1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Groupement de commandes composé de La Poste et des filiales : La Banque Postale, Docaposte, Viaposte Holding, Viaposte Transport management, Neolog, Société de traitement de la presse, Viaposte maintenance, LDKM, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Activité de l’entité adjudicatrice: Services postaux
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de services de téléphonie mobile et prestations associées pour le Groupe La Poste.
Description: Fourniture de services de téléphonie mobile et prestations associées pour le Groupement de commandes composé de La Poste et des filiales : La Banque Postale, Docaposte, Viaposte Holding, Viaposte Transport management, Neolog, Société de traitement de la presse, Viaposte maintenance, LDKM, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur. Les prestations sont : - La fourniture des abonnements des parcs de téléphones mobiles du Groupe La Poste représente 175 000 lignes téléphoniques qui inclut notamment, la flotte Entreprise (un parc de 65 000 lignes téléphoniques), la flotte FACTEO, celle des facteurs et des livreurs de colis utilisant des smartphones équipés de services de messageries, applications métiers, applications de prestation de service (Veiller sur mes Parents....), pour un parc de plus de 110 000 lignes téléphoniques, - La fourniture d'outils de gestion de ces abonnements par le biais de la mise à disposition d’un portail logiciel, accessible aux administrateurs de La Poste qui devra être interconnecté aux SI du Groupe La Poste, et aux outils de gestion de parc du Groupe La Poste qui rendront possible l’exportation de l’ensemble des informations du parc. - les prestations d'accompagnements de projets et d'expertises, besoins ou souhaits de faire évoluer les tableaux de bord, le suivi des abonnements téléphoniques. - L'interconnexion du SI du Candidat aux SI du Groupe La Poste et ses filiales concernées, pour la gestion des différentes flottes de lignes téléphoniques. - Le support, le SAV. Les prestataires retenus devront collecter, enregistrer, transmettre et traiter toute les données du Groupe La Poste et des filiales concernées en conformité avec la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. Le traitement des données de La Poste, y compris l’hébergement, la sauvegarde et/ou la consultation devra impérativement être localisé au sein de l'Union Européenne (UE), d’un pays de l’Espace Economique Européen (EEE), d’un pays reconnu comme adéquat par l’Union Européenne. Le dossier de consultation qui sera envoyé aux prestataires sélectionnés précisera les éléments liés à cette exigence.
Identifiant de la procédure: d2bf0290-60fc-4fe2-a3a3-a4f3482aa82e
Identifiant interne: 2024dos12584
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 64212000 Services de téléphonie mobile
Nomenclature supplémentaire (cpv): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché sera conclu pour une durée ferme de 36 mois, renouvelable par tacite reconduction par période successives de 12 mois dans la limite de 5 fois. Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou- En tant que membre de plusieurs groupements. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (économiques/ financières ou techniques/ professionnelles), il doit : - Justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et - Apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché. Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr ). Tous les documents demandés devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées dans l'avis. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Conformément aux dispositions des articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Fourniture de services de téléphonie mobile et prestations associées pour le Groupe La Poste
Description: Description : Fourniture de services de téléphonie mobile et prestations associées pour le Groupe La Poste. Les prestations attendues sont : - La fourniture des abonnements des parcs de téléphones mobiles du Groupe La Poste représente 175 000 lignes téléphoniques qui inclut notamment, la flotte Entreprise (un parc de 65 000 lignes téléphoniques), la flotte FACTEO, celle des facteurs et des livreurs de colis utilisant des smartphones équipés de services de messageries, applications métiers, applications de prestation de service (Veiller sur mes Parents....), pour un parc de plus de 110 000 lignes téléphoniques, - La fourniture d'outils de gestion de ces abonnements par le biais de la mise à disposition d’un portail logiciel, accessible aux administrateurs de La Poste qui devra être interconnecté aux SI du Groupe La Poste, et aux outils de gestion de parc du Groupe La Poste qui rendront possible l’exportation de l’ensemble des informations du parc. - les prestations d'accompagnements de projets et d'expertises, besoins ou souhaits de faire évoluer les tableaux de bord, le suivi des abonnements téléphoniques. - L'interconnexion du SI du Candidat aux SI du Groupe La Poste et ses filiales concernées, pour la gestion des différentes flottes de lignes téléphoniques. - Le support, le SAV. Le nombre d'attributaires est fixé à trois. Le montant maximum du contrat sera de 120 000 000 € HT. Le montant estimé est de 80 000 000€ HT
Identifiant interne: LOT-0001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 64212000 Services de téléphonie mobile
Nomenclature supplémentaire (cpv): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 36 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 5 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 000 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: La Poste retiendra les 6 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, à savoir : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales - une attestation de la régularité de sa situation fiscale au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Critère éliminatoire
Description: Critère éliminatoire Le candidat devra détenir une licence d'opérateur télécom selon l'ARCEP
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Capacité économique et financière La pérennité financière (critère pondéré à 30%) : Le candidat devra compléter les tableaux joints et fournir à La Poste, les liasses fiscales ou document équivalents (c'est à dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa pérénnité financière. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Les références clients
Description: Les références clients (critère pondéré à 40%) : Le candidat présentera 3 références clients de moins de trois (3) ans pour des prestations équivalentes à celles/ceux objet du marché auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à La Poste. A ce titre le candidat fournira pour chaque référence client : - La date et la durée du marché - Une description claire et succincte du projet - le montant annuel du marché en € HT - L'intitulé et contenu du marché, (contexte, objectifs, facteur de compléxité, facteurs de succès, population concernées, La méthodologie mise en oeuvre, c'est à dire les processus, les moyens, les outils mis en œuvre chez le client… - Les interfaces avec le SI existant (connecteurs...) - Une attestation délivrée par le client (nom, qualité coordonnées) ou le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations. La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Nom: Moyens matériels et techniques
Description: Moyens matériels et techniques disponibles pour l’exécution du marché (Critère pondérée à 20%) à savoir : Le candidat décrira les moyens matériels et techniques dont il disposera pour l’exécution du marché, à savoir : (à adapter en fonction du marché concerné en reprenant le ou les critères suivants) - l’outillage, le matériel et l’équipement technique, en précisant s’il en dispose directement ou en s’appuyant sur les capacités d’un autre opérateur : (Antennes-relais : en propre ou non ; Technologies utilisées : bandes de fréquences) - L’équipement technique et les mesures employées pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise dans le domaine concerné par le marché : (Densité des antennes : Nombre et répartition des antennes ; Zones blanches : Identifiez les zones où la couverture est faible ou inexistante ; Capacité du réseau : Capacité à gérer un grand nombre d’utilisateurs simultanément) - Son système de gestion de qualité/SAV. (Le nombre de gestionnaire de contrats; Le nombre d'encadrant des gestionnaires; Les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise en charge de la réalisation de prestations similaires à celle du marché)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Nom: Certification de gestion environnementale / Mesures de gestion environnementale
Description: Certifications de gestion environnementale / Mesures de gestion environnementale (critère pondéré à 10%) : Le candidat identifiera les mesures de gestion environnementale qu’il pourra appliquer pour la réalisation des prestations. A l'aide de la grille d'évaluation RSE jointe en annexe au questionnaire d'informations, le candidat présentera les mesures mises en place pour l'exécution du futur marché. Le candidat communiquera le(s) certificat(s) de qualité délivré par un organisme indépendant accrédité attestant qu’il se conforme aux systèmes ou aux normes de gestion environnementale. Il les indiquera dans la grille d’évaluation jointe en annexe au questionnaire d’information.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de validité de l’offre: 365 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché. SI CONDITIONS PARTICULIERES D'EXECUTION, LES INDIQUER ICI.
Un accord de confidentialité est requis: non
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement de commandes composé de La Poste et des filiales : La Banque Postale, Docaposte, Viaposte Holding, Viaposte Transport management, Neolog, Société de traitement de la presse, Viaposte maintenance, LDKM, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Groupement de commandes composé de La Poste et des filiales : La Banque Postale, Docaposte, Viaposte Holding, Viaposte Transport management, Neolog, Société de traitement de la presse, Viaposte maintenance, LDKM, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui traite les offres: Groupement de commandes composé de La Poste et des filiales : La Banque Postale, Docaposte, Viaposte Holding, Viaposte Transport management, Neolog, Société de traitement de la presse, Viaposte maintenance, LDKM, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Groupement de commandes composé de La Poste et des filiales : La Banque Postale, Docaposte, Viaposte Holding, Viaposte Transport management, Neolog, Société de traitement de la presse, Viaposte maintenance, LDKM, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Numéro d’enregistrement: 356000000
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Bruno COLLIN
Téléphone: +33 7 84 31 91 50
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c599a24f-e413-4b84-96a0-3183dd3083f2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 07/11/2024 14:46:15 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 685030-2024
Numéro de publication au JO S: 219/2024
Date de publication: 11/11/2024
