A proximité de Paris 75012 Paris
Acheteur : GIP SNE
7 rue Biscornet
75012 Paris
Tel : 0615532224
Secteurs d'activité
Services postaux et services de courrier.

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d’impression et routage de courriers destinés aux usagers du service public de la demande de logement social. Le service attendu doit permettre : • L’impression et le routage de courriers destinés aux usagers du service public de la demande de logement social par le titulaire ; • Le suivi des envois de ces courriers. La description des prest

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/06/2026
JOUE - 422274-2026
422274-2026 - Résultats
France – Services postaux et services de courrier – Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d’impression et routage de courriers destinés aux usagers du service public de la demande de logement social. Le service attendu doit permettre : • L’impression et le routage de courriers destinés aux usagers du service public de la demande de logement social par le titulaire ; • Le suivi des envois de ces courriers. La description des prest
OJ S 117/2026 19/06/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielGIP SNE
Adresse électroniqueflorian.climent@gip-sne.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreLe présent accord-cadre a pour objet des prestations d’impression et routage de courriers destinés aux usagers du service public de la demande de logement social. Le service attendu doit permettre : • L’impression et le routage de courriers destinés aux usagers du service public de la demande de logement social par le titulaire ; • Le suivi des envois de ces courriers. La description des prest
DescriptionLe présent accord-cadre a pour objet des prestations d’impression et routage de courriers destinés aux usagers du service public de la demande de logement social. Le service attendu doit permettre : • L’impression et le routage de courriers destinés aux usagers du service public de la demande de logement social par le titulaire ; • Le suivi des envois de ces courriers. La description des prest
Identifiant de la procédure774b2d88-a5a7-475a-ba44-8176487d01cf
Avis précédent72960-2026
Identifiant interne2026GSNE01A03S0000
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 64100000 Services postaux et services de courrier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Informations complémentairesParis
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalierSans objet
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitrePrestations d’impression et routage de courriers destinés aux usagers du service public de la demande de logement social
DescriptionLe présent accord-cadre a pour objet des prestations d’impression et routage de courriers destinés aux usagers du service public de la demande de logement social. Le service attendu doit permettre : • L’impression et le routage de courriers destinés aux usagers du service public de la demande de logement social par le titulaire ; • Le suivi des envois de ces courriers. La description des prest
Identifiant interne2026GSNE01A03S0000
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 64100000 Services postaux et services de courrier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Informations complémentairessans objet
5.1.3.
Durée estimée
Date de début15/05/2026
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
Descriptionvoir le RC
Critère
TypePrix
Descriptionvoir le RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresvoir le RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéGIP SNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéGIP SNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marchéGIP SNE
Organisation qui exécute le paiementGIP SNE
Organisation qui signe le contratGIP SNE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis4 750 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis4 750 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre4 750 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielTESSI EDITIQUE
Offre
Identifiant de l’offre001/2026
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre1 080 825,45 EUR
L’offre a été classéeoui
Rang de classement du candidat/lauréat1
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat001/2026
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi15/06/2026
Date de conclusion du marché/concession15/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre10755-2026
Organisation qui signe le contratGIP SNE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielGIP SNE
Numéro d’enregistrement13002072000012
VilleParis
Code postal75012
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Point de contactFlorian CLIMENT
Adresse électroniqueflorian.climent@gip-sne.fr
Téléphone0615532224
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement17750005500013
VilleParis
Code postal75004
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone+33 1 44 59 44 00
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officielTESSI EDITIQUE
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement72205759300096
VilleSt Laurent
Code postal91160
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis579aabe8-dbdc-4a23-b53d-fc1d2c74972d  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis17/06/2026 16:03:19 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis422274-2026
Numéro de publication au JO S117/2026
Date de publication19/06/2026