1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Groupement de commandes composé de La Poste et La Banque Postale représentée par La Poste en qualité de coordonnateur.
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services postaux
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fournitures d’objets publicitaires sur catalogue pour la Poste et La Banque Postale
Description: La Poste et la Banque Postale souhaite sélectionner pour la direction de la communication ses futurs fournisseurs d’objets promotionnels. Le groupement de commandes est composé de La Poste et de sa filiale La Banque Postale n° Siret 421 100 645 00967 / Paris / France. La Poste agit en tant que coordonnateur du groupement de commandes. La durée totale du marché, période de reconductions incluses, est de 24 mois fermes, reconductible 3 fois 12 mois (5 ans). La Poste et la Banque Postale retiendront les 6 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20. Le montant maximum est fixé à 8 500 000 € HT, sur la durée totale de l’accord cadre, périodes de reconduction comprises. Le marché sera attribué à 3 attributaires maximum qui seront remises en concurrence à chaque nouveau besoin exprimé. Le marché pourra être attribué à des groupement d’entreprises.
Identifiant de la procédure: f741a9e7-c673-4a92-a932-799024a55b7c
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44423000 Article divers
Nomenclature complémentaire (cpv): 39294100 Produits d'information et de promotion
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (économiques/ financières ou techniques/ professionnelles), il doit : - Justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et - Apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr). En cas de difficulté, les candidats pourront contacter la cellule support au 02 72 65 29 10 ou mag.fournisseur@laposte.fr Tous les documents demandés devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées dans l'avis. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: La non remise des documents indiqués ci-dessous entrainera l’élimination du candidat. Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ Si le candidat se trouve admis au redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du Code de commerce, joindre la copie du jugement prononçant un plan de redressement ou habilitant la poursuite des activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché conformément à l’article L 2141-3 du Code de la commande publique. Si le candidat est admis à un procédure équivalente régie par un droit étranger, le jugement doit être accompagné d’une traduction certifiée s’il n’est pas rédigé en langue française. 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1,L.2141-4 et L.2141-5 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ si le candidat emploie des salariés étrangers : la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ si le candidat emploie des travailleurs détachés, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Founitures d'objets publicitaires sur catalogue
Description: Les missions principales demandées seront: • Accompagner et conseiller les équipes de La Poste, la Banque Postale et ses filiales en proposant les objets promotionnels les plus adaptés à leurs besoins en tenant compte des exigences environnementales et sociétales. • Assurer la fourniture d’objets publicitaires personnalisés en respectant les chartes graphiques des marques du Groupe. • Stocker les objets et gérer la chaîne logistique jusqu’au lieu de livraison. • Alimenter un catalogue d’objets disponibles auprès du service de logistique interne du groupe (SLI : Solutions Logistique Interne) pour nos marques majeures (La Poste groupe, La Poste et La Banque Postale) . • Adapter les objets pour des projets spécifiques notamment pour des événements. 2 types de flux de commandes sont donc à prendre en compte : 1 flux d’objets sélectionnés par les équipes postales vers SLI et 1 flux en direct auprès des prestataires. Tous ces objets seront destinés à être offerts (clients, prospects, collaborateurs), distribués lors d’événements internes ou externes mais aussi à être vendus par le biais de nos canaux de distribution (bureaux de poste, site laposte.fr, boutique et site internet du musée de La Poste, le Carré d’Encre…). …).La répartition des commandes entre les attributaires s’effectuera après mise en concurrence de ces derniers sur la base des critères suivants : pertinence des objets conseillés et de personnalisation éventuelle, délais de livraison proposés et offre tarifaire.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44423000 Article divers
Nomenclature complémentaire (cpv): 39294100 Produits d'information et de promotion
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 24 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Pérennité financière (critère pondéré à 20%): Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description du critère de sélection: Le candidat listera puis fournira les certificats et labels en lien avec la prestation en cours de validité établis par des organismes indépendants démontrant le respect des qualifications en matière de fabrication. Le candidat peut fournir tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres. (pondération 10%)
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale
Description du critère de sélection: Le candidat listera puis fournira les certificats et labels en lien avec la prestation en cours de validité établis par des organismes indépendants démontrant le respect des qualifications en matière de RSE. Le candidat peut fournir tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres. (pondération 10%)
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Le candidat indiquera l’effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, et précisera le % moyen des effectifs dédiés au marquage des objets publicitaires (pondération 10%). Il précisera s’il dispose de l’effectif directement ou indirectement
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Le candidat indiquera l’effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, et précisera le % moyen des effectifs dédiés à la création des objets publicitaires (pondération 10%). Le candidat précisera s’il dispose de l’effectif directement ou indirectement.
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: Le candidat présentera 3 cas concrets réalisés au cours des 3 derniers exercices fiscaux illustrant son expertise concernant la fourniture d'objets publicitaires dans son catalogue (pondération 40%): Pour chaque référence requise, le candidat détaillera en 2 pages maximum (hors illustration de livrables) : - Le nom du client et/ou le secteur d’activité du client. - la demande et le besoin exprimé par le client (typologie des objets, volumétrie, etc.). - la méthodologie de travail appliquée (conseil et accompagnement dans le choix d’un objet, personnalisation, etc.). - La localisation de fabrication des objets et des lieux de stockage. - Les équipements techniques (parc machines, etc.) dont il dispose pour réaliser les prestations de marquage et indiquera si les prestations de marquage sont internalisées ou externalisées. - les équipes dédiées au projet. - les visuels des objets créés et préconisés. - la chaine logistique et d’approvisionnement mise en place. - La durée du contrat et le montant total de la prestation sur la durée totale du contrat (honoraires, frais techniques).
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/03/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle, RC produits).
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 30/03/2026 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Arrangement financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile) avant la signature du contrat ou un référé contractuel (articles 1441-1 à1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement de commandes composé de La Poste et La Banque Postale représentée par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Groupement de commandes composé de La Poste et La Banque Postale représentée par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Groupement de commandes composé de La Poste et La Banque Postale représentée par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui traite les offres: Groupement de commandes composé de La Poste et La Banque Postale représentée par La Poste en qualité de coordonnateur.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Groupement de commandes composé de La Poste et La Banque Postale représentée par La Poste en qualité de coordonnateur.
Numéro d’enregistrement: 356000000
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Christophe BUISSON
Téléphone: +33675101099
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Le Médiateur des entreprises
Numéro d’enregistrement: MEDIATEUR_ENTREPRISES
Adresse postale: 98 -102 RUE DE RICHELIEU
Ville: PARIS
Code postal: 75002
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 04395526-d65a-418f-8183-f23f1f7ac49b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 12/03/2026 16:46:43 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 181088-2026
Numéro de publication au JO S: 52/2026
Date de publication: 16/03/2026
