont pas exhaustives. A titre d'information, le nombre de sites sur ce lot est estimé à 6 sites. Ce lot est mono-attributaire. Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 80 000 €HT, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises. La durée de validité de l'offre doit être d'un an.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 9 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 4 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Pérennité financière (Critère pondéré à 50%) : Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Pour les ESAT, la capacité financière sera appréciée plus particulièrement au regard de la durée de l’autorisation d’exercer : le candidat fournira un document justifiant de la durée de l’autorisation à exercer le concernant. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Références clients (Critère pondéré à 30%) : Le candidat présentera trois références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes à celles objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre, le candidat fournira pour chaque référence client: - nom de la société cliente, - durée et date du marché, - principales prestations réalisées pour ce client (périmètre d'activité, type prestations associées…), - le montant total du marché, - le nom du contact et ses coordonnées. Il fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Effectifs (Critère pondéré à 20%) : Le candidat indiquera l’effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, en lien avec l'activité du marché. Le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les deux dernières années, en lien avec l'activité du marché. A ce titre, il indiquera le nombre de personnel formé à l’entretien, d’aménagement et de gestion durable des espaces verts ainsi que le nombre d’encadrants. Il précisera s’il en a eu accès directement ou indirectement.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 01/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 14413 et 144131 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement de commandes composé de La Poste et sa filiale, La Poste Immobilier , représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Groupement de commandes composé de La Poste et sa filiale, La Poste Immobilier , représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Groupement de commandes composé de La Poste et sa filiale, La Poste Immobilier , représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui traite les offres: Groupement de commandes composé de La Poste et sa filiale, La Poste Immobilier , représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 07 : Prestations d’entretien, d’aménagement et de gestion durable des espaces verts des sites de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier, situés dans le département de la MEURTHE-ET-MOSELLE (54).
Description: Prestations récurrentes et/ou à la demande d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts extérieurs et/ou intérieurs pour les sites du Groupe La Poste situés dans le département de la MEURTHE-ET-MOSELLE (54). Les prestations récurrentes sont: - Entretien pelouse, - Entretien de prairie, - Entretien des haies, - Entretien des massifs de fleurs, - Entretien de la strate arbustive, - Entretien des arbres, - Entretien des nichoirs et structures, - Ramassage des feuilles mortes, - Entretien des voies de circulation et des aires de stationnements, - Entretien des fossés, - Entretien des bassins ou noue paysagère, - Débroussaillage, - Entretien et fournitures de plantes d’intérieur. Les prestations à la demande pour les espaces verts sont : - Fauchage, - Désherbage manuel ou 0 phyto, - Démoussage, - Débroussaillage, - Semis de prairie fleurie, - Aménagement d'espaces verts, - Elagage, - Abattage d'arbres, - Réalisation d'engazonnage ou de réengazonnage, - Entretien mur végétal, - Bouquet de fleurs locales. Les listes ci-dessus ne sont pas exhaustives. A titre d'information, le nombre de sites sur ce lot est estimé à 17 sites. Ce lot est mono-attributaire. Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 300 000 €HT, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises. La durée de validité de l'offre doit être d'un an.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 9 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 4 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Pérennité financière (Critère pondéré à 50%) : Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Pour les ESAT, la capacité financière sera appréciée plus particulièrement au regard de la durée de l’autorisation d’exercer : le candidat fournira un document justifiant de la durée de l’autorisation à exercer le concernant. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Références clients (Critère pondéré à 30%) : Le candidat présentera trois références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes à celles objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre, le candidat fournira pour chaque référence client: - nom de la société cliente, - durée et date du marché, - principales prestations réalisées pour ce client (périmètre d'activité, type prestations associées…), - le montant total du marché, - le nom du contact et ses coordonnées. Il fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Effectifs (Critère pondéré à 20%) : Le candidat indiquera l’effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, en lien avec l'activité du marché. Le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les deux dernières années, en lien avec l'activité du marché. A ce titre, il indiquera le nombre de personnel formé à l’entretien, d’aménagement et de gestion durable des espaces verts ainsi que le nombre d’encadrants. Il précisera s’il en a eu accès directement ou indirectement.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 01/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 14413 et 144131 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement de commandes composé de La Poste et sa filiale, La Poste Immobilier , représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Groupement de commandes composé de La Poste et sa filiale, La Poste Immobilier , représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Groupement de commandes composé de La Poste et sa filiale, La Poste Immobilier , représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui traite les offres: Groupement de commandes composé de La Poste et sa filiale, La Poste Immobilier , représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot 08 : Prestations d’entretien, d’aménagement et de gestion durable des espaces verts des sites de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier, situés dans le département de la MOSELLE (57).
Description: Prestations récurrentes et/ou à la demande d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts extérieurs et/ou intérieurs pour les sites du Groupe La Poste situés dans le département de la MOSELLE (57). Les prestations récurrentes sont: - Entretien pelouse, - Entretien de prairie, - Entretien des haies, - Entretien des massifs de fleurs, - Entretien de la strate arbustive, - Entretien des arbres, - Entretien des nichoirs et structures, - Ramassage des feuilles mortes, - Entretien des voies de circulation et des aires de stationnements, - Entretien des fossés, - Entretien des bassins ou noue paysagère, - Débroussaillage, - Entretien et fournitures de plantes d’intérieur. Les prestations à la demande pour les espaces verts sont : - Fauchage, - Désherbage manuel ou 0 phyto, - Démoussage, - Débroussaillage, - Semis de prairie fleurie, - Aménagement d'espaces verts, - Elagage, - Abattage d'arbres, - Réalisation d'engazonnage ou de réengazonnage, - Entretien mur végétal, - Bouquet de fleurs locales. Les listes ci-dessus ne sont pas exhaustives. A titre d'information, le nombre de sites sur ce lot est estimé à 27 sites. Ce lot est mono-attributaire. Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 360 000 €HT, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises. La durée de validité de l'offre doit être d'un an.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 9 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 4 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Pérennité financière (Critère pondéré à 50%) : Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Pour les ESAT, la capacité financière sera appréciée plus particulièrement au regard de la durée de l’autorisation d’exercer : le candidat fournira un document justifiant de la durée de l’autorisation à exercer le concernant. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Références clients (Critère pondéré à 30%) : Le candidat présentera trois références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes à celles objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre, le candidat fournira pour chaque référence client: - nom de la société cliente, - durée et date du marché, - principales prestations réalisées pour ce client (périmètre d'activité, type prestations associées…), - le montant total du marché, - le nom du contact et ses coordonnées. Il fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Effectifs (Critère pondéré à 20%) : Le candidat indiquera l’effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, en lien avec l'activité du marché. Le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les deux dernières années, en lien avec l'activité du marché. A ce titre, il indiquera le nombre de personnel formé à l’entretien, d’aménagement et de gestion durable des espaces verts ainsi que le nombre d’encadrants. Il précisera s’il en a eu accès directement ou indirectement.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 01/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 14413 et 144131 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement de commandes composé de La Poste et sa filiale, La Poste Immobilier , représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Groupement de commandes composé de La Poste et sa filiale, La Poste Immobilier , représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Groupement de commandes composé de La Poste et sa filiale, La Poste Immobilier , représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui traite les offres: Groupement de commandes composé de La Poste et sa filiale, La Poste Immobilier , représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Lot 09 : Prestations d’entretien, d’aménagement et de gestion durable des espaces verts des sites de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier, situés dans le département des VOSGES (88).
Description: Prestations récurrentes et/ou à la demande d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts extérieurs et/ou intérieurs pour les sites du Groupe La Poste situés dans le département des VOSGES (88). Les prestations récurrentes sont: - Entretien pelouse, - Entretien de prairie, - Entretien des haies, - Entretien des massifs de fleurs, - Entretien de la strate arbustive, - Entretien des arbres, - Entretien des nichoirs et structures, - Ramassage des feuilles mortes, - Entretien des voies de circulation et des aires de stationnements, - Entretien des fossés, - Entretien des bassins ou noue paysagère, - Débroussaillage, - Entretien et fournitures de plantes d’intérieur. Les prestations à la demande pour les espaces verts sont : - Fauchage, - Désherbage manuel ou 0 phyto, - Démoussage, - Débroussaillage, - Semis de prairie fleurie, - Aménagement d'espaces verts, - Elagage, - Abattage d'arbres, - Réalisation d'engazonnage ou de réengazonnage, - Entretien mur végétal, - Bouquet de fleurs locales. Les listes ci-dessus ne sont pas exhaustives. A titre d'information, le nombre de sites sur ce lot est estimé à 20 sites. Ce lot est mono-attributaire. Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 260 000 €HT, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises. La durée de validité de l'offre doit être d'un an.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 9 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 4 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Pérennité financière (Critère pondéré à 50%) : Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Références clients (Critère pondéré à 30%) : Le candidat présentera trois références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes à celles objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre, le candidat fournira pour chaque référence client: - nom de la société cliente, - durée et date du marché, - principales prestations réalisées pour ce client (périmètre d'activité, type prestations associées…), - le montant total du marché, - le nom du contact et ses coordonnées. Il fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Effectifs (Critère pondéré à 20%) : Le candidat indiquera l’effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, en lien avec l'activité du marché. Le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les deux dernières années, en lien avec l'activité du marché. A ce titre, il indiquera le nombre de personnel formé à l’entretien, d’aménagement et de gestion durable des espaces verts ainsi que le nombre d’encadrants. Il précisera s’il en a eu accès directement ou indirectement.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 01/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 14413 et 144131 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement de commandes composé de La Poste et sa filiale, La Poste Immobilier , représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Groupement de commandes composé de La Poste et sa filiale, La Poste Immobilier , représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Groupement de commandes composé de La Poste et sa filiale, La Poste Immobilier , représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui traite les offres: Groupement de commandes composé de La Poste et sa filiale, La Poste Immobilier , représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Lot 10 : Prestations d’entretien, d’aménagement et de gestion durable des espaces verts des sites de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier, situés dans le département du BAS-RHIN (67).
Description: Prestations récurrentes et/ou à la demande d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts extérieurs et/ou intérieurs pour les sites du Groupe La Poste situés dans le département du BAS-RHIN (67). Les prestations récurrentes sont: - Entretien pelouse, - Entretien de prairie, - Entretien des haies, - Entretien des massifs de fleurs, - Entretien de la strate arbustive, - Entretien des arbres, - Entretien des nichoirs et structures, - Ramassage des feuilles mortes, - Entretien des voies de circulation et des aires de stationnements, - Entretien des fossés, - Entretien des bassins ou noue paysagère, - Débroussaillage, - Entretien et fournitures de plantes d’intérieur. Les prestations à la demande pour les espaces verts sont : - Fauchage, - Désherbage manuel ou 0 phyto, - Démoussage, - Débroussaillage, - Semis de prairie fleurie, - Aménagement d'espaces verts, - Elagage, - Abattage d'arbres, - Réalisation d'engazonnage ou de réengazonnage, - Entretien mur végétal, - Bouquet de fleurs locales. Les listes ci-dessus ne sont pas exhaustives. A titre d'information, le nombre de sites sur ce lot est estimé à 37 sites. Ce lot est mono-attributaire. Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 315 000 €HT, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises. La durée de validité de l'offre doit être d'un an.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 9 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 4 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Pérennité financière (Critère pondéré à 50%) : Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Pour les ESAT, la capacité financière sera appréciée plus particulièrement au regard de la durée de l’autorisation d’exercer : le candidat fournira un document justifiant de la durée de l’autorisation à exercer le concernant. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Références clients (Critère pondéré à 30%) : Le candidat présentera trois références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes à celles objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre, le candidat fournira pour chaque référence client: - nom de la société cliente, - durée et date du marché, - principales prestations réalisées pour ce client (périmètre d'activité, type prestations associées…), - le montant total du marché, - le nom du contact et ses coordonnées. Il fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Effectifs (Critère pondéré à 20%) : Le candidat indiquera l’effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, en lien avec l'activité du marché. Le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les deux dernières années, en lien avec l'activité du marché. A ce titre, il indiquera le nombre de personnel formé à l’entretien, d’aménagement et de gestion durable des espaces verts ainsi que le nombre d’encadrants. Il précisera s’il en a eu accès directement ou indirectement.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 01/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 14413 et 144131 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement de commandes composé de La Poste et sa filiale, La Poste Immobilier , représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Groupement de commandes composé de La Poste et sa filiale, La Poste Immobilier , représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Groupement de commandes composé de La Poste et sa filiale, La Poste Immobilier , représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui traite les offres: Groupement de commandes composé de La Poste et sa filiale, La Poste Immobilier , représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Lot 11 : Prestations d’entretien, d’aménagement et de gestion durable des espaces verts des sites de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier, situés dans le département du HAUT-RHIN (68).
Description: Prestations récurrentes et/ou à la demande d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts extérieurs et/ou intérieurs pour les sites du Groupe La Poste situés dans le département du HAUT-RHIN (68). Les prestations récurrentes sont: - Entretien pelouse, - Entretien de prairie, - Entretien des haies, - Entretien des massifs de fleurs, - Entretien de la strate arbustive, - Entretien des arbres, - Entretien des nichoirs et structures, - Ramassage des feuilles mortes, - Entretien des voies de circulation et des aires de stationnements, - Entretien des fossés, - Entretien des bassins ou noue paysagère, - Débroussaillage, - Entretien et fournitures de plantes d’intérieur. Les prestations à la demande pour les espaces verts sont : - Fauchage, - Désherbage manuel ou 0 phyto, - Démoussage, - Débroussaillage, - Semis de prairie fleurie, - Aménagement d'espaces verts, - Elagage, - Abattage d'arbres, - Réalisation d'engazonnage ou de réengazonnage, - Entretien mur végétal, - Bouquet de fleurs locales. Les listes ci-dessus ne sont pas exhaustives. A titre d'information, le nombre de sites sur ce lot est estimé à 25 sites. Ce lot est mono-attributaire. Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 250 000 €HT, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises. La durée de validité de l'offre doit être d'un an.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 9 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 4 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Pérennité financière (Critère pondéré à 50%) : Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Pour les ESAT, la capacité financière sera appréciée plus particulièrement au regard de la durée de l’autorisation d’exercer : le candidat fournira un document justifiant de la durée de l’autorisation à exercer le concernant. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Références clients (Critère pondéré à 30%) : Le candidat présentera trois références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes à celles objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre, le candidat fournira pour chaque référence client: - nom de la société cliente, - durée et date du marché, - principales prestations réalisées pour ce client (périmètre d'activité, type prestations associées…), - le montant total du marché, - le nom du contact et ses coordonnées. Il fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Effectifs (Critère pondéré à 20%) : Le candidat indiquera l’effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, en lien avec l'activité du marché. Le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les deux dernières années, en lien avec l'activité du marché. A ce titre, il indiquera le nombre de personnel formé à l’entretien, d’aménagement et de gestion durable des espaces verts ainsi que le nombre d’encadrants. Il précisera s’il en a eu accès directement ou indirectement.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 01/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 14413 et 144131 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement de commandes composé de La Poste et sa filiale, La Poste Immobilier , représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Groupement de commandes composé de La Poste et sa filiale, La Poste Immobilier , représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Groupement de commandes composé de La Poste et sa filiale, La Poste Immobilier , représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui traite les offres: Groupement de commandes composé de La Poste et sa filiale, La Poste Immobilier , représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Lot 12 : Prestations d’entretien, d’aménagement et de gestion durable des espaces verts des sites de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier, situés dans le département des ARDENNES (08).
Description: Prestations récurrentes et/ou à la demande d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts extérieurs et/ou intérieurs pour les sites du Groupe La Poste situés dans le département des ARDENNES (08). Les prestations récurrentes sont: - Entretien pelouse, - Entretien de prairie, - Entretien des haies, - Entretien des massifs de fleurs, - Entretien de la strate arbustive, - Entretien des arbres, - Entretien des nichoirs et structures, - Ramassage des feuilles mortes, - Entretien des voies de circulation et des aires de stationnements, - Entretien des fossés, - Entretien des bassins ou noue paysagère, - Débroussaillage, - Entretien et fournitures de plantes d’intérieur. Les prestations à la demande pour les espaces verts sont : - Fauchage, - Désherbage manuel ou 0 phyto, - Démoussage, - Débroussaillage, - Semis de prairie fleurie, - Aménagement d'espaces verts, - Elagage, - Abattage d'arbres, - Réalisation d'engazonnage ou de réengazonnage, - Entretien mur végétal, - Bouquet de fleurs locales. Les listes ci-dessus ne sont pas exhaustives. A titre d'information, le nombre de sites sur ce lot est estimé à 11 sites. Ce lot est mono-attributaire. Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 80 000 €HT, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises. La durée de validité de l'offre doit être d'un an.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 9 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 4 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Pérennité financière (Critère pondéré à 50%) : Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Pour les ESAT, la capacité financière sera appréciée plus particulièrement au regard de la durée de l’autorisation d’exercer : le candidat fournira un document justifiant de la durée de l’autorisation à exercer le concernant. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Références clients (Critère pondéré à 30%) : Le candidat présentera trois références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes à celles objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre, le candidat fournira pour chaque référence client: - nom de la société cliente, - durée et date du marché, - principales prestations réalisées pour ce client (périmètre d'activité, type prestations associées…), - le montant total du marché, - le nom du contact et ses coordonnées. Il fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Effectifs (Critère pondéré à 20%) : Le candidat indiquera l’effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, en lien avec l'activité du marché. Le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les deux dernières années, en lien avec l'activité du marché. A ce titre, il indiquera le nombre de personnel formé à l’entretien, d’aménagement et de gestion durable des espaces verts ainsi que le nombre d’encadrants. Il précisera s’il en a eu accès directement ou indirectement.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 01/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 14413 et 144131 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement de commandes composé de La Poste et sa filiale, La Poste Immobilier , représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Groupement de commandes composé de La Poste et sa filiale, La Poste Immobilier , représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Groupement de commandes composé de La Poste et sa filiale, La Poste Immobilier , représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui traite les offres: Groupement de commandes composé de La Poste et sa filiale, La Poste Immobilier , représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Lot 13 : Prestations d’entretien, d’aménagement et de gestion durable des espaces verts des sites de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier, situés dans le département de la MARNE (51).
Description: Prestations récurrentes et/ou à la demande d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts extérieurs et/ou intérieurs pour les sites du Groupe La Poste situés dans le département de la MARNE (51). Les prestations récurrentes sont: - Entretien pelouse, - Entretien de prairie, - Entretien des haies, - Entretien des massifs de fleurs, - Entretien de la strate arbustive, - Entretien des arbres, - Entretien des nichoirs et structures, - Ramassage des feuilles mortes, - Entretien des voies de circulation et des aires de stationnements, - Entretien des fossés, - Entretien des bassins ou noue paysagère, - Débroussaillage, - Entretien et fournitures de plantes d’intérieur. Les prestations à la demande pour les espaces verts sont : - Fauchage, - Désherbage manuel ou 0 phyto, - Démoussage, - Débroussaillage, - Semis de prairie fleurie, - Aménagement d'espaces verts, - Elagage, - Abattage d'arbres, - Réalisation d'engazonnage ou de réengazonnage, - Entretien mur végétal, - Bouquet de fleurs locales. Les listes ci-dessus ne sont pas exhaustives. A titre d'information, le nombre de sites sur ce lot est estimé à 15 sites. Ce lot est mono-attributaire. Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 150 000 €HT, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises. La durée de validité de l'offre doit être d'un an.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 9 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 4 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Pérennité financière (Critère pondéré à 50%) : Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Pour les ESAT, la capacité financière sera appréciée plus particulièrement au regard de la durée de l’autorisation d’exercer : le candidat fournira un document justifiant de la durée de l’autorisation à exercer le concernant. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Références clients (Critère pondéré à 30%) : Le candidat présentera trois références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes à celles objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre, le candidat fournira pour chaque référence client: - nom de la société cliente, - durée et date du marché, - principales prestations réalisées pour ce client (périmètre d'activité, type prestations associées…), - le montant total du marché, - le nom du contact et ses coordonnées. Il fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Effectifs (Critère pondéré à 20%) : Le candidat indiquera l’effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, en lien avec l'activité du marché. Le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les deux dernières années, en lien avec l'activité du marché. A ce titre, il indiquera le nombre de personnel formé à l’entretien, d’aménagement et de gestion durable des espaces verts ainsi que le nombre d’encadrants. Il précisera s’il en a eu accès directement ou indirectement.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 01/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 14413 et 144131 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement de commandes composé de La Poste et sa filiale, La Poste Immobilier , représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Groupement de commandes composé de La Poste et sa filiale, La Poste Immobilier , représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Groupement de commandes composé de La Poste et sa filiale, La Poste Immobilier , représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui traite les offres: Groupement de commandes composé de La Poste et sa filiale, La Poste Immobilier , représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Lot 14 : Prestations d’entretien, d’aménagement et de gestion durable des espaces verts des sites de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier, situés dans le département de l'AUBE (10).
Description: Prestations récurrentes et/ou à la demande d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts extérieurs et/ou intérieurs pour les sites du Groupe La Poste situés dans le département de l'AUBE (10). Les prestations récurrentes sont: - Entretien pelouse, - Entretien de prairie, - Entretien des haies, - Entretien des massifs de fleurs, - Entretien de la strate arbustive, - Entretien des arbres, - Entretien des nichoirs et structures, - Ramassage des feuilles mortes, - Entretien des voies de circulation et des aires de stationnements, - Entretien des fossés, - Entretien des bassins ou noue paysagère, - Débroussaillage, - Entretien et fournitures de plantes d’intérieur. Les prestations à la demande pour les espaces verts sont : - Fauchage, - Désherbage manuel ou 0 phyto, - Démoussage, - Débroussaillage, - Semis de prairie fleurie, - Aménagement d'espaces verts, - Elagage, - Abattage d'arbres, - Réalisation d'engazonnage ou de réengazonnage, - Entretien mur végétal, - Bouquet de fleurs locales. Les listes ci-dessus ne sont pas exhaustives. A titre d'information, le nombre de sites sur ce lot est estimé à 15 sites. Ce lot est mono-attributaire. Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 170 000 €HT, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises. La durée de validité de l'offre doit être d'un an.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 9 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 4 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Pérennité financière (Critère pondéré à 50%) : Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Références clients (Critère pondéré à 30%) : Le candidat présentera trois références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes à celles objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre, le candidat fournira pour chaque référence client: - nom de la société cliente, - durée et date du marché, - principales prestations réalisées pour ce client (périmètre d'activité, type prestations associées…), - le montant total du marché, - le nom du contact et ses coordonnées. Il fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Effectifs (Critère pondéré à 20%) : Le candidat indiquera l’effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, en lien avec l'activité du marché. Le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les deux dernières années, en lien avec l'activité du marché. A ce titre, il indiquera le nombre de personnel formé à l’entretien, d’aménagement et de gestion durable des espaces verts ainsi que le nombre d’encadrants. Il précisera s’il en a eu accès directement ou indirectement.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 01/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 14413 et 144131 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement de commandes composé de La Poste et sa filiale, La Poste Immobilier , représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Groupement de commandes composé de La Poste et sa filiale, La Poste Immobilier , représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Groupement de commandes composé de La Poste et sa filiale, La Poste Immobilier , représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui traite les offres: Groupement de commandes composé de La Poste et sa filiale, La Poste Immobilier , représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: Lot 15 : Prestations d’entretien, d’aménagement et de gestion durable des espaces verts des sites de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier, situés dans le département de la HAUTE-MARNE (52).
Description: Prestations récurrentes et/ou à la demande d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts extérieurs et/ou intérieurs pour les sites du Groupe La Poste situés dans le département de la HAUTE-MARNE (52). Les prestations récurrentes sont: - Entretien pelouse, - Entretien de prairie, - Entretien des haies, - Entretien des massifs de fleurs, - Entretien de la strate arbustive, - Entretien des arbres, - Entretien des nichoirs et structures, - Ramassage des feuilles mortes, - Entretien des voies de circulation et des aires de stationnements, - Entretien des fossés, - Entretien des bassins ou noue paysagère, - Débroussaillage, - Entretien et fournitures de plantes d’intérieur. Les prestations à la demande pour les espaces verts sont : - Fauchage, - Désherbage manuel ou 0 phyto, - Démoussage, - Débroussaillage, - Semis de prairie fleurie, - Aménagement d'espaces verts, - Elagage, - Abattage d'arbres, - Réalisation d'engazonnage ou de réengazonnage, - Entretien mur végétal, - Bouquet de fleurs locales. Les listes ci-dessus ne sont pas exhaustives. A titre d'information, le nombre de sites sur ce lot est estimé à 12 sites. Ce lot est mono-attributaire. Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 205 000 €HT, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises. La durée de validité de l'offre doit être d'un an.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 9 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 4 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Marne (FRF24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Pérennité financière (Critère pondéré à 50%) : Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Références clients (Critère pondéré à 30%) : Le candidat présentera trois références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes à celles objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre, le candidat fournira pour chaque référence client: - nom de la société cliente, - durée et date du marché, - principales prestations réalisées pour ce client (périmètre d'activité, type prestations associées…), - le montant total du marché, - le nom du contact et ses coordonnées. Il fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Effectifs (Critère pondéré à 20%) : Le candidat indiquera l’effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, en lien avec l'activité du marché. Le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les deux dernières années, en lien avec l'activité du marché. A ce titre, il indiquera le nombre de personnel formé à l’entretien, d’aménagement et de gestion durable des espaces verts ainsi que le nombre d’encadrants. Il précisera s’il en a eu accès directement ou indirectement.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 01/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 14413 et 144131 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement de commandes composé de La Poste et sa filiale, La Poste Immobilier , représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Groupement de commandes composé de La Poste et sa filiale, La Poste Immobilier , représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Groupement de commandes composé de La Poste et sa filiale, La Poste Immobilier , représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui traite les offres: Groupement de commandes composé de La Poste et sa filiale, La Poste Immobilier , représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: Lot 16 : Prestations d’entretien, d’aménagement et de gestion durable des espaces verts des sites de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier, situés dans le département de la COTE d'OR (21).
Description: Prestations récurrentes et/ou à la demande d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts extérieurs et/ou intérieurs pour les sites du Groupe La Poste situés dans le département de la COTE d'OR (21). Les prestations récurrentes sont: - Entretien pelouse, - Entretien de prairie, - Entretien des haies, - Entretien des massifs de fleurs, - Entretien de la strate arbustive, - Entretien des arbres, - Entretien des nichoirs et structures, - Ramassage des feuilles mortes, - Entretien des voies de circulation et des aires de stationnements, - Entretien des fossés, - Entretien des bassins ou noue paysagère, - Débroussaillage, - Entretien et fournitures de plantes d’intérieur. Les prestations à la demande pour les espaces verts sont : - Fauchage, - Désherbage manuel ou 0 phyto, - Démoussage, - Débroussaillage, - Semis de prairie fleurie, - Aménagement d'espaces verts, - Elagage, - Abattage d'arbres, - Réalisation d'engazonnage ou de réengazonnage, - Entretien mur végétal, - Bouquet de fleurs locales. Les listes ci-dessus ne sont pas exhaustives. A titre d'information, le nombre de sites sur ce lot est estimé à 23 sites. Ce lot est mono-attributaire. Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 150 000 €HT, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises. La durée de validité de l'offre doit être d'un an.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 9 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 4 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Pérennité financière (Critère pondéré à 50%) : Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Pour les ESAT, la capacité financière sera appréciée plus particulièrement au regard de la durée de l’autorisation d’exercer : le candidat fournira un document justifiant de la durée de l’autorisation à exercer le concernant. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Références clients (Critère pondéré à 30%) : Le candidat présentera trois références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes à celles objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre, le candidat fournira pour chaque référence client: - nom de la société cliente, - durée et date du marché, - principales prestations réalisées pour ce client (périmètre d'activité, type prestations associées…), - le montant total du marché, - le nom du contact et ses coordonnées. Il fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Effectifs (Critère pondéré à 20%) : Le candidat indiquera l’effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, en lien avec l'activité du marché. Le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les deux dernières années, en lien avec l'activité du marché. A ce titre, il indiquera le nombre de personnel formé à l’entretien, d’aménagement et de gestion durable des espaces verts ainsi que le nombre d’encadrants. Il précisera s’il en a eu accès directement ou indirectement.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 01/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 14413 et 144131 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement de commandes composé de La Poste et sa filiale, La Poste Immobilier , représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Groupement de commandes composé de La Poste et sa filiale, La Poste Immobilier , représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Groupement de commandes composé de La Poste et sa filiale, La Poste Immobilier , représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui traite les offres: Groupement de commandes composé de La Poste et sa filiale, La Poste Immobilier , représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
5.1.
Lot: LOT-0017
Titre: Lot 17 : Prestations d’entretien, d’aménagement et de gestion durable des espaces verts des sites de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier, situés dans le département de la SAONE-ET-LOIRE (71).
Description: Prestations récurrentes et/ou à la demande d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts extérieurs et/ou intérieurs pour les sites du Groupe La Poste situés dans le département de la SAONE-ET-LOIRE (71). Les prestations récurrentes sont: - Entretien pelouse, - Entretien de prairie, - Entretien des haies, - Entretien des massifs de fleurs, - Entretien de la strate arbustive, - Entretien des arbres, - Entretien des nichoirs et structures, - Ramassage des feuilles mortes, - Entretien des voies de circulation et des aires de stationnements, - Entretien des fossés, - Entretien des bassins ou noue paysagère, - Débroussaillage, - Entretien et fournitures de plantes d’intérieur. Les prestations à la demande pour les espaces verts sont : - Fauchage, - Désherbage manuel ou 0 phyto, - Démoussage, - Débroussaillage, - Semis de prairie fleurie, - Aménagement d'espaces verts, - Elagage, - Abattage d'arbres, - Réalisation d'engazonnage ou de réengazonnage, - Entretien mur végétal, - Bouquet de fleurs locales. Les listes ci-dessus ne sont pas exhaustives. A titre d'information, le nombre de sites sur ce lot est estimé à 24 sites. Ce lot est mono-attributaire. Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 165 000 €HT, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises. La durée de validité de l'offre doit être d'un an.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 9 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 4 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Pérennité financière (Critère pondéré à 50%) : Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Pour les ESAT, la capacité financière sera appréciée plus particulièrement au regard de la durée de l’autorisation d’exercer : le candidat fournira un document justifiant de la durée de l’autorisation à exercer le concernant. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Références clients (Critère pondéré à 30%) : Le candidat présentera trois références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes à celles objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre, le candidat fournira pour chaque référence client: - nom de la société cliente, - durée et date du marché, - principales prestations réalisées pour ce client (périmètre d'activité, type prestations associées…), - le montant total du marché, - le nom du contact et ses coordonnées. Il fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Effectifs (Critère pondéré à 20%) : Le candidat indiquera l’effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, en lien avec l'activité du marché. Le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les deux dernières années, en lien avec l'activité du marché. A ce titre, il indiquera le nombre de personnel formé à l’entretien, d’aménagement et de gestion durable des espaces verts ainsi que le nombre d’encadrants. Il précisera s’il en a eu accès directement ou indirectement.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 01/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 14413 et 144131 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement de commandes composé de La Poste et sa filiale, La Poste Immobilier , représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Groupement de commandes composé de La Poste et sa filiale, La Poste Immobilier , représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Groupement de commandes composé de La Poste et sa filiale, La Poste Immobilier , représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui traite les offres: Groupement de commandes composé de La Poste et sa filiale, La Poste Immobilier , représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
5.1.
Lot: LOT-0018
Titre: Lot 18 : Prestations d’entretien, d’aménagement et de gestion durable des espaces verts des sites de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier, situés dans le département de la NIEVRE (58).
Description: Prestations récurrentes et/ou à la demande d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts extérieurs et/ou intérieurs pour les sites du Groupe La Poste situés dans le département de la NIEVRE (58). Les prestations récurrentes sont: - Entretien pelouse, - Entretien de prairie, - Entretien des haies, - Entretien des massifs de fleurs, - Entretien de la strate arbustive, - Entretien des arbres, - Entretien des nichoirs et structures, - Ramassage des feuilles mortes, - Entretien des voies de circulation et des aires de stationnements, - Entretien des fossés, - Entretien des bassins ou noue paysagère, - Débroussaillage, - Entretien et fournitures de plantes d’intérieur. Les prestations à la demande pour les espaces verts sont : - Fauchage, - Désherbage manuel ou 0 phyto, - Démoussage, - Débroussaillage, - Semis de prairie fleurie, - Aménagement d'espaces verts, - Elagage, - Abattage d'arbres, - Réalisation d'engazonnage ou de réengazonnage, - Entretien mur végétal, - Bouquet de fleurs locales. Les listes ci-dessus ne sont pas exhaustives. A titre d'information, le nombre de sites sur ce lot est estimé à 12 sites. Ce lot est mono-attributaire. Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 190 000 €HT, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises. La durée de validité de l'offre doit être d'un an.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 9 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 4 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Pérennité financière (Critère pondéré à 50%) : Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Pour les ESAT, la capacité financière sera appréciée plus particulièrement au regard de la durée de l’autorisation d’exercer : le candidat fournira un document justifiant de la durée de l’autorisation à exercer le concernant. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Références clients (Critère pondéré à 30%) : Le candidat présentera trois références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes à celles objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre, le candidat fournira pour chaque référence client: - nom de la société cliente, - durée et date du marché, - principales prestations réalisées pour ce client (périmètre d'activité, type prestations associées…), - le montant total du marché, - le nom du contact et ses coordonnées. Il fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Effectifs (Critère pondéré à 20%) : Le candidat indiquera l’effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, en lien avec l'activité du marché. Le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les deux dernières années, en lien avec l'activité du marché. A ce titre, il indiquera le nombre de personnel formé à l’entretien, d’aménagement et de gestion durable des espaces verts ainsi que le nombre d’encadrants. Il précisera s’il en a eu accès directement ou indirectement.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 01/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 14413 et 144131 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement de commandes composé de La Poste et sa filiale, La Poste Immobilier , représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Groupement de commandes composé de La Poste et sa filiale, La Poste Immobilier , représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Groupement de commandes composé de La Poste et sa filiale, La Poste Immobilier , représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui traite les offres: Groupement de commandes composé de La Poste et sa filiale, La Poste Immobilier , représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
5.1.
Lot: LOT-0019
Titre: Lot 19 : Prestations d’entretien, d’aménagement et de gestion durable des espaces verts des sites de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier, situés dans le département de l' YONNE (89).
Description: Prestations récurrentes et/ou à la demande d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts extérieurs et/ou intérieurs pour les sites du Groupe La Poste situés dans le département de l' YONNE (89). Les prestations récurrentes sont: - Entretien pelouse, - Entretien de prairie, - Entretien des haies, - Entretien des massifs de fleurs, - Entretien de la strate arbustive, - Entretien des arbres, - Entretien des nichoirs et structures, - Ramassage des feuilles mortes, - Entretien des voies de circulation et des aires de stationnements, - Entretien des fossés, - Entretien des bassins ou noue paysagère, - Débroussaillage, - Entretien et fournitures de plantes d’intérieur. Les prestations à la demande pour les espaces verts sont : - Fauchage, - Désherbage manuel ou 0 phyto, - Démoussage, - Débroussaillage, - Semis de prairie fleurie, - Aménagement d'espaces verts, - Elagage, - Abattage d'arbres, - Réalisation d'engazonnage ou de réengazonnage, - Entretien mur végétal, - Bouquet de fleurs locales. Les listes ci-dessus ne sont pas exhaustives. A titre d'information, le nombre de sites sur ce lot est estimé à 13 sites. Ce lot est mono-attributaire. Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 100 000 €HT, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises. La durée de validité de l'offre doit être d'un an.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 9 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 4 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Pérennité financière (Critère pondéré à 50%) : Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Pour les ESAT, la capacité financière sera appréciée plus particulièrement au regard de la durée de l’autorisation d’exercer : le candidat fournira un document justifiant de la durée de l’autorisation à exercer le concernant. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Références clients (Critère pondéré à 30%) : Le candidat présentera trois références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes à celles objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre, le candidat fournira pour chaque référence client: - nom de la société cliente, - durée et date du marché, - principales prestations réalisées pour ce client (périmètre d'activité, type prestations associées…), - le montant total du marché, - le nom du contact et ses coordonnées. Il fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Effectifs (Critère pondéré à 20%) : Le candidat indiquera l’effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, en lien avec l'activité du marché. Le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les deux dernières années, en lien avec l'activité du marché. A ce titre, il indiquera le nombre de personnel formé à l’entretien, d’aménagement et de gestion durable des espaces verts ainsi que le nombre d’encadrants. Il précisera s’il en a eu accès directement ou indirectement.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 01/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 14413 et 144131 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement de commandes composé de La Poste et sa filiale, La Poste Immobilier , représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Groupement de commandes composé de La Poste et sa filiale, La Poste Immobilier , représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Groupement de commandes composé de La Poste et sa filiale, La Poste Immobilier , représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui traite les offres: Groupement de commandes composé de La Poste et sa filiale, La Poste Immobilier , représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
5.1.
Lot: LOT-0020
Titre: Lot 20 : Prestations d’entretien, d’aménagement et de gestion durable des espaces verts des sites de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier, situés dans le département du JURA (39).
Description: Prestations récurrentes et/ou à la demande d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts extérieurs et/ou intérieurs pour les sites du Groupe La Poste situés dans le département du JURA (39). Les prestations récurrentes sont: - Entretien pelouse, - Entretien de prairie, - Entretien des haies, - Entretien des massifs de fleurs, - Entretien de la strate arbustive, - Entretien des arbres, - Entretien des nichoirs et structures, - Ramassage des feuilles mortes, - Entretien des voies de circulation et des aires de stationnements, - Entretien des fossés, - Entretien des bassins ou noue paysagère, - Débroussaillage, - Entretien et fournitures de plantes d’intérieur. Les prestations à la demande pour les espaces verts sont : - Fauchage, - Désherbage manuel ou 0 phyto, - Démoussage, - Débroussaillage, - Semis de prairie fleurie, - Aménagement d'espaces verts, - Elagage, - Abattage d'arbres, - Réalisation d'engazonnage ou de réengazonnage, - Entretien mur végétal, - Bouquet de fleurs locales. Les listes ci-dessus ne sont pas exhaustives. A titre d'information, le nombre de sites sur ce lot est estimé à 7 sites. Ce lot est mono-attributaire. Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 50 000 €HT, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises. La durée de validité de l'offre doit être d'un an.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 9 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 4 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Jura (CH025)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Pérennité financière (Critère pondéré à 50%) : Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Références clients (Critère pondéré à 30%) : Le candidat présentera trois références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes à celles objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre, le candidat fournira pour chaque référence client: - nom de la société cliente, - durée et date du marché, - principales prestations réalisées pour ce client (périmètre d'activité, type prestations associées…), - le montant total du marché, - le nom du contact et ses coordonnées. Il fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Effectifs (Critère pondéré à 20%) : Le candidat indiquera l’effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, en lien avec l'activité du marché. Le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les deux dernières années, en lien avec l'activité du marché. A ce titre, il indiquera le nombre de personnel formé à l’entretien, d’aménagement et de gestion durable des espaces verts ainsi que le nombre d’encadrants. Il précisera s’il en a eu accès directement ou indirectement.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 01/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 14413 et 144131 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement de commandes composé de La Poste et sa filiale, La Poste Immobilier , représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Groupement de commandes composé de La Poste et sa filiale, La Poste Immobilier , représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Groupement de commandes composé de La Poste et sa filiale, La Poste Immobilier , représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui traite les offres: Groupement de commandes composé de La Poste et sa filiale, La Poste Immobilier , représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
5.1.
Lot: LOT-0021
Titre: Lot 21 : Prestations d’entretien, d’aménagement et de gestion durable des espaces verts des sites de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier, situés dans le département de la HAUTE-SAONE (70).
Description: Prestations récurrentes et/ou à la demande d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts extérieurs et/ou intérieurs pour les sites du Groupe La Poste situés dans le département de la HAUTE-SAONE (70). Les prestations récurrentes sont: - Entretien pelouse, - Entretien de prairie, - Entretien des haies, - Entretien des massifs de fleurs, - Entretien de la strate arbustive, - Entretien des arbres, - Entretien des nichoirs et structures, - Ramassage des feuilles mortes, - Entretien des voies de circulation et des aires de stationnements, - Entretien des fossés, - Entretien des bassins ou noue paysagère, - Débroussaillage, - Entretien et fournitures de plantes d’intérieur. Les prestations à la demande pour les espaces verts sont : - Fauchage, - Désherbage manuel ou 0 phyto, - Démoussage, - Débroussaillage, - Semis de prairie fleurie, - Aménagement d'espaces verts, - Elagage, - Abattage d'arbres, - Réalisation d'engazonnage ou de réengazonnage, - Entretien mur végétal, - Bouquet de fleurs locales. Les listes ci-dessus ne sont pas exhaustives. A titre d'information, le nombre de sites sur ce lot est estimé à 8 sites. Ce lot est mono-attributaire. Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 75 000 €HT, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises. La durée de validité de l'offre doit être d'un an.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 9 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 4 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Pérennité financière (Critère pondéré à 50%) : Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Références clients (Critère pondéré à 30%) : Le candidat présentera trois références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes à celles objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre, le candidat fournira pour chaque référence client: - nom de la société cliente, - durée et date du marché, - principales prestations réalisées pour ce client (périmètre d'activité, type prestations associées…), - le montant total du marché, - le nom du contact et ses coordonnées. Il fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Effectifs (Critère pondéré à 20%) : Le candidat indiquera l’effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, en lien avec l'activité du marché. Le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les deux dernières années, en lien avec l'activité du marché. A ce titre, il indiquera le nombre de personnel formé à l’entretien, d’aménagement et de gestion durable des espaces verts ainsi que le nombre d’encadrants. Il précisera s’il en a eu accès directement ou indirectement.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 01/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 14413 et 144131 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement de commandes composé de La Poste et sa filiale, La Poste Immobilier , représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Groupement de commandes composé de La Poste et sa filiale, La Poste Immobilier , représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Groupement de commandes composé de La Poste et sa filiale, La Poste Immobilier , représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui traite les offres: Groupement de commandes composé de La Poste et sa filiale, La Poste Immobilier , représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
5.1.
Lot: LOT-0022
Titre: Lot 22 : Prestations d’entretien, d’aménagement et de gestion durable des espaces verts des sites de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier, situés dans les départements du DOUBS (25) et BELFORT (90).
Description: Prestations récurrentes et/ou à la demande d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts extérieurs et/ou intérieurs pour les sites du Groupe La Poste situés dans les départements du DOUBS (25) et BELFORT (90). Les prestations récurrentes sont: - Entretien pelouse, - Entretien de prairie, - Entretien des haies, - Entretien des massifs de fleurs, - Entretien de la strate arbustive, - Entretien des arbres, - Entretien des nichoirs et structures, - Ramassage des feuilles mortes, - Entretien des voies de circulation et des aires de stationnements, - Entretien des fossés, - Entretien des bassins ou noue paysagère, - Débroussaillage, - Entretien et fournitures de plantes d’intérieur. Les prestations à la demande pour les espaces verts sont : - Fauchage, - Désherbage manuel ou 0 phyto, - Démoussage, - Débroussaillage, - Semis de prairie fleurie, - Aménagement d'espaces verts, - Elagage, - Abattage d'arbres, - Réalisation d'engazonnage ou de réengazonnage, - Entretien mur végétal, - Bouquet de fleurs locales. Les listes ci-dessus ne sont pas exhaustives. A titre d'information, le nombre de sites sur ce lot est estimé à 20 sites. Ce lot est mono-attributaire. Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 275 000 €HT, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises. La durée de validité de l'offre doit être d'un an.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 9 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 4 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Informations complémentaires: DOUBS et TERRITOIRE DE BELFORT
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Pérennité financière (Critère pondéré à 50%) : Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Références clients (Critère pondéré à 30%) : Le candidat présentera trois références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes à celles objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre, le candidat fournira pour chaque référence client: - nom de la société cliente, - durée et date du marché, - principales prestations réalisées pour ce client (périmètre d'activité, type prestations associées…), - le montant total du marché, - le nom du contact et ses coordonnées. Il fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Effectifs (Critère pondéré à 20%) : Le candidat indiquera l’effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, en lien avec l'activité du marché. Le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les deux dernières années, en lien avec l'activité du marché. A ce titre, il indiquera le nombre de personnel formé à l’entretien, d’aménagement et de gestion durable des espaces verts ainsi que le nombre d’encadrants. Il précisera s’il en a eu accès directement ou indirectement.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 01/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 14413 et 144131 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement de commandes composé de La Poste et sa filiale, La Poste Immobilier , représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Groupement de commandes composé de La Poste et sa filiale, La Poste Immobilier , représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Groupement de commandes composé de La Poste et sa filiale, La Poste Immobilier , représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui traite les offres: Groupement de commandes composé de La Poste et sa filiale, La Poste Immobilier , représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Groupement de commandes composé de La Poste et sa filiale, La Poste Immobilier , représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Numéro d’enregistrement: 356000000
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Amélie LEFEBVRE - Agathe MORDACQ - Laurent LEVE
Téléphone: +33 6 41 20 85 97
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Le Médiateur des entreprises
Numéro d’enregistrement: MEDIATEUR_ENTREPRISES
Adresse postale: 98 -102 RUE DE RICHELIEU
Ville: PARIS
Code postal: 75002
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33100000000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f0d0cc86-1f7a-4746-b878-6aca9784efe9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 04/06/2025 18:05:27 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 367101-2025
Numéro de publication au JO S: 108/2025
Date de publication: 06/06/2025
