1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Grand Paris Aménagement
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre d'études de faisabilités urbaines et architecturales
Description: Grand Paris Aménagement intervient sur une diversité de sites : friches, centre-ville, périphérie urbaine, zones d'activités, tissu pavillonnaire, aux tailles multiples, de quelques hectares (voire moins) à des centaines. La diversité de ces situations nécessite des approches urbaines et architecturales adaptées et contextualisées. Cela explique également la pluralité des missions relatives à cet accord-cadre. Cet accord-cadre s'articule ainsi en deux lots : Lot 1 : études de faisabilités urbaines intégrant des études capacitaires plus ou moins approfondies en vue de la réalisation par GPAm des premières faisabilités financières et réglementaires. Lot 2 : études de faisabilités architecturales en réhabilitation ou en neuf, en vue de définir la capacité constructive d'un lot et de vérifier l?opportunité de réhabiliter un bâti existant.
Identifiant de la procédure: 9ab888ff-e1b4-4b78-bdce-0e215c459129
Identifiant interne: 24-00622-23
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Faillite
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Etudes de faisabilités urbaines
Description: Études de faisabilités urbaines intégrant des études capacitaires plus ou moins approfondies en vue de la réalisation par GPAm des premières faisabilités financières et réglementaires.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les pièces attendues au titre de la candidature sont précisées dans le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique Les sous-critères de la valeur technique sont précisées et détaillées dans le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix analysé sur la base du DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 75181 Paris Cedex 04 Téléphone : 01 44 59 44 00 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr Télécopie : 01 44 59 46 46 Site internet : paris.tribunal-administratif.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Etudes de faisabilités architecturales
Description: Études de faisabilités architecturales en réhabilitation ou en neuf, en vue de définir la capacité constructive d'un lot et de vérifier l?opportunité de réhabiliter un bâti existant.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les pièces attendues au titre de la candidature sont précisées dans le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique Les critères de la valeur technique sont précisés et détaillés dans le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix analysé sur la base du DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 75181 Paris Cedex 04 Téléphone : 01 44 59 44 00 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr Télécopie : 01 44 59 46 46 Site internet : paris.tribunal-administratif.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Grand Paris Aménagement
Numéro d’enregistrement: 64203694100036
Adresse postale: 11 rue cambrai
Ville: Paris
Code postal: 75019
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bac0a56d-5ff7-4d88-ac93-4b71fa3fa8c2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 28/05/2024 14:16:35 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 317032-2024
Numéro de publication au JO S: 103/2024
Date de publication: 29/05/2024
