1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GRAND PARIS AMENAGEMENT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fouilles archéologiques au sein de l'écoquartier de Louvres et Puiseux-en-France (95)
Description: Le contrat porte sur des prestations de fouilles archéologiques au sein de l'écoquartier de Louvres et Puiseux en France (95)
Identifiant de la procédure: 82d1df57-e640-4088-94da-8e7684671d17
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure avec négociation conformément à l'article L.2124-3 4° du Code de la Commande Publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conformément à l'article R. 2113-4 du Code de la commande publique, le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle : - Tranche ferme : Réalisation des fouilles archéologique du secteur 3 avec : _Partie à prix global et forfaitaire : Emprise 12 000 m2 ; occupation du néolithique final. Elle inclut les travaux de terrain et d'étude relatifs aux vestiges mobiliers et immobiliers contenus dans l'emprise de la fouille tels qu'ils apparaissent dans le rapport de diagnostic et tels que décrits par la prescription ; _Partie à bon de commande : Un bon de commande sera notifié ou non en fonction de la densité constatée des vestiges mobiliers et immobiliers. Les prestations concernent les travaux de terrain et d'études relatifs aux vestiges mobiliers et immobiliers qui seraient découverts et dûment constatés en complément de ceux de la partie à prix global et forfaitaire de la tranche ferme. Cf. Arrêté préfectoral n° 2015-183 du 20/04/2015 modifié par l'arrêté n°2024-478 du 29/07/2024 et cahier des charges scientifique annexé à l'arrêté (annexe 1 du CCTP). - Tranche optionnelle : Réalisation des fouilles archéologiques du secteur 4 _Partie à prix global et forfaitaire : Emprise 12 000 m2 ; occupation gallo-romaine + traces du camp retranché de Paris. Elle inclut les travaux de terrain et d'étude relatifs aux vestiges mobiliers et immobiliers contenus dans l'emprise de la fouille tels qu'ils apparaissent dans le rapport de diagnostic et tels que décrits par la prescription ; _Partie à bons de commande : Un bon de commande sera notifié ou non en fonction de la densité constatée des vestiges mobiliers et immobiliers. Les prestations concernent les travaux de terrain et d'études relatifs aux vestiges mobiliers et immobiliers qui seraient découverts et dûment constatés en complément de la partie à prix global et forfaitaire de la tranche optionnelle. Cf. : Arrêté préfectoral n°2015-184 du 20/04/2015 modifié par l'arrêté n° 2024-479 du 29/07/2024 et cahier des charges scientifique annexé à l'arrêté (annexe 2 du CCTP). Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Aucune variante obligatoire n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le marché ne comprend pas de prestations supplémentaires éventuelles. A l'issue de la phase candidature, le nombre de candidat admis à participer à la phase offre, est limité à : - Minimum : 3 ; - Maximum : 5. Conformément à l'article R. 2142-18 du Code de la commande publique, lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum indiqué, l'acheteur peut poursuivre la procédure avec ces candidats.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fouilles archéologiques au sein de l'écoquartier de Louvres et Puiseux-en-France (95)
Description: Le contrat porte sur des prestations de fouilles archéologiques au sein de l'écoquartier de Louvres et Puiseux en France (95)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
Options:
Description des options: L'acheteur peut prescrire des prestations supplémentaires ou modificatives par ordre de service après consultation au titulaire. La fixation de ces prix nouveaux sera effectuée conjointement entre les parties. Une modification de marché, au sens des articles R. 2194-1 et R. 2194-2 et R. 2194-5 à R. 2194-8 du Code de la commande publique, sera alors conclue et notifiée au titulaire.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 31 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Pièces à produire : - Lettre de candidature (DC1) - Déclaration du candidat (DC2) - Pouvoir - Redressement judiciaire (Cf. Règlement de la consultation)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pièce à produire : - Une liste des moyens matériels des membres du groupement.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Moyens humains (50%)
Description: Adéquation des compétences et des moyens humains susceptibles d'être affectés au marché. Pièces à produire : - Titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat public - Certificats de qualifications professionnelles : La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références (50%)
Description: Qualité et pertinence des références pour des opérations de nature et complexité équivalente Pièces à produire : Liste des références dont dispose le candidat/les membres du groupement. 3 références sont attendues a minima. Le nombre de références renseignées pour un même groupement ne saurait être supérieur à 10. Chaque candidat présentera pour chacune des références d'opération de nature et de taille équivalente ou pertinentes pour la mission (principaux services fournis au cours des trois dernières années) une fiche indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Seules les références renseignées dans ce document seront prises en compte pour évaluer les candidatures
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères d'attribution sont détaillés dans le règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères d'attribution sont détaillés dans le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GRAND PARIS AMENAGEMENT
Organisation qui traite les offres: GRAND PARIS AMENAGEMENT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GRAND PARIS AMENAGEMENT
Numéro d’enregistrement: 64203694100036
Adresse postale: 11 rue de Cambrai
Ville: Paris
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0140046600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: caa2b8b7-d798-4a19-b1fa-07a54546cb8e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/11/2024 20:49:18 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 702385-2024
Numéro de publication au JO S: 224/2024
Date de publication: 18/11/2024
