1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale de Paris
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités portuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Phase candidature - Accord cadre de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à l'obtention des autorisations règlementaires pour l'extension du port de Limay-Porcheville
Description: PHASE CANDIDATURE Objet de la consultation : Il s'agit pour l'Acheteur de choisir un prestataire qui sera chargé : - D'une part, de missions de maitrise d'oeuvre (MOE) pour la réalisation de travaux d'extension du Port de Limay Porcheville, - D'autre part, de prestations d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage (AMO) dans le cadre des demandes d'autorisations administratives, règlementaires et juridiques, - Enfin, de diverses missions d'accompagnement dans le cadre du projet d'ensemble. Les travaux relatifs à cette opération de construction neuve correspondent à des travaux d'infrastructure au sens de l'article R.2431-3 du code de la commande publique. La procédure retenue est la procédure avec négociation, définie à l'article L2124-3. La mise en concurrence se déroulera selon les étapes définies dans le règlement de consultation
Identifiant de la procédure: a4ff8c3c-beb0-4c75-ab8b-af61af2c7fff
Identifiant interne: 2024PN004
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure, 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction, 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 62 route Hazay
Ville: Limay
Code postal: 78520
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La procédure retenue est la procédure avec négociation, définie à l'article L2124-3. La mise en concurrence se déroulera selon les étapes définies dans le règlement de consultation. La durée de l'accord-cadre est de 8 ans à compter de sa date de notification au titulaire. Il ne fera pas l'objet de reconduction. Il n'est pas prévu de visite du site au stade candidature
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Phase candidature - Accord cadre de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à l'obtention des autorisations règlementaires pour l'extension du port de Limay-Porcheville
Description: PHASE CANDIDATURE Objet de la consultation : Il s'agit pour l'Acheteur de choisir un prestataire qui sera chargé : - D'une part, de missions de maitrise d'oeuvre (MOE) pour la réalisation de travaux d'extension du Port de Limay Porcheville, - D'autre part, de prestations d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage (AMO) dans le cadre des demandes d'autorisations administratives, règlementaires et juridiques, - Enfin, de diverses missions d'accompagnement dans le cadre du projet d'ensemble. Les travaux relatifs à cette opération de construction neuve correspondent à des travaux d'infrastructure au sens de l'article R.2431-3 du code de la commande publique. La procédure retenue est la procédure avec négociation, définie à l'article L2124-3. La mise en concurrence se déroulera selon les étapes définies dans le règlement de consultation
Identifiant interne: S-PF-1633430
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure, 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction, 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 62 route Hazay
Ville: Limay
Code postal: 78520
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/10/2025
Durée: 96 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 255827-2025
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Comme défini dans le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Comme défini dans le règlement de la consultation
Date limite de réception des offres: 10/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Comme défini dans le règlement de la consultation
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Comme défini dans le règlement de la consultation
Montage financier: Comme défini dans le règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HAROPA PORT | Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 4562CEF9-C198-4650-E98E7FF7044340B4
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale de Paris
Numéro d’enregistrement: 83445
Adresse postale: 2 Quai de Grenelle
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: BERBAIN Antoine
Téléphone: 0140582929
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: HAROPA PORT | Paris
Numéro d’enregistrement: 4562CF18-DD02-EDF0-278491712827F3D4
Adresse postale: 2 Quai de Grenelle
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0140582929
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 4562CF26-B79B-51CC-E2EBB07B56426BBF
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 4562CF34-C802-B008-24F546F9BF011860
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: a056fa2a-dbc7-4a56-9098-d4668ca5b1f4-01
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 20/05/2025 à 15h00 au plus tard. Lire 10/06/2025 à 12h00 au plus tard.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Date d'ouverture des offres: Au lieu de Date non définie. Lire 11/06/2025 à 14h00 au plus tard.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 29c32088-6955-47b6-a022-fa6e37041662 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 20/05/2025 12:56:43 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 326483-2025
Numéro de publication au JO S: 97/2025
Date de publication: 21/05/2025
