1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIP SESAN
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATION DE MISE A DISPOSITION D’UN SERVICE DE MESSAGERIE SECURISEE DE SANTE ET DE PRESTATIONS ASSOCIEES
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition d’un service de messagerie sécurisée de sante et de prestations associées. Il est conclu sous la forme d’un accord-cadre à bons de commandes non-alloti mono-attributaire pour une durée initiale de 2 ans reconductible tacitement 2 fois par période successive de 12 mois pour une durée maximale de 4 ans.
Identifiant de la procédure: 091b01e5-c18f-4a49-b66f-7a280600e248
Identifiant interne: 2500008
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L.2124-2 et L.2125-1 du code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 160 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATION DE MISE A DISPOSITION D’UN SERVICE DE MESSAGERIE SECURISEE DE SANTE ET DE PRESTATIONS ASSOCIEES
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition d’un service de messagerie sécurisée de sante et de prestations associées. Il est conclu sous la forme d’un accord-cadre à bons de commandes non-alloti mono-attributaire pour une durée initiale de 2 ans reconductible tacitement 2 fois par période successive de 12 mois pour une durée maximale de 4 ans.
Identifiant interne: 2025-06-AO-AC-MSS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Options:
Description des options: L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de la notification renouvelable tacitement 2 fois par durée successive de 1 an pour une durée maximale de 4 ans
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’atténuation du changement climatique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère Valeur technique est évalué selon les sous-critères suivants : Compréhension du contexte et des besoins et conformité de la solution aux obligations réglementaires du référentiel national 5% - Qualité de la méthodologie et de l’organisation mises en place pour exécuter les prestations 15% - Adéquation fonctionnelle et technique des services MSSanté par rapport aux besoins - y compris l’interopérabilité à l’ENRS 25% - Qualité ergonomique de la solution et capacité de personnalisation et de connexion d’une nouvelle application 10%.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère sera évalué selon le DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 -Développement durable apprécié selon les sous-critères suivants : Performance environnementale 2,5% et Accessibilité numérique 2,5%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué # le référé précontractuel : peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 5511 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature # référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définiesaux articles L.55113 à L. 55123 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis # recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4 avril 2014,Département du Tarn-et Garonne)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIP SESAN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GIP SESAN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GIP SESAN
Organisation qui traite les offres: GIP SESAN
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIP SESAN
Numéro d’enregistrement: 51365471500046
Adresse postale: 6-8 rue Firmin Gillot
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: GIP SESAN
Téléphone: +33 183753676
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: e6b16dfc-68b8-49cf-9c8a-f99f3360af95 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/06/2025 15:52:22 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 399460-2025
Numéro de publication au JO S: 117/2025
Date de publication: 20/06/2025
