1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Groupement de commandes compos? de La Poste et de la filiale La Poste Immobilier repr?sent? par La Poste en qualit? de coordonnateur.
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services postaux
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'entretien, d'am?nagement et de gestion durable des espaces verts des sites de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier r?serv? aux entreprises inclusives pour les r?gions Auvergne-Rh?ne-Alpes et Provence-Alpes-C?te d'Azur.
Description: Prestations d'entretien, d'am?nagement et de gestion durable des espaces verts par des entreprises inclusives des sites de La Poste SA et de sa filiale La Poste Immobilier situ?s ? Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Martimes (06), Var (83), Vaucluse (84), Bouches-du-Rh?ne (13), Loire (42), Rh?ne (69), Ain (01), Haute-Loire (43), Savoie (73), Is?re (38), Allier (03), Haute-Savoie (74), Puy-de-D?me (63), Ard?che (07), Dr?me (26), Cantal (15). Le march? est compos? de 13 lots. Lot N?1 : Prestations d'entretien, d'am?nagement et de gestion durable des espaces verts par des entreprises inclusives des sites de La Poste situ?s dans les Alpes-de-Hautes Provence (04), les Hautes-Alpes (05) et dans le Vaucluse (84). Lot N?2 : Prestations d'entretien, d'am?nagement et de gestion durable des espaces verts par des entreprises inclusives des sites de La Poste situ?s dans les Bouches-du-Rh?ne (13). Lot N?3 : Prestations d'entretien, d'am?nagement et de gestion durable des espaces verts par des entreprises inclusives des sites de La Poste situ?s dans les Alpes-Maritimes (06). Lot N?4 : Prestations d'entretien, d'am?nagement et de gestion durable des espaces verts par des entreprises inclusives des sites de La Poste situ?s dans le Var (83).Lot 5 : Prestations d'entretien, d'am?nagement et de gestion durable des espaces verts par des entreprises inclusives des sites de La Poste situ?s dans l'Allier (03), Puy-de-D?me (63) et le Cantal (15). Lot 6 : Prestations d'entretien, d'am?nagement et de gestion durable des espaces verts par des entreprises inclusives des sites de La Poste situ?s dans la Dr?me (26) et en Ard?che (07). Lot N?7 : Prestations d'entretien, d'am?nagement et de gestion durable des espaces verts par des entreprises inclusives des sites de La Poste situ?s dans la Loire (42). Lot N?8 : Prestations d'entretien, d'am?nagement et de gestion durable des espaces verts par des entreprises inclusives des sites de La Poste situ?s dans le Rh?ne (69). Lot N?9 : Prestations d'entretien, d'am?nagement et de gestion durable des espaces verts par des entreprises inclusives des sites de La Poste situ?s dans l'Ain (01). Lot 10 : Prestations d'entretien, d'am?nagement et de gestion durable des espaces verts par des entreprises inclusives des sites de La Poste situ?s dans la Haute-Loire (43) . Lot 11 : Prestations d'entretien, d'am?nagement et de gestion durable des espaces verts par des entreprises inclusives des sites de La Poste situ?s en Savoie (73). Lot 12 : Prestations d'entretien, d'am?nagement et de gestion durable des espaces verts par des entreprises inclusives des sites de La Poste situ?s en Is?re (38). Lot 13 : Prestations d'entretien, d'am?nagement et de gestion durable des espaces verts par des entreprises inclusives des sites de La Poste situ?s en Haute-Savoie (74). Conform?ment aux articles L.2113-12 et L.2113-13 du Code de la commande publique, l'ensemble des lots est r?serv? ? des Entreprises Adapt?es (EA), ? des Etablissements et Services d?accompagnement par le Travail (ESAT) et structures ?quivalentes ainsi qu?? des structures d?insertion par l?activit? ?conomique et structures ?quivalentes.
Identifiant de la procédure: bada4d2b-fc66-4596-987c-c7716a3dca6a
Avis précédent: 11437-2025
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Si le candidat s?appuie sur les capacit?s d?autres op?rateurs ?conomiques (?conomiques/ financi?res ou techniques/ professionnelles), il doit : - Justifier des capacit?s de ce ou ces op?rateurs et - Apporter la preuve qu?il en disposera pour l?ex?cution du march?. Cette preuve peut ?tre apport?e par tout moyen appropri?, notamment une attestation sur l?honneur de cet autre op?rateur ?conomique confirmant ses capacit?s et leur mise ? disposition du candidat pendant l?ex?cution du march?. La demande de participation accompagn?e des renseignements et documents demand?s (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront ?tre remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr ). En cas de difficult?, les candidats pourront contacter la cellule support au 02 72 65 29 10 ou mag.fournisseur@laposte.fr Tous les documents demand?s devront ?tre remis avant la date et l'heure limites mentionn?es dans l'avis. Le candidat souhaitant r?pondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Conform?ment aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demand?s dans le cadre du pr?sent avis qui peuvent ?tre obtenus via un syst?me ?lectronique de mise ? disposition d'information administr? par un organisme officiel ou d'un espace de stockage num?rique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat pr?cisera dans le dossier de r?ponse toutes les informations n?cessaires ? la consultation de ce syst?me ou de cet espace.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 13
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 13
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: La non remise des documents indiqu?s ci-dessous entrainera l??limination du candidat. Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqu?s ci-dessous : 1/ son num?ro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononc?s 3/ une d?claration d?ment dat?e et sign?e sur papier ? en-t?te du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionn? ? l'article L.2141-1 et au 1? et 3? de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats d?livr?s par les administrations et organismes comp?tents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionn? ? l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-?-dire : - une attestation de vigilance d?livr?e par l'URSSAF prouvant qu'il est ? jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la r?gularit? de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicap?s. - une attestation fiscale justifiant de la r?gularit? de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'imp?t sur les soci?t?s ou de l'imp?t sur le revenu) 5/ le cas ?ch?ant, la liste nominative des salari?s ?trangers employ?s par le candidat et soumis ? l'autorisation de travail mentionn?e ? l'article L. 5221-2 du Code du travail, pr?cisant pour chaque salari?, conform?ment ? l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalit? ainsi que le type et le num?ro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats ?tablis ? l'?tranger fournissent les pi?ces pr?vues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas ?ch?ant, les pi?ces pr?vues ? l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de d?tachement de salari?s. Si le candidat se pr?sente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, sign?e par chacun de ses membres, pr?cisant les d?nomination, adresse, t?l?phone et adresse ?lectronique de chacun des cotraitants, l'identit? du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donn?s. 7/ Un justificatif de l?appartenance au secteur adapt? et prot?g? ou au secteur de l?insertion en cours de validit? ou ?quivalent (statut ESAT, agr?ment pr?fectoral, autorisation, Contrat d?objectif et de moyens OU convention avec l?Etat) Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements ? la pr?sente rubrique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Prestations d'entretien, d'am?nagement et de gestion durable des espaces verts par des entreprises inclusives des sites de La Poste SA et des sites La Poste Immobilier situ?s dans Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05) et Vaucluse (84).
Description: Prestations r?currentes et/ou ? la demande d'entretien, d'am?nagement et de gestion durable des espaces verts ext?rieurs et/ou int?rieurs pour les sites de La Poste et des sites La Poste Immobilier situ?s dans les Alpes-de-Haute-Provence (04), les Hautes-Alpes (05) et le Vaucluse (84) du Groupe La Poste. Les prestations r?currentes sont: ? Entretien pelouse ?Entretien de prairie ? ?Entretien des haies ?Entretien des massifs de fleurs ?Entretien de la strate arbustive? ?Entretien des arbres? ?Entretien des nichoirs et structures ? Ramassage des feuilles mortes ? ? Entretien des voies de circulation et des aires de stationnements ? ? Entretien des foss?s ? Entretien des bassins ?Noue paysag?re ? ? D?broussaillage ? ?Entretien et fournitures de plantes d?int?rieur Les prestations ? la demande pour les espaces verts sont : ? Fauchage ? ? D?sherbage manuel ou z?ro phyto ? ? D?moussage ? ? D?broussaillage ? ?Semis de prairie fleurie ? ? Am?nagement d'espaces verts ? ? Elagage / Abattage d'arbres ? ? R?alisation d'engazonnage ou de r?engazonnage ? ?Entretien mur v?g?tal? ? Bouquet de fleurs locales? Les listes ci-dessus ne sont pas exhaustives. A titre d'information, le nombre de sites sur ce lot est estim? ? 16 sites sans que cela constitue un engagement de la part du groupement de commandes. Le nombre d?attributaires envisag? pour ce lot est de : un. Le maximum de l?accord ?cadre est fix? ? 164 000? HT, sur la dur?e totale de l?accord? cadre, p?riodes de reconduction comprises La dur?e de validit? de l?offre est fix?e ? 12 mois ? compter de la date limite de r?ception des offres.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Les options sont les p?riodes de reconductions du march?. Le march? sera conclu pour une dur?e ferme de douze (12) mois, renouvelable par p?riodes de reconduction successives de douze (12) mois dans la limite de 4 fois sauf d?nonciation dans les conditions pr?vues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est pr?cis? qu?une m?me entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d?un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 5 candidats les mieux class?s au regard des crit?res d?termin?s ci-dessous, sous r?serve de l?obtention d?une note sup?rieure ou ?gale ? 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Ratio financier
Description: P?rennit? financi?re du candidat crit?re pond?r? ? (30%). Le candidat devra fournir ? La Poste, les liasses fiscales ou documents ?quivalents (c'est ? dire bilans, compte de r?sultats, annexes num?rot?es de 2050 ? 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices fiscaux disponibles. Pour les ESAT, la capacit? financi?re sera appr?ci?e plus particuli?rement au regard de la dur?e de l'autorisation d'exercer : le candidat fournira un document justifiant de la dur?e de l'autorisation ? exercer le concernant. Si le candidat se pr?sente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demand?s ? la pr?sente rubrique. Les crit?res seront appliqu?s pour s?lectionner les candidats ? convoquer pour la seconde ?tape de la proc?dure.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Effectifs du candidat (crit?re pond?r? 40%) A ce titre, le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a eu acc?s sur les deux derni?res ann?es, en lien avec l'activit? du march?. A ce titre il indiquera le nombre de personnel form? ? l?entretien, d?am?nagement et de gestion durable des espaces verts ainsi que le nombre d?encadrants. Il pr?cisera s?il en a eu acc?s directement ou indirectement Les crit?res seront appliqu?s pour s?lectionner les candidats ? convoquer pour la seconde ?tape de la proc?dure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: R?f?rence clients (Crit?re pond?r? ? 30 %) ? ce titre, le candidat pr?sentera deux r?f?rences clients de moins de trois ans pour des prestations ?quivalentes ? celles objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire ? la Poste. ? ce titre le candidat fournira pour chaque r?f?rence client: nom de la soci?t? cliente, dur?e et date du march?, principales prestations r?alis?es pour ce client (p?rim?tre d'activit?, type prestations associ?es?), Le montant total du march? le nom du contact et coordonn?es Il fournira pour chacun des march?s une attestation d?livr?e par le client (nom, qualit?, coordonn?es). ? d?faut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces m?mes informations. La Poste se r?servant le droit d'en v?rifier la r?alit? aupr?s du client. Les crit?res seront appliqu?s pour s?lectionner les candidats ? convoquer pour la seconde ?tape de la proc?dure
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir ? La Poste avant la signature du contrat une attestation d?assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 01/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d?ex?cution du contrat sont d?crites dans les documents du march?.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas o? le march? serait attribu? ? un groupement, afin de s?curiser l?ex?cution du march? pendant toute sa dur?e, le groupement devra avoir la forme d?un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du march? par les ressources propres de La Poste. - La Poste proc?de au paiement, sauf disposition l?gale contraire ou accord sp?cifique entre les parties, dans un d?lai de 60 jours ? compter de la date d'?mission de la facture. - L'Euro est l'unit? mon?taire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants b?n?ficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le M?diateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les personnes qui ont un int?r?t ? conclure le contrat et qui sont susceptibles d??tre l?s?es par des manquements aux obligations de publicit? et de mise en concurrence peuvent exercer un r?f?r? contractuel (articles 14413 et 144131 du code de proc?dure civile) dans un d?lai de 31 jours ? compter de la publication de l?avis d?attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement de commandes compos? de La Poste et de la filiale La Poste Immobilier repr?sent? par La Poste en qualit? de coordonnateur.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Groupement de commandes compos? de La Poste et de la filiale La Poste Immobilier repr?sent? par La Poste en qualit? de coordonnateur.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Groupement de commandes compos? de La Poste et de la filiale La Poste Immobilier repr?sent? par La Poste en qualit? de coordonnateur.
Organisation qui traite les offres: Groupement de commandes compos? de La Poste et de la filiale La Poste Immobilier repr?sent? par La Poste en qualit? de coordonnateur.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Prestations d'entretien, d'am?nagement et de gestion durable des espaces verts par des entreprises inclusives des sites de La Poste SA et des sites La Poste Immobilier situ?s dans les Bouches-du-Rh?ne (13).
Description: Prestations r?currentes et/ou ? la demande d'entretien, d'am?nagement et de gestion durable des espaces verts ext?rieurs et/ou int?rieurs pour les sites de La Poste et des sites La Poste Immobilier situ?s dans les Bouches-du-R?ne (13) du Groupe La Poste. Les prestations r?currentes sont: ? Entretien pelouse ?Entretien de prairie ? ?Entretien des haies ?Entretien des massifs de fleurs ?Entretien de la strate arbustive? ?Entretien des arbres? ?Entretien des nichoirs et structures ? Ramassage des feuilles mortes ? ? Entretien des voies de circulation et des aires de stationnements ? ? Entretien des foss?s ? Entretien des bassins ?Noue paysag?re ? ? D?broussaillage ? ?Entretien et fournitures de plantes d?int?rieur Les prestations ? la demande pour les espaces verts sont : ? Fauchage ? ? D?sherbage manuel ou z?ro phyto ? ? D?moussage ? ? D?broussaillage ? ?Semis de prairie fleurie ? ? Am?nagement d'espaces verts ? ? Elagage / Abattage d'arbres ? ? R?alisation d'engazonnage ou de r?engazonnage ? ?Entretien mur v?g?tal? ? Bouquet de fleurs locales? Les listes ci-dessus ne sont pas exhaustives. A titre d'information, le nombre de sites sur ce lot est estim? ? 34 sites sans que cela constitue un engagement de la part du groupement de commandes. Le nombre d?attributaires envisag? pour ce lot est de : un. Le maximum de l?accord ?cadre est fix? ? 161 000? HT, sur la dur?e totale de l?accord? cadre, p?riodes de reconduction comprises La dur?e de validit? de l?offre est fix?e ? 12 mois ? compter de la date limite de r?ception des offres d?un an.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Les options sont les p?riodes de reconductions du march?. Le march? sera conclu pour une dur?e ferme de douze (12) mois, renouvelable par p?riodes de reconduction successives de douze (12) mois dans la limite de 4 fois sauf d?nonciation dans les conditions pr?vues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est pr?cis? qu?une m?me entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d?un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 5 candidats les mieux class?s au regard des crit?res d?termin?s ci-dessous, sous r?serve de l?obtention d?une note sup?rieure ou ?gale ? 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Ratio financier
Description: P?rennit? financi?re du candidat crit?re pond?r? ? (30%). Le candidat devra fournir ? La Poste, les liasses fiscales ou documents ?quivalents (c'est ? dire bilans, compte de r?sultats, annexes num?rot?es de 2050 ? 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices fiscaux disponibles. Pour les ESAT, la capacit? financi?re sera appr?ci?e plus particuli?rement au regard de la dur?e de l'autorisation d'exercer : le candidat fournira un document justifiant de la dur?e de l'autorisation ? exercer le concernant. Si le candidat se pr?sente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demand?s ? la pr?sente rubrique. Les crit?res seront appliqu?s pour s?lectionner les candidats ? convoquer pour la seconde ?tape de la proc?dure.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Effectifs du candidat (crit?re pond?r? 40%) A ce titre, le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a eu acc?s sur les deux derni?res ann?es, en lien avec l'activit? du march?. A ce titre il indiquera le nombre de personnel form? ? l?entretien, d?am?nagement et de gestion durable des espaces verts ainsi que le nombre d?encadrants Il pr?cisera s?il en a eu acc?s directement ou indirectement Les crit?res seront appliqu?s pour s?lectionner les candidats ? convoquer pour la seconde ?tape de la proc?dure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: R?f?rence clients (Crit?re pond?r? ? 30 %) ? ce titre, le candidat pr?sentera deux r?f?rences clients de moins de trois ans pour des prestations ?quivalentes ? celles objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire ? la Poste. ? ce titre le candidat fournira pour chaque r?f?rence client: nom de la soci?t? cliente, dur?e et date du march?, principales prestations r?alis?es pour ce client (p?rim?tre d'activit?, type prestations associ?es?), Le montant total du march? le nom du contact et coordonn?es Il fournira pour chacun des march?s une attestation d?livr?e par le client (nom, qualit?, coordonn?es). ? d?faut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces m?mes informations. La Poste se r?servant le droit d'en v?rifier la r?alit? aupr?s du client. Les crit?res seront appliqu?s pour s?lectionner les candidats ? convoquer pour la seconde ?tape de la proc?dure
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir ? La Poste avant la signature du contrat une attestation d?assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 01/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d?ex?cution du contrat sont d?crites dans les documents du march?.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas o? le march? serait attribu? ? un groupement, afin de s?curiser l?ex?cution du march? pendant toute sa dur?e, le groupement devra avoir la forme d?un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du march? par les ressources propres de La Poste. - La Poste proc?de au paiement, sauf disposition l?gale contraire ou accord sp?cifique entre les parties, dans un d?lai de 60 jours ? compter de la date d'?mission de la facture. - L'Euro est l'unit? mon?taire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants b?n?ficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le M?diateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les personnes qui ont un int?r?t ? conclure le contrat et qui sont susceptibles d??tre l?s?es par des manquements aux obligations de publicit? et de mise en concurrence peuvent exercer un r?f?r? contractuel (articles 14413 et 144131 du code de proc?dure civile) dans un d?lai de 31 jours ? compter de la publication de l?avis d?attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement de commandes compos? de La Poste et de la filiale La Poste Immobilier repr?sent? par La Poste en qualit? de coordonnateur.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Groupement de commandes compos? de La Poste et de la filiale La Poste Immobilier repr?sent? par La Poste en qualit? de coordonnateur.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Groupement de commandes compos? de La Poste et de la filiale La Poste Immobilier repr?sent? par La Poste en qualit? de coordonnateur.
Organisation qui traite les offres: Groupement de commandes compos? de La Poste et de la filiale La Poste Immobilier repr?sent? par La Poste en qualit? de coordonnateur.
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Prestations d'entretien, d'am?nagement et de gestion durable des espaces verts par des entreprises inclusives des sites de La Poste SA et des sites La Poste Immobilier situ?s dans les Alpes-Maritimes (06).
Description: Prestations r?currentes et/ou ? la demande d'entretien, d'am?nagement et de gestion durable des espaces verts ext?rieurs et/ou int?rieurs pour les sites de La Poste et des sites La Poste Immobilier situ?s dans les Alpes-Maritimes (06) du Groupe La Poste. Les prestations r?currentes sont: ? Entretien pelouse ?Entretien de prairie ? ?Entretien des haies ?Entretien des massifs de fleurs ?Entretien de la strate arbustive? ?Entretien des arbres? ?Entretien des nichoirs et structures ? Ramassage des feuilles mortes ? ? Entretien des voies de circulation et des aires de stationnements ? ? Entretien des foss?s ? Entretien des bassins ?Noue paysag?re ? ? D?broussaillage ? ?Entretien et fournitures de plantes d?int?rieur Les prestations ? la demande pour les espaces verts sont : ? Fauchage ? ? D?sherbage manuel ou z?ro phyto ? ? D?moussage ? ? D?broussaillage ? ?Semis de prairie fleurie ? ? Am?nagement d'espaces verts ? ? Elagage / Abattage d'arbres ? ? R?alisation d'engazonnage ou de r?engazonnage ? ?Entretien mur v?g?tal? ? Bouquet de fleurs locales? Les listes ci-dessus ne sont pas exhaustives. A titre d'information, le nombre de sites sur ce lot est estim? ? 7 sites sans que cela constitue un engagement de la part du groupement de commandes. Le nombre d?attributaires envisag? pour ce lot est de : un. Le maximum de l?accord ?cadre est fix? ? 59 000 ? HT, sur la dur?e totale de l?accord? cadre, p?riodes de reconduction comprises La dur?e de validit? de l?offre est fix?e ? 12 mois ? compter de la date limite de r?ception des offres.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Les options sont les p?riodes de reconductions du march?. Le march? sera conclu pour une dur?e ferme de douze (12) mois, renouvelable par p?riodes de reconduction successives de douze (12) mois dans la limite de 4 fois sauf d?nonciation dans les conditions pr?vues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est pr?cis? qu?une m?me entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d?un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 5 candidats les mieux class?s au regard des crit?res d?termin?s ci-dessous, sous r?serve de l?obtention d?une note sup?rieure ou ?gale ? 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Ratio financier
Description: P?rennit? financi?re du candidat crit?re pond?r? ? (30%). Le candidat devra fournir ? La Poste, les liasses fiscales ou documents ?quivalents (c'est ? dire bilans, compte de r?sultats, annexes num?rot?es de 2050 ? 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices fiscaux disponibles. Pour les ESAT, la capacit? financi?re sera appr?ci?e plus particuli?rement au regard de la dur?e de l'autorisation d'exercer : le candidat fournira un document justifiant de la dur?e de l'autorisation ? exercer le concernant. Si le candidat se pr?sente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demand?s ? la pr?sente rubrique. Les crit?res seront appliqu?s pour s?lectionner les candidats ? convoquer pour la seconde ?tape de la proc?dure.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Effectifs du candidat (crit?re pond?r? 40%) A ce titre, le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a eu acc?s sur les deux derni?res ann?es, en lien avec l'activit? du march?. A ce titre il indiquera le nombre de personnel form? ? l?entretien, d?am?nagement et de gestion durable des espaces verts ainsi que le nombre d?encadrants Il pr?cisera s?il en a eu acc?s directement ou indirectement Les crit?res seront appliqu?s pour s?lectionner les candidats ? convoquer pour la seconde ?tape de la proc?dure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: R?f?rence clients (Crit?re pond?r? ? 30 %) ? ce titre, le candidat pr?sentera deux r?f?rences clients de moins de trois ans pour des prestations ?quivalentes ? celles objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire ? la Poste. ? ce titre le candidat fournira pour chaque r?f?rence client: nom de la soci?t? cliente, dur?e et date du march?, principales prestations r?alis?es pour ce client (p?rim?tre d'activit?, type prestations associ?es?), Le montant total du march? le nom du contact et coordonn?es Il fournira pour chacun des march?s une attestation d?livr?e par le client (nom, qualit?, coordonn?es). ? d?faut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces m?mes informations. La Poste se r?servant le droit d'en v?rifier la r?alit? aupr?s du client. Les crit?res seront appliqu?s pour s?lectionner les candidats ? convoquer pour la seconde ?tape de la proc?dure
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir ? La Poste avant la signature du contrat une attestation d?assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 01/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d?ex?cution du contrat sont d?crites dans les documents du march?.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas o? le march? serait attribu? ? un groupement, afin de s?curiser l?ex?cution du march? pendant toute sa dur?e, le groupement devra avoir la forme d?un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du march? par les ressources propres de La Poste. - La Poste proc?de au paiement, sauf disposition l?gale contraire ou accord sp?cifique entre les parties, dans un d?lai de 60 jours ? compter de la date d'?mission de la facture. - L'Euro est l'unit? mon?taire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants b?n?ficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le M?diateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les personnes qui ont un int?r?t ? conclure le contrat et qui sont susceptibles d??tre l?s?es par des manquements aux obligations de publicit? et de mise en concurrence peuvent exercer un r?f?r? contractuel (articles 14413 et 144131 du code de proc?dure civile) dans un d?lai de 31 jours ? compter de la publication de l?avis d?attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement de commandes compos? de La Poste et de la filiale La Poste Immobilier repr?sent? par La Poste en qualit? de coordonnateur.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Groupement de commandes compos? de La Poste et de la filiale La Poste Immobilier repr?sent? par La Poste en qualit? de coordonnateur.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Groupement de commandes compos? de La Poste et de la filiale La Poste Immobilier repr?sent? par La Poste en qualit? de coordonnateur.
Organisation qui traite les offres: Groupement de commandes compos? de La Poste et de la filiale La Poste Immobilier repr?sent? par La Poste en qualit? de coordonnateur.
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 : Prestations d'entretien, d'am?nagement et de gestion durable des espaces verts par des entreprises inclusives des sites de La Poste SA et des sites La Poste Immobilier situ?s dans le Var (83).
Description: Prestations r?currentes et/ou ? la demande d'entretien, d'am?nagement et de gestion durable des espaces verts ext?rieurs et/ou int?rieurs pour les sites de La Poste et des sites La Poste Immobilier situ?s dans le Var (83) du Groupe La Poste. Les prestations r?currentes sont: ? Entretien pelouse ?Entretien de prairie ? ?Entretien des haies ?Entretien des massifs de fleurs ?Entretien de la strate arbustive? ?Entretien des arbres? ?Entretien des nichoirs et structures ? Ramassage des feuilles mortes ? ? Entretien des voies de circulation et des aires de stationnements ? ? Entretien des foss?s ? Entretien des bassins ?Noue paysag?re ? ? D?broussaillage ? ?Entretien et fournitures de plantes d?int?rieur Les prestations ? la demande pour les espaces verts sont : ? Fauchage ? ? D?sherbage manuel ou z?ro phyto ? ? D?moussage ? ? D?broussaillage ? ?Semis de prairie fleurie ? ? Am?nagement d'espaces verts ? ? Elagage / Abattage d'arbres ? ? R?alisation d'engazonnage ou de r?engazonnage ? ?Entretien mur v?g?tal? ? Bouquet de fleurs locales? Les listes ci-dessus ne sont pas exhaustives. A titre d'information, le nombre de sites sur ce lot est estim? ? 14 sites sans que cela constitue un engagement de la part du groupement de commandes. Le nombre d?attributaires envisag? pour ce lot est de : un. Le maximum de l?accord ?cadre est fix? ? 86 000 ? HT, sur la dur?e totale de l?accord? cadre, p?riodes de reconduction comprises La dur?e de validit? de l?offre est fix?e ? 12 mois ? compter de la date limite de r?ception des offres.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Les options sont les p?riodes de reconductions du march?. Le march? sera conclu pour une dur?e ferme de douze (12) mois, renouvelable par p?riodes de reconduction successives de douze (12) mois dans la limite de 4 fois sauf d?nonciation dans les conditions pr?vues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est pr?cis? qu?une m?me entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d?un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 5 candidats les mieux class?s au regard des crit?res d?termin?s ci-dessous, sous r?serve de l?obtention d?une note sup?rieure ou ?gale ? 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Ratio financier
Description: P?rennit? financi?re du candidat crit?re pond?r? ? (30%). Le candidat devra fournir ? La Poste, les liasses fiscales ou documents ?quivalents (c'est ? dire bilans, compte de r?sultats, annexes num?rot?es de 2050 ? 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices fiscaux disponibles. Pour les ESAT, la capacit? financi?re sera appr?ci?e plus particuli?rement au regard de la dur?e de l'autorisation d'exercer : le candidat fournira un document justifiant de la dur?e de l'autorisation ? exercer le concernant. Si le candidat se pr?sente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demand?s ? la pr?sente rubrique. Les crit?res seront appliqu?s pour s?lectionner les candidats ? convoquer pour la seconde ?tape de la proc?dure.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Effectifs du candidat (crit?re pond?r? 40%) A ce titre, le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a eu acc?s sur les deux derni?res ann?es, en lien avec l'activit? du march?. A ce titre il indiquera le nombre de personnel form? ? l?entretien, d?am?nagement et de gestion durable des espaces verts ainsi que le nombre d?encadrants Il pr?cisera s?il en a eu acc?s directement ou indirectement Les crit?res seront appliqu?s pour s?lectionner les candidats ? convoquer pour la seconde ?tape de la proc?dure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: R?f?rence clients (Crit?re pond?r? ? 30 %) ? ce titre, le candidat pr?sentera deux r?f?rences clients de moins de trois ans pour des prestations ?quivalentes ? celles objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire ? la Poste. ? ce titre le candidat fournira pour chaque r?f?rence client: nom de la soci?t? cliente, dur?e et date du march?, principales prestations r?alis?es pour ce client (p?rim?tre d'activit?, type prestations associ?es?), Le montant total du march? le nom du contact et coordonn?es Il fournira pour chacun des march?s une attestation d?livr?e par le client (nom, qualit?, coordonn?es). ? d?faut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces m?mes informations. La Poste se r?servant le droit d'en v?rifier la r?alit? aupr?s du client. Les crit?res seront appliqu?s pour s?lectionner les candidats ? convoquer pour la seconde ?tape de la proc?dure
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir ? La Poste avant la signature du contrat une attestation d?assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 01/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d?ex?cution du contrat sont d?crites dans les documents du march?.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas o? le march? serait attribu? ? un groupement, afin de s?curiser l?ex?cution du march? pendant toute sa dur?e, le groupement devra avoir la forme d?un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du march? par les ressources propres de La Poste. - La Poste proc?de au paiement, sauf disposition l?gale contraire ou accord sp?cifique entre les parties, dans un d?lai de 60 jours ? compter de la date d'?mission de la facture. - L'Euro est l'unit? mon?taire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants b?n?ficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le M?diateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les personnes qui ont un int?r?t ? conclure le contrat et qui sont susceptibles d??tre l?s?es par des manquements aux obligations de publicit? et de mise en concurrence peuvent exercer un r?f?r? contractuel (articles 14413 et 144131 du code de proc?dure civile) dans un d?lai de 31 jours ? compter de la publication de l?avis d?attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement de commandes compos? de La Poste et de la filiale La Poste Immobilier repr?sent? par La Poste en qualit? de coordonnateur.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Groupement de commandes compos? de La Poste et de la filiale La Poste Immobilier repr?sent? par La Poste en qualit? de coordonnateur.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Groupement de commandes compos? de La Poste et de la filiale La Poste Immobilier repr?sent? par La Poste en qualit? de coordonnateur.
Organisation qui traite les offres: Groupement de commandes compos? de La Poste et de la filiale La Poste Immobilier repr?sent? par La Poste en qualit? de coordonnateur.
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 : Prestations d'entretien, d'am?nagement et de gestion durable des espaces verts par des entreprises inclusives des sites de La Poste SA et des sites La Poste Immobilier situ?s l'Allier (03), Puy-de-D?me (63) et le Cantal (15).
Description: Prestations r?currentes et/ou ? la demande d'entretien, d'am?nagement et de gestion durable des espaces verts ext?rieurs et/ou int?rieurs pour les sites de La Poste et des sites La Poste Immobilier situ?s dans le l'Allier (03), Puy-de-D?me (63) et le Cantal (15) du Groupe La Poste. Les prestations r?currentes sont: ? Entretien pelouse ?Entretien de prairie ? ?Entretien des haies ?Entretien des massifs de fleurs ?Entretien de la strate arbustive? ?Entretien des arbres? ?Entretien des nichoirs et structures ? Ramassage des feuilles mortes ? ? Entretien des voies de circulation et des aires de stationnements ? ? Entretien des foss?s ? Entretien des bassins ?Noue paysag?re ? ? D?broussaillage ? ?Entretien et fournitures de plantes d?int?rieur Les prestations ? la demande pour les espaces verts sont : ? Fauchage ? ? D?sherbage manuel ou z?ro phyto ? ? D?moussage ? ? D?broussaillage ? ?Semis de prairie fleurie ? ? Am?nagement d'espaces verts ? ? Elagage / Abattage d'arbres ? ? R?alisation d'engazonnage ou de r?engazonnage ? ?Entretien mur v?g?tal? ? Bouquet de fleurs locales? Les listes ci-dessus ne sont pas exhaustives. A titre d'information, le nombre de sites sur ce lot est estim? ? 26 sites sans que cela constitue un engagement de la part du groupement de commandes. Le nombre d?attributaires envisag? pour ce lot est de : un. Le maximum de l?accord ?cadre est fix? ? 227 000 ? HT, sur la dur?e totale de l?accord? cadre, p?riodes de reconduction comprises La dur?e de validit? de l?offre est fix?e ? 12 mois ? compter de la date limite de r?ception des offres.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Les options sont les p?riodes de reconductions du march?. Le march? sera conclu pour une dur?e ferme de douze (12) mois, renouvelable par p?riodes de reconduction successives de douze (12) mois dans la limite de 4 fois sauf d?nonciation dans les conditions pr?vues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est pr?cis? qu?une m?me entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d?un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 5 candidats les mieux class?s au regard des crit?res d?termin?s ci-dessous, sous r?serve de l?obtention d?une note sup?rieure ou ?gale ? 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Ratio financier
Description: P?rennit? financi?re du candidat crit?re pond?r? ? (30%). Le candidat devra fournir ? La Poste, les liasses fiscales ou documents ?quivalents (c'est ? dire bilans, compte de r?sultats, annexes num?rot?es de 2050 ? 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices fiscaux disponibles. Pour les ESAT, la capacit? financi?re sera appr?ci?e plus particuli?rement au regard de la dur?e de l'autorisation d'exercer : le candidat fournira un document justifiant de la dur?e de l'autorisation ? exercer le concernant. Si le candidat se pr?sente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demand?s ? la pr?sente rubrique. Les crit?res seront appliqu?s pour s?lectionner les candidats ? convoquer pour la seconde ?tape de la proc?dure.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Effectifs du candidat (crit?re pond?r? 40%) A ce titre, le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a eu acc?s sur les deux derni?res ann?es, en lien avec l'activit? du march?. A ce titre il indiquera le nombre de personnel form? ? l?entretien, d?am?nagement et de gestion durable des espaces verts ainsi que le nombre d?encadrants Il pr?cisera s?il en a eu acc?s directement ou indirectement Les crit?res seront appliqu?s pour s?lectionner les candidats ? convoquer pour la seconde ?tape de la proc?dure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: R?f?rence clients (Crit?re pond?r? ? 30 %) ? ce titre, le candidat pr?sentera deux r?f?rences clients de moins de trois ans pour des prestations ?quivalentes ? celles objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire ? la Poste. ? ce titre le candidat fournira pour chaque r?f?rence client: nom de la soci?t? cliente, dur?e et date du march?, principales prestations r?alis?es pour ce client (p?rim?tre d'activit?, type prestations associ?es?), Le montant total du march? le nom du contact et coordonn?es Il fournira pour chacun des march?s une attestation d?livr?e par le client (nom, qualit?, coordonn?es). ? d?faut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces m?mes informations. La Poste se r?servant le droit d'en v?rifier la r?alit? aupr?s du client. Les crit?res seront appliqu?s pour s?lectionner les candidats ? convoquer pour la seconde ?tape de la proc?dure
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir ? La Poste avant la signature du contrat une attestation d?assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 01/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d?ex?cution du contrat sont d?crites dans les documents du march?.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas o? le march? serait attribu? ? un groupement, afin de s?curiser l?ex?cution du march? pendant toute sa dur?e, le groupement devra avoir la forme d?un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du march? par les ressources propres de La Poste. - La Poste proc?de au paiement, sauf disposition l?gale contraire ou accord sp?cifique entre les parties, dans un d?lai de 60 jours ? compter de la date d'?mission de la facture. - L'Euro est l'unit? mon?taire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants b?n?ficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le M?diateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les personnes qui ont un int?r?t ? conclure le contrat et qui sont susceptibles d??tre l?s?es par des manquements aux obligations de publicit? et de mise en concurrence peuvent exercer un r?f?r? contractuel (articles 14413 et 144131 du code de proc?dure civile) dans un d?lai de 31 jours ? compter de la publication de l?avis d?attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement de commandes compos? de La Poste et de la filiale La Poste Immobilier repr?sent? par La Poste en qualit? de coordonnateur.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Groupement de commandes compos? de La Poste et de la filiale La Poste Immobilier repr?sent? par La Poste en qualit? de coordonnateur.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Groupement de commandes compos? de La Poste et de la filiale La Poste Immobilier repr?sent? par La Poste en qualit? de coordonnateur.
Organisation qui traite les offres: Groupement de commandes compos? de La Poste et de la filiale La Poste Immobilier repr?sent? par La Poste en qualit? de coordonnateur.
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 6 : Prestations d'entretien, d'am?nagement et de gestion durable des espaces verts par des entreprises inclusives des sites de La Poste SA et des sites La Poste Immobilier situ?s en Ard?che (07) et en Dr?me (26).
Description: Prestations r?currentes et/ou ? la demande d'entretien, d'am?nagement et de gestion durable des espaces verts ext?rieurs et/ou int?rieurs pour les sites de La Poste et des sites La Poste Immobilier situ?s en Ard?che (07) et en Dr?me (26) du Groupe La Poste. Les prestations r?currentes sont: ? Entretien pelouse ?Entretien de prairie ? ?Entretien des haies ?Entretien des massifs de fleurs ?Entretien de la strate arbustive? ?Entretien des arbres? ?Entretien des nichoirs et structures ? Ramassage des feuilles mortes ? ? Entretien des voies de circulation et des aires de stationnements ? ? Entretien des foss?s ? Entretien des bassins ?Noue paysag?re ? ? D?broussaillage ? ?Entretien et fournitures de plantes d?int?rieur Les prestations ? la demande pour les espaces verts sont : ? Fauchage ? ? D?sherbage manuel ou z?ro phyto ? ? D?moussage ? ? D?broussaillage ? ?Semis de prairie fleurie ? ? Am?nagement d'espaces verts ? ? Elagage / Abattage d'arbres ? ? R?alisation d'engazonnage ou de r?engazonnage ? ?Entretien mur v?g?tal? ? Bouquet de fleurs locales? Les listes ci-dessus ne sont pas exhaustives. A titre d'information, le nombre de sites sur ce lot est estim? ? 19 sites sans que cela constitue un engagement de la part du groupement de commandes. Le nombre d?attributaires envisag? pour ce lot est de : un. Le maximum de l?accord ?cadre est fix? ? 163 000 ? HT, sur la dur?e totale de l?accord? cadre, p?riodes de reconduction comprises La dur?e de validit? de l?offre est fix?e ? 12 mois ? compter de la date limite de r?ception des offres
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Les options sont les p?riodes de reconductions du march?. Le march? sera conclu pour une dur?e ferme de douze (12) mois, renouvelable par p?riodes de reconduction successives de douze (12) mois dans la limite de 4 fois sauf d?nonciation dans les conditions pr?vues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est pr?cis? qu?une m?me entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d?un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 5 candidats les mieux class?s au regard des crit?res d?termin?s ci-dessous, sous r?serve de l?obtention d?une note sup?rieure ou ?gale ? 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Ratio financier
Description: P?rennit? financi?re du candidat crit?re pond?r? ? (30%). Le candidat devra fournir ? La Poste, les liasses fiscales ou documents ?quivalents (c'est ? dire bilans, compte de r?sultats, annexes num?rot?es de 2050 ? 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices fiscaux disponibles. Pour les ESAT, la capacit? financi?re sera appr?ci?e plus particuli?rement au regard de la dur?e de l'autorisation d'exercer : le candidat fournira un document justifiant de la dur?e de l'autorisation ? exercer le concernant. Si le candidat se pr?sente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demand?s ? la pr?sente rubrique. Les crit?res seront appliqu?s pour s?lectionner les candidats ? convoquer pour la seconde ?tape de la proc?dure.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Effectifs du candidat (crit?re pond?r? 40%) A ce titre, le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a eu acc?s sur les deux derni?res ann?es, en lien avec l'activit? du march?. A ce titre il indiquera le nombre de personnel form? ? l?entretien, d?am?nagement et de gestion durable des espaces verts ainsi que le nombre d?encadrants Il pr?cisera s?il en a eu acc?s directement ou indirectement Les crit?res seront appliqu?s pour s?lectionner les candidats ? convoquer pour la seconde ?tape de la proc?dure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: R?f?rence clients (Crit?re pond?r? ? 30 %) ? ce titre, le candidat pr?sentera deux r?f?rences clients de moins de trois ans pour des prestations ?quivalentes ? celles objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire ? la Poste. ? ce titre le candidat fournira pour chaque r?f?rence client: nom de la soci?t? cliente, dur?e et date du march?, principales prestations r?alis?es pour ce client (p?rim?tre d'activit?, type prestations associ?es?), Le montant total du march? le nom du contact et coordonn?es Il fournira pour chacun des march?s une attestation d?livr?e par le client (nom, qualit?, coordonn?es). ? d?faut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces m?mes informations. La Poste se r?servant le droit d'en v?rifier la r?alit? aupr?s du client. Les crit?res seront appliqu?s pour s?lectionner les candidats ? convoquer pour la seconde ?tape de la proc?dure
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir ? La Poste avant la signature du contrat une attestation d?assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 01/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d?ex?cution du contrat sont d?crites dans les documents du march?.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas o? le march? serait attribu? ? un groupement, afin de s?curiser l?ex?cution du march? pendant toute sa dur?e, le groupement devra avoir la forme d?un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du march? par les ressources propres de La Poste. - La Poste proc?de au paiement, sauf disposition l?gale contraire ou accord sp?cifique entre les parties, dans un d?lai de 60 jours ? compter de la date d'?mission de la facture. - L'Euro est l'unit? mon?taire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants b?n?ficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le M?diateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les personnes qui ont un int?r?t ? conclure le contrat et qui sont susceptibles d??tre l?s?es par des manquements aux obligations de publicit? et de mise en concurrence peuvent exercer un r?f?r? contractuel (articles 14413 et 144131 du code de proc?dure civile) dans un d?lai de 31 jours ? compter de la publication de l?avis d?attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement de commandes compos? de La Poste et de la filiale La Poste Immobilier repr?sent? par La Poste en qualit? de coordonnateur.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Groupement de commandes compos? de La Poste et de la filiale La Poste Immobilier repr?sent? par La Poste en qualit? de coordonnateur.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Groupement de commandes compos? de La Poste et de la filiale La Poste Immobilier repr?sent? par La Poste en qualit? de coordonnateur.
Organisation qui traite les offres: Groupement de commandes compos? de La Poste et de la filiale La Poste Immobilier repr?sent? par La Poste en qualit? de coordonnateur.
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 7 : Prestations d'entretien, d'am?nagement et de gestion durable des espaces verts par des entreprises inclusives des sites de La Poste SA et des sites La Poste Immobilier situ?s dans la Loire (42).
Description: Prestations r?currentes et/ou ? la demande d'entretien, d'am?nagement et de gestion durable des espaces verts ext?rieurs et/ou int?rieurs pour les sites de La Poste et des sites La Poste Immobilier situ?s dans la Loire (42) du Groupe La Poste. Les prestations r?currentes sont: ? Entretien pelouse ?Entretien de prairie ? ?Entretien des haies ?Entretien des massifs de fleurs ?Entretien de la strate arbustive? ?Entretien des arbres? ?Entretien des nichoirs et structures ? Ramassage des feuilles mortes ? ? Entretien des voies de circulation et des aires de stationnements ? ? Entretien des foss?s ? Entretien des bassins ?Noue paysag?re ? ? D?broussaillage ? ?Entretien et fournitures de plantes d?int?rieur Les prestations ? la demande pour les espaces verts sont : ? Fauchage ? ? D?sherbage manuel ou z?ro phyto ? ? D?moussage ? ? D?broussaillage ? ?Semis de prairie fleurie ? ? Am?nagement d'espaces verts ? ? Elagage / Abattage d'arbres ? ? R?alisation d'engazonnage ou de r?engazonnage ? ?Entretien mur v?g?tal? ? Bouquet de fleurs locales? Les listes ci-dessus ne sont pas exhaustives. A titre d'information, le nombre de sites sur ce lot est estim? ? 12 sites sans que cela constitue un engagement de la part du groupement de commandes. Le nombre d?attributaires envisag? pour ce lot est de : un. Le maximum de l?accord ?cadre est fix? ? 40 000 ? HT, sur la dur?e totale de l?accord? cadre, p?riodes de reconduction comprises La dur?e de validit? de l?offre est fix?e ? 12 mois ? compter de la date limite de r?ception des offres
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Les options sont les p?riodes de reconductions du march?. Le march? sera conclu pour une dur?e ferme de douze (12) mois, renouvelable par p?riodes de reconduction successives de douze (12) mois dans la limite de 4 fois sauf d?nonciation dans les conditions pr?vues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est pr?cis? qu?une m?me entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d?un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 5 candidats les mieux class?s au regard des crit?res d?termin?s ci-dessous, sous r?serve de l?obtention d?une note sup?rieure ou ?gale ? 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Ratio financier
Description: P?rennit? financi?re du candidat crit?re pond?r? ? (30%). Le candidat devra fournir ? La Poste, les liasses fiscales ou documents ?quivalents (c'est ? dire bilans, compte de r?sultats, annexes num?rot?es de 2050 ? 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices fiscaux disponibles. Pour les ESAT, la capacit? financi?re sera appr?ci?e plus particuli?rement au regard de la dur?e de l'autorisation d'exercer : le candidat fournira un document justifiant de la dur?e de l'autorisation ? exercer le concernant. Si le candidat se pr?sente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demand?s ? la pr?sente rubrique. Les crit?res seront appliqu?s pour s?lectionner les candidats ? convoquer pour la seconde ?tape de la proc?dure.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Effectifs du candidat (crit?re pond?r? 40%) A ce titre, le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a eu acc?s sur les deux derni?res ann?es, en lien avec l'activit? du march?. A ce titre il indiquera le nombre de personnel form? ? l?entretien, d?am?nagement et de gestion durable des espaces verts ainsi que le nombre d?encadrants Il pr?cisera s?il en a eu acc?s directement ou indirectement Les crit?res seront appliqu?s pour s?lectionner les candidats ? convoquer pour la seconde ?tape de la proc?dure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: R?f?rence clients (Crit?re pond?r? ? 30 %) ? ce titre, le candidat pr?sentera deux r?f?rences clients de moins de trois ans pour des prestations ?quivalentes ? celles objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire ? la Poste. ? ce titre le candidat fournira pour chaque r?f?rence client: nom de la soci?t? cliente, dur?e et date du march?, principales prestations r?alis?es pour ce client (p?rim?tre d'activit?, type prestations associ?es?), Le montant total du march? le nom du contact et coordonn?es Il fournira pour chacun des march?s une attestation d?livr?e par le client (nom, qualit?, coordonn?es). ? d?faut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces m?mes informations. La Poste se r?servant le droit d'en v?rifier la r?alit? aupr?s du client. Les crit?res seront appliqu?s pour s?lectionner les candidats ? convoquer pour la seconde ?tape de la proc?dure
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir ? La Poste avant la signature du contrat une attestation d?assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 01/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d?ex?cution du contrat sont d?crites dans les documents du march?.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas o? le march? serait attribu? ? un groupement, afin de s?curiser l?ex?cution du march? pendant toute sa dur?e, le groupement devra avoir la forme d?un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du march? par les ressources propres de La Poste. - La Poste proc?de au paiement, sauf disposition l?gale contraire ou accord sp?cifique entre les parties, dans un d?lai de 60 jours ? compter de la date d'?mission de la facture. - L'Euro est l'unit? mon?taire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants b?n?ficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le M?diateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les personnes qui ont un int?r?t ? conclure le contrat et qui sont susceptibles d??tre l?s?es par des manquements aux obligations de publicit? et de mise en concurrence peuvent exercer un r?f?r? contractuel (articles 14413 et 144131 du code de proc?dure civile) dans un d?lai de 31 jours ? compter de la publication de l?avis d?attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement de commandes compos? de La Poste et de la filiale La Poste Immobilier repr?sent? par La Poste en qualit? de coordonnateur.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Groupement de commandes compos? de La Poste et de la filiale La Poste Immobilier repr?sent? par La Poste en qualit? de coordonnateur.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Groupement de commandes compos? de La Poste et de la filiale La Poste Immobilier repr?sent? par La Poste en qualit? de coordonnateur.
Organisation qui traite les offres: Groupement de commandes compos? de La Poste et de la filiale La Poste Immobilier repr?sent? par La Poste en qualit? de coordonnateur.
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot 8 : Prestations d'entretien, d'am?nagement et de gestion durable des espaces verts par des entreprises inclusives des sites de La Poste SA et des sites La Poste Immobilier situ?s dans le Rh?ne (69).
Description: Prestations r?currentes et/ou ? la demande d'entretien, d'am?nagement et de gestion durable des espaces verts ext?rieurs et/ou int?rieurs pour les sites de La Poste et des sites La Poste Immobilier situ?s dans le Rh?ne (69).du Groupe La Poste. Les prestations r?currentes sont: ? Entretien pelouse ?Entretien de prairie ? ?Entretien des haies ?Entretien des massifs de fleurs ?Entretien de la strate arbustive? ?Entretien des arbres? ?Entretien des nichoirs et structures ? Ramassage des feuilles mortes ? ? Entretien des voies de circulation et des aires de stationnements ? ? Entretien des foss?s ? Entretien des bassins ?Noue paysag?re ? ? D?broussaillage ? ?Entretien et fournitures de plantes d?int?rieur Les prestations ? la demande pour les espaces verts sont : ? Fauchage ? ? D?sherbage manuel ou z?ro phyto ? ? D?moussage ? ? D?broussaillage ? ?Semis de prairie fleurie ? ? Am?nagement d'espaces verts ? ? Elagage / Abattage d'arbres ? ? R?alisation d'engazonnage ou de r?engazonnage ? ?Entretien mur v?g?tal? ? Bouquet de fleurs locales? Les listes ci-dessus ne sont pas exhaustives. A titre d'information, le nombre de sites sur ce lot est estim? ? 19 sites sans que cela constitue un engagement de la part du groupement de commandes. Le nombre d?attributaires envisag? pour ce lot est de : un. Le maximum de l?accord ?cadre est fix? ? 131 000 ?HT, sur la dur?e totale de l?accord? cadre, p?riodes de reconduction comprises La dur?e de validit? de l?offre est fix?e ? 12 mois ? compter de la date limite de r?ception des offres
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Les options sont les p?riodes de reconductions du march?. Le march? sera conclu pour une dur?e ferme de douze (12) mois, renouvelable par p?riodes de reconduction successives de douze (12) mois dans la limite de 4 fois sauf d?nonciation dans les conditions pr?vues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est pr?cis? qu?une m?me entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d?un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 5 candidats les mieux class?s au regard des crit?res d?termin?s ci-dessous, sous r?serve de l?obtention d?une note sup?rieure ou ?gale ? 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Ratio financier
Description: P?rennit? financi?re du candidat crit?re pond?r? ? (30%). Le candidat devra fournir ? La Poste, les liasses fiscales ou documents ?quivalents (c'est ? dire bilans, compte de r?sultats, annexes num?rot?es de 2050 ? 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices fiscaux disponibles. Pour les ESAT, la capacit? financi?re sera appr?ci?e plus particuli?rement au regard de la dur?e de l'autorisation d'exercer : le candidat fournira un document justifiant de la dur?e de l'autorisation ? exercer le concernant. Si le candidat se pr?sente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demand?s ? la pr?sente rubrique. Les crit?res seront appliqu?s pour s?lectionner les candidats ? convoquer pour la seconde ?tape de la proc?dure.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Effectifs du candidat (crit?re pond?r? 40%) A ce titre, le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a eu acc?s sur les deux derni?res ann?es, en lien avec l'activit? du march?. A ce titre il indiquera le nombre de personnel form? ? l?entretien, d?am?nagement et de gestion durable des espaces verts ainsi que le nombre d?encadrants Il pr?cisera s?il en a eu acc?s directement ou indirectement Les crit?res seront appliqu?s pour s?lectionner les candidats ? convoquer pour la seconde ?tape de la proc?dure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: R?f?rence clients (Crit?re pond?r? ? 30 %) ? ce titre, le candidat pr?sentera deux r?f?rences clients de moins de trois ans pour des prestations ?quivalentes ? celles objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire ? la Poste. ? ce titre le candidat fournira pour chaque r?f?rence client: nom de la soci?t? cliente, dur?e et date du march?, principales prestations r?alis?es pour ce client (p?rim?tre d'activit?, type prestations associ?es?), Le montant total du march? le nom du contact et coordonn?es Il fournira pour chacun des march?s une attestation d?livr?e par le client (nom, qualit?, coordonn?es). ? d?faut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces m?mes informations. La Poste se r?servant le droit d'en v?rifier la r?alit? aupr?s du client. Les crit?res seront appliqu?s pour s?lectionner les candidats ? convoquer pour la seconde ?tape de la proc?dure
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir ? La Poste avant la signature du contrat une attestation d?assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 01/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d?ex?cution du contrat sont d?crites dans les documents du march?.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas o? le march? serait attribu? ? un groupement, afin de s?curiser l?ex?cution du march? pendant toute sa dur?e, le groupement devra avoir la forme d?un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du march? par les ressources propres de La Poste. - La Poste proc?de au paiement, sauf disposition l?gale contraire ou accord sp?cifique entre les parties, dans un d?lai de 60 jours ? compter de la date d'?mission de la facture. - L'Euro est l'unit? mon?taire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants b?n?ficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le M?diateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les personnes qui ont un int?r?t ? conclure le contrat et qui sont susceptibles d??tre l?s?es par des manquements aux obligations de publicit? et de mise en concurrence peuvent exercer un r?f?r? contractuel (articles 14413 et 144131 du code de proc?dure civile) dans un d?lai de 31 jours ? compter de la publication de l?avis d?attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement de commandes compos? de La Poste et de la filiale La Poste Immobilier repr?sent? par La Poste en qualit? de coordonnateur.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Groupement de commandes compos? de La Poste et de la filiale La Poste Immobilier repr?sent? par La Poste en qualit? de coordonnateur.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Groupement de commandes compos? de La Poste et de la filiale La Poste Immobilier repr?sent? par La Poste en qualit? de coordonnateur.
Organisation qui traite les offres: Groupement de commandes compos? de La Poste et de la filiale La Poste Immobilier repr?sent? par La Poste en qualit? de coordonnateur.
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Lot 9 : Prestations d'entretien, d'am?nagement et de gestion durable des espaces verts par des entreprises inclusives des sites de La Poste SA et des sites La Poste Immobilier situ?s dans l'Ain (01).
Description: Prestations r?currentes et/ou ? la demande d'entretien, d'am?nagement et de gestion durable des espaces verts ext?rieurs et/ou int?rieurs pour les sites de La Poste et des sites La Poste Immobilier situ?s dans l'Ain (01) du Groupe La Poste. Les prestations r?currentes sont: ? Entretien pelouse ?Entretien de prairie ? ?Entretien des haies ?Entretien des massifs de fleurs ?Entretien de la strate arbustive? ?Entretien des arbres? ?Entretien des nichoirs et structures ? Ramassage des feuilles mortes ? ? Entretien des voies de circulation et des aires de stationnements ? ? Entretien des foss?s ? Entretien des bassins ?Noue paysag?re ? ? D?broussaillage ? ?Entretien et fournitures de plantes d?int?rieur Les prestations ? la demande pour les espaces verts sont : ? Fauchage ? ? D?sherbage manuel ou z?ro phyto ? ? D?moussage ? ? D?broussaillage ? ?Semis de prairie fleurie ? ? Am?nagement d'espaces verts ? ? Elagage / Abattage d'arbres ? ? R?alisation d'engazonnage ou de r?engazonnage ? ?Entretien mur v?g?tal? ? Bouquet de fleurs locales? Les listes ci-dessus ne sont pas exhaustives. A titre d'information, le nombre de sites sur ce lot est estim? ? 11 sites sans que cela constitue un engagement de la part du groupement de commandes. Le nombre d?attributaires envisag? pour ce lot est de : un. Le maximum de l?accord ?cadre est fix? ? 70 000 ? HT, sur la dur?e totale de l?accord? cadre, p?riodes de reconduction comprises La dur?e de validit? de l?offre est fix?e ? 12 mois ? compter de la date limite de r?ception des offres.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Les options sont les p?riodes de reconductions du march?. Le march? sera conclu pour une dur?e ferme de douze (12) mois, renouvelable par p?riodes de reconduction successives de douze (12) mois dans la limite de 4 fois sauf d?nonciation dans les conditions pr?vues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est pr?cis? qu?une m?me entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d?un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 5 candidats les mieux class?s au regard des crit?res d?termin?s ci-dessous, sous r?serve de l?obtention d?une note sup?rieure ou ?gale ? 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Ratio financier
Description: P?rennit? financi?re du candidat crit?re pond?r? ? (30%). Le candidat devra fournir ? La Poste, les liasses fiscales ou documents ?quivalents (c'est ? dire bilans, compte de r?sultats, annexes num?rot?es de 2050 ? 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices fiscaux disponibles. Pour les ESAT, la capacit? financi?re sera appr?ci?e plus particuli?rement au regard de la dur?e de l'autorisation d'exercer : le candidat fournira un document justifiant de la dur?e de l'autorisation ? exercer le concernant. Si le candidat se pr?sente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demand?s ? la pr?sente rubrique. Les crit?res seront appliqu?s pour s?lectionner les candidats ? convoquer pour la seconde ?tape de la proc?dure.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Effectifs du candidat (crit?re pond?r? 40%) A ce titre, le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a eu acc?s sur les deux derni?res ann?es, en lien avec l'activit? du march?. A ce titre il indiquera le nombre de personnel form? ? l?entretien, d?am?nagement et de gestion durable des espaces verts ainsi que le nombre d?encadrants Il pr?cisera s?il en a eu acc?s directement ou indirectement Les crit?res seront appliqu?s pour s?lectionner les candidats ? convoquer pour la seconde ?tape de la proc?dure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: R?f?rence clients (Crit?re pond?r? ? 30 %) ? ce titre, le candidat pr?sentera deux r?f?rences clients de moins de trois ans pour des prestations ?quivalentes ? celles objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire ? la Poste. ? ce titre le candidat fournira pour chaque r?f?rence client: nom de la soci?t? cliente, dur?e et date du march?, principales prestations r?alis?es pour ce client (p?rim?tre d'activit?, type prestations associ?es?), Le montant total du march? le nom du contact et coordonn?es Il fournira pour chacun des march?s une attestation d?livr?e par le client (nom, qualit?, coordonn?es). ? d?faut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces m?mes informations. La Poste se r?servant le droit d'en v?rifier la r?alit? aupr?s du client. Les crit?res seront appliqu?s pour s?lectionner les candidats ? convoquer pour la seconde ?tape de la proc?dure
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir ? La Poste avant la signature du contrat une attestation d?assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 01/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d?ex?cution du contrat sont d?crites dans les documents du march?.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas o? le march? serait attribu? ? un groupement, afin de s?curiser l?ex?cution du march? pendant toute sa dur?e, le groupement devra avoir la forme d?un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du march? par les ressources propres de La Poste. - La Poste proc?de au paiement, sauf disposition l?gale contraire ou accord sp?cifique entre les parties, dans un d?lai de 60 jours ? compter de la date d'?mission de la facture. - L'Euro est l'unit? mon?taire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants b?n?ficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le M?diateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les personnes qui ont un int?r?t ? conclure le contrat et qui sont susceptibles d??tre l?s?es par des manquements aux obligations de publicit? et de mise en concurrence peuvent exercer un r?f?r? contractuel (articles 14413 et 144131 du code de proc?dure civile) dans un d?lai de 31 jours ? compter de la publication de l?avis d?attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement de commandes compos? de La Poste et de la filiale La Poste Immobilier repr?sent? par La Poste en qualit? de coordonnateur.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Groupement de commandes compos? de La Poste et de la filiale La Poste Immobilier repr?sent? par La Poste en qualit? de coordonnateur.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Groupement de commandes compos? de La Poste et de la filiale La Poste Immobilier repr?sent? par La Poste en qualit? de coordonnateur.
Organisation qui traite les offres: Groupement de commandes compos? de La Poste et de la filiale La Poste Immobilier repr?sent? par La Poste en qualit? de coordonnateur.
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Lot 10 : Prestations d'entretien, d'am?nagement et de gestion durable des espaces verts par des entreprises inclusives des sites de La Poste SA et des sites La Poste Immobilier situ?s en Haute-Loire (43).
Description: Prestations r?currentes et/ou ? la demande d'entretien, d'am?nagement et de gestion durable des espaces verts ext?rieurs et/ou int?rieurs pour les sites de La Poste et des sites La Poste Immobilier situ?s en Haute-Loire (43) du Groupe La Poste. Les prestations r?currentes sont: ? Entretien pelouse ?Entretien de prairie ? ?Entretien des haies ?Entretien des massifs de fleurs ?Entretien de la strate arbustive? ?Entretien des arbres? ?Entretien des nichoirs et structures ? Ramassage des feuilles mortes ? ? Entretien des voies de circulation et des aires de stationnements ? ? Entretien des foss?s ? Entretien des bassins ?Noue paysag?re ? ? D?broussaillage ? ?Entretien et fournitures de plantes d?int?rieur Les prestations ? la demande pour les espaces verts sont : ? Fauchage ? ? D?sherbage manuel ou z?ro phyto ? ? D?moussage ? ? D?broussaillage ? ?Semis de prairie fleurie ? ? Am?nagement d'espaces verts ? ? Elagage / Abattage d'arbres ? ? R?alisation d'engazonnage ou de r?engazonnage ? ?Entretien mur v?g?tal? ? Bouquet de fleurs locales? Les listes ci-dessus ne sont pas exhaustives. A titre d'information, le nombre de sites sur ce lot est estim? ? 4 sites sans que cela constitue un engagement de la part du groupement de commandes. Le nombre d?attributaires envisag? pour ce lot est de : un. Le maximum de l?accord ?cadre est fix? ? 81 000? HT, sur la dur?e totale de l?accord? cadre, p?riodes de reconduction comprises La dur?e de validit? de l?offre est fix?e ? 12 mois ? compter de la date limite de r?ception des offres
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Les options sont les p?riodes de reconductions du march?. Le march? sera conclu pour une dur?e ferme de douze (12) mois, renouvelable par p?riodes de reconduction successives de douze (12) mois dans la limite de 4 fois sauf d?nonciation dans les conditions pr?vues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est pr?cis? qu?une m?me entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d?un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 5 candidats les mieux class?s au regard des crit?res d?termin?s ci-dessous, sous r?serve de l?obtention d?une note sup?rieure ou ?gale ? 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Ratio financier
Description: P?rennit? financi?re du candidat crit?re pond?r? ? (30%). Le candidat devra fournir ? La Poste, les liasses fiscales ou documents ?quivalents (c'est ? dire bilans, compte de r?sultats, annexes num?rot?es de 2050 ? 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices fiscaux disponibles. Pour les ESAT, la capacit? financi?re sera appr?ci?e plus particuli?rement au regard de la dur?e de l'autorisation d'exercer : le candidat fournira un document justifiant de la dur?e de l'autorisation ? exercer le concernant. Si le candidat se pr?sente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demand?s ? la pr?sente rubrique. Les crit?res seront appliqu?s pour s?lectionner les candidats ? convoquer pour la seconde ?tape de la proc?dure.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Effectifs du candidat (crit?re pond?r? 40%) A ce titre, le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a eu acc?s sur les deux derni?res ann?es, en lien avec l'activit? du march?. A ce titre il indiquera le nombre de personnel form? ? l?entretien, d?am?nagement et de gestion durable des espaces verts ainsi que le nombre d?encadrants Il pr?cisera s?il en a eu acc?s directement ou indirectement Les crit?res seront appliqu?s pour s?lectionner les candidats ? convoquer pour la seconde ?tape de la proc?dure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: R?f?rence clients (Crit?re pond?r? ? 30 %) ? ce titre, le candidat pr?sentera deux r?f?rences clients de moins de trois ans pour des prestations ?quivalentes ? celles objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire ? la Poste. ? ce titre le candidat fournira pour chaque r?f?rence client: nom de la soci?t? cliente, dur?e et date du march?, principales prestations r?alis?es pour ce client (p?rim?tre d'activit?, type prestations associ?es?), Le montant total du march? le nom du contact et coordonn?es Il fournira pour chacun des march?s une attestation d?livr?e par le client (nom, qualit?, coordonn?es). ? d?faut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces m?mes informations. La Poste se r?servant le droit d'en v?rifier la r?alit? aupr?s du client. Les crit?res seront appliqu?s pour s?lectionner les candidats ? convoquer pour la seconde ?tape de la proc?dure
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir ? La Poste avant la signature du contrat une attestation d?assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 01/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d?ex?cution du contrat sont d?crites dans les documents du march?.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas o? le march? serait attribu? ? un groupement, afin de s?curiser l?ex?cution du march? pendant toute sa dur?e, le groupement devra avoir la forme d?un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du march? par les ressources propres de La Poste. - La Poste proc?de au paiement, sauf disposition l?gale contraire ou accord sp?cifique entre les parties, dans un d?lai de 60 jours ? compter de la date d'?mission de la facture. - L'Euro est l'unit? mon?taire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants b?n?ficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le M?diateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les personnes qui ont un int?r?t ? conclure le contrat et qui sont susceptibles d??tre l?s?es par des manquements aux obligations de publicit? et de mise en concurrence peuvent exercer un r?f?r? contractuel (articles 14413 et 144131 du code de proc?dure civile) dans un d?lai de 31 jours ? compter de la publication de l?avis d?attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement de commandes compos? de La Poste et de la filiale La Poste Immobilier repr?sent? par La Poste en qualit? de coordonnateur.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Groupement de commandes compos? de La Poste et de la filiale La Poste Immobilier repr?sent? par La Poste en qualit? de coordonnateur.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Groupement de commandes compos? de La Poste et de la filiale La Poste Immobilier repr?sent? par La Poste en qualit? de coordonnateur.
Organisation qui traite les offres: Groupement de commandes compos? de La Poste et de la filiale La Poste Immobilier repr?sent? par La Poste en qualit? de coordonnateur.
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Lot 11 : Prestations d'entretien, d'am?nagement et de gestion durable des espaces verts par des entreprises inclusives des sites de La Poste SA et des sites La Poste Immobilier situ?s en Savoie (73).
Description: Prestations r?currentes et/ou ? la demande d'entretien, d'am?nagement et de gestion durable des espaces verts ext?rieurs et/ou int?rieurs pour les sites de La Poste et des sites La Poste Immobilier situ?s en Savoie (73) du Groupe La Poste. Les prestations r?currentes sont: ? Entretien pelouse ?Entretien de prairie ? ?Entretien des haies ?Entretien des massifs de fleurs ?Entretien de la strate arbustive? ?Entretien des arbres? ?Entretien des nichoirs et structures ? Ramassage des feuilles mortes ? ? Entretien des voies de circulation et des aires de stationnements ? ? Entretien des foss?s ? Entretien des bassins ?Noue paysag?re ? ? D?broussaillage ? ?Entretien et fournitures de plantes d?int?rieur Les prestations ? la demande pour les espaces verts sont : ? Fauchage ? ? D?sherbage manuel ou z?ro phyto ? ? D?moussage ? ? D?broussaillage ? ?Semis de prairie fleurie ? ? Am?nagement d'espaces verts ? ? Elagage / Abattage d'arbres ? ? R?alisation d'engazonnage ou de r?engazonnage ? ?Entretien mur v?g?tal? ? Bouquet de fleurs locales? Les listes ci-dessus ne sont pas exhaustives. A titre d'information, le nombre de sites sur ce lot est estim? ? 6 sites sans que cela constitue un engagement de la part du groupement de commandes. Le nombre d?attributaires envisag? pour ce lot est de : un. Le maximum de l?accord ?cadre est fix? ? 56 000 ? HT, sur la dur?e totale de l?accord? cadre, p?riodes de reconduction comprises La dur?e de validit? de l?offre est fix?e ? 12 mois ? compter de la date limite de r?ception des offres.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Les options sont les p?riodes de reconductions du march?. Le march? sera conclu pour une dur?e ferme de douze (12) mois, renouvelable par p?riodes de reconduction successives de douze (12) mois dans la limite de 4 fois sauf d?nonciation dans les conditions pr?vues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est pr?cis? qu?une m?me entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d?un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 5 candidats les mieux class?s au regard des crit?res d?termin?s ci-dessous, sous r?serve de l?obtention d?une note sup?rieure ou ?gale ? 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Ratio financier
Description: P?rennit? financi?re du candidat crit?re pond?r? ? (30%). Le candidat devra fournir ? La Poste, les liasses fiscales ou documents ?quivalents (c'est ? dire bilans, compte de r?sultats, annexes num?rot?es de 2050 ? 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices fiscaux disponibles. Pour les ESAT, la capacit? financi?re sera appr?ci?e plus particuli?rement au regard de la dur?e de l'autorisation d'exercer : le candidat fournira un document justifiant de la dur?e de l'autorisation ? exercer le concernant. Si le candidat se pr?sente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demand?s ? la pr?sente rubrique. Les crit?res seront appliqu?s pour s?lectionner les candidats ? convoquer pour la seconde ?tape de la proc?dure.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Effectifs du candidat (crit?re pond?r? 40%) A ce titre, le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a eu acc?s sur les deux derni?res ann?es, en lien avec l'activit? du march?. A ce titre il indiquera le nombre de personnel form? ? l?entretien, d?am?nagement et de gestion durable des espaces verts ainsi que le nombre d?encadrants Il pr?cisera s?il en a eu acc?s directement ou indirectement Les crit?res seront appliqu?s pour s?lectionner les candidats ? convoquer pour la seconde ?tape de la proc?dure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: R?f?rence clients (Crit?re pond?r? ? 30 %) ? ce titre, le candidat pr?sentera deux r?f?rences clients de moins de trois ans pour des prestations ?quivalentes ? celles objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire ? la Poste. ? ce titre le candidat fournira pour chaque r?f?rence client: nom de la soci?t? cliente, dur?e et date du march?, principales prestations r?alis?es pour ce client (p?rim?tre d'activit?, type prestations associ?es?), Le montant total du march? le nom du contact et coordonn?es Il fournira pour chacun des march?s une attestation d?livr?e par le client (nom, qualit?, coordonn?es). ? d?faut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces m?mes informations. La Poste se r?servant le droit d'en v?rifier la r?alit? aupr?s du client. Les crit?res seront appliqu?s pour s?lectionner les candidats ? convoquer pour la seconde ?tape de la proc?dure
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir ? La Poste avant la signature du contrat une attestation d?assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 01/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d?ex?cution du contrat sont d?crites dans les documents du march?.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas o? le march? serait attribu? ? un groupement, afin de s?curiser l?ex?cution du march? pendant toute sa dur?e, le groupement devra avoir la forme d?un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du march? par les ressources propres de La Poste. - La Poste proc?de au paiement, sauf disposition l?gale contraire ou accord sp?cifique entre les parties, dans un d?lai de 60 jours ? compter de la date d'?mission de la facture. - L'Euro est l'unit? mon?taire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants b?n?ficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le M?diateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les personnes qui ont un int?r?t ? conclure le contrat et qui sont susceptibles d??tre l?s?es par des manquements aux obligations de publicit? et de mise en concurrence peuvent exercer un r?f?r? contractuel (articles 14413 et 144131 du code de proc?dure civile) dans un d?lai de 31 jours ? compter de la publication de l?avis d?attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement de commandes compos? de La Poste et de la filiale La Poste Immobilier repr?sent? par La Poste en qualit? de coordonnateur.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Groupement de commandes compos? de La Poste et de la filiale La Poste Immobilier repr?sent? par La Poste en qualit? de coordonnateur.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Groupement de commandes compos? de La Poste et de la filiale La Poste Immobilier repr?sent? par La Poste en qualit? de coordonnateur.
Organisation qui traite les offres: Groupement de commandes compos? de La Poste et de la filiale La Poste Immobilier repr?sent? par La Poste en qualit? de coordonnateur.
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Lot 12 : Prestations d'entretien, d'am?nagement et de gestion durable des espaces verts par des entreprises inclusives des sites de La Poste SA et des sites La Poste Immobilier situ?s en Is?re (38).
Description: Prestations r?currentes et/ou ? la demande d'entretien, d'am?nagement et de gestion durable des espaces verts ext?rieurs et/ou int?rieurs pour les sites de La Poste et des sites La Poste Immobilier situ?s en Is?re (38) du Groupe La Poste. Les prestations r?currentes sont: ? Entretien pelouse ?Entretien de prairie ? ?Entretien des haies ?Entretien des massifs de fleurs ?Entretien de la strate arbustive? ?Entretien des arbres? ?Entretien des nichoirs et structures ? Ramassage des feuilles mortes ? ? Entretien des voies de circulation et des aires de stationnements ? ? Entretien des foss?s ? Entretien des bassins ?Noue paysag?re ? ? D?broussaillage ? ?Entretien et fournitures de plantes d?int?rieur Les prestations ? la demande pour les espaces verts sont : ? Fauchage ? ? D?sherbage manuel ou z?ro phyto ? ? D?moussage ? ? D?broussaillage ? ?Semis de prairie fleurie ? ? Am?nagement d'espaces verts ? ? Elagage / Abattage d'arbres ? ? R?alisation d'engazonnage ou de r?engazonnage ? ?Entretien mur v?g?tal? ? Bouquet de fleurs locales? Les listes ci-dessus ne sont pas exhaustives. A titre d'information, le nombre de sites sur ce lot est estim? ? 25 sites sans que cela constitue un engagement de la part du groupement de commandes. Le nombre d?attributaires envisag? pour ce lot est de : un. Le maximum de l?accord ?cadre est fix? ? 297 000 ? HT, sur la dur?e totale de l?accord? cadre, p?riodes de reconduction comprises La dur?e de validit? de l?offre est fix?e ? 12 mois ? compter de la date limite de r?ception des offres.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Les options sont les p?riodes de reconductions du march?. Le march? sera conclu pour une dur?e ferme de douze (12) mois, renouvelable par p?riodes de reconduction successives de douze (12) mois dans la limite de 4 fois sauf d?nonciation dans les conditions pr?vues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est pr?cis? qu?une m?me entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d?un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 5 candidats les mieux class?s au regard des crit?res d?termin?s ci-dessous, sous r?serve de l?obtention d?une note sup?rieure ou ?gale ? 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Ratio financier
Description: P?rennit? financi?re du candidat crit?re pond?r? ? (30%). Le candidat devra fournir ? La Poste, les liasses fiscales ou documents ?quivalents (c'est ? dire bilans, compte de r?sultats, annexes num?rot?es de 2050 ? 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices fiscaux disponibles. Pour les ESAT, la capacit? financi?re sera appr?ci?e plus particuli?rement au regard de la dur?e de l'autorisation d'exercer : le candidat fournira un document justifiant de la dur?e de l'autorisation ? exercer le concernant. Si le candidat se pr?sente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demand?s ? la pr?sente rubrique. Les crit?res seront appliqu?s pour s?lectionner les candidats ? convoquer pour la seconde ?tape de la proc?dure.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Effectifs du candidat (crit?re pond?r? 40%) A ce titre, le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a eu acc?s sur les deux derni?res ann?es, en lien avec l'activit? du march?. A ce titre il indiquera le nombre de personnel form? ? l?entretien, d?am?nagement et de gestion durable des espaces verts ainsi que le nombre d?encadrants Il pr?cisera s?il en a eu acc?s directement ou indirectement Les crit?res seront appliqu?s pour s?lectionner les candidats ? convoquer pour la seconde ?tape de la proc?dure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: R?f?rence clients (Crit?re pond?r? ? 30 %) ? ce titre, le candidat pr?sentera deux r?f?rences clients de moins de trois ans pour des prestations ?quivalentes ? celles objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire ? la Poste. ? ce titre le candidat fournira pour chaque r?f?rence client: nom de la soci?t? cliente, dur?e et date du march?, principales prestations r?alis?es pour ce client (p?rim?tre d'activit?, type prestations associ?es?), Le montant total du march? le nom du contact et coordonn?es Il fournira pour chacun des march?s une attestation d?livr?e par le client (nom, qualit?, coordonn?es). ? d?faut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces m?mes informations. La Poste se r?servant le droit d'en v?rifier la r?alit? aupr?s du client. Les crit?res seront appliqu?s pour s?lectionner les candidats ? convoquer pour la seconde ?tape de la proc?dure
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir ? La Poste avant la signature du contrat une attestation d?assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 01/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d?ex?cution du contrat sont d?crites dans les documents du march?.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas o? le march? serait attribu? ? un groupement, afin de s?curiser l?ex?cution du march? pendant toute sa dur?e, le groupement devra avoir la forme d?un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du march? par les ressources propres de La Poste. - La Poste proc?de au paiement, sauf disposition l?gale contraire ou accord sp?cifique entre les parties, dans un d?lai de 60 jours ? compter de la date d'?mission de la facture. - L'Euro est l'unit? mon?taire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants b?n?ficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le M?diateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les personnes qui ont un int?r?t ? conclure le contrat et qui sont susceptibles d??tre l?s?es par des manquements aux obligations de publicit? et de mise en concurrence peuvent exercer un r?f?r? contractuel (articles 14413 et 144131 du code de proc?dure civile) dans un d?lai de 31 jours ? compter de la publication de l?avis d?attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement de commandes compos? de La Poste et de la filiale La Poste Immobilier repr?sent? par La Poste en qualit? de coordonnateur.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Groupement de commandes compos? de La Poste et de la filiale La Poste Immobilier repr?sent? par La Poste en qualit? de coordonnateur.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Groupement de commandes compos? de La Poste et de la filiale La Poste Immobilier repr?sent? par La Poste en qualit? de coordonnateur.
Organisation qui traite les offres: Groupement de commandes compos? de La Poste et de la filiale La Poste Immobilier repr?sent? par La Poste en qualit? de coordonnateur.
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Lot 13 : Prestations d'entretien, d'am?nagement et de gestion durable des espaces verts par des entreprises inclusives des sites de La Poste SA et des sites La Poste Immobilier situ?s en Haute-Savoie (74).
Description: Prestations r?currentes et/ou ? la demande d'entretien, d'am?nagement et de gestion durable des espaces verts ext?rieurs et/ou int?rieurs pour les sites de La Poste et des sites La Poste Immobilier situ?s en Haute-Savoie (74) du Groupe La Poste. Les prestations r?currentes sont: ? Entretien pelouse ?Entretien de prairie ? ?Entretien des haies ?Entretien des massifs de fleurs ?Entretien de la strate arbustive? ?Entretien des arbres? ?Entretien des nichoirs et structures ? Ramassage des feuilles mortes ? ? Entretien des voies de circulation et des aires de stationnements ? ? Entretien des foss?s ? Entretien des bassins ?Noue paysag?re ? ? D?broussaillage ? ?Entretien et fournitures de plantes d?int?rieur Les prestations ? la demande pour les espaces verts sont : ? Fauchage ? ? D?sherbage manuel ou z?ro phyto ? ? D?moussage ? ? D?broussaillage ? ?Semis de prairie fleurie ? ? Am?nagement d'espaces verts ? ? Elagage / Abattage d'arbres ? ? R?alisation d'engazonnage ou de r?engazonnage ? ?Entretien mur v?g?tal? ? Bouquet de fleurs locales? Les listes ci-dessus ne sont pas exhaustives. A titre d'information, le nombre de sites sur ce lot est estim? ? 13 sites sans que cela constitue un engagement de la part du groupement de commandes. Le nombre d?attributaires envisag? pour ce lot est de : un. Le maximum de l?accord ?cadre est fix? ? 110 000 ?HT, sur la dur?e totale de l?accord? cadre, p?riodes de reconduction comprises La dur?e de validit? de l?offre est fix?e ? 12 mois ? compter de la date limite de r?ception des offres.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Les options sont les p?riodes de reconductions du march?. Le march? sera conclu pour une dur?e ferme de douze (12) mois, renouvelable par p?riodes de reconduction successives de douze (12) mois dans la limite de 4 fois sauf d?nonciation dans les conditions pr?vues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est pr?cis? qu?une m?me entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d?un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 5 candidats les mieux class?s au regard des crit?res d?termin?s ci-dessous, sous r?serve de l?obtention d?une note sup?rieure ou ?gale ? 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Ratio financier
Description: P?rennit? financi?re du candidat crit?re pond?r? ? (30%). Le candidat devra fournir ? La Poste, les liasses fiscales ou documents ?quivalents (c'est ? dire bilans, compte de r?sultats, annexes num?rot?es de 2050 ? 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices fiscaux disponibles. Pour les ESAT, la capacit? financi?re sera appr?ci?e plus particuli?rement au regard de la dur?e de l'autorisation d'exercer : le candidat fournira un document justifiant de la dur?e de l'autorisation ? exercer le concernant. Si le candidat se pr?sente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demand?s ? la pr?sente rubrique. Les crit?res seront appliqu?s pour s?lectionner les candidats ? convoquer pour la seconde ?tape de la proc?dure.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Effectifs du candidat (crit?re pond?r? 40%) A ce titre, le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a eu acc?s sur les deux derni?res ann?es, en lien avec l'activit? du march?. A ce titre il indiquera le nombre de personnel form? ? l?entretien, d?am?nagement et de gestion durable des espaces verts ainsi que le nombre d?encadrants Il pr?cisera s?il en a eu acc?s directement ou indirectement Les crit?res seront appliqu?s pour s?lectionner les candidats ? convoquer pour la seconde ?tape de la proc?dure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: R?f?rence clients (Crit?re pond?r? ? 30 %) ? ce titre, le candidat pr?sentera deux r?f?rences clients de moins de trois ans pour des prestations ?quivalentes ? celles objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire ? la Poste. ? ce titre le candidat fournira pour chaque r?f?rence client: nom de la soci?t? cliente, dur?e et date du march?, principales prestations r?alis?es pour ce client (p?rim?tre d'activit?, type prestations associ?es?), Le montant total du march? le nom du contact et coordonn?es Il fournira pour chacun des march?s une attestation d?livr?e par le client (nom, qualit?, coordonn?es). ? d?faut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces m?mes informations. La Poste se r?servant le droit d'en v?rifier la r?alit? aupr?s du client. Les crit?res seront appliqu?s pour s?lectionner les candidats ? convoquer pour la seconde ?tape de la proc?dure
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir ? La Poste avant la signature du contrat une attestation d?assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 01/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d?ex?cution du contrat sont d?crites dans les documents du march?.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas o? le march? serait attribu? ? un groupement, afin de s?curiser l?ex?cution du march? pendant toute sa dur?e, le groupement devra avoir la forme d?un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du march? par les ressources propres de La Poste. - La Poste proc?de au paiement, sauf disposition l?gale contraire ou accord sp?cifique entre les parties, dans un d?lai de 60 jours ? compter de la date d'?mission de la facture. - L'Euro est l'unit? mon?taire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants b?n?ficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le M?diateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les personnes qui ont un int?r?t ? conclure le contrat et qui sont susceptibles d??tre l?s?es par des manquements aux obligations de publicit? et de mise en concurrence peuvent exercer un r?f?r? contractuel (articles 14413 et 144131 du code de proc?dure civile) dans un d?lai de 31 jours ? compter de la publication de l?avis d?attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement de commandes compos? de La Poste et de la filiale La Poste Immobilier repr?sent? par La Poste en qualit? de coordonnateur.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Groupement de commandes compos? de La Poste et de la filiale La Poste Immobilier repr?sent? par La Poste en qualit? de coordonnateur.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Groupement de commandes compos? de La Poste et de la filiale La Poste Immobilier repr?sent? par La Poste en qualit? de coordonnateur.
Organisation qui traite les offres: Groupement de commandes compos? de La Poste et de la filiale La Poste Immobilier repr?sent? par La Poste en qualit? de coordonnateur.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Groupement de commandes compos? de La Poste et de la filiale La Poste Immobilier repr?sent? par La Poste en qualit? de coordonnateur.
Numéro d’enregistrement: 356000000
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Damien Di Nicola / C?cile Raimondo (cecile.raimondo@laposte.fr)
Téléphone: 0621083559 - 0647221264
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Le M?diateur des entreprises
Numéro d’enregistrement: MEDIATEUR_ENTREPRISES
Adresse postale: 98 -102 RUE DE RICHELIEU
Ville: PARIS
Code postal: 75002
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33100000000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1d22e1a0-7db3-472e-b598-ceea20ef7410 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 12/06/2025 08:24:33 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 381478-2025
Numéro de publication au JO S: 112/2025
Date de publication: 13/06/2025
