1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale de Paris
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités portuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: mise à disposition de sanitaires mobiles
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande pour un montant maximum de 900 000 euro(s) HT pour toute sa durée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'objet de la présente consultation est la mise à disposition, la pose, l'entretien, la maintenance et la dépose de sanitaires temporaires sur les ports gérés par l'Agence Paris Seine (APS). Les toilettes mobiles sont installées sur les ports pour répondre aux besoins des usagers du domaine portuaire (clients, professionnels, visiteurs) et garantir de bonnes conditions d'accueil et d'exploitation. Les installations devront être complètes et opérationnelles dès leur mise en service, comprenant notamment les cuvettes, lave-mains, robinetteries, miroirs, éclairages, systèmes de ventilation et distributeurs de consommables (réassort papier hygiénique, essuie-mains, savon liquide, solution hydroalcoolique). Les conditions d'exécution détaillées figurent au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Identifiant de la procédure: 4ba939c4-bca8-4e02-927a-ee5b908738c6
Identifiant interne: 2025AOO017
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les prestations sont amenées à s'exécuter sur tous les ports gérés par Aps. Les lieux seront précisés lors de la commande
Ville: Paris
Code postal: 75000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: mise à disposition de sanitaires mobiles
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande pour un montant maximum de 900 000 euro(s) HT pour toute sa durée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'objet de la présente consultation est la mise à disposition, la pose, l'entretien, la maintenance et la dépose de sanitaires temporaires sur les ports gérés par l'Agence Paris Seine (APS). Les toilettes mobiles sont installées sur les ports pour répondre aux besoins des usagers du domaine portuaire (clients, professionnels, visiteurs) et garantir de bonnes conditions d'accueil et d'exploitation. Les installations devront être complètes et opérationnelles dès leur mise en service, comprenant notamment les cuvettes, lave-mains, robinetteries, miroirs, éclairages, systèmes de ventilation et distributeurs de consommables (réassort papier hygiénique, essuie-mains, savon liquide, solution hydroalcoolique). Les conditions d'exécution détaillées figurent au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Identifiant interne: S-PF-1790464
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les prestations sont amenées à s'exécuter sur tous les ports gérés par Aps. Les lieux seront précisés lors de la commande
Ville: Paris
Code postal: 75000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 18/05/2026
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Voir Règlement de consultation
Date limite de réception des offres: 07/04/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/04/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Haropaport | Paris
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Voir Règlement de consultation
Arrangement financier: Voir Règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HAROPA PORT | PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: AB7B9FCD-F76C-23CF-C53EB3625B061D52
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale de Paris
Numéro d’enregistrement: 83445
Adresse postale: 2 Quai de Grenelle
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: BERBAIN Antoine
Téléphone: 0140582929
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: HAROPA PORT | PARIS
Numéro d’enregistrement: AB7B9FEB-92BF-5C24-5A09905CE79619DC
Adresse postale: 2 Quai de Grenelle
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Département des Achats Publics
Téléphone: 0140582999
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: AB7B9FFA-9C86-4053-FEA737D3EABAC2A9
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: AB7BA008-9C23-DB1C-943DCFE637A663D1
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: cac44f3b-cb25-49c4-8b3f-2dd05101b349 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 06/03/2026 19:11:43 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 164162-2026
Numéro de publication au JO S: 48/2026
Date de publication: 10/03/2026
