1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIP SESAN
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La présente consultation a pour objet la « FOURNITURE ET MISE EN OEUVRE DE LA PLATEFORME REGIONALE D IMAGERIE MEDICALE S-PRIM 2ème GENERATION ».
Description: La présente consultation a pour objet la « FOURNITURE ET MISE EN OEUVRE DE LA PLATEFORME REGIONALE D IMAGERIE MEDICALE S-PRIM 2ème GENERATION ».
Identifiant de la procédure: 7e648eac-5700-40f6-90e1-61c138da2f4f
Identifiant interne: 2024-05-PAN-AC-SPRIM
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Les autres motifs d'exclusion sont précisés dans le DCE phase candidature
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0002 LOT-0001
Identifiant interne: 2024-05-PAN-AC-SPRIM
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: lot 1 : fourniture et mise en oeuvre d'un service PACS
Description: Ce lot consiste en la fourniture d'un service de diagnostic et de collaboration pour les structures productrices d imagerie médicale
Identifiant interne: 2024-05-PAN-AC-SPRIM LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: - Qualité des effectifs dédiés au projet : - Composition de l'équipe projet et qualification/expériences des effectifs spécifiquement affectés au projet - Cohérence de l'équipe spécifiquement proposée au regard du projet
Critère:
Type: Autre
Nom: Pertinence et qualité des références fournies par le prestataire
Critère:
Type: Autre
Nom: Compréhension du projet et de ses enjeux au regard de la note d'intention
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée du marché est justifiée par le fait que le coût de la réversibilité est important et ne permet pas un retour sur investissement pour les adhérents du GIP SESAN. Par conséquent, conformément à l'article L. 2125-1 1° du code de la commande publique, la justification de la durée découle de la nécessité d'amortir les investissements sur une durée de 6 ans pour le Lot 1.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: lot 2 : fourniture et mise en oeuvre d un service VNA
Description: Ce lot consiste en la fourniture d un service de conservation des données pour les structures productrices d imagerie médicale
Identifiant interne: 2024-05-PAN-AC-SPRIM LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: - Qualité des effectifs dédiés au projet : - Composition de l'équipe projet et qualification/expériences des effectifs spécifiquement affectés au projet - Cohérence de l'équipe spécifiquement proposée au regard du projet
Critère:
Type: Autre
Nom: Compréhension du projet et de ses enjeux au regard de la note d'intention
Critère:
Type: Autre
Nom: Pertinence et qualité des références fournies par le prestataire
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée du marché est justifiée par le fait que le coût de la réversibilité est important et ne permet pas un retour sur investissement pour les adhérents du GIP SESAN. Par conséquent, conformément à l'article L. 2125-1 1° du code de la commande publique, la justification de la durée découle de la nécessité d'amortir les investissements sur une durée de 10 ans pour le Lot 2.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIP SESAN
Numéro d’enregistrement: 51365471500046
Adresse postale: 6-8 rue Firmin Gillot
Ville: Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Téléphone: 0183753676
Rôles de cette organisation:
Acheteur
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: Ajout justification de la durée
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0002
Description des modifications: Ajout justification de la durée
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6c4ded42-b912-40dc-9dce-c78340a79630 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 24/05/2024 11:58:36 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 311105-2024
Numéro de publication au JO S: 101/2024
Date de publication: 27/05/2024
