1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GRAND PARIS AMENAGEMENT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre des travaux de réhabilitation du parking silo PIR Est à Sevran (93)
Description: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre des travaux de réhabilitation du parking silo PIR Est à Sevran (93)
Identifiant de la procédure: e8d6f1de-d51a-41da-a430-90d187cb730b
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure avec négociation conformément à l'article L.2124-3 4° du Code de la Commande Publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent contrat prend la forme d'un accord-cadre qui donnera lieu à l'émission de bons de commande en application des articles R. 2162-1 et R. 2162-6 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 Euros HT sur toute sa durée d'exécution. Cet accord-cadre est mono-attributaire. Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée de 48 mois. Il pourra ensuite être reconduit tacitement 2 fois par périodes de 24 mois (soit 96 mois maximum). Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Aucune variante obligatoire n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le marché ne comprend pas de prestations supplémentaires éventuelles. A l'issue de la phase candidature, le nombre de candidat admis à participer à la phase offre, est limité à : - Minimum : 3 ; - Maximum : 3. Conformément à l'article R. 2142-18 du Code de la commande publique, lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum indiqué, l'acheteur peut poursuivre la procédure avec ces candidats.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre des travaux de réhabilitation du parking silo PIR Est à Sevran (93)
Description: Le contrat porte sur la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du parking Silo PIR Est à Sevran (93) Les missions confiées au maître d'oeuvre sont les suivantes : - MISSIONS DE BASE : o Etudes d'avant-projet sommaire (APS) ; o Etude d'avant-projet définitif (APD) ; o Etude de projet (PRO) ; o Assistance dans la passation des contrats de travaux (ACT) ; o Etudes d'exécution (EXE) ; o Direction de l'exécution des marchés publics de travaux (DET) ; o Assistance aux opérations de réception (AOR). - MISSIONS COMPLEMENTAIRES : o Diagnostic / Faisabilité ; o Mission OPC (Ordonnancement, Pilotage, Coordination) ; o Mission SSI (Système de Sécurité Incendie) ;
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 96 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique dans la limite de 1 000 000 Euros HT, montant maximum du présent accord-cadre compris.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Pièces à produire : - Lettre de candidature (DC1) - Déclaration du candidat (DC2) - Pouvoir - Redressement judiciaire (Cf. Règlement de la consultation)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pièce à produire : - Titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat public - Certificats de qualifications professionnelles : La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Une liste des moyens matériels des membres du groupement.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Moyens humains (50%) Adéquation des compétences et des moyens humains susceptibles d'être affectés. Ce critère est analysé au regard du tableau d'analyse complété par le candidat (annexe 1 au RC).
Description: Liste des moyens humains et des compétences dont dispose le candidat/les membres du groupement. L'évaluation des compétences et des moyens humains des candidatures se fondera principalement sur le tableau des candidatures complété et tout document que le candidat jugera utile.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références (50%) Ce critère est analysé au regard du tableau d'analyse complété par le candidat (annexe 2 au RC).
Description: Liste des références dont dispose le candidat/les membres du groupement. 3 références sont attendues a minima pour le mandataire, deux références a minima pour chaque autre membre du groupement. Le nombre de références renseignées pour un même groupement ne serait être supérieur à 13. Chaque candidat présentera pour chacune des références d'opération de nature et de taille équivalente ou pertinentes pour la mission (principaux services fournis au cours des trois dernières années) une fiche indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les références doivent également être illustrées avec des exemples de rendus graphiques. Idéalement, il est attendu des référence e, milieu urbain, dense avec un calendrier contraint. Pièces à produire : Liste des références dont dispose le candidat/les membres du groupement. 3 références sont attendues a minima. Le nombre de références renseignées pour un même groupement ne saurait être supérieur à 10. Chaque candidat présentera pour chacune des références d'opération de nature et de taille équivalente ou pertinentes pour la mission (principaux services fournis au cours des trois dernières années) une fiche indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Seules les références renseignées dans ce document seront prises en compte pour évaluer les candidatures
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères d'attribution sont détaillés dans le règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères d'attribution sont détaillés dans le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 06/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GRAND PARIS AMENAGEMENT
Organisation qui traite les offres: GRAND PARIS AMENAGEMENT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GRAND PARIS AMENAGEMENT
Numéro d’enregistrement: 64203694100036
Adresse postale: 11 rue de Cambrai
Ville: Paris
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0140046600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 4, rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 51cc54ec-dbcc-4ec7-892b-e39278b2ff34 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/11/2024 21:33:27 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 725113-2024
Numéro de publication au JO S: 232/2024
Date de publication: 28/11/2024
