1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIP RESAH
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRAVAUX DE DESAMIANTAGE, DEPLOMBAGE ET CURAGE
Description: La présente consultation a pour objet la conclusion, par le Resah agissant en tant que centrale d'achat au titre de l'article L. 2113-2, 2° du Code (mode dit « intermédiaire ») et pour ses propres besoins, d'un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la réalisation de travaux de retrait ou d'encapsulage de matériaux et produits contenant ou susceptibles de contenir de l'amiante (MPCA) ou du plomb (MPCP) ou des interventions ponctuelles concernant ces mêmes MPCA et/ou MPCP et, le cas échéant, des interventions de curage de bâtiments, préalables aux déposes et interventions précédemment décrites ou préalables à des travaux de démolition. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code
Identifiant de la procédure: 6241e6c3-69dc-414c-ba00-3e2362fc74ca
Avis précédent: 741e4324-e0e2-41d8-8b68-053b3a9f0270-01
Identifiant interne: 2024-R004-000-000
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Conformément aux articles L. 2111-1 et L. 2112-2 du Code, cette consultation comporte des clauses visant à promouvoir la décarbonation et à lutter contre les émissions de gaz à effet de serre en mettant en oeuvre le dispositif Echelle de Performance Carbone ou CO2 (EPC). L'ECP est en phase d'expérimentation en France entre octobre 2023 et avril 2025. Le détail des conditions d'exécution à caractère environnemental est indiqué à l'article 16 du CCAP et son annexe 2 dédiée.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262600 Travaux de construction spécialisés divers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Le marché objet du présent avis d'attribution est consultable sur demande écrite adressée à GIP Resah Centrale d'achat - 47 rue de Charonne - 75011 Paris. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 48 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de désamiantage, déplombage et curage pour les Etablissements de santé
Description: La présente consultation a pour objet la conclusion, par le Resah agissant en tant que centrale d'achat au titre de l'article L. 2113-2, 2° du Code (mode dit « intermédiaire ») et pour ses propres besoins, d'un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la réalisation de travaux de retrait ou d'encapsulage de matériaux et produits contenant ou susceptibles de contenir de l'amiante (MPCA) ou du plomb (MPCP) ou des interventions ponctuelles concernant ces mêmes MPCA et/ou MPCP et, le cas échéant, des interventions de curage de bâtiments, préalables aux déposes et interventions précédemment décrites ou préalables à des travaux de démolition pour les adhérents de la centrale d'achat du Resah ayant la qualité d'établissement de santé (au sens de l'article L. 6111-1 du code de la santé publique), ainsi que les groupements dont ils sont membres, dotés ou non de la personnalité morale (groupement hospitalier de territoire-GHT, groupement de coopération sanitaire-GHT).
Identifiant interne: 2024-R004-001-000
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262600 Travaux de construction spécialisés divers
Options:
Description des options: La durée de l'Accord-cadre s'entend comme la période pendant laquelle des bons de commande émis. Le point de départ de la durée initiale de l'Accord-cadre, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R. 2182-4 du Code, est fixé au 15 novembre 2024. Dans l'hypothèse où la date de notification serait postérieure au 15 novembre 2024, et selon que la date de notification se situe dans la première quinzaine et la deuxième quinzaine du mois en cours, le point de départ de la durée initiale de l'Accord-cadre correspond au quinzième jour du mois en cours ou au premier jour du mois suivant. Le terme de la durée initiale de l'Accord-cadre est fixé à une année en fonction de la date de départ selon les termes ci-dessus. L'Accord-cadre est reconductible deux (2) fois par période de douze (12) mois par tacite reconduction chaque année, puis deux (2) fois par période de six (6) mois par tacite reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations sont destinées à tout organisme répondant à la définition de « Bénéficiaire Potentiel », quelle que soit sa localisation géographique en France métropolitaine, Corse incluse. Elles peuvent également être destinées à des Bénéficiaires Potentiels dont le siège est situé dans les Départements, Régions et Collectivités d'Outre-Mer (DROM-COM), à Monaco, à Andorre et dans les Etats membres de l'Union Européenne, membres de la zone euro, de l'Espace économique européen (EEE), en Suisse ou au Royaume-Uni, dans le cadre de la mise en oeuvre de la clause de réexamen prévue dans le CCAP.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/11/2024
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché objet du présent avis d'attribution est consultable sur demande écrite adressée à GIP Resah Centrale d'achat - 47 rue de Charonne - 75011 Paris. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur. Conformément aux articles L. 2111-1 et L. 2112-2 du Code, cette consultation comporte des clauses visant à promouvoir la décarbonation et à lutter contre les émissions de gaz à effet de serre en mettant en oeuvre le dispositif Echelle de Performance Carbone ou CO2 (EPC). L'ECP est en phase d'expérimentation en France entre octobre 2023 et avril 2025. Le détail des conditions d'exécution à caractère environnemental est indiqué à l'article 16 du CCAP et son annexe 2 dédiée.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère est détaillé dans le Règlement de la Consultation. Ce critère est analysé sur la base des éléments indiqués dans les bordereaux des prix unitaires et les détails quantitatifs estimatifs.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Ce critère est détaillé dans le Règlement de la Consultation. Valeur Technique et qualité de service 50 points Considérations sociales et environnementale 10 points Les critères et les sous critères sont énoncés dans le Règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: GIP RESAH
Organisation chargée des procédures de recours: TA de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIP RESAH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GIP RESAH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TA de Paris
Organisation qui signe le marché: GIP RESAH
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Travaux de désamiantage, déplombage et curage pour les Etablissements médico-sociaux
Description: La présente consultation a pour objet la conclusion, par le Resah agissant en tant que centrale d'achat au titre de l'article L. 2113-2, 2° du Code (mode dit « intermédiaire ») et pour ses propres besoins, d'un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la réalisation de travaux de retrait ou d'encapsulage de matériaux et produits contenant ou susceptibles de contenir de l'amiante (MPCA) ou du plomb (MPCP) ou des interventions ponctuelles concernant ces mêmes MPCA et/ou MPCP et, le cas échéant, des interventions de curage de bâtiments, préalables aux déposes et interventions précédemment décrites ou préalables à des travaux de démolition pour les adhérents de la centrale d'achat du Resah ayant la qualité d'établissement social ou médico-social (au sens de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles), ainsi que les groupements dont ils sont membres, dotés ou non de la personnalité morale (groupements de coopération sociale ou médico-sociale-GCSMS, groupement territorial social et médico-social-GTSMS, association…), dont la liste est annexée au CCAP
Identifiant interne: 2024-R004-002-000
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262600 Travaux de construction spécialisés divers
Options:
Description des options: La durée de l'Accord-cadre s'entend comme la période pendant laquelle des bons de commande émis. Le point de départ de la durée initiale de l'Accord-cadre, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R. 2182-4 du Code, est fixé au 15 novembre 2024. Dans l'hypothèse où la date de notification serait postérieure au 15 novembre 2024, et selon que la date de notification se situe dans la première quinzaine et la deuxième quinzaine du mois en cours, le point de départ de la durée initiale de l'Accord-cadre correspond au quinzième jour du mois en cours ou au premier jour du mois suivant. Le terme de la durée initiale de l'Accord-cadre est fixé à une année en fonction de la date de départ selon les termes ci-dessus. L'Accord-cadre est reconductible deux (2) fois par période de douze (12) mois par tacite reconduction chaque année, puis deux (2) fois par période de six (6) mois par tacite reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations sont destinées à tout organisme répondant à la définition de « Bénéficiaire Potentiel », quelle que soit sa localisation géographique en France métropolitaine, Corse incluse. Elles peuvent également être destinées à des Bénéficiaires Potentiels dont le siège est situé dans les Départements, Régions et Collectivités d'Outre-Mer (DROM-COM), à Monaco, à Andorre et dans les Etats membres de l'Union Européenne, membres de la zone euro, de l'Espace économique européen (EEE), en Suisse ou au Royaume-Uni, dans le cadre de la mise en œuvre de la clause de réexamen prévue dans le CCAP.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/11/2024
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché objet du présent avis d'attribution est consultable sur demande écrite adressée à GIP Resah Centrale d'achat - 47 rue de Charonne - 75011 Paris. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur. Conformément aux articles L. 2111-1 et L. 2112-2 du Code, cette consultation comporte des clauses visant à promouvoir la décarbonation et à lutter contre les émissions de gaz à effet de serre en mettant en oeuvre le dispositif Echelle de Performance Carbone ou CO2 (EPC). L'ECP est en phase d'expérimentation en France entre octobre 2023 et avril 2025. Le détail des conditions d'exécution à caractère environnemental est indiqué à l'article 16 du CCAP et son annexe 2 dédiée.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère est détaillé dans le Règlement de la Consultation. Ce critère est analysé sur la base des éléments indiqués dans les bordereaux des prix unitaires et les détails quantitatifs estimatifs.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Ce critère est détaillé dans le Règlement de la Consultation. Valeur Technique et qualité de service 50 points Considérations sociales et environnementale 10 points Les critères et les sous critères sont énoncés dans le Règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: GIP RESAH
Organisation chargée des procédures de recours: TA de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIP RESAH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GIP RESAH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TA de Paris
Organisation qui signe le marché: GIP RESAH
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Travaux de désamiantage, déplombage et curage pour les Autres établissements
Description: La présente consultation a pour objet la conclusion, par le Resah agissant en tant que centrale d'achat au titre de l'article L. 2113-2, 2° du Code (mode dit « intermédiaire ») et pour ses propres besoins, d'un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la réalisation de travaux de retrait ou d'encapsulage de matériaux et produits contenant ou susceptibles de contenir de l'amiante (MPCA) ou du plomb (MPCP) ou des interventions ponctuelles concernant ces mêmes MPCA et/ou MPCP et, le cas échéant, des interventions de curage de bâtiments, préalables aux déposes et interventions précédemment décrites ou préalables à des travaux de démolition pour les adhérents de la centrale d'achat du Resah, ne relevant pas des catégories identifiées pour les lots n°1 et 2, notamment les bailleurs sociaux (au sens de l'article L. 411-10 du code de la construction et de l'habitation), les services d'incendie et de secours et les collectivités territoriales (aux termes du Code général des collectivités territoriales), dont la liste est annexée au CCAP. Pour les adhérents listés ayant la qualité d'établissements publics de coopération intercommunale, ils sont réputés Bénéficiaires Potentiels pour leurs besoins propres et pour ceux des groupements de commandes ou centrale d'achat constitués ou agissant au profit de leurs seuls membres
Identifiant interne: 2024-R004-003-000
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262600 Travaux de construction spécialisés divers
Options:
Description des options: La durée de l'Accord-cadre s'entend comme la période pendant laquelle des bons de commande émis. Le point de départ de la durée initiale de l'Accord-cadre, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R. 2182-4 du Code, est fixé au 15 novembre 2024. Dans l'hypothèse où la date de notification serait postérieure au 15 novembre 2024, et selon que la date de notification se situe dans la première quinzaine et la deuxième quinzaine du mois en cours, le point de départ de la durée initiale de l'Accord-cadre correspond au quinzième jour du mois en cours ou au premier jour du mois suivant. Le terme de la durée initiale de l'Accord-cadre est fixé à une année en fonction de la date de départ selon les termes ci-dessus. L'Accord-cadre est reconductible deux (2) fois par période de douze (12) mois par tacite reconduction chaque année, puis deux (2) fois par période de six (6) mois par tacite reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations sont destinées à tout organisme répondant à la définition de « Bénéficiaire Potentiel », quelle que soit sa localisation géographique en France métropolitaine, Corse incluse. Elles peuvent également être destinées à des Bénéficiaires Potentiels dont le siège est situé dans les Départements, Régions et Collectivités d'Outre-Mer (DROM-COM), à Monaco, à Andorre et dans les Etats membres de l'Union Européenne, membres de la zone euro, de l'Espace économique européen (EEE), en Suisse ou au Royaume-Uni, dans le cadre de la mise en œuvre de la clause de réexamen prévue dans le CCAP.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/11/2024
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché objet du présent avis d'attribution est consultable sur demande écrite adressée à GIP Resah Centrale d'achat - 47 rue de Charonne - 75011 Paris. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur. Conformément aux articles L. 2111-1 et L. 2112-2 du Code, cette consultation comporte des clauses visant à promouvoir la décarbonation et à lutter contre les émissions de gaz à effet de serre en mettant en oeuvre le dispositif Echelle de Performance Carbone ou CO2 (EPC). L'ECP est en phase d'expérimentation en France entre octobre 2023 et avril 2025. Le détail des conditions d'exécution à caractère environnemental est indiqué à l'article 16 du CCAP et son annexe 2 dédiée.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère est détaillé dans le Règlement de la Consultation. Ce critère est analysé sur la base des éléments indiqués dans les bordereaux des prix unitaires et les détails quantitatifs estimatifs
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Ce critère est détaillé dans le Règlement de la Consultation. ¨ Ce critère est analysé sur la base des réponses apportées par les candidats dans le le cadre de réponse technique Valeur Technique et qualité de service 50 points Considérations sociales et environnementale 10 points Les critères et les sous critères sont énoncés dans le Règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: GIP RESAH
Organisation chargée des procédures de recours: TA de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIP RESAH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GIP RESAH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TA de Paris
Organisation qui signe le marché: GIP RESAH
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 48 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 32 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: VALGO SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: VALGO SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-R004-001-000
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 28/10/2024
Date de conclusion du marché: 12/11/2024
Organisation qui signe le marché: GIP RESAH
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: VALGO SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: VALGO SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-R004-002-000
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 28/10/2024
Date de conclusion du marché: 12/11/2024
Organisation qui signe le marché: GIP RESAH
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: VALGO SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: VALGO SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-R004-003-000
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 28/10/2024
Date de conclusion du marché: 12/11/2024
Organisation qui signe le marché: GIP RESAH
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIP RESAH
Numéro d’enregistrement: 13000501000025
Adresse postale: 47, rue de Charonne
Ville: Paris
Code postal: 75011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 55 78 54 54
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TA de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: VALGO SAS
Numéro d’enregistrement: 453 975 831 00182
Adresse postale: 72, rue Aristide Briand
Ville: Petit-Couronne
Code postal: 76650
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0004, LOT-0005
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 66d50a99-d9a8-47d6-9275-77de086c6f71 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/01/2025 12:41:08 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 71111-2025
Numéro de publication au JO S: 23/2025
Date de publication: 03/02/2025
