1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIP SESAN
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture des prestations de Tierce Maintenance Applicative de la plate-forme formation.sesan.fr. Cet accord-cadre à bons de commande et marché subséquents comprend principalement des prestations de : - Support applicatif 2ème niveau - TMA corrective et adaptative - TMA évolutive
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture des prestations de Tierce Maintenance Applicative de la plate-forme formation.sesan.fr. Cet accord-cadre à bons de commande et marché subséquents comprend principalement des prestations de : - Support applicatif 2ème niveau - TMA corrective et adaptative - TMA évolutive
Identifiant de la procédure: c797ccd2-ce15-4afc-87a9-eb3f3da67c0a
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture des prestations de Tierce Maintenance Applicative de la plate-forme formation.sesan.fr. Cet accord-cadre à bons de commande et marché subséquents comprend principalement des prestations de : - Support applicatif 2ème niveau - TMA corrective et adaptative - TMA évolutive
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture des prestations de Tierce Maintenance Applicative de la plate-forme formation.sesan.fr. Cet accord-cadre à bons de commande et marché subséquents comprend principalement des prestations de : - Support applicatif 2ème niveau - TMA corrective et adaptative - TMA évolutive
Identifiant interne: 2024-12-MAPA-AC-TMA-ELEARNING
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère sera évalué selon le DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre a été évaluée selon la décomposition suivante : Compréhension des besoins et pertinence de l'analyse des risques et des solutions proposées 20% ; Organisation et pilotage du dispositif 10% ; Modalités de réalisation des prestations 10% ; Qualité des profils mobilisés 10% ; Responsabilité sociale et environnementale 10%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: GIP SESAN
Organisation chargée des procédures de recours: GIP SESAN
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L.55113 à L. 55123 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis ; recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4 avril 2014,Département du Tarn-et-Garonne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIP SESAN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GIP SESAN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: GIP SESAN
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 166 530,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GLOBALIS MEDIA SYSTEMS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Globalis
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 166 530,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Marché TMA E-LEARNING
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/03/2025
Date de conclusion du marché: 18/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 65481279-5881-4eff-b094-2bceebece317-01
Organisation qui signe le marché: GIP SESAN
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIP SESAN
Numéro d’enregistrement: 51365471500046
Adresse postale: 6-8 RUE FIRMIN GILLOT
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0183753676
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: 75004
Code postal: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GLOBALIS MEDIA SYSTEMS
Numéro d’enregistrement: 413141193
Adresse postale: 6 rue Auguste Vitu
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 65481279-5881-4eff-b094-2bceebece317 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/04/2025 17:51:46 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 247697-2025
Numéro de publication au JO S: 75/2025
Date de publication: 16/04/2025
