1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIP SESAN
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SERVICE REGIONAL REPOSANT SUR LA DRIMbox (SYSTEME DE DIFFUSION D’IMAGERIE MEDICALE DANS LE CADRE DU PROJET NATIONAL DRIM-M DU SEGUR DU NUMERIQUE EN SANTE VAGUE 2)
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture et la mise en œuvre du Service Régional reposant sur la DRIMbox (Système de diffusion d’imagerie médicale dans le cadre du projet national DRIM-M du SEGUR du numérique en sante VAGUE 2). Il comprend notamment la fourniture de logiciels et des prestations associées à la conception, le déploiement, la maintenance et l’exploitation d’un service Socle, d’un Service de Diffusion et le cas échéant, des Services Additionnels. Pourront être bénéficiaires du marché service régional DRIMbox l’ensemble des Adhérents SESAN.
Identifiant de la procédure: 39a6100e-e2d7-4d7b-8f3d-15aa47ff09b5
Identifiant interne: 2600008
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature complémentaire (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: SERVICE REGIONAL REPOSANT SUR LA DRIMbox (SYSTEME DE DIFFUSION D’IMAGERIE MEDICALE DANS LE CADRE DU PROJET NATIONAL DRIM-M DU SEGUR DU NUMERIQUE EN SANTE VAGUE 2)
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture et la mise en œuvre du Service Régional reposant sur la DRIMbox (Système de diffusion d’imagerie médicale dans le cadre du projet national DRIM-M du SEGUR du numérique en sante VAGUE 2). Il comprend notamment la fourniture de logiciels et des prestations associées à la conception, le déploiement, la maintenance et l’exploitation d’un service Socle, d’un Service de Diffusion et le cas échéant, des Services Additionnels. Pourront être bénéficiaires du marché service régional DRIMbox l’ensemble des Adhérents SESAN.
Identifiant interne: 2026-03-AO-AC-DRIMbox
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature complémentaire (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°1-Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique et ses annexes et suivant les sous-critères ci-après : 1-Périmètre inclus dans le dispositif SONS et périmètre obligatoire hors dispositif SONS (15%); 2-Fonctionnalités souhaitées hors dispositif SONS (30%) ; 3-Dispositif et modalités proposés pour l’exploitation de la solution et l’organisation projet (10%); 4-Mesures de sécurité mises en place pour la solution (5%).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°2-Prix apprécié au regard du DQE ( voir document de consultation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°3-Performance environnementale et accessibilité numérique appréciée au regard du mémoire technique du candidat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/04/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué ; - le référé précontractuel : peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature ; - référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L.551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis ; - recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4 avril 2014,Département du Tarn-et-Garonne)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIP SESAN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GIP SESAN
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: GIP SESAN
Organisation qui traite les offres: GIP SESAN
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIP SESAN
Numéro d’enregistrement: 51365471500046
Adresse postale: 6-8 rue Firmin Gillot
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: GIP SESAN
Téléphone: +33 183753676
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 9a048db3-4d53-4dc1-8829-9dd2e6785695 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/03/2026 17:43:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 159602-2026
Numéro de publication au JO S: 46/2026
Date de publication: 06/03/2026
