1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale de Paris
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités portuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance préventive et corrective sur les installations de Sécurité Incendie : Robinets d'Incendie Armés et extincteurs sur les espaces portuaires de l'Agence Seine-Amont du Grand Port Fluvio-Maritime de l'axe Seine
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de la maintenance préventive et corrective sur des installations de sécurité incendie : robinets d'incendie armés et extincteurs sur les espaces portuaires du Grand Port Fluvio-Maritime De L'axe Seine, HAROPA PORT - DT PARIS - Agence Seine Amont (ASAM). Les opérations de maintenance RIA et EXTINCTEURS portent principalement sur le port de Bonneuil-sur-Marne. Le périmètre géographique pourra évoluer au cours du contrat sur l'ensemble du patrimoine immobilier de HAROPA PORT - DT Paris - ASAM dont le détail est communiqué dans le CCTP
Identifiant de la procédure: 4dc47eba-5a9e-476f-8e6f-2599117883c8
Identifiant interne: 2025AOO006
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 35111000 Matériel de lutte contre l'incendie, 35111300 Appareils extincteurs, 50413000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Port de Bonneuil-sur-Marne
Ville: Bonneuil-sur-Marne
Code postal: 94380
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000,00 euros Ht pour la durée globale de l'accord-cadre (période de reconduction comprise)
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Maintenance préventive et corrective sur les installations de Sécurité Incendie : Robinets d'Incendie Armés et extincteurs sur les espaces portuaires de l'Agence Seine-Amont du Grand Port Fluvio-Maritime de l'axe Seine
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de la maintenance préventive et corrective sur des installations de sécurité incendie : robinets d'incendie armés et extincteurs sur les espaces portuaires du Grand Port Fluvio-Maritime De L'axe Seine, HAROPA PORT - DT PARIS - Agence Seine Amont (ASAM). Les opérations de maintenance RIA et EXTINCTEURS portent principalement sur le port de Bonneuil-sur-Marne. Le périmètre géographique pourra évoluer au cours du contrat sur l'ensemble du patrimoine immobilier de HAROPA PORT - DT Paris - ASAM dont le détail est communiqué dans le CCTP
Identifiant interne: S-PF-1631751
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 35111000 Matériel de lutte contre l'incendie, 35111300 Appareils extincteurs, 50413000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Port de Bonneuil-sur-Marne
Ville: Bonneuil-sur-Marne
Code postal: 94380
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2025
Durée: 96 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une période initiale de deux (2) ans. Il peut être reconduit trois (3) fois par période successive de deux (2) ans, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder huit (8) ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Comme défini dans le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Comme défini dans le règlement de la consultation
Date limite de réception des offres: 26/05/2025 15:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/05/2025 15:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Comme défini dans le règlement de la consultation
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Comme défini dans le règlement de la consultation
Montage financier: Comme défini dans le règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HAROPA PORT | Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 7C903E29-E520-945C-434E3346CA0E3576
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale de Paris
Numéro d’enregistrement: 83445
Adresse postale: 2 Quai de Grenelle
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: BERBAIN Antoine
Téléphone: 0140582929
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: HAROPA PORT | Paris
Numéro d’enregistrement: 7C903E46-DA0E-DDF6-7E9ED8A02EA85B48
Adresse postale: 2 Quai de Grenelle
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0140582929
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 7C903E54-D7CC-6D89-00901527F92965BF
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 7C903E61-DC01-C0F2-1BA970F056B85597
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: d5ef3656-f483-4ae3-83a7-a709a3398cc7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2025 20:13:21 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 243674-2025
Numéro de publication au JO S: 74/2025
Date de publication: 15/04/2025
