1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Centre – Université Paris Cité
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public réservé pour des prestations logistiques diverses confiées à des travailleurs handicapés encadrés par des éducateurs / moniteurs spécialisés nécessaire aux besoins du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Centre – Université Paris Cité, groupe hospitalier de l’AP-HP.
Description: Marché public réservé pour des prestations logistiques diverses confiées à des travailleurs handicapés encadrés par des éducateurs / moniteurs spécialisés nécessaire aux besoins du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Centre – Université Paris Cité, groupe hospitalier de l’AP-HP.
Identifiant de la procédure: 5f544c6c-851f-4bba-8751-8164ac5018c9
Identifiant interne: 25-AL254CUP
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63111000 Services de manutention de conteneurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: En application de l'article R.2132-7 et suivants du code de la commande publique, la transmission des documents en réponse à la consultation par voie électronique est obligatoire. Elle s'effectue en utilisant la plateforme PLACE disponible à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ . L'APHP est un établissement public de santé. Toutes communications et tous échanges d'information entre l'APHP et les candidats dans le cadre de cette consultation ont lieu par voie électronique via la plateforme de dématérialisation de l'Etat : PLACE (https://www. marchespublics.gouv.fr), dont l'accès est gratuit. Pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires via le portail de dématérialisation PLACE (Plateforme des achats de l'Etat), la seule voie autorisée. Les plis électroniques devront impérativement être déposés et signés électroniquement sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr/ avant le 30/07/2025 à 12h00. La transmission des documents sur support papier ou sur support physique électronique entrainera l'irrégularité de l'offre du candidat (hors dépôt de la copie de sauvegarde). Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont transmises successivement par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. Les candidats peuvent poser leurs éventuelles questions au plus tard le 22/07/2025 avant 16H00. Les réponses aux questions sont envoyées à l'ensemble des personnes s'étant identifiées lors du téléchargement des documents au plus tard le 24/07/2025 à 18h00. La visite est obligatoire selon les modalités et les dates fixées dans le règlement de consultation. Aucune réponse ne sera donnée oralement. Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères suivants : CRITERE 1 : VALEUR FINANCIERE DE L’OFFRE (sur 11 points) - CRITERE 2 : VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE (noté 8 points) avec Sous-critère 2.1 Qualité de l’équipe dédiée à la prestation (noté 2). Sous-critère 2.2 Organisation et suivi de la prestation : Organisation de l'activité en fonction des demandes des services de l'hôpital ; Gestion des réclamations émises par les services demandeurs et des litiges, modalités relatives au reporting (noté 3). Sous-critère 2.3 Management de la relation au personnel de l’hôpital et aux usagers (patients) lors de l'exécution de la prestation (noté 1). Sous-critère 2.4 Moyens matériels (Tenues, EPI et moyens d’identification du personnel) (noté 2) - CRITERE 3 DEVELOPPEMENT DURABLE (noté 1 point) Mesures prévues pour une gestion responsable dans le tri des emballages et des déchets logistiques, d’équipements Biomédicaux et médicaux… Le marché est conclu pour une période ferme d’exécution de 4 ans.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable: Documents de marché
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: prestations logistiques diverses confiées à des travailleurs handicapés encadrés par des éducateurs / moniteurs spécialisés nécessaire aux besoins du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP CUPC
Description: Prestations logistiques diverses confiées à des travailleurs handicapés encadrés par des éducateurs / moniteurs spécialisés • Lot 1 - Site HEGP
Identifiant interne: Lot 1 Site HEGP
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63111000 Services de manutention de conteneurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: paris
Code postal: 75
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: voir règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 11,00
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 8,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement Durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/07/2025 12:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 180 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Centre – Université Paris Cité
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Centre – Université Paris Cité
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: prestations logistiques diverses confiées à des travailleurs handicapés encadrés par des éducateurs / moniteurs spécialisés nécessaire aux besoins du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP CUPC
Description: prestations logistiques diverses confiées à des travailleurs handicapés encadrés par des éducateurs / moniteurs spécialisés •Lot 2 - Site Corentin-Celton et autres sites du GHU
Identifiant interne: Lot 2 Hôpital Corentin-Celton
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63111000 Services de manutention de conteneurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Issy les moulineaux
Code postal: 92
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: voir règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: valeur financière de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 11,00
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 8,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement Durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/07/2025 12:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 180 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Centre – Université Paris Cité
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Centre – Université Paris Cité
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Centre – Université Paris Cité
Numéro d’enregistrement: 26750045201928
Département: 75
Adresse postale: Hôpital Cochin Port-Royal 123 Boulevard de Port-Royal
Ville: PARIS
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Christel MUSCAT
Téléphone: 01 58 41 14 25
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177500055
Département: 75
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75181 Paris Cedex 04
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: a87e2706-8d8e-4a25-8c5b-a328baf69261 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/06/2025 13:55:17 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 416985-2025
Numéro de publication au JO S: 121/2025
Date de publication: 27/06/2025
