1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIP SESAN
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE AYANT POUR OBJET LA REALISATION DE PRESTATIONS D’EXPERTISE COMPTABLE
Description: Le présent marché a pour objet pour objet la réalisation des prestations d’expertise comptable regroupant : - La tenue, le suivi et la révision de la comptabilité générale du GIP SESAN ; - L’élaboration des états financiers annuels, ainsi que des déclarations fiscales obligatoires ; - La gestion de la paie et les déclarations sociales périodiques associées ; - L’assistance et le conseil ponctuels en matière comptable, fiscale, financière et sociale, dans le cadre de la présente mission. ainsi que de la réalisation de prestations complémentaires à ses missions principales. Le Titulaire du marché exerce ses missions dans le respect des obligations déontologiques applicables à sa profession, conformément au code de déontologie des experts-comptables.
Identifiant de la procédure: a394967f-80c3-4bb2-b490-3979a1cc776f
Avis précédent: 166885-2026
Identifiant interne: 2600009
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79211000 Services de comptabilité
Nomenclature complémentaire (cpv): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux, 79212500 Services de vérification comptable, 79211110 Services de gestion des salaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE AYANT POUR OBJET LA REALISATION DE PRESTATIONS D’EXPERTISE COMPTABLE
Description: Le présent marché a pour objet pour objet la réalisation des prestations d’expertise comptable regroupant : - La tenue, le suivi et la révision de la comptabilité générale du GIP SESAN ; - L’élaboration des états financiers annuels, ainsi que des déclarations fiscales obligatoires ; - La gestion de la paie et les déclarations sociales périodiques associées ; - L’assistance et le conseil ponctuels en matière comptable, fiscale, financière et sociale, dans le cadre de la présente mission. ainsi que de la réalisation de prestations complémentaires à ses missions principales. Le Titulaire du marché exerce ses missions dans le respect des obligations déontologiques applicables à sa profession, conformément au code de déontologie des experts-comptables.
Identifiant interne: 2600009
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79211000 Services de comptabilité
Nomenclature complémentaire (cpv): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux, 79212500 Services de vérification comptable, 79211110 Services de gestion des salaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1-Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique et ses annexes et suivant les sous-critères ci-après : Sous-critère n°1 : Compréhension du contexte d’intervention et des enjeux de la mission(10%) ; Sous-critère n°2 : La méthodologie et les moyens techniques associés mobilisés pour l’exécution des prestations (25%) ; Sous-critère n°3 : Expérience et qualification de l’équipe dédiée à l’exécution des prestations ainsi que la qualité de l’organisation prévue (25%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère sera évalué selon le DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le présent avis d'attribution est susceptible de faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Paris : — Référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA) : ce recours peut être exercé après la signature du marché dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution au BOAMP/JOUE. En l'absence de publication 4/6 d'un tel avis, ce délai est de six mois à compter de la conclusion du contrat. — Recours en contestation de la validité du contrat (recours Tarn-et-Garonne, CE, 4 avril 2014, n° 358994) : ce recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIP SESAN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GIP SESAN
Organisation qui signe le contrat: GIP SESAN
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CECCA ETOILE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 0 de CECCA ETOILE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 367 650,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026S08303
Date de conclusion du marché/concession: 20/07/2026
Organisation qui signe le contrat: GIP SESAN
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIP SESAN
Numéro d’enregistrement: 51365471500046
Adresse postale: 6-8 rue Firmin Gillot
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: GIP Sesan
Téléphone: +33 183753676
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CECCA ETOILE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 830 005 393 00020
Adresse postale: 10 Rue Emile Allez
Ville: 75117
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0176007304
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: c11188e5-f38d-4a31-b70e-fe4aeac37fbc - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/08/2026 11:16:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 555150-2026
Numéro de publication au JO S: 153/2026
Date de publication: 11/08/2026
