1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Groupement de commandes composé de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services postaux
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de déménagements et prestations associées pour les sites de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier dans les Régions Hauts-de-France, Grand-Est et Bourgogne-Franche-Comté.
Description: Prestations de déménagements de matériel et de mobilier de bureaux, ainsi que des prestations associées, pour l’ensemble des sites La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier des régions Hauts de France, Grand-Est et Bourgogne-Franche-Comté. Le marché est divisé en 3 lots : -lot n° 1 : Prestations de déménagements et prestations associées pour les sites de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier de la région Hauts-de-France (départements 59 62 02 60 80) Lot N°2 : Prestations de déménagements et prestations associées pour les sites de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier de la région Grand-Est (départements 08 10 51 52 55 54 57 88 67 68) Lot N°3 : Prestations de déménagements et prestations associées pour les sites de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier de la région Bourgogne-Franche-Comté (départements 21 71 58 89 25 39 70 90) Le groupement de commande est composé de : - La Poste, - La Poste Immobilier, 428 579 130 RCS PARIS, dont le Siège Social est situé 111 BOULEVARD BRUNE 75014 PARIS. La Poste agit en tant que coordonnateur du groupement de commande.
Identifiant de la procédure: 51e1dbd7-77ca-4030-9b0b-9faf7adbbb59
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature complémentaire (cpv): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 550 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (économiques/ financières ou techniques/ professionnelles), il doit : - Justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et - Apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr). En cas de difficulté, les candidats pourront contacter la cellule support au 02 72 65 29 10 ou mag.fournisseur@laposte.fr Tous les documents demandés devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées dans l'avis. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: La non remise des documents indiqués ci-dessous entrainera l’élimination du candidat. Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ Si le candidat se trouve admis au redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du Code de commerce, joindre la copie du jugement prononçant un plan de redressement ou habilitant la poursuite des activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché conformément à l’article L 2141-3 du Code de la commande publique. Si le candidat est admis à un procédure équivalente régie par un droit étranger, le jugement doit être accompagné d’une traduction certifiée s’il n’est pas rédigé en langue française. 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1,L.2141-4 et L.2141-5 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ si le candidat emploie des salariés étrangers : la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ si le candidat emploie des travailleurs détachés, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 01 : Prestations de déménagements et prestations associées pour les sites de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier de la région Hauts-de-France (départements 59 62 02 60 80).
Description: La Poste souhaite confier à des prestataires la réalisation des prestations de déménagements de matériel et de mobilier de bureaux, ainsi que des prestations associées, pour l’ensemble des sites La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier sur la région Hauts-de-France (départements 59 62 02 60 80). Les prestations comprennent : - Les opérations de déménagements internes (sur un même site de La Poste) et externes (sur un ou plusieurs sites distants de La Poste) - La fourniture des emballages nécessaires à la réalisation du déménagement (cartons, étiquettes, adhésifs) - Le démontage et remontage du mobilier - La prise en charge et le déménagement du matériel lourd - Le stockage en garde meubles - La mise en déchetterie et/ou l’évacuation du mobilier via d’autres circuits que la déchetterie. Le prestataire pourra être amené à réaliser des prestations spécifiques complémentaires : - L’emballage et le déballage des cartons - La dépose d’objets et appareils - Le déménagement du matériel informatique - Le déménagement des automates des bureaux et coffres forts non scellés - Liste non exhaustive. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 1. Pour le lot, le nombre total de sites est estimé à 740 environ, étant précisé que tous les sites ne feront pas l’objet d’un déménagement. A titre d’information, le nombre d’opérations de déménagement pour l’année 2025 était de 114 environ. Ce chiffre n’est donné qu’à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement de volume pour le présent marché. Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 1 200 000 € HT , sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises. La durée de validité de l'offre doit être d'un an.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature complémentaire (cpv): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 24 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Date de fin de durée: 30/06/2031
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 8 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Pérennité financière (Critère pondéré à 35%) : Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description du critère de sélection: Autorisations professionnelles (critère éliminatoire) : Les attestations d’inscription au registre des transporteurs routiers géré par la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) et sa capacité professionnelle dans le transport routier de marchandises remis par la Préfecture. A ce titre, le candidat remettra sa copie de la licence de transport en cours de validité.
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Effectifs (Critère pondéré à 15 %) : Le candidat indiquera l’effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, et précisera : - le nombre de chefs d’équipes en capacité d’intervenir sur le lot - le nombre de déménageurs encadrés par un chef d’équipe en capacité d’intervenir sur le lot Pour chacune des catégories, le candidat précisera s’il dispose de l’effectif directement ou indirectement.
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Moyens matériels (Critère pondéré à 15 %) : Le candidat indiquera l’étendue du parc de véhicules (typologie et nombre) dont il disposera pour réaliser les prestations.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Références clients (Critère pondéré à 20 %) : Le candidat présentera trois références clients de moins de trois ans sur une activité similaire de prestations de déménagement et prestations associées en précisant les informations suivantes : - Nom de la société cliente - Durée du marché - Principales prestations réalisées pour ce client (périmètre d'activité, type de prestations réalisées – déménagement interne ou externe, déménagement de mobilier de bureau, déplacement de coffres forts ou mobilier lourd, mise en déchetterie, réemploi du mobilier, stockage en garde meuble …) - Montant total du marché (en € HT) - Typologie de sites déménagés - Nom du contact et coordonnées. Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client.
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale
Description du critère de sélection: Certification de gestion environnementale (critère pondéré à 15 % ): Le candidat fournit un certificat de qualité délivré par un organisme indépendant accrédité attestant qu’il se conforme aux systèmes ou aux normes de gestion environnementale suivants : - système de management environnemental et d’audit (EMAS) de l’Union européenne ; - ou tout autre système de gestion environnementale reconnu conformément à l’article 45 du règlement (CE) n° 1221/2009; - ou toutes autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 23/02/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché. Le marché est réservé aux entreprises disposant des autorisations de transports routiers de marchandises et de la capacité professionnelle en transport routier de marchandises.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Arrangement financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile) avant la signature du contrat ou un référé contractuel (articles 1441-1 à1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement de commandes composé de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Groupement de commandes composé de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Groupement de commandes composé de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui traite les offres: Groupement de commandes composé de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 02 : Prestations de déménagements et prestations associées pour les sites de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier de la région Grand-Est (départements 08 10 51 52 55 54 57 88 67 68).
Description: La Poste souhaite confier à des prestataires la réalisation des prestations de déménagements de matériel et de mobilier de bureaux, ainsi que des prestations associées, pour l’ensemble des sites La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier sur la région Grand-Est (départements 08 10 51 52 55 54 57 88 67 68). Les prestations comprennent : - Les opérations de déménagements internes (sur un même site de La Poste) et externes (sur un ou plusieurs sites distants de La Poste) - La fourniture des emballages nécessaires à la réalisation du déménagement (cartons, étiquettes, adhésifs) - Le démontage et remontage du mobilier - La prise en charge et le déménagement du matériel lourd - Le stockage en garde meubles - La mise en déchetterie et/ou l’évacuation du mobilier via d’autres circuits que la déchetterie. Le prestataire pourra être amené à réaliser des prestations spécifiques complémentaires : - L’emballage et le déballage des cartons - La dépose d’objets et appareils - Le déménagement du matériel informatique - Le déménagement des automates des bureaux et coffres forts non scellés - Liste non exhaustive. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 1. Pour le lot, le nombre total de sites est estimé à 660 environ, étant précisé que tous les sites ne feront pas l’objet d’un déménagement. A titre d’information, le nombre d’opérations de déménagement pour l’année 2025 était de 122 environ. Ce chiffre n’est donné qu’à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement de volume pour le présent marché. Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 1 450 000 € HT , sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises. La durée de validité de l'offre doit être d'un an.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature complémentaire (cpv): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 24 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Date de fin de durée: 30/06/2031
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 450 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 8 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Pérennité financière (Critère pondéré à 35%) : Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description du critère de sélection: Autorisations professionnelles (critère éliminatoire) : Les attestations d’inscription au registre des transporteurs routiers géré par la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) et sa capacité professionnelle dans le transport routier de marchandises remis par la Préfecture. A ce titre, le candidat remettra sa copie de la licence de transport en cours de validité.
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Effectifs (Critère pondéré à 15 %) : Le candidat indiquera l’effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, et précisera : - le nombre de chefs d’équipes en capacité d’intervenir sur le lot - le nombre de déménageurs encadrés par un chef d’équipe en capacité d’intervenir sur le lot. Pour chacune des catégories, le candidat précisera s’il dispose de l’effectif directement ou indirectement.
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Moyens matériels (Critère pondéré à 15 %) : Le candidat indiquera l’étendue du parc de véhicules (typologie et nombre) dont il disposera pour réaliser les prestations.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Références clients (Critère pondéré à 20 %) : Le candidat présentera trois références clients de moins de trois ans sur une activité similaire de prestations de déménagement et prestations associées en précisant les informations suivantes : - Nom de la société cliente - Durée du marché - Principales prestations réalisées pour ce client (périmètre d'activité, type de prestations réalisées – déménagement interne ou externe, déménagement de mobilier de bureau, déplacement de coffres forts ou mobilier lourd, mise en déchetterie, réemploi du mobilier, stockage en garde meuble …) - Montant total du marché (en € HT) - Typologie de sites déménagés - Nom du contact et coordonnées. Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client.
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale
Description du critère de sélection: Certification de gestion environnementale (critère pondéré à 15 % ): Le candidat fournit un certificat de qualité délivré par un organisme indépendant accrédité attestant qu’il se conforme aux systèmes ou aux normes de gestion environnementale suivants : - système de management environnemental et d’audit (EMAS) de l’Union européenne ; - ou tout autre système de gestion environnementale reconnu conformément à l’article 45 du règlement (CE) n° 1221/2009; - ou toutes autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 23/02/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché. Le marché est réservé aux entreprises disposant des autorisations de transports routiers de marchandises et de la capacité professionnelle en transport routier de marchandises.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Arrangement financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile) avant la signature du contrat ou un référé contractuel (articles 1441-1 à1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement de commandes composé de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Groupement de commandes composé de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Groupement de commandes composé de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui traite les offres: Groupement de commandes composé de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 03 : Prestations de déménagements et prestations associées pour les sites de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier de la région Bourgogne-Franche-Comté (départements 21 71 58 89 25 39 70 90).
Description: La Poste souhaite confier à des prestataires la réalisation des prestations de déménagements de matériel et de mobilier de bureaux, ainsi que des prestations associées, pour l’ensemble des sites La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier sur la région Bourgogne-Franche-Comté (départements 21 71 58 89 25 39 70 90). Les prestations comprennent : - Les opérations de déménagements internes (sur un même site de La Poste) et externes (sur un ou plusieurs sites distants de La Poste) - La fourniture des emballages nécessaires à la réalisation du déménagement (cartons, étiquettes, adhésifs) - Le démontage et remontage du mobilier - La prise en charge et le déménagement du matériel lourd - Le stockage en garde meubles - La mise en déchetterie et/ou l’évacuation du mobilier via d’autres circuits que la déchetterie. Le prestataire pourra être amené à réaliser des prestations spécifiques complémentaires : - L’emballage et le déballage des cartons - La dépose d’objets et appareils - Le déménagement du matériel informatique - Le déménagement des automates des bureaux et coffres forts non scellés - Liste non exhaustive. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 1. Pour le lot, le nombre total de sites est estimé à 380 environ, étant précisé que tous les sites ne feront pas l’objet d’un déménagement. A titre d’information, le nombre d’opérations de déménagement pour l’année 2025 était de 87 environ. Ce chiffre n’est donné qu’à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement de volume pour le présent marché. Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 900 000 € HT , sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises. La durée de validité de l'offre doit être d'un an.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature complémentaire (cpv): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 24 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Date de fin de durée: 30/06/2031
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 8 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Pérennité financière (Critère pondéré à 35%) : Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description du critère de sélection: Autorisations professionnelles (critère éliminatoire) : Les attestations d’inscription au registre des transporteurs routiers géré par la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) et sa capacité professionnelle dans le transport routier de marchandises remis par la Préfecture. A ce titre, le candidat remettra sa copie de la licence de transport en cours de validité.
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Effectifs (Critère pondéré à 15 %) : Le candidat indiquera l’effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, et précisera : - le nombre de chefs d’équipes en capacité d’intervenir sur le lot - le nombre de déménageurs encadrés par un chef d’équipe en capacité d’intervenir sur le lot. Pour chacune des catégories, le candidat précisera s’il dispose de l’effectif directement ou indirectement.
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Moyens matériels (Critère pondéré à 15 %) : Le candidat indiquera l’étendue du parc de véhicules (typologie et nombre) dont il disposera pour réaliser les prestations.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Références clients (Critère pondéré à 20 %) : Le candidat présentera trois références clients de moins de trois ans sur une activité similaire de prestations de déménagement et prestations associées en précisant les informations suivantes : - Nom de la société cliente - Durée du marché - Principales prestations réalisées pour ce client (périmètre d'activité, type de prestations réalisées – déménagement interne ou externe, déménagement de mobilier de bureau, déplacement de coffres forts ou mobilier lourd, mise en déchetterie, réemploi du mobilier, stockage en garde meuble …) - Montant total du marché (en € HT) - Typologie de sites déménagés - Nom du contact et coordonnées. Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client.
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale
Description du critère de sélection: Certification de gestion environnementale (critère pondéré à 15 % ): Le candidat fournit un certificat de qualité délivré par un organisme indépendant accrédité attestant qu’il se conforme aux systèmes ou aux normes de gestion environnementale suivants : - système de management environnemental et d’audit (EMAS) de l’Union européenne ; - ou tout autre système de gestion environnementale reconnu conformément à l’article 45 du règlement (CE) n° 1221/2009; - ou toutes autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 23/02/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché. Le marché est réservé aux entreprises disposant des autorisations de transports routiers de marchandises et de la capacité professionnelle en transport routier de marchandises.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Arrangement financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile) avant la signature du contrat ou un référé contractuel (articles 1441-1 à1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement de commandes composé de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Groupement de commandes composé de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Groupement de commandes composé de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui traite les offres: Groupement de commandes composé de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Groupement de commandes composé de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Numéro d’enregistrement: 356000000
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Guillaume BEGHIN
Téléphone: +33 6 37 31 82 17
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Le Médiateur des entreprises
Numéro d’enregistrement: MEDIATEUR_ENTREPRISES
Adresse postale: 98 -102 RUE DE RICHELIEU
Ville: PARIS
Code postal: 75002
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 36e93a8d-70f0-4637-be1f-1365660dc0b7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 30/01/2026 15:34:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 77106-2026
Numéro de publication au JO S: 23/2026
Date de publication: 03/02/2026
