1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Grand Paris Aménagement
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'œuvre des espaces publics de la ZAC Quartier Nord de Villeneuve-Saint-Georges (94) - VGQN
Description: Accord-cadre de maîtrise d'œuvre des espaces publics de la ZAC Quartier Nord de Villeneuve-Saint-Georges (94) - VGQN L'objet des prestations est détaillé dans le cahier des charges : CCAP et CCTP.
Identifiant de la procédure: fd231590-c9ef-4654-bddb-47767192cb01
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre de maitrise d'œuvre des espaces publics de la ZAC Quartier Nord de Villeneuve-Saint-Georges (94)
Description: Accord-cadre de maitrise d'œuvre des espaces publics de la ZAC Quartier Nord de Villeneuve-Saint-Georges (94) L'objet des prestations est détaillé dans le cahier des charges
Identifiant interne: 23-00567
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les pièces attendues au titre de la candidature sont précisées dans le règlement de la consultation - phase candidature
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Grand Paris Aménagement
Numéro d’enregistrement: 64203694100036
Adresse postale: 11 rue Cambrai
Ville: Paris
Code postal: 75019
Pays: France
Téléphone: 0140046600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 67248657-7659-4cb0-b98b-77cf40e74295 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/08/2024 12:47:58 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 492799-2024
Numéro de publication au JO S: 159/2024
Date de publication: 16/08/2024
