See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Groupement de commandes composé de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services postaux
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts des sites de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier des départements des régions Bretagne, Centre-Val de Loire, Normandie et Pays de la Loire
Description: Prestations récurrentes et/ou à la demande d'entretien, d’aménagement et de gestion durable des espaces verts extérieurs et/ou intérieurs des sites de La Poste SA et de sa filiale et La Poste Immobilier, situés dans les départements des régions Bretagne, Centre Val de Loire, Normandie et Pays de la Loire. Le marché est divisé en 21 lots : LOT 1 : Prestations d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts des sites de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier situés en Côtes-d’Armor (22), LOT 2 : Prestations d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts des sites de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier situés en Finistère (29), LOT 3 : Prestations d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts des sites de La Poste situés en Ille-et-Vilaine (35), LOT 4 : Prestations d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts des sites de La Poste situés en Morbihan (56), LOT 5 : Prestations d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts des sites de La Poste situés en Eure-et-Loir (28), LOT 6 : Prestations d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts des sites de La Poste situés en Indre (36), LOT 7 : Prestations d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts des sites de La Poste situés en Indre-et-Loire (37), LOT 8 : Prestations d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts des sites de La Poste situés en Loir-et-Cher (41), LOT 9 : Prestations d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts des sites de La Poste situés en Loiret (45), LOT 10 : Prestations d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts des sites de La Poste situés en Calvados (14), LOT 11 : Prestations d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts des sites de La Poste situés en Eure (27), LOT 12 : Prestations d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts des sites de La Poste situés en Manche (50), LOT 13 : Prestations d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts des sites de La Poste situés en Orne (61), LOT 14 : Prestations d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts des sites de La Poste situés en Seine-Maritime (76), LOT 15 : Prestations d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts des sites de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier situés en Maine-et-Loire (49), LOT 16 : Prestations d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts des sites de La Poste situés en Mayenne (53), LOT 17 : Prestations d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts des sites de La Poste situés en Sarthe (72), LOT 18 : Prestations d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts des sites de La Poste situés en Vendée (85), LOT 19 : Prestations d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts des sites de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier situés en Loire-Atlantique (44), LOT 20 : Prestations d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts du site de La Poste "PIC Orvault les Lions" (44), LOT 21 : Prestations d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts du site de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier "Nantes Maison de l'Innovation" (44). Le périmètre géographique du marché global est la France métropolitaine. Le groupement de commande est composé de : - La Poste, - La Poste Immobilier, adresse 111 boulevard Brune 75014 Paris , n° de RCS : Paris B428 579 130). La Poste agit en tant que coordonnateur du groupement de commande. Conformément aux articles L.2113-12 et L.2113-13 du Code de la commande publique, les lots 3, 4, 6, 7, 15, 16, 17 et 20 sont réservés à des Entreprises Adaptées (EA), à des Etablissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT) et structures équivalentes ainsi qu’à des structures d’insertion par l’activité économique et structures équivalentes.
Identifiant de la procédure: 568e4b03-27bf-4432-9c2b-2092859c80d3
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Régions Bretagne, Centre Val de Loire, Normandie et Pays de al Loire.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 707 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (économiques/ financières ou techniques/ professionnelles), il doit : - Justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et - Apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr). En cas de difficulté, les candidats pourront contacter la cellule support au 02 72 65 29 10 ou mag.fournisseur@laposte.fr Tous les documents demandés devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées dans l'avis. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 21
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 21
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: La non remise des documents indiqués ci-dessous entrainera l’élimination du candidat. Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ Si le candidat se trouve admis au redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du Code de commerce, joindre la copie du jugement prononçant un plan de redressement ou habilitant la poursuite des activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché conformément à l’article L 2141-3 du Code de la commande publique. Si le candidat est admis à un procédure équivalente régie par un droit étranger, le jugement doit être accompagné d’une traduction certifiée s’il n’est pas rédigé en langue française. 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1,L.2141-4 et L.2141-5 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ si le candidat emploie des salariés étrangers : la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ si le candidat emploie des travailleurs détachés, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. 7/ pour les lots n° 3, 4, 6, 7, 15, 16, 17 et 20 : un justificatif de l’appartenance au secteur adapté et protégé ou au secteur de l’insertion en cours de validité ou équivalent (statut ESAT, agrément préfectoral, autorisation, Contrat d’objectif triennal pour le secteur protégé OU convention avec l’Etat pour le secteur de l’insertion…)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 : Prestations d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts des sites de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier situés en Côtes-d’Armor (22)
Description: Prestations récurrentes et/ou à la demande d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts extérieurs et/ou intérieurs pour les sites du Groupe La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier situés dans le département Côtes-d’Armor (22). Les prestations récurrentes sont: Entretien pelouse, Entretien de prairie, Entretien des haies, Entretien des massifs de fleurs, Entretien de la strate arbustive, Entretien des arbres, Entretien des nichoirs et structures, Ramassage des feuilles mortes, Entretien des voies de circulation et des aires de stationnements, Entretien des fossés, Entretien des bassins ou noue paysagère, Débroussaillage, Entretien et fournitures de plantes d’intérieur. Les prestations à la demande pour les espaces verts sont : Fauchage, Désherbage manuel ou 0 phyto, Démoussage, Débroussaillage, Semis de prairie fleurie, Aménagement d'espaces verts, Elagage, Abattage d'arbres, Réalisation d'engazonnage ou de réengazonnage, Entretien mur végétal, Bouquet de fleurs locales. Les listes ci-dessus ne sont pas exhaustives. A titre d'information, le nombre de sites sur ce lot est estimé à 19 sites. Le candidat retenu doit être en capacité d'assurer les prestations sur l'ensemble des sites. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 1 Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 310 000,00 €, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises. La durée de validité de l'offre doit être d'un an.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 4 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Côtes d'Armor
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2031
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 272 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les candidats sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Le critère est pondéré à 30% : Le candidat présentera deux références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes à celles objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre, le candidat fournira pour chaque référence client: - nom de la société cliente, - le montant total du marché, - durée et date du marché, - principales prestations réalisées pour ce client (périmètre d'activité, type prestations associées…), - nombre de sites, - le nom du contact client et ses coordonnées (qualité,téléphone,email). Il fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Le critère est pondéré à 20% : Le candidat indiquera l’effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les deux dernières années, en lien avec l'activité du marché et en capacité d’intervenir sur le lot. A ce titre, il indiquera le nombre de personnel formé à l’entretien, à l'aménagement et la gestion durable des espaces verts ainsi que le nombre d’encadrants. Il précisera s’il en a eu accès directement ou indirectement.
Critère: Ratio financier
Description du critère de sélection: Le critère financier est pondéré à 50% : Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices fiscaux disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Pour les ESAT, la capacité financière sera appréciée plus particulièrement au regard de la durée de l’autorisation d’exercer : le candidat fournira un document justifiant de la durée de l’autorisation à exercer le concernant. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 29/05/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Arrangement financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile) avant la signature du contrat ou un référé contractuel (articles 1441-1 à1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement de commandes composé de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Groupement de commandes composé de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Groupement de commandes composé de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui traite les offres: Groupement de commandes composé de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 : Prestations d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts des sites de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier situés en Finistère (29)
Description: Prestations récurrentes et/ou à la demande d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts extérieurs et/ou intérieurs pour les sites du Groupe La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier situés dans le département Finistère (29). Les prestations récurrentes sont: Entretien pelouse, Entretien de prairie, Entretien des haies, Entretien des massifs de fleurs, Entretien de la strate arbustive, Entretien des arbres, Entretien des nichoirs et structures, Ramassage des feuilles mortes, Entretien des voies de circulation et des aires de stationnements, Entretien des fossés, Entretien des bassins ou noue paysagère, Débroussaillage, Entretien et fournitures de plantes d’intérieur. Les prestations à la demande pour les espaces verts sont : Fauchage, Désherbage manuel ou 0 phyto, Démoussage, Débroussaillage, Semis de prairie fleurie, Aménagement d'espaces verts, Elagage, Abattage d'arbres, Réalisation d'engazonnage ou de réengazonnage, Entretien mur végétal, Bouquet de fleurs locales. Les listes ci-dessus ne sont pas exhaustives. A titre d'information, le nombre de sites sur ce lot est estimé à 39 sites. Le candidat retenu doit être en capacité d'assurer les prestations sur l'ensemble des sites. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 1 Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 490 000,00 €, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises. La durée de validité de l'offre doit être d'un an.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 4 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Finistère
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2031
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 422 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les candidats sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Le critère est pondéré à 30% : Le candidat présentera deux références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes à celles objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre, le candidat fournira pour chaque référence client: - nom de la société cliente, - le montant total du marché, - durée et date du marché, - principales prestations réalisées pour ce client (périmètre d'activité, type prestations associées…), - nombre de sites, - le nom du contact client et ses coordonnées (qualité,téléphone,email). Il fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Le critère est pondéré à 20% : Le candidat indiquera l’effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les deux dernières années, en lien avec l'activité du marché et en capacité d’intervenir sur le lot. A ce titre, il indiquera le nombre de personnel formé à l’entretien, à l'aménagement et la gestion durable des espaces verts ainsi que le nombre d’encadrants. Il précisera s’il en a eu accès directement ou indirectement.
Critère: Ratio financier
Description du critère de sélection: Le critère financier est pondéré à 50% : Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices fiscaux disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Pour les ESAT, la capacité financière sera appréciée plus particulièrement au regard de la durée de l’autorisation d’exercer : le candidat fournira un document justifiant de la durée de l’autorisation à exercer le concernant. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 29/05/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Arrangement financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile) avant la signature du contrat ou un référé contractuel (articles 1441-1 à1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement de commandes composé de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Groupement de commandes composé de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Groupement de commandes composé de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui traite les offres: Groupement de commandes composé de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT 3 : Prestations d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts des sites de La Poste situés en Ille-et-Vilaine (35)
Description: Prestations récurrentes et/ou à la demande d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts extérieurs et/ou intérieurs pour les sites du Groupe La Poste situés dans le département Ille-et-Vilaine (35). Les prestations récurrentes sont: Entretien pelouse, Entretien de prairie, Entretien des haies, Entretien des massifs de fleurs, Entretien de la strate arbustive, Entretien des arbres, Entretien des nichoirs et structures, Ramassage des feuilles mortes, Entretien des voies de circulation et des aires de stationnements, Entretien des fossés, Entretien des bassins ou noue paysagère, Débroussaillage, Entretien et fournitures de plantes d’intérieur. Les prestations à la demande pour les espaces verts sont : Fauchage, Désherbage manuel ou 0 phyto, Démoussage, Débroussaillage, Semis de prairie fleurie, Aménagement d'espaces verts, Elagage, Abattage d'arbres, Réalisation d'engazonnage ou de réengazonnage, Entretien mur végétal, Bouquet de fleurs locales. Les listes ci-dessus ne sont pas exhaustives. A titre d'information, le nombre de sites sur ce lot est estimé à 30 sites. Le candidat retenu doit être en capacité d'assurer les prestations sur l'ensemble des sites. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 1 Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 860 000,00 €, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises. La durée de validité de l'offre doit être d'un an.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 4 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Ille-et-Vilaine
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2031
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 751 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les candidats sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Le critère est pondéré à 30% : Le candidat présentera deux références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes à celles objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre, le candidat fournira pour chaque référence client: - nom de la société cliente, - le montant total du marché, - durée et date du marché, - principales prestations réalisées pour ce client (périmètre d'activité, type prestations associées…), - nombre de sites, - le nom du contact client et ses coordonnées (qualité,téléphone,email). Il fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Le critère est pondéré à 20% : Le candidat indiquera l’effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les deux dernières années, en lien avec l'activité du marché et en capacité d’intervenir sur le lot. A ce titre, il indiquera le nombre de personnel formé à l’entretien, à l'aménagement et la gestion durable des espaces verts ainsi que le nombre d’encadrants. Il précisera s’il en a eu accès directement ou indirectement.
Critère: Ratio financier
Description du critère de sélection: Le critère financier est pondéré à 50% : Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices fiscaux disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Pour les ESAT, la capacité financière sera appréciée plus particulièrement au regard de la durée de l’autorisation d’exercer : le candidat fournira un document justifiant de la durée de l’autorisation à exercer le concernant. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 29/05/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Arrangement financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile) avant la signature du contrat ou un référé contractuel (articles 1441-1 à1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement de commandes composé de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Groupement de commandes composé de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Groupement de commandes composé de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui traite les offres: Groupement de commandes composé de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: LOT 4 : Prestations d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts des sites de La Poste situés en Morbihan (56)
Description: Prestations récurrentes et/ou à la demande d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts extérieurs et/ou intérieurs pour les sites du Groupe La Poste situés dans le département Morbihan (56). Les prestations récurrentes sont: Entretien pelouse, Entretien de prairie, Entretien des haies, Entretien des massifs de fleurs, Entretien de la strate arbustive, Entretien des arbres, Entretien des nichoirs et structures, Ramassage des feuilles mortes, Entretien des voies de circulation et des aires de stationnements, Entretien des fossés, Entretien des bassins ou noue paysagère, Débroussaillage, Entretien et fournitures de plantes d’intérieur. Les prestations à la demande pour les espaces verts sont : Fauchage, Désherbage manuel ou 0 phyto, Démoussage, Débroussaillage, Semis de prairie fleurie, Aménagement d'espaces verts, Elagage, Abattage d'arbres, Réalisation d'engazonnage ou de réengazonnage, Entretien mur végétal, Bouquet de fleurs locales. Les listes ci-dessus ne sont pas exhaustives. A titre d'information, le nombre de sites sur ce lot est estimé à 39 sites. Le candidat retenu doit être en capacité d'assurer les prestations sur l'ensemble des sites. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 1 Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 370 000,00 €, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises. La durée de validité de l'offre doit être d'un an.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 4 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Morbihan
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2031
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 321 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les candidats sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Le critère est pondéré à 30% : Le candidat présentera deux références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes à celles objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre, le candidat fournira pour chaque référence client: - nom de la société cliente, - le montant total du marché, - durée et date du marché, - principales prestations réalisées pour ce client (périmètre d'activité, type prestations associées…), - nombre de sites, - le nom du contact client et ses coordonnées (qualité,téléphone,email). Il fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Le critère est pondéré à 20% : Le candidat indiquera l’effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les deux dernières années, en lien avec l'activité du marché et en capacité d’intervenir sur le lot. A ce titre, il indiquera le nombre de personnel formé à l’entretien, à l'aménagement et la gestion durable des espaces verts ainsi que le nombre d’encadrants. Il précisera s’il en a eu accès directement ou indirectement.
Critère: Ratio financier
Description du critère de sélection: Le critère financier est pondéré à 50% : Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices fiscaux disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Pour les ESAT, la capacité financière sera appréciée plus particulièrement au regard de la durée de l’autorisation d’exercer : le candidat fournira un document justifiant de la durée de l’autorisation à exercer le concernant. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 29/05/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Arrangement financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile) avant la signature du contrat ou un référé contractuel (articles 1441-1 à1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement de commandes composé de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Groupement de commandes composé de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Groupement de commandes composé de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui traite les offres: Groupement de commandes composé de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: LOT 5 : Prestations d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts des sites de La Poste situés en Eure-et-Loir (28)
Description: Prestations récurrentes et/ou à la demande d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts extérieurs et/ou intérieurs pour les sites du Groupe La Poste situés dans le département Eure-et-Loir (28). Les prestations récurrentes sont: Entretien pelouse, Entretien de prairie, Entretien des haies, Entretien des massifs de fleurs, Entretien de la strate arbustive, Entretien des arbres, Entretien des nichoirs et structures, Ramassage des feuilles mortes, Entretien des voies de circulation et des aires de stationnements, Entretien des fossés, Entretien des bassins ou noue paysagère, Débroussaillage, Entretien et fournitures de plantes d’intérieur. Les prestations à la demande pour les espaces verts sont : Fauchage, Désherbage manuel ou 0 phyto, Démoussage, Débroussaillage, Semis de prairie fleurie, Aménagement d'espaces verts, Elagage, Abattage d'arbres, Réalisation d'engazonnage ou de réengazonnage, Entretien mur végétal, Bouquet de fleurs locales. Les listes ci-dessus ne sont pas exhaustives. A titre d'information, le nombre de sites sur ce lot est estimé à 20 sites. Le candidat retenu doit être en capacité d'assurer les prestations sur l'ensemble des sites. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 1 Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 140 000,00 €, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises. La durée de validité de l'offre doit être d'un an.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 4 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Eure-et-Loir
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2031
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les candidats sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Le critère est pondéré à 30% : Le candidat présentera deux références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes à celles objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre, le candidat fournira pour chaque référence client: - nom de la société cliente, - le montant total du marché, - durée et date du marché, - principales prestations réalisées pour ce client (périmètre d'activité, type prestations associées…), - nombre de sites, - le nom du contact client et ses coordonnées (qualité,téléphone,email). Il fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Le critère est pondéré à 20% : Le candidat indiquera l’effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les deux dernières années, en lien avec l'activité du marché et en capacité d’intervenir sur le lot. A ce titre, il indiquera le nombre de personnel formé à l’entretien, à l'aménagement et la gestion durable des espaces verts ainsi que le nombre d’encadrants. Il précisera s’il en a eu accès directement ou indirectement.
Critère: Ratio financier
Description du critère de sélection: Le critère financier est pondéré à 50% : Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices fiscaux disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Pour les ESAT, la capacité financière sera appréciée plus particulièrement au regard de la durée de l’autorisation d’exercer : le candidat fournira un document justifiant de la durée de l’autorisation à exercer le concernant. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 29/05/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Arrangement financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile) avant la signature du contrat ou un référé contractuel (articles 1441-1 à1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement de commandes composé de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Groupement de commandes composé de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Groupement de commandes composé de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui traite les offres: Groupement de commandes composé de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: LOT 6 : Prestations d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts des sites de La Poste situés en Indre (36)
Description: Prestations récurrentes et/ou à la demande d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts extérieurs et/ou intérieurs pour les sites du Groupe La Poste situés dans le département Indre (36). Les prestations récurrentes sont: Entretien pelouse, Entretien de prairie, Entretien des haies, Entretien des massifs de fleurs, Entretien de la strate arbustive, Entretien des arbres, Entretien des nichoirs et structures, Ramassage des feuilles mortes, Entretien des voies de circulation et des aires de stationnements, Entretien des fossés, Entretien des bassins ou noue paysagère, Débroussaillage, Entretien et fournitures de plantes d’intérieur. Les prestations à la demande pour les espaces verts sont : Fauchage, Désherbage manuel ou 0 phyto, Démoussage, Débroussaillage, Semis de prairie fleurie, Aménagement d'espaces verts, Elagage, Abattage d'arbres, Réalisation d'engazonnage ou de réengazonnage, Entretien mur végétal, Bouquet de fleurs locales. Les listes ci-dessus ne sont pas exhaustives. A titre d'information, le nombre de sites sur ce lot est estimé à 20 sites. Le candidat retenu doit être en capacité d'assurer les prestations sur l'ensemble des sites. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 1 Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 190 000,00 €, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises. La durée de validité de l'offre doit être d'un an.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 4 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Indre
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2031
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 165 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les candidats sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Le critère est pondéré à 30% : Le candidat présentera deux références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes à celles objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre, le candidat fournira pour chaque référence client: - nom de la société cliente, - le montant total du marché, - durée et date du marché, - principales prestations réalisées pour ce client (périmètre d'activité, type prestations associées…), - nombre de sites, - le nom du contact client et ses coordonnées (qualité,téléphone,email). Il fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Le critère est pondéré à 20% : Le candidat indiquera l’effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les deux dernières années, en lien avec l'activité du marché et en capacité d’intervenir sur le lot. A ce titre, il indiquera le nombre de personnel formé à l’entretien, à l'aménagement et la gestion durable des espaces verts ainsi que le nombre d’encadrants. Il précisera s’il en a eu accès directement ou indirectement.
Critère: Ratio financier
Description du critère de sélection: Le critère financier est pondéré à 50% : Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices fiscaux disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Pour les ESAT, la capacité financière sera appréciée plus particulièrement au regard de la durée de l’autorisation d’exercer : le candidat fournira un document justifiant de la durée de l’autorisation à exercer le concernant. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 29/05/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Arrangement financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile) avant la signature du contrat ou un référé contractuel (articles 1441-1 à1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement de commandes composé de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Groupement de commandes composé de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Groupement de commandes composé de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui traite les offres: Groupement de commandes composé de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: LOT 7 : Prestations d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts des sites de La Poste situés en Indre-et-Loire (37)
Description: Prestations récurrentes et/ou à la demande d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts extérieurs et/ou intérieurs pour les sites du Groupe La Poste situés dans le département Indre-et-Loire (37). Les prestations récurrentes sont: Entretien pelouse, Entretien de prairie, Entretien des haies, Entretien des massifs de fleurs, Entretien de la strate arbustive, Entretien des arbres, Entretien des nichoirs et structures, Ramassage des feuilles mortes, Entretien des voies de circulation et des aires de stationnements, Entretien des fossés, Entretien des bassins ou noue paysagère, Débroussaillage, Entretien et fournitures de plantes d’intérieur. Les prestations à la demande pour les espaces verts sont : Fauchage, Désherbage manuel ou 0 phyto, Démoussage, Débroussaillage, Semis de prairie fleurie, Aménagement d'espaces verts, Elagage, Abattage d'arbres, Réalisation d'engazonnage ou de réengazonnage, Entretien mur végétal, Bouquet de fleurs locales. Les listes ci-dessus ne sont pas exhaustives. A titre d'information, le nombre de sites sur ce lot est estimé à 22 sites. Le candidat retenu doit être en capacité d'assurer les prestations sur l'ensemble des sites. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 1 Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 380 000,00 €, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises. La durée de validité de l'offre doit être d'un an.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 4 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Indre-et-Loire
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2031
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 330 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les candidats sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Le critère est pondéré à 30% : Le candidat présentera deux références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes à celles objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre, le candidat fournira pour chaque référence client: - nom de la société cliente, - le montant total du marché, - durée et date du marché, - principales prestations réalisées pour ce client (périmètre d'activité, type prestations associées…), - nombre de sites, - le nom du contact client et ses coordonnées (qualité,téléphone,email). Il fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Le critère est pondéré à 20% : Le candidat indiquera l’effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les deux dernières années, en lien avec l'activité du marché et en capacité d’intervenir sur le lot. A ce titre, il indiquera le nombre de personnel formé à l’entretien, à l'aménagement et la gestion durable des espaces verts ainsi que le nombre d’encadrants. Il précisera s’il en a eu accès directement ou indirectement.
Critère: Ratio financier
Description du critère de sélection: Le critère financier est pondéré à 50% : Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices fiscaux disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Pour les ESAT, la capacité financière sera appréciée plus particulièrement au regard de la durée de l’autorisation d’exercer : le candidat fournira un document justifiant de la durée de l’autorisation à exercer le concernant. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 29/05/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Arrangement financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile) avant la signature du contrat ou un référé contractuel (articles 1441-1 à1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement de commandes composé de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Groupement de commandes composé de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Groupement de commandes composé de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui traite les offres: Groupement de commandes composé de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: LOT 8 : Prestations d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts des sites de La Poste situés en Loir-et-Cher (41)
Description: Prestations récurrentes et/ou à la demande d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts extérieurs et/ou intérieurs pour les sites du Groupe La Poste situés dans le département Loir-et-Cher (41). Les prestations récurrentes sont: Entretien pelouse, Entretien de prairie, Entretien des haies, Entretien des massifs de fleurs, Entretien de la strate arbustive, Entretien des arbres, Entretien des nichoirs et structures, Ramassage des feuilles mortes, Entretien des voies de circulation et des aires de stationnements, Entretien des fossés, Entretien des bassins ou noue paysagère, Débroussaillage, Entretien et fournitures de plantes d’intérieur. Les prestations à la demande pour les espaces verts sont : Fauchage, Désherbage manuel ou 0 phyto, Démoussage, Débroussaillage, Semis de prairie fleurie, Aménagement d'espaces verts, Elagage, Abattage d'arbres, Réalisation d'engazonnage ou de réengazonnage, Entretien mur végétal, Bouquet de fleurs locales. Les listes ci-dessus ne sont pas exhaustives. A titre d'information, le nombre de sites sur ce lot est estimé à 15 sites. Le candidat retenu doit être en capacité d'assurer les prestations sur l'ensemble des sites. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 1 Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 230 000,00 €, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises. La durée de validité de l'offre doit être d'un an.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 4 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Loir-et-Cher
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2031
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 198 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les candidats sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Le critère est pondéré à 30% : Le candidat présentera deux références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes à celles objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre, le candidat fournira pour chaque référence client: - nom de la société cliente, - le montant total du marché, - durée et date du marché, - principales prestations réalisées pour ce client (périmètre d'activité, type prestations associées…), - nombre de sites, - le nom du contact client et ses coordonnées (qualité,téléphone,email). Il fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Le critère est pondéré à 20% : Le candidat indiquera l’effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les deux dernières années, en lien avec l'activité du marché et en capacité d’intervenir sur le lot. A ce titre, il indiquera le nombre de personnel formé à l’entretien, à l'aménagement et la gestion durable des espaces verts ainsi que le nombre d’encadrants. Il précisera s’il en a eu accès directement ou indirectement.
Critère: Ratio financier
Description du critère de sélection: Le critère financier est pondéré à 50% : Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices fiscaux disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Pour les ESAT, la capacité financière sera appréciée plus particulièrement au regard de la durée de l’autorisation d’exercer : le candidat fournira un document justifiant de la durée de l’autorisation à exercer le concernant. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 29/05/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Arrangement financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile) avant la signature du contrat ou un référé contractuel (articles 1441-1 à1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement de commandes composé de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Groupement de commandes composé de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Groupement de commandes composé de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui traite les offres: Groupement de commandes composé de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: LOT 9 : Prestations d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts des sites de La Poste situés en Loiret (45)
Description: Prestations récurrentes et/ou à la demande d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts extérieurs et/ou intérieurs pour les sites du Groupe La Poste situés dans le département Loiret (45). Les prestations récurrentes sont: Entretien pelouse, Entretien de prairie, Entretien des haies, Entretien des massifs de fleurs, Entretien de la strate arbustive, Entretien des arbres, Entretien des nichoirs et structures, Ramassage des feuilles mortes, Entretien des voies de circulation et des aires de stationnements, Entretien des fossés, Entretien des bassins ou noue paysagère, Débroussaillage, Entretien et fournitures de plantes d’intérieur. Les prestations à la demande pour les espaces verts sont : Fauchage, Désherbage manuel ou 0 phyto, Démoussage, Débroussaillage, Semis de prairie fleurie, Aménagement d'espaces verts, Elagage, Abattage d'arbres, Réalisation d'engazonnage ou de réengazonnage, Entretien mur végétal, Bouquet de fleurs locales. Les listes ci-dessus ne sont pas exhaustives. A titre d'information, le nombre de sites sur ce lot est estimé à 20 sites. Le candidat retenu doit être en capacité d'assurer les prestations sur l'ensemble des sites. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 1 Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 260 000,00 €, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises. La durée de validité de l'offre doit être d'un an.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 4 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Loiret
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2031
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 223 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les candidats sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Le critère est pondéré à 30% : Le candidat présentera deux références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes à celles objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre, le candidat fournira pour chaque référence client: - nom de la société cliente, - le montant total du marché, - durée et date du marché, - principales prestations réalisées pour ce client (périmètre d'activité, type prestations associées…), - nombre de sites, - le nom du contact client et ses coordonnées (qualité,téléphone,email). Il fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Le critère est pondéré à 20% : Le candidat indiquera l’effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les deux dernières années, en lien avec l'activité du marché et en capacité d’intervenir sur le lot. A ce titre, il indiquera le nombre de personnel formé à l’entretien, à l'aménagement et la gestion durable des espaces verts ainsi que le nombre d’encadrants. Il précisera s’il en a eu accès directement ou indirectement.
Critère: Ratio financier
Description du critère de sélection: Le critère financier est pondéré à 50% : Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices fiscaux disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Pour les ESAT, la capacité financière sera appréciée plus particulièrement au regard de la durée de l’autorisation d’exercer : le candidat fournira un document justifiant de la durée de l’autorisation à exercer le concernant. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 29/05/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Arrangement financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile) avant la signature du contrat ou un référé contractuel (articles 1441-1 à1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement de commandes composé de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Groupement de commandes composé de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Groupement de commandes composé de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui traite les offres: Groupement de commandes composé de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: LOT 10 : Prestations d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts des sites de La Poste situés en Calvados (14)
Description: Prestations récurrentes et/ou à la demande d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts extérieurs et/ou intérieurs pour les sites du Groupe La Poste situés dans le département Calvados (14). Les prestations récurrentes sont: Entretien pelouse, Entretien de prairie, Entretien des haies, Entretien des massifs de fleurs, Entretien de la strate arbustive, Entretien des arbres, Entretien des nichoirs et structures, Ramassage des feuilles mortes, Entretien des voies de circulation et des aires de stationnements, Entretien des fossés, Entretien des bassins ou noue paysagère, Débroussaillage, Entretien et fournitures de plantes d’intérieur. Les prestations à la demande pour les espaces verts sont : Fauchage, Désherbage manuel ou 0 phyto, Démoussage, Débroussaillage, Semis de prairie fleurie, Aménagement d'espaces verts, Elagage, Abattage d'arbres, Réalisation d'engazonnage ou de réengazonnage, Entretien mur végétal, Bouquet de fleurs locales. Les listes ci-dessus ne sont pas exhaustives. A titre d'information, le nombre de sites sur ce lot est estimé à 22 sites. Le candidat retenu doit être en capacité d'assurer les prestations sur l'ensemble des sites. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 1 Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 154 000,00 €, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises. La durée de validité de l'offre doit être d'un an.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 4 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Calvados
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2031
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 134 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les candidats sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Le critère est pondéré à 30% : Le candidat présentera deux références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes à celles objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre, le candidat fournira pour chaque référence client: - nom de la société cliente, - le montant total du marché, - durée et date du marché, - principales prestations réalisées pour ce client (périmètre d'activité, type prestations associées…), - nombre de sites, - le nom du contact client et ses coordonnées (qualité,téléphone,email). Il fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Le critère est pondéré à 20% : Le candidat indiquera l’effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les deux dernières années, en lien avec l'activité du marché et en capacité d’intervenir sur le lot. A ce titre, il indiquera le nombre de personnel formé à l’entretien, à l'aménagement et la gestion durable des espaces verts ainsi que le nombre d’encadrants. Il précisera s’il en a eu accès directement ou indirectement.
Critère: Ratio financier
Description du critère de sélection: Le critère financier est pondéré à 50% : Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices fiscaux disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Pour les ESAT, la capacité financière sera appréciée plus particulièrement au regard de la durée de l’autorisation d’exercer : le candidat fournira un document justifiant de la durée de l’autorisation à exercer le concernant. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 29/05/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Arrangement financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile) avant la signature du contrat ou un référé contractuel (articles 1441-1 à1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement de commandes composé de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Groupement de commandes composé de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Groupement de commandes composé de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui traite les offres: Groupement de commandes composé de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: LOT 11 : Prestations d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts des sites de La Poste situés en Eure (27)
Description: Prestations récurrentes et/ou à la demande d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts extérieurs et/ou intérieurs pour les sites du Groupe La Poste situés dans le département Eure (27). Les prestations récurrentes sont: Entretien pelouse, Entretien de prairie, Entretien des haies, Entretien des massifs de fleurs, Entretien de la strate arbustive, Entretien des arbres, Entretien des nichoirs et structures, Ramassage des feuilles mortes, Entretien des voies de circulation et des aires de stationnements, Entretien des fossés, Entretien des bassins ou noue paysagère, Débroussaillage, Entretien et fournitures de plantes d’intérieur. Les prestations à la demande pour les espaces verts sont : Fauchage, Désherbage manuel ou 0 phyto, Démoussage, Débroussaillage, Semis de prairie fleurie, Aménagement d'espaces verts, Elagage, Abattage d'arbres, Réalisation d'engazonnage ou de réengazonnage, Entretien mur végétal, Bouquet de fleurs locales. Les listes ci-dessus ne sont pas exhaustives. A titre d'information, le nombre de sites sur ce lot est estimé à 22 sites. Le candidat retenu doit être en capacité d'assurer les prestations sur l'ensemble des sites. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 1 Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 183 000,00 €, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises. La durée de validité de l'offre doit être d'un an.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 4 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Eure
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2031
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 159 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les candidats sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Le critère est pondéré à 30% : Le candidat présentera deux références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes à celles objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre, le candidat fournira pour chaque référence client: - nom de la société cliente, - le montant total du marché, - durée et date du marché, - principales prestations réalisées pour ce client (périmètre d'activité, type prestations associées…), - nombre de sites, - le nom du contact client et ses coordonnées (qualité,téléphone,email). Il fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Le critère est pondéré à 20% : Le candidat indiquera l’effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les deux dernières années, en lien avec l'activité du marché et en capacité d’intervenir sur le lot. A ce titre, il indiquera le nombre de personnel formé à l’entretien, à l'aménagement et la gestion durable des espaces verts ainsi que le nombre d’encadrants. Il précisera s’il en a eu accès directement ou indirectement.
Critère: Ratio financier
Description du critère de sélection: Le critère financier est pondéré à 50% : Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices fiscaux disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Pour les ESAT, la capacité financière sera appréciée plus particulièrement au regard de la durée de l’autorisation d’exercer : le candidat fournira un document justifiant de la durée de l’autorisation à exercer le concernant. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 29/05/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Arrangement financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile) avant la signature du contrat ou un référé contractuel (articles 1441-1 à1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement de commandes composé de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Groupement de commandes composé de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Groupement de commandes composé de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui traite les offres: Groupement de commandes composé de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: LOT 12 : Prestations d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts des sites de La Poste situés en Manche (50)
Description: Prestations récurrentes et/ou à la demande d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts extérieurs et/ou intérieurs pour les sites du Groupe La Poste situés dans le département Manche (50). Les prestations récurrentes sont: Entretien pelouse, Entretien de prairie, Entretien des haies, Entretien des massifs de fleurs, Entretien de la strate arbustive, Entretien des arbres, Entretien des nichoirs et structures, Ramassage des feuilles mortes, Entretien des voies de circulation et des aires de stationnements, Entretien des fossés, Entretien des bassins ou noue paysagère, Débroussaillage, Entretien et fournitures de plantes d’intérieur. Les prestations à la demande pour les espaces verts sont : Fauchage, Désherbage manuel ou 0 phyto, Démoussage, Débroussaillage, Semis de prairie fleurie, Aménagement d'espaces verts, Elagage, Abattage d'arbres, Réalisation d'engazonnage ou de réengazonnage, Entretien mur végétal, Bouquet de fleurs locales. Les listes ci-dessus ne sont pas exhaustives. A titre d'information, le nombre de sites sur ce lot est estimé à 24 sites. Le candidat retenu doit être en capacité d'assurer les prestations sur l'ensemble des sites. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 1 Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 217 000,00 €, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises. La durée de validité de l'offre doit être d'un an.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 4 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Manche
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2031
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 188 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les candidats sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Le critère est pondéré à 30% : Le candidat présentera deux références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes à celles objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre, le candidat fournira pour chaque référence client: - nom de la société cliente, - le montant total du marché, - durée et date du marché, - principales prestations réalisées pour ce client (périmètre d'activité, type prestations associées…), - nombre de sites, - le nom du contact client et ses coordonnées (qualité,téléphone,email). Il fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Le critère est pondéré à 20% : Le candidat indiquera l’effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les deux dernières années, en lien avec l'activité du marché et en capacité d’intervenir sur le lot. A ce titre, il indiquera le nombre de personnel formé à l’entretien, à l'aménagement et la gestion durable des espaces verts ainsi que le nombre d’encadrants. Il précisera s’il en a eu accès directement ou indirectement.
Critère: Ratio financier
Description du critère de sélection: Le critère financier est pondéré à 50% : Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices fiscaux disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Pour les ESAT, la capacité financière sera appréciée plus particulièrement au regard de la durée de l’autorisation d’exercer : le candidat fournira un document justifiant de la durée de l’autorisation à exercer le concernant. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 29/05/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Arrangement financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile) avant la signature du contrat ou un référé contractuel (articles 1441-1 à1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement de commandes composé de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Groupement de commandes composé de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Groupement de commandes composé de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui traite les offres: Groupement de commandes composé de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: LOT 13 : Prestations d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts des sites de La Poste situés en Orne (61)
Description: Prestations récurrentes et/ou à la demande d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts extérieurs et/ou intérieurs pour les sites du Groupe La Poste situés dans le département Orne (61). Les prestations récurrentes sont: Entretien pelouse, Entretien de prairie, Entretien des haies, Entretien des massifs de fleurs, Entretien de la strate arbustive, Entretien des arbres, Entretien des nichoirs et structures, Ramassage des feuilles mortes, Entretien des voies de circulation et des aires de stationnements, Entretien des fossés, Entretien des bassins ou noue paysagère, Débroussaillage, Entretien et fournitures de plantes d’intérieur. Les prestations à la demande pour les espaces verts sont : Fauchage, Désherbage manuel ou 0 phyto, Démoussage, Débroussaillage, Semis de prairie fleurie, Aménagement d'espaces verts, Elagage, Abattage d'arbres, Réalisation d'engazonnage ou de réengazonnage, Entretien mur végétal, Bouquet de fleurs locales. Les listes ci-dessus ne sont pas exhaustives. A titre d'information, le nombre de sites sur ce lot est estimé à 14 sites. Le candidat retenu doit être en capacité d'assurer les prestations sur l'ensemble des sites. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 1 Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 104 000,00 €, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises. La durée de validité de l'offre doit être d'un an.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 4 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Orne
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2031
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 90 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les candidats sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Le critère est pondéré à 30% : Le candidat présentera deux références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes à celles objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre, le candidat fournira pour chaque référence client: - nom de la société cliente, - le montant total du marché, - durée et date du marché, - principales prestations réalisées pour ce client (périmètre d'activité, type prestations associées…), - nombre de sites, - le nom du contact client et ses coordonnées (qualité,téléphone,email). Il fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Le critère est pondéré à 20% : Le candidat indiquera l’effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les deux dernières années, en lien avec l'activité du marché et en capacité d’intervenir sur le lot. A ce titre, il indiquera le nombre de personnel formé à l’entretien, à l'aménagement et la gestion durable des espaces verts ainsi que le nombre d’encadrants. Il précisera s’il en a eu accès directement ou indirectement.
Critère: Ratio financier
Description du critère de sélection: Le critère financier est pondéré à 50% : Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices fiscaux disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Pour les ESAT, la capacité financière sera appréciée plus particulièrement au regard de la durée de l’autorisation d’exercer : le candidat fournira un document justifiant de la durée de l’autorisation à exercer le concernant. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 29/05/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Arrangement financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile) avant la signature du contrat ou un référé contractuel (articles 1441-1 à1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement de commandes composé de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Groupement de commandes composé de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Groupement de commandes composé de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui traite les offres: Groupement de commandes composé de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: LOT 14 : Prestations d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts des sites de La Poste situés en Seine-Maritime (76)
Description: Prestations récurrentes et/ou à la demande d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts extérieurs et/ou intérieurs pour les sites du Groupe La Poste situés dans le département Seine-Maritime (76). Les prestations récurrentes sont: Entretien pelouse, Entretien de prairie, Entretien des haies, Entretien des massifs de fleurs, Entretien de la strate arbustive, Entretien des arbres, Entretien des nichoirs et structures, Ramassage des feuilles mortes, Entretien des voies de circulation et des aires de stationnements, Entretien des fossés, Entretien des bassins ou noue paysagère, Débroussaillage, Entretien et fournitures de plantes d’intérieur. Les prestations à la demande pour les espaces verts sont : Fauchage, Désherbage manuel ou 0 phyto, Démoussage, Débroussaillage, Semis de prairie fleurie, Aménagement d'espaces verts, Elagage, Abattage d'arbres, Réalisation d'engazonnage ou de réengazonnage, Entretien mur végétal, Bouquet de fleurs locales. Les listes ci-dessus ne sont pas exhaustives. A titre d'information, le nombre de sites sur ce lot est estimé à 40 sites. Le candidat retenu doit être en capacité d'assurer les prestations sur l'ensemble des sites. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 1 Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 311 000,00 €, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises. La durée de validité de l'offre doit être d'un an.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 4 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Seine-Maritime
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2031
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 270 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les candidats sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Le critère est pondéré à 30% : Le candidat présentera deux références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes à celles objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre, le candidat fournira pour chaque référence client: - nom de la société cliente, - le montant total du marché, - durée et date du marché, - principales prestations réalisées pour ce client (périmètre d'activité, type prestations associées…), - nombre de sites, - le nom du contact client et ses coordonnées (qualité,téléphone,email). Il fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Le critère est pondéré à 20% : Le candidat indiquera l’effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les deux dernières années, en lien avec l'activité du marché et en capacité d’intervenir sur le lot. A ce titre, il indiquera le nombre de personnel formé à l’entretien, à l'aménagement et la gestion durable des espaces verts ainsi que le nombre d’encadrants. Il précisera s’il en a eu accès directement ou indirectement.
Critère: Ratio financier
Description du critère de sélection: Le critère financier est pondéré à 50% : Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices fiscaux disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Pour les ESAT, la capacité financière sera appréciée plus particulièrement au regard de la durée de l’autorisation d’exercer : le candidat fournira un document justifiant de la durée de l’autorisation à exercer le concernant. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 29/05/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Arrangement financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile) avant la signature du contrat ou un référé contractuel (articles 1441-1 à1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement de commandes composé de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Groupement de commandes composé de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Groupement de commandes composé de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui traite les offres: Groupement de commandes composé de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: LOT 15 : Prestations d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts des sites de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier situés en Maine-et-Loire (49)
Description: Prestations récurrentes et/ou à la demande d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts extérieurs et/ou intérieurs pour les sites du Groupe La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier situés dans le département Maine-et-Loire (49). Les prestations récurrentes sont: Entretien pelouse, Entretien de prairie, Entretien des haies, Entretien des massifs de fleurs, Entretien de la strate arbustive, Entretien des arbres, Entretien des nichoirs et structures, Ramassage des feuilles mortes, Entretien des voies de circulation et des aires de stationnements, Entretien des fossés, Entretien des bassins ou noue paysagère, Débroussaillage, Entretien et fournitures de plantes d’intérieur. Les prestations à la demande pour les espaces verts sont : Fauchage, Désherbage manuel ou 0 phyto, Démoussage, Débroussaillage, Semis de prairie fleurie, Aménagement d'espaces verts, Elagage, Abattage d'arbres, Réalisation d'engazonnage ou de réengazonnage, Entretien mur végétal, Bouquet de fleurs locales. Les listes ci-dessus ne sont pas exhaustives. A titre d'information, le nombre de sites sur ce lot est estimé à 29 sites. Le candidat retenu doit être en capacité d'assurer les prestations sur l'ensemble des sites. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 1 Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 390 000,00 €, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises. La durée de validité de l'offre doit être d'un an.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 4 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Maine-et-Loire
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2031
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 339 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les candidats sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Le critère est pondéré à 30% : Le candidat présentera deux références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes à celles objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre, le candidat fournira pour chaque référence client: - nom de la société cliente, - le montant total du marché, - durée et date du marché, - principales prestations réalisées pour ce client (périmètre d'activité, type prestations associées…), - nombre de sites, - le nom du contact client et ses coordonnées (qualité,téléphone,email). Il fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Le critère est pondéré à 20% : Le candidat indiquera l’effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les deux dernières années, en lien avec l'activité du marché et en capacité d’intervenir sur le lot. A ce titre, il indiquera le nombre de personnel formé à l’entretien, à l'aménagement et la gestion durable des espaces verts ainsi que le nombre d’encadrants. Il précisera s’il en a eu accès directement ou indirectement.
Critère: Ratio financier
Description du critère de sélection: Le critère financier est pondéré à 50% : Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices fiscaux disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Pour les ESAT, la capacité financière sera appréciée plus particulièrement au regard de la durée de l’autorisation d’exercer : le candidat fournira un document justifiant de la durée de l’autorisation à exercer le concernant. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 29/05/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Arrangement financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile) avant la signature du contrat ou un référé contractuel (articles 1441-1 à1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement de commandes composé de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Groupement de commandes composé de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Groupement de commandes composé de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui traite les offres: Groupement de commandes composé de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: LOT 16 : Prestations d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts des sites de La Poste situés en Mayenne (53)
Description: Prestations récurrentes et/ou à la demande d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts extérieurs et/ou intérieurs pour les sites du Groupe La Poste situés dans le département Mayenne (53). Les prestations récurrentes sont: Entretien pelouse, Entretien de prairie, Entretien des haies, Entretien des massifs de fleurs, Entretien de la strate arbustive, Entretien des arbres, Entretien des nichoirs et structures, Ramassage des feuilles mortes, Entretien des voies de circulation et des aires de stationnements, Entretien des fossés, Entretien des bassins ou noue paysagère, Débroussaillage, Entretien et fournitures de plantes d’intérieur. Les prestations à la demande pour les espaces verts sont : Fauchage, Désherbage manuel ou 0 phyto, Démoussage, Débroussaillage, Semis de prairie fleurie, Aménagement d'espaces verts, Elagage, Abattage d'arbres, Réalisation d'engazonnage ou de réengazonnage, Entretien mur végétal, Bouquet de fleurs locales. Les listes ci-dessus ne sont pas exhaustives. A titre d'information, le nombre de sites sur ce lot est estimé à 13 sites. Le candidat retenu doit être en capacité d'assurer les prestations sur l'ensemble des sites. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 1 Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 85 000,00 €, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises. La durée de validité de l'offre doit être d'un an.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 4 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Mayenne
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2031
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 74 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les candidats sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Le critère est pondéré à 30% : Le candidat présentera deux références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes à celles objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre, le candidat fournira pour chaque référence client: - nom de la société cliente, - le montant total du marché, - durée et date du marché, - principales prestations réalisées pour ce client (périmètre d'activité, type prestations associées…), - nombre de sites, - le nom du contact client et ses coordonnées (qualité,téléphone,email). Il fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Le critère est pondéré à 20% : Le candidat indiquera l’effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les deux dernières années, en lien avec l'activité du marché et en capacité d’intervenir sur le lot. A ce titre, il indiquera le nombre de personnel formé à l’entretien, à l'aménagement et la gestion durable des espaces verts ainsi que le nombre d’encadrants. Il précisera s’il en a eu accès directement ou indirectement.
Critère: Ratio financier
Description du critère de sélection: Le critère financier est pondéré à 50% : Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices fiscaux disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Pour les ESAT, la capacité financière sera appréciée plus particulièrement au regard de la durée de l’autorisation d’exercer : le candidat fournira un document justifiant de la durée de l’autorisation à exercer le concernant. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 29/05/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Arrangement financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile) avant la signature du contrat ou un référé contractuel (articles 1441-1 à1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement de commandes composé de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Groupement de commandes composé de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Groupement de commandes composé de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui traite les offres: Groupement de commandes composé de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
5.1.
Lot: LOT-0017
Titre: LOT 17 : Prestations d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts des sites de La Poste situés en Sarthe (72)
Description: Prestations récurrentes et/ou à la demande d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts extérieurs et/ou intérieurs pour les sites du Groupe La Poste situés dans le département Sarthe (72). Les prestations récurrentes sont: Entretien pelouse, Entretien de prairie, Entretien des haies, Entretien des massifs de fleurs, Entretien de la strate arbustive, Entretien des arbres, Entretien des nichoirs et structures, Ramassage des feuilles mortes, Entretien des voies de circulation et des aires de stationnements, Entretien des fossés, Entretien des bassins ou noue paysagère, Débroussaillage, Entretien et fournitures de plantes d’intérieur. Les prestations à la demande pour les espaces verts sont : Fauchage, Désherbage manuel ou 0 phyto, Démoussage, Débroussaillage, Semis de prairie fleurie, Aménagement d'espaces verts, Elagage, Abattage d'arbres, Réalisation d'engazonnage ou de réengazonnage, Entretien mur végétal, Bouquet de fleurs locales. Les listes ci-dessus ne sont pas exhaustives. A titre d'information, le nombre de sites sur ce lot est estimé à 30 sites. Le candidat retenu doit être en capacité d'assurer les prestations sur l'ensemble des sites. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 1 Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 299 000,00 €, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises. La durée de validité de l'offre doit être d'un an.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 4 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Sarthe
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2031
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 260 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les candidats sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Le critère est pondéré à 30% : Le candidat présentera deux références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes à celles objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre, le candidat fournira pour chaque référence client: - nom de la société cliente, - le montant total du marché, - durée et date du marché, - principales prestations réalisées pour ce client (périmètre d'activité, type prestations associées…), - nombre de sites, - le nom du contact client et ses coordonnées (qualité,téléphone,email). Il fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Le critère est pondéré à 20% : Le candidat indiquera l’effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les deux dernières années, en lien avec l'activité du marché et en capacité d’intervenir sur le lot. A ce titre, il indiquera le nombre de personnel formé à l’entretien, à l'aménagement et la gestion durable des espaces verts ainsi que le nombre d’encadrants. Il précisera s’il en a eu accès directement ou indirectement.
Critère: Ratio financier
Description du critère de sélection: Le critère financier est pondéré à 50% : Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices fiscaux disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Pour les ESAT, la capacité financière sera appréciée plus particulièrement au regard de la durée de l’autorisation d’exercer : le candidat fournira un document justifiant de la durée de l’autorisation à exercer le concernant. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 29/05/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Arrangement financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile) avant la signature du contrat ou un référé contractuel (articles 1441-1 à1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement de commandes composé de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Groupement de commandes composé de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Groupement de commandes composé de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui traite les offres: Groupement de commandes composé de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
5.1.
Lot: LOT-0018
Titre: LOT 18 : Prestations d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts des sites de La Poste situés en Vendée (85)
Description: Prestations récurrentes et/ou à la demande d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts extérieurs et/ou intérieurs pour les sites du Groupe La Poste situés dans le département Vendée (85). Les prestations récurrentes sont: Entretien pelouse, Entretien de prairie, Entretien des haies, Entretien des massifs de fleurs, Entretien de la strate arbustive, Entretien des arbres, Entretien des nichoirs et structures, Ramassage des feuilles mortes, Entretien des voies de circulation et des aires de stationnements, Entretien des fossés, Entretien des bassins ou noue paysagère, Débroussaillage, Entretien et fournitures de plantes d’intérieur. Les prestations à la demande pour les espaces verts sont : Fauchage, Désherbage manuel ou 0 phyto, Démoussage, Débroussaillage, Semis de prairie fleurie, Aménagement d'espaces verts, Elagage, Abattage d'arbres, Réalisation d'engazonnage ou de réengazonnage, Entretien mur végétal, Bouquet de fleurs locales. Les listes ci-dessus ne sont pas exhaustives. A titre d'information, le nombre de sites sur ce lot est estimé à 30 sites. Le candidat retenu doit être en capacité d'assurer les prestations sur l'ensemble des sites. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 1 Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 235 000,00 €, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises. La durée de validité de l'offre doit être d'un an.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 4 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Vendée
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2031
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 204 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les candidats sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Le critère est pondéré à 30% : Le candidat présentera deux références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes à celles objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre, le candidat fournira pour chaque référence client: - nom de la société cliente, - le montant total du marché, - durée et date du marché, - principales prestations réalisées pour ce client (périmètre d'activité, type prestations associées…), - nombre de sites, - le nom du contact client et ses coordonnées (qualité,téléphone,email). Il fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Le critère est pondéré à 20% : Le candidat indiquera l’effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les deux dernières années, en lien avec l'activité du marché et en capacité d’intervenir sur le lot. A ce titre, il indiquera le nombre de personnel formé à l’entretien, à l'aménagement et la gestion durable des espaces verts ainsi que le nombre d’encadrants. Il précisera s’il en a eu accès directement ou indirectement.
Critère: Ratio financier
Description du critère de sélection: Le critère financier est pondéré à 50% : Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices fiscaux disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Pour les ESAT, la capacité financière sera appréciée plus particulièrement au regard de la durée de l’autorisation d’exercer : le candidat fournira un document justifiant de la durée de l’autorisation à exercer le concernant. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 29/05/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Arrangement financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile) avant la signature du contrat ou un référé contractuel (articles 1441-1 à1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement de commandes composé de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Groupement de commandes composé de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Groupement de commandes composé de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui traite les offres: Groupement de commandes composé de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
5.1.
Lot: LOT-0019
Titre: LOT 19 : Prestations d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts des sites de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier situés en Loire Atlantique (44)
Description: Prestations récurrentes et/ou à la demande d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts extérieurs et/ou intérieurs pour les sites du Groupe La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier situés dans le département Loire Atlantique (44). Les prestations récurrentes sont: Entretien pelouse, Entretien de prairie, Entretien des haies, Entretien des massifs de fleurs, Entretien de la strate arbustive, Entretien des arbres, Entretien des nichoirs et structures, Ramassage des feuilles mortes, Entretien des voies de circulation et des aires de stationnements, Entretien des fossés, Entretien des bassins ou noue paysagère, Débroussaillage, Entretien et fournitures de plantes d’intérieur. Les prestations à la demande pour les espaces verts sont : Fauchage, Désherbage manuel ou 0 phyto, Démoussage, Débroussaillage, Semis de prairie fleurie, Aménagement d'espaces verts, Elagage, Abattage d'arbres, Réalisation d'engazonnage ou de réengazonnage, Entretien mur végétal, Bouquet de fleurs locales. Les listes ci-dessus ne sont pas exhaustives. A titre d'information, le nombre de sites sur ce lot est estimé à 46 sites. Le candidat retenu doit être en capacité d'assurer les prestations sur l'ensemble des sites. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 1 Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 342 000,00 €, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises. La durée de validité de l'offre doit être d'un an.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 4 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Loire Atlantique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2031
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 297 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les candidats sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Le critère est pondéré à 30% : Le candidat présentera deux références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes à celles objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre, le candidat fournira pour chaque référence client: - nom de la société cliente, - le montant total du marché, - durée et date du marché, - principales prestations réalisées pour ce client (périmètre d'activité, type prestations associées…), - nombre de sites, - le nom du contact client et ses coordonnées (qualité,téléphone,email). Il fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Le critère est pondéré à 20% : Le candidat indiquera l’effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les deux dernières années, en lien avec l'activité du marché et en capacité d’intervenir sur le lot. A ce titre, il indiquera le nombre de personnel formé à l’entretien, à l'aménagement et la gestion durable des espaces verts ainsi que le nombre d’encadrants. Il précisera s’il en a eu accès directement ou indirectement.
Critère: Ratio financier
Description du critère de sélection: Le critère financier est pondéré à 50% : Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices fiscaux disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Pour les ESAT, la capacité financière sera appréciée plus particulièrement au regard de la durée de l’autorisation d’exercer : le candidat fournira un document justifiant de la durée de l’autorisation à exercer le concernant. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 29/05/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Arrangement financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile) avant la signature du contrat ou un référé contractuel (articles 1441-1 à1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement de commandes composé de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Groupement de commandes composé de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Groupement de commandes composé de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui traite les offres: Groupement de commandes composé de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
5.1.
Lot: LOT-0020
Titre: LOT 20 : Prestations d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts du site de La Poste "PIC Orvault les Lions" (44)
Description: Prestations récurrentes et/ou à la demande d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts extérieurs et/ou intérieurs pour le site du Groupe La Poste "PIC Orvault Les Lions" situé en Loire Atlantique (44). Les prestations récurrentes sont: Entretien pelouse, Entretien de prairie, Entretien des haies, Entretien des massifs de fleurs, Entretien de la strate arbustive, Entretien des arbres, Entretien des nichoirs et structures, Ramassage des feuilles mortes, Entretien des voies de circulation et des aires de stationnements, Entretien des fossés, Entretien des bassins ou noue paysagère, Débroussaillage, Entretien et fournitures de plantes d’intérieur. Les prestations à la demande pour les espaces verts sont : Fauchage, Désherbage manuel ou 0 phyto, Démoussage, Débroussaillage, Semis de prairie fleurie, Aménagement d'espaces verts, Elagage, Abattage d'arbres, Réalisation d'engazonnage ou de réengazonnage, Entretien mur végétal, Bouquet de fleurs locales. Les listes ci-dessus ne sont pas exhaustives. A titre d'information, le nombre de sites sur ce lot est estimé à 1 site. Le candidat retenu doit être en capacité d'assurer les prestations sur l'ensemble des sites. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 1 Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 84 000,00 €, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises. La durée de validité de l'offre doit être d'un an.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 4 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Loire Atlantique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2031
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 73 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les candidats sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Le critère est pondéré à 30% : Le candidat présentera deux références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes à celles objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre, le candidat fournira pour chaque référence client: - nom de la société cliente, - le montant total du marché, - durée et date du marché, - principales prestations réalisées pour ce client (périmètre d'activité, type prestations associées…), - nombre de sites, - le nom du contact client et ses coordonnées (qualité,téléphone,email). Il fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Le critère est pondéré à 20% : Le candidat indiquera l’effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les deux dernières années, en lien avec l'activité du marché et en capacité d’intervenir sur le lot. A ce titre, il indiquera le nombre de personnel formé à l’entretien, à l'aménagement et la gestion durable des espaces verts ainsi que le nombre d’encadrants. Il précisera s’il en a eu accès directement ou indirectement.
Critère: Ratio financier
Description du critère de sélection: Le critère financier est pondéré à 50% : Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices fiscaux disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Pour les ESAT, la capacité financière sera appréciée plus particulièrement au regard de la durée de l’autorisation d’exercer : le candidat fournira un document justifiant de la durée de l’autorisation à exercer le concernant. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 29/05/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Arrangement financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile) avant la signature du contrat ou un référé contractuel (articles 1441-1 à1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement de commandes composé de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Groupement de commandes composé de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Groupement de commandes composé de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui traite les offres: Groupement de commandes composé de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
5.1.
Lot: LOT-0021
Titre: LOT 21 : Prestations d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts du site de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier "Nantes Maison de l'Innovation" (44)
Description: Prestations récurrentes d'entretien et prestations complémentaires, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts intérieurs et/ou extérieurs pour le site du Groupe La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier "Nantes Maison de l'Innovation" situé dans le département Loire Atlantique (44). Les prestations récurrentes sont : l'arrosage, le nettoyage des plantes et bacs, le lustrage, tuteurage, la taille, l'enlèvement des feuilles mortes, gestion de compost. Les prestations complémentaires sont : animation autour des végétaux, de l'entretien des jardins. Les listes ci-dessus ne sont pas exhaustives. A titre d'information, le nombre de sites sur ce lot est estimé à 1 site. Le candidat retenu doit être en capacité d'assurer les prestations sur l'ensemble des sites. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 1 Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 73 000,00 €, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises. La durée de validité de l'offre doit être d'un an.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 4 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Loire Atlantique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2031
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 64 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les candidats sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Le critère est pondéré à 30% : Le candidat présentera deux références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes à celles objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre, le candidat fournira pour chaque référence client: - nom de la société cliente, - le montant total du marché, - durée et date du marché, - principales prestations réalisées pour ce client (périmètre d'activité, type prestations associées…), - nombre de sites, - le nom du contact client et ses coordonnées (qualité,téléphone,email). Il fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Le critère est pondéré à 20% : Le candidat indiquera l’effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les deux dernières années, en lien avec l'activité du marché et en capacité d’intervenir sur le lot. A ce titre, il indiquera le nombre de personnel formé à l’entretien, à l'aménagement et la gestion durable des espaces verts ainsi que le nombre d’encadrants. Il précisera s’il en a eu accès directement ou indirectement.
Critère: Ratio financier
Description du critère de sélection: Le critère financier est pondéré à 50% : Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices fiscaux disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Pour les ESAT, la capacité financière sera appréciée plus particulièrement au regard de la durée de l’autorisation d’exercer : le candidat fournira un document justifiant de la durée de l’autorisation à exercer le concernant. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 29/05/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Arrangement financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile) avant la signature du contrat ou un référé contractuel (articles 1441-1 à1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement de commandes composé de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Groupement de commandes composé de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Groupement de commandes composé de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui traite les offres: Groupement de commandes composé de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Groupement de commandes composé de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Numéro d’enregistrement: 356000000
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33642232301
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Le Médiateur des entreprises
Numéro d’enregistrement: MEDIATEUR_ENTREPRISES
Adresse postale: 98 -102 RUE DE RICHELIEU
Ville: PARIS
Code postal: 75002
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ae902bce-99ac-4b3b-99ce-04b91b1ddf95 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 04/05/2026 05:51:28 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 306940-2026
Numéro de publication au JO S: 86/2026
Date de publication: 05/05/2026
