1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIP RESAH
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISE A DISPOSITION D'UNE PLATEFORME DE TYPE WEB PERMETTANT L'IDENTIFICATION ET LA MOBILISATION D'INTERVENANTS PRESENTANT DES COMPETENCES SPECIFIQUES EN VUE DE LA REALISATION DE PRESTATIONS INFORMATIQUES
Description: MISE A DISPOSITION D'UNE PLATEFORME DE TYPE WEB PERMETTANT L'IDENTIFICATION ET LA MOBILISATION D'INTERVENANTS PRESENTANT DES COMPETENCES SPECIFIQUES EN VUE DE LA REALISATION DE PRESTATIONS INFORMATIQUES
Identifiant de la procédure: b2a3ec5c-06e5-4097-90b3-247f4ae1ce25
Identifiant interne: 2025-R018-000-000
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Le lieu d'exécution est précisé dans le DCE.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre, conclu par le Resah agissant, d'une part en tant que centrale d'achat au sens de l'article L. 2113-2-2° du code de la commande publique et, d'autre part, pour ses propres besoins y compris ceux relatifs à la mise en oeuvre de ses activités de coopération, a pour objet la mise à disposition d'une plateforme de type web permettant l'identification et la mobilisation d'intervenants présentant des compétences spécifiques en vue de la réalisation de prestations intellectuelles informatiques. L'accord-cadre n'est pas alloti. Il est mono-attributaire. En application de l'article R. 2162-3 du Code, l'accord-cadre est mixte selon les modalités suivantes : - En ce qui concerne les prestations relatives à la mise à disposition de la plateforme paramétrée auprès d'un ou plusieurs Bénéficiaire(s) - en ce compris le Resah, le cas échéant - permettant l'identification et la mobilisation d'Intervenants, l'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et s'exécute, par conséquent, par l'émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique ; - En ce qui concerne les prestations relatives à la réalisation, au suivi et au pilotage de prestations intellectuelles informatiques, l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles et s'exécute, en conséquence, par la conclusion de marchés subséquents conformément aux articles R. 2162-7 et R. 2162-9 du code de la commande publique. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : les .doc, .xls., pdf, rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip. Les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE, ni des questions-réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite. En cas de difficulté, il est possible d'adresser des questions au support technique via un formulaire en ligne sur la plateforme de dématérialisation. Aucun DCE ne sera transmis par courrier, télécopieur ou mail, ni remis en main propre. La présente consultation est soumise au règlement (UE) 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur et notamment à son article 29, ainsi qu'au Règlement d'Exécution (UE) 2023/1441 du 10 juillet 2023 dans sa version modifiée par le règlement 2023/2414. Pour plus de précisions, se reporter au règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont décrits dans le RC.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISE A DISPOSITION D'UNE PLATEFORME DE TYPE WEB PERMETTANT L'IDENTIFICATION ET LA MOBILISATION D'INTERVENANTS PRESENTANT DES COMPETENCES SPECIFIQUES EN VUE DE LA REALISATION DE PRESTATIONS INFORMATIQUES
Description: MISE A DISPOSITION D'UNE PLATEFORME DE TYPE WEB PERMETTANT L'IDENTIFICATION ET LA MOBILISATION D'INTERVENANTS PRESENTANT DES COMPETENCES SPECIFIQUES EN VUE DE LA REALISATION DE PRESTATIONS INFORMATIQUES
Identifiant interne: 2025-R018-000-000
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72222000 Services d'analyse stratégique et de planification de systèmes ou de technologies de l'information
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. A l'issue de la durée initiale d'un (1) an, l'accord-cadre peut être tacitement reconduit trois (3) fois pour une période d'un (1) an par période de reconduction. En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence peut être passé avec le Titulaire pour des prestations similaires, si cela s'avère nécessaire.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Le lieu d'exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le soumissionnaire est libre de proposer prestations complémentaires libres (voir BPU de l'accord-cadre).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 (joint au DCE) ou équivalent dûment renseignée par le candidat, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration, sous réserve du secret bancaire, concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 1) Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; 2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux (dont cadres) du candidat.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la plateforme mise à disposition (apprécié au regard des réponses apportées dans le CRT ainsi que d'un test en conditions réelles d'utilisation)
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Apprécié au regard des réponses apportées dans le DQE
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens et méthodologie dédies a l'exécution et au suivi des prestations informatiques (apprécié au regard des réponses apportées dans le CRT)
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens dédiés spécifiquement au marché (apprécié au regard des réponses apportées dans le CRT)
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance écologique et sociale de la plateforme (apprécié au regard des réponses apportées dans le CRT)
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Le financement de l'accord-cadre est assuré sur les fonds propres de chaque Bénéficiaire. Le paiement est effectué conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 et suivants du code de la commande publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIP RESAH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GIP RESAH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GIP RESAH
Organisation qui traite les offres: GIP RESAH
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIP RESAH
Numéro d’enregistrement: 13000501000025
Adresse postale: 47 rue de Charonne
Ville: Paris
Code postal: 75011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Pôle achats IT du Resah
Téléphone: 0155785454
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: Paris Cedex 04
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3d628c0f-b985-4cf1-a534-f6209335a119 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/02/2025 16:32:03 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 77958-2025
Numéro de publication au JO S: 25/2025
Date de publication: 05/02/2025
