1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Groupement de commandes composé de La Poste et de la filiale La Banque Postale, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services postaux
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de titres cadeaux pour La Poste et La Banque Postale
Description: La consultation se décompose en 2 lots : - Lot n°1 : Fourniture de titres cadeaux au format cartes cadeaux dématérialisées et cartes cadeaux - Lot n°2 : Fourniture de titres cadeaux au format chèques cadeaux Les candidats pourront se positionner sur l’ensemble des lots. Le groupement de commandes est composé de La Poste et de sa filiale La Banque Postale /n° Siret 42110064500967/ Paris / France. La Poste agit en tant que coordonnateur du groupement de commandes. Le traitement des données de La Poste et de La Banque Postale, y compris l’hébergement, la sauvegarde et/ou la consultation devra impérativement être localisé au sein de l'Union Européenne (UE), d’un pays de l’Espace Economique Européen (EEE), d’un pays reconnu comme adéquat par l’Union Européenne Le dossier de consultation qui sera envoyé aux prestataires sélectionnés précisera les éléments liés à cette exigence. Le présent avis de marché est une relance à la suite d'une déclaration sans suite de la précédente procédure.
Identifiant de la procédure: d4293ceb-c1ac-464b-acf6-ab2d7d9c92f1
Avis précédent: 119935-2025
Identifiant interne: 2025DOS13668
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18530000 Cadeaux et prix
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 41 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 45 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché sera conclu pour une période ferme de 24 mois, renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois dans la limite de 4 fois. Le marché est divisé en 2 lots. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (économiques/ financières ou techniques/ professionnelles), il doit : - Justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et - Apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr ). En cas de difficulté, les candidats pourront contacter la cellule support au 02 72 65 29 10 ou mag.fournisseur@laposte.fr Tous les documents demandés devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées dans l'avis. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: La non remise des documents indiqués ci-dessus entrainera l’élimination du candidat. Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 – Fourniture de titres cadeaux au format cartes cadeaux dématérialisées et cartes cadeaux
Description: L’objet de ce lot consiste à fournir des titres cadeaux au format cartes cadeaux dématérialisées (100% digital) et cartes cadeaux et à les distribuer (envoi en France Métropolitaine, Corse et DROM-COM). Les cartes cadeaux dématérialisées et cartes cadeaux devront être personnalisables. Il est attendu un réseau dense de points d’acceptation de ces titres cadeaux dans chaque département de France métropolitaine y compris la Corse et DROM-COM. A titre indicatif, le volume estimatif annuel de cartes cadeaux dématérialisées (100% digitale) et cartes cadeaux est de l’ordre de 80 000. Dès lors que La Poste et La Banque Postale souhaitent commander des Prestations, elles mettront en concurrence les attributaires du marché par le biais d’une demande de devis adressée à chacun des attributaires. La Poste et La Banque Postale choisiront l’offre de prestations la mieux adaptée à leur besoin, en tenant compte de l’ensemble des composantes du devis adressé par chacun des attributaires du marché. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de 2. Le montant maximum de l’accord cadre est fixé à 25 000 000 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises. Le présent avis de marché est une relance à la suite d'une déclaration sans suite de la précédente procédure.
Identifiant interne: lot-0001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18530000 Cadeaux et prix
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 24 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 4 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 190 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 21 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 25 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 12/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Pérennité financière (Critère pondéré à 30%) : Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Moyens matériels et techniques (Critère pondéré à 30%) : Le candidat décrira les moyens matériels et techniques dont il disposera pour l’exécution du marché, à savoir : - L’outillage, le matériel et l’équipement technique, en précisant s’il en dispose directement ou en s’appuyant sur les capacités d’un autre opérateur - Les moyens à disposition pour la conception des titres au format cartes cadeaux dématérialisées (100% digitale) - Les mesures employées pour la personnalisation des titres cadeaux - Les moyens logistiques
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description: Références clients (Critère pondéré à 30%) : Le candidat présentera 3 références clients avec lesquelles il a réalisé au cours des 3 dernières années des prestations équivalentes à celles du lot auquel il candidate. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client : • Nom de la société cliente • Date du marché • Durée du marché • Montant annuel du marché en euros • Nature des prestations réalisées • Volume et nombre d’utilisateurs Le candidat fournira pour chacun des marchés renseignées une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Effectifs (Critère pondéré à 10%) : Le candidat indiquera l’effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, et précisera : - les effectifs dans le domaine de compétence du marché - le nombre de responsable commercial, commercial référent, chef de projet, ingénieurs, développeurs - le nombre d’encadrants Pour chacune des catégories, le candidat précisera s’il dispose de l’effectif directement ou indirectement.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC Produit).
Date limite de réception des demandes de participation: 30/04/2025 15:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 14413 et 144131 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement de commandes composé de La Poste et de la filiale La Banque Postale, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Groupement de commandes composé de La Poste et de la filiale La Banque Postale, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Groupement de commandes composé de La Poste et de la filiale La Banque Postale, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui traite les offres: Groupement de commandes composé de La Poste et de la filiale La Banque Postale, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 - Fourniture de titres cadeaux au format chèques cadeaux
Description: L’ objet de ce lot consiste à fournir des titres cadeaux au format chèques et à les distribuer (envoi en France Métropolitaine, Corse et DROM-COM). Les chèques cadeaux devront être personnalisables. Il est attendu un réseau dense de points d’acceptation dans chaque département de France métropolitaine y compris Corse et DROM-COM. A titre indicatif, le volume estimatif annuel des titres cadeaux chèques est de l’ordre de 285 000. Le nombre d’attributaire envisagé pour ce lot est de 1. Le montant maximum du lot est fixé à 20 000 000 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises. Le présent avis de marché est une relance à la suite d'une déclaration sans suite de la précédente procédure.
Identifiant interne: lot-0002
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18530000 Cadeaux et prix
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 24 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 4 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 190 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 4 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 12/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Pérennité financière (Critère pondéré à 30%) : Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Moyens matériels et techniques (Critère pondéré à 30%) : Le candidat décrira les moyens matériels et techniques dont il disposera pour l’exécution du marché, à savoir : - L’outillage, le matériel et l’équipement technique, en précisant s’il en dispose directement ou en s’appuyant sur les capacités d’un autre opérateur - Les mesures employées pour la personnalisation des titres - Les moyens logistiques
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description: Références clients (Critère pondéré à 30%) : Le candidat présentera 3 références clients avec lesquelles il a réalisé au cours des 3 dernières années des prestations équivalentes à celles du lot auquel il candidate. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client : • Nom de la société cliente • Date du marché • Durée du marché • Montant annuel du marché en euros • Nature des prestations réalisées • Volume et nombre d’utilisateurs Le candidat fournira pour chacun des marchés renseignées une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Effectifs (Critère pondéré à 10%) : Le candidat indiquera l’effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, et précisera : - les effectifs dans le domaine de compétence du marché - le nombre de responsable commercial, commercial référent, chef de projet, ingénieurs, développeurs - le nombre d’encadrants Pour chacune des catégories, le candidat précisera s’il dispose de l’effectif directement ou indirectement.
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC Produit).
Date limite de réception des demandes de participation: 30/04/2025 15:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 14413 et 144131 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement de commandes composé de La Poste et de la filiale La Banque Postale, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Groupement de commandes composé de La Poste et de la filiale La Banque Postale, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Groupement de commandes composé de La Poste et de la filiale La Banque Postale, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui traite les offres: Groupement de commandes composé de La Poste et de la filiale La Banque Postale, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Groupement de commandes composé de La Poste et de la filiale La Banque Postale, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Numéro d’enregistrement: 356000000
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Francine KARIYAWASAM
Téléphone: 07 50 12 74 31
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Le Médiateur des entreprises
Numéro d’enregistrement: MEDIATEUR_ENTREPRISES
Adresse postale: 98 -102 RUE DE RICHELIEU
Ville: PARIS
Code postal: 75002
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Le médiateur des entreprises
Téléphone: +33100000000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 7a1aee55-2f04-49f1-968f-e341cd34eb84 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 04/04/2025 08:01:57 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 221098-2025
Numéro de publication au JO S: 68/2025
Date de publication: 07/04/2025
