1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIP RESAH
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRODUITS D'ENTRETIEN, D'HYGIENE CORPORELLE, DE COLLECTE DES DECHETS ET D'ARTS DE LA TABLE
Description: PRODUITS D'ENTRETIEN, D'HYGIENE CORPORELLE, DE COLLECTE DES DECHETS ET D'ARTS DE LA TABLE
Identifiant de la procédure: 966702db-f9b6-4237-aa1f-c8cd98c4ff1f
Identifiant interne: 2025-R013-000-000
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Accord-cadre à bons de commande passé par la centrale d'achat du GIP Resah en mode dit intermédiaire pour les besoins des bénéficiaires potentiels listés en annexe du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 39830000 Produits de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations sont destinées et exécutées par tout organisme répondant à la définition de « Bénéficiaire Potentiel », quelle que soit sa localisation géographique en France métropolitaine (Corse incluse), ainsi que ceux situés dans les Départements, régions et Collectivités d'Outre-Mer (DROM-COM). Pour ce qui concerne les lots n°3, 8, 9 et 12, la mise à disposition des matériels de distributions est exclue pour les DROM COM. Les documents de la consultation sont téléchargeables, gratuitement et en libre accès, sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics : https ://marches.maximilien.fr/ ?page=entreprise.AccueilEntreprise Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : pdf, et/ou rtf, et/ou les fichiers compressés au format ZipR (.zip) ainsi que les .doc et xls. Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte. La création d'un compte permet de déposer la réponse à la consultation, recevoir les alertes relatives à la modification des documents de la consultation, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite. Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plate-forme avant de télécharger les documents de la consultation, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plate-forme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plate-forme. En cas de difficulté, il est possible de s'adresser au Resah, après s'être adressé au support technique de la plateforme : https ://monmaximilien.maximilien.fr/ : Aucun DCE ne sera transmis par courrier, fax ou mail, ni remis en main propre. Des PSEF sont proposées (voir CCTP) Un marché de fournitures complémentaires pourra être conclu dans les conditions du Code de la commande publique.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 92 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 344 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 12
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 12
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONTENANTS RIGIDES DASRI
Description: VOIR DCE
Identifiant interne: 2025-R013-001-000
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Options:
Description des options: Le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R. 2182-4 du code, est fixé au 1 er décembre 2025. Pour le cas où la notification serait postérieure au 1er décembre 2025, l'accord-cadre prend effet à sa date de notification. Le terme de la durée initiale de l'accord-cadre est fixé au 30 novembre 2026, quelle que soit sa date de début. A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre peut être tacitement reconduit deux (2) fois pour une période de douze (12) mois puis deux (2) fois six (6) mois par période de reconduction, sans qu'il ne puisse dépasser 4 ans. La décision de non-reconduction s'opère sur décision expresse du Resah ou du Titulaire au plus tard six (6) mois avant le terme de la période d'exécution en cours. La non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité pour le Titulaire. De part et d'autre, la décision de non-reconduction est notifiée par tout moyen, y compris électronique (courrier électronique dont il est accusé réception, envoi par plateforme de dématérialisation…) permettant de lui donner une date certaine.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2025
Date de fin de durée: 30/11/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 11 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 44 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Chaque candidat doit remettre impérativement les documents et renseignements indiqués ci-dessous et énoncés dans l'avis de publicité : • Une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 dûment renseignée par le candidat, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés • Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles. • Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. • Une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant approximatif et le destinataire public ou privé. Les formulaires DC sont disponibles à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Une société nouvellement créée peut prouver ses capacités par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Une même personne physique ne peut représenter plusieurs candidatures. En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, tous les documents mentionnés ci-dessus doivent être fournis par chaque membre du groupement, à l'exception de la lettre de candidature (DC1) qui peut être commune à l'ensemble des membres du groupement. En cas de sous-traitance, les documents mentionnés ci-dessus doivent être fournis pour chaque sous-traitant, ainsi que le formulaire DC4 (déclaration de sous-traitance). Lorsque le candidat souhaite que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, notamment en cas de sous-traitance, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord cadre. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME).
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Voir RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIP RESAH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GIP RESAH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GIP RESAH
Organisation qui traite les offres: GIP RESAH
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: CONTENANTS SOUPLE DASRI ET DAOM
Description: CONTENANTS SOUPLE DASRI ET DAOM
Identifiant interne: 2025-R013-002-000
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Options:
Description des options: Le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R. 2182-4 du code, est fixé au 1 er décembre 2025. Pour le cas où la notification serait postérieure au 1er décembre 2025, l'accord-cadre prend effet à sa date de notification. Le terme de la durée initiale de l'accord-cadre est fixé au 30 novembre 2026, quelle que soit sa date de début. A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre peut être tacitement reconduit deux (2) fois pour une période de douze (12) mois puis deux (2) fois six (6) mois par période de reconduction, sans qu'il ne puisse dépasser 4 ans. La décision de non-reconduction s'opère sur décision expresse du Resah ou du Titulaire au plus tard six (6) mois avant le terme de la période d'exécution en cours. La non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité pour le Titulaire. De part et d'autre, la décision de non-reconduction est notifiée par tout moyen, y compris électronique (courrier électronique dont il est accusé réception, envoi par plateforme de dématérialisation…) permettant de lui donner une date certaine Les bons de commande passés avant la date d'échéance de la durée de l'accord-cadre demeurent exécutables, dans les conditions prévues par le présent CCAP, les clauses de l'accord-cadre demeurant en vigueur pour les seuls besoins de l'exécution de ces bons de commande. La durée de l'accord-cadre s'entend comme étant la période pendant laquelle peuvent être émis des bons de commande .
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2025
Date de fin de durée: 30/11/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 11 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 44 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Voir le RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIP RESAH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GIP RESAH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GIP RESAH
Organisation qui traite les offres: GIP RESAH
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: OUATE-ESSUIE-MAINS ET PAPIER HYGIENIQUE ET MATERIELS DE DISTRIBUTION
Description: OUATE-ESSUIE-MAINS ET PAPIER HYGIENIQUE ET MATERIELS DE DISTRIBUTION
Identifiant interne: 2025-R013-003-000
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33760000 Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39222100 Fournitures jetables pour restauration
Options:
Description des options: Le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R. 2182-4 du code, est fixé au 1 er décembre 2025. Pour le cas où la notification serait postérieure au 1er décembre 2025, l'accord-cadre prend effet à sa date de notification. Le terme de la durée initiale de l'accord-cadre est fixé au 30 novembre 2026, quelle que soit sa date de début. A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre peut être tacitement reconduit deux (2) fois pour une période de douze (12) mois puis deux (2) fois six (6) mois par période de reconduction, sans qu'il ne puisse dépasser 4 ans. La décision de non-reconduction s'opère sur décision expresse du Resah ou du Titulaire au plus tard six (6) mois avant le terme de la période d'exécution en cours. La non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité pour le Titulaire. De part et d'autre, la décision de non-reconduction est notifiée par tout moyen, y compris électronique (courrier électronique dont il est accusé réception, envoi par plateforme de dématérialisation…) permettant de lui donner une date certaine Les bons de commande passés avant la date d'échéance de la durée de l'accord-cadre demeurent exécutables, dans les conditions prévues par le présent CCAP, les clauses de l'accord-cadre demeurant en vigueur pour les seuls besoins de l'exécution de ces bons de commande. La durée de l'accord-cadre s'entend comme étant la période pendant laquelle peuvent être émis des bons de commande.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2025
Date de fin de durée: 30/11/2026
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GIP RESAH
Organisation qui traite les offres: GIP RESAH
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: PRODUITS ET MATERIELS D'HYGIENE CORPORELLE
Description: PRODUITS ET MATERIELS D'HYGIENE CORPORELLE
Identifiant interne: 2025-R013-004-000
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33700000 Produits de soins personnels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33710000 Parfums, produits de toilette et condoms
Options:
Description des options: Le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R. 2182-4 du code, est fixé au 1 er décembre 2025. Pour le cas où la notification serait postérieure au 1er décembre 2025, l'accord-cadre prend effet à sa date de notification. Le terme de la durée initiale de l'accord-cadre est fixé au 30 novembre 2026, quelle que soit sa date de début. A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre peut être tacitement reconduit deux (2) fois pour une période de douze (12) mois puis deux (2) fois six (6) mois par période de reconduction, sans qu'il ne puisse dépasser 4 ans. La décision de non-reconduction s'opère sur décision expresse du Resah ou du Titulaire au plus tard six (6) mois avant le terme de la période d'exécution en cours. La non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité pour le Titulaire. De part et d'autre, la décision de non-reconduction est notifiée par tout moyen, y compris électronique (courrier électronique dont il est accusé réception, envoi par plateforme de dématérialisation…) permettant de lui donner une date certaine Les bons de commande passés avant la date d'échéance de la durée de l'accord-cadre demeurent exécutables, dans les conditions prévues par le présent CCAP, les clauses de l'accord-cadre demeurant en vigueur pour les seuls besoins de l'exécution de ces bons de commande. La durée de l'accord-cadre s'entend comme étant la période pendant laquelle peuvent être émis des bons de commande .
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2025
Date de fin de durée: 30/11/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Voir le RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIP RESAH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GIP RESAH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GIP RESAH
Organisation qui traite les offres: GIP RESAH
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: MATERIELS ET CONSOMMABLES POUR LE NETTOYAGE DES SOLS
Description: MATERIELS ET CONSOMMABLES POUR LE NETTOYAGE DES SOLS
Identifiant interne: 2025-R013-005-000
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39812100 Produits d'entretien des sols
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39831200 Détergents
Options:
Description des options: Le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R. 2182-4 du code, est fixé au 1 er décembre 2025. Pour le cas où la notification serait postérieure au 1er décembre 2025, l'accord-cadre prend effet à sa date de notification. Le terme de la durée initiale de l'accord-cadre est fixé au 30 novembre 2026, quelle que soit sa date de début. A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre peut être tacitement reconduit deux (2) fois pour une période de douze (12) mois puis deux (2) fois six (6) mois par période de reconduction, sans qu'il ne puisse dépasser 4 ans. La décision de non-reconduction s'opère sur décision expresse du Resah ou du Titulaire au plus tard six (6) mois avant le terme de la période d'exécution en cours. La non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité pour le Titulaire. De part et d'autre, la décision de non-reconduction est notifiée par tout moyen, y compris électronique (courrier électronique dont il est accusé réception, envoi par plateforme de dématérialisation…) permettant de lui donner une date certaine Les bons de commande passés avant la date d'échéance de la durée de l'accord-cadre demeurent exécutables, dans les conditions prévues par le présent CCAP, les clauses de l'accord-cadre demeurant en vigueur pour les seuls besoins de l'exécution de ces bons de commande. La durée de l'accord-cadre s'entend comme étant la période pendant laquelle peuvent être émis des bons de commande .
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2025
Date de fin de durée: 30/11/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Voir le RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIP RESAH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GIP RESAH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GIP RESAH
Organisation qui traite les offres: GIP RESAH
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: NETTOYAGE SANS CHIMIE
Description: NETTOYAGE SANS CHIMIE
Identifiant interne: 2025-R013-006-000
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42716110 Matériel de lavage
Options:
Description des options: Le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R. 2182-4 du code, est fixé au 1 er décembre 2025. Pour le cas où la notification serait postérieure au 1er décembre 2025, l'accord-cadre prend effet à sa date de notification. Le terme de la durée initiale de l'accord-cadre est fixé au 30 novembre 2026, quelle que soit sa date de début. A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre peut être tacitement reconduit deux (2) fois pour une période de douze (12) mois puis deux (2) fois six (6) mois par période de reconduction, sans qu'il ne puisse dépasser 4 ans. La décision de non-reconduction s'opère sur décision expresse du Resah ou du Titulaire au plus tard six (6) mois avant le terme de la période d'exécution en cours. La non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité pour le Titulaire. De part et d'autre, la décision de non-reconduction est notifiée par tout moyen, y compris électronique (courrier électronique dont il est accusé réception, envoi par plateforme de dématérialisation…) permettant de lui donner une date certaine Les bons de commande passés avant la date d'échéance de la durée de l'accord-cadre demeurent exécutables, dans les conditions prévues par le présent CCAP, les clauses de l'accord-cadre demeurant en vigueur pour les seuls besoins de l'exécution de ces bons de commande. La durée de l'accord-cadre s'entend comme étant la période pendant laquelle peuvent être émis des bons de commande .
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2025
Date de fin de durée: 30/11/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 24 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Voir le RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIP RESAH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GIP RESAH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GIP RESAH
Organisation qui traite les offres: GIP RESAH
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: DETERGENTS ET DESINFECTANTS SOLS ET SURFACES
Description: DETERGENTS ET DESINFECTANTS SOLS ET SURFACES
Identifiant interne: 2025-R013-007-000
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39831200 Détergents
Options:
Description des options: Le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R. 2182-4 du code, est fixé au 1 er décembre 2025. Pour le cas où la notification serait postérieure au 1er décembre 2025, l'accord-cadre prend effet à sa date de notification. Le terme de la durée initiale de l'accord-cadre est fixé au 30 novembre 2026, quelle que soit sa date de début. A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre peut être tacitement reconduit deux (2) fois pour une période de douze (12) mois puis deux (2) fois six (6) mois par période de reconduction, sans qu'il ne puisse dépasser 4 ans. La décision de non-reconduction s'opère sur décision expresse du Resah ou du Titulaire au plus tard six (6) mois avant le terme de la période d'exécution en cours. La non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité pour le Titulaire. De part et d'autre, la décision de non-reconduction est notifiée par tout moyen, y compris électronique (courrier électronique dont il est accusé réception, envoi par plateforme de dématérialisation…) permettant de lui donner une date certaine Les bons de commande passés avant la date d'échéance de la durée de l'accord-cadre demeurent exécutables, dans les conditions prévues par le présent CCAP, les clauses de l'accord-cadre demeurant en vigueur pour les seuls besoins de l'exécution de ces bons de commande. La durée de l'accord-cadre s'entend comme étant la période pendant laquelle peuvent être émis des bons de commande .
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2025
Date de fin de durée: 30/11/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Voir le RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIP RESAH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GIP RESAH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GIP RESAH
Organisation qui traite les offres: GIP RESAH
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: CHIMIE BLANCHISSERIE ET RESTAURATION
Description: CHIMIE BLANCHISSERIE ET RESTAURATION
Identifiant interne: 2025-R013-008-000
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39831200 Détergents
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39830000 Produits de nettoyage
Options:
Description des options: Le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R. 2182-4 du code, est fixé au 1 er décembre 2025. Pour le cas où la notification serait postérieure au 1er décembre 2025, l'accord-cadre prend effet à sa date de notification. Le terme de la durée initiale de l'accord-cadre est fixé au 30 novembre 2026, quelle que soit sa date de début. A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre peut être tacitement reconduit deux (2) fois pour une période de douze (12) mois puis deux (2) fois six (6) mois par période de reconduction, sans qu'il ne puisse dépasser 4 ans. La décision de non-reconduction s'opère sur décision expresse du Resah ou du Titulaire au plus tard six (6) mois avant le terme de la période d'exécution en cours. La non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité pour le Titulaire. De part et d'autre, la décision de non-reconduction est notifiée par tout moyen, y compris électronique (courrier électronique dont il est accusé réception, envoi par plateforme de dématérialisation…) permettant de lui donner une date certaine Les bons de commande passés avant la date d'échéance de la durée de l'accord-cadre demeurent exécutables, dans les conditions prévues par le présent CCAP, les clauses de l'accord-cadre demeurant en vigueur pour les seuls besoins de l'exécution de ces bons de commande. La durée de l'accord-cadre s'entend comme étant la période pendant laquelle peuvent être émis des bons de commande .
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2025
Date de fin de durée: 30/11/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 24 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Voir le RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIP RESAH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GIP RESAH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GIP RESAH
Organisation qui traite les offres: GIP RESAH
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: PRODUITS ET CONSOMMABLES MENAGERS
Description: PRODUITS ET CONSOMMABLES MENAGERS
Identifiant interne: 2025-R013-009-000
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39800000 Produits de nettoyage et produits à polir
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39830000 Produits de nettoyage
Options:
Description des options: Le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R. 2182-4 du code, est fixé au 1 er décembre 2025. Pour le cas où la notification serait postérieure au 1er décembre 2025, l'accord-cadre prend effet à sa date de notification. Le terme de la durée initiale de l'accord-cadre est fixé au 30 novembre 2026, quelle que soit sa date de début. A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre peut être tacitement reconduit deux (2) fois pour une période de douze (12) mois puis deux (2) fois six (6) mois par période de reconduction, sans qu'il ne puisse dépasser 4 ans. La décision de non-reconduction s'opère sur décision expresse du Resah ou du Titulaire au plus tard six (6) mois avant le terme de la période d'exécution en cours. La non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité pour le Titulaire. De part et d'autre, la décision de non-reconduction est notifiée par tout moyen, y compris électronique (courrier électronique dont il est accusé réception, envoi par plateforme de dématérialisation…) permettant de lui donner une date certaine Les bons de commande passés avant la date d'échéance de la durée de l'accord-cadre demeurent exécutables, dans les conditions prévues par le présent CCAP, les clauses de l'accord-cadre demeurant en vigueur pour les seuls besoins de l'exécution de ces bons de commande. La durée de l'accord-cadre s'entend comme étant la période pendant laquelle peuvent être émis des bons de commande .
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2025
Date de fin de durée: 30/11/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Voir le RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIP RESAH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GIP RESAH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GIP RESAH
Organisation qui traite les offres: GIP RESAH
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: ARTS DE LA TABLE, VAISSELLE ET ARTICLES DE CUISINE
Description: ARTS DE LA TABLE, VAISSELLE ET ARTICLES DE CUISINE
Identifiant interne: 2025-R013-010-000
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39221100 Ustensiles de cuisine
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39221200 Vaisselle de table
Options:
Description des options: Le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R. 2182-4 du code, est fixé au 1 er décembre 2025. Pour le cas où la notification serait postérieure au 1er décembre 2025, l'accord-cadre prend effet à sa date de notification. Le terme de la durée initiale de l'accord-cadre est fixé au 30 novembre 2026, quelle que soit sa date de début. A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre peut être tacitement reconduit deux (2) fois pour une période de douze (12) mois puis deux (2) fois six (6) mois par période de reconduction, sans qu'il ne puisse dépasser 4 ans. La décision de non-reconduction s'opère sur décision expresse du Resah ou du Titulaire au plus tard six (6) mois avant le terme de la période d'exécution en cours. La non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité pour le Titulaire. De part et d'autre, la décision de non-reconduction est notifiée par tout moyen, y compris électronique (courrier électronique dont il est accusé réception, envoi par plateforme de dématérialisation…) permettant de lui donner une date certaine Les bons de commande passés avant la date d'échéance de la durée de l'accord-cadre demeurent exécutables, dans les conditions prévues par le présent CCAP, les clauses de l'accord-cadre demeurant en vigueur pour les seuls besoins de l'exécution de ces bons de commande. La durée de l'accord-cadre s'entend comme étant la période pendant laquelle peuvent être émis des bons de commande .
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2025
Date de fin de durée: 30/11/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 24 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Voir le RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIP RESAH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GIP RESAH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GIP RESAH
Organisation qui traite les offres: GIP RESAH
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: ARTS DE LA TABLE, VAISSELLE ET ARTICLES DE CUISINE
Description: ARTS DE LA TABLE, VAISSELLE ET ARTICLES DE CUISINE
Identifiant interne: 2025-R013-011-000
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39221100 Ustensiles de cuisine
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39221200 Vaisselle de table
Options:
Description des options: Le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R. 2182-4 du code, est fixé au 1 er décembre 2025. Pour le cas où la notification serait postérieure au 1er décembre 2025, l'accord-cadre prend effet à sa date de notification. Le terme de la durée initiale de l'accord-cadre est fixé au 30 novembre 2026, quelle que soit sa date de début. A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre peut être tacitement reconduit deux (2) fois pour une période de douze (12) mois puis deux (2) fois six (6) mois par période de reconduction, sans qu'il ne puisse dépasser 4 ans. La décision de non-reconduction s'opère sur décision expresse du Resah ou du Titulaire au plus tard six (6) mois avant le terme de la période d'exécution en cours. La non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité pour le Titulaire. De part et d'autre, la décision de non-reconduction est notifiée par tout moyen, y compris électronique (courrier électronique dont il est accusé réception, envoi par plateforme de dématérialisation…) permettant de lui donner une date certaine Les bons de commande passés avant la date d'échéance de la durée de l'accord-cadre demeurent exécutables, dans les conditions prévues par le présent CCAP, les clauses de l'accord-cadre demeurant en vigueur pour les seuls besoins de l'exécution de ces bons de commande. La durée de l'accord-cadre s'entend comme étant la période pendant laquelle peuvent être émis des bons de commande .
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2025
Date de fin de durée: 30/11/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 24 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Voir le RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIP RESAH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GIP RESAH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GIP RESAH
Organisation qui traite les offres: GIP RESAH
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: PRODUITS ET CONSOMMABLES POUR LES ETABLISSEMENTS MEDICO-SOCIAUX
Description: PRODUITS ET CONSOMMABLES POUR LES ETABLISSEMENTS MEDICO-SOCIAUX
Identifiant interne: 2025-R013-012-000
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39830000 Produits de nettoyage
Options:
Description des options: Le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R. 2182-4 du code, est fixé au 1 er décembre 2025. Pour le cas où la notification serait postérieure au 1er décembre 2025, l'accord-cadre prend effet à sa date de notification. Le terme de la durée initiale de l'accord-cadre est fixé au 30 novembre 2026, quelle que soit sa date de début. A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre peut être tacitement reconduit deux (2) fois pour une période de douze (12) mois puis deux (2) fois six (6) mois par période de reconduction, sans qu'il ne puisse dépasser 4 ans. La décision de non-reconduction s'opère sur décision expresse du Resah ou du Titulaire au plus tard six (6) mois avant le terme de la période d'exécution en cours. La non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité pour le Titulaire. De part et d'autre, la décision de non-reconduction est notifiée par tout moyen, y compris électronique (courrier électronique dont il est accusé réception, envoi par plateforme de dématérialisation…) permettant de lui donner une date certaine Les bons de commande passés avant la date d'échéance de la durée de l'accord-cadre demeurent exécutables, dans les conditions prévues par le présent CCAP, les clauses de l'accord-cadre demeurant en vigueur pour les seuls besoins de l'exécution de ces bons de commande. La durée de l'accord-cadre s'entend comme étant la période pendant laquelle peuvent être émis des bons de commande .
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2025
Date de fin de durée: 30/11/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 28 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Voir le RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIP RESAH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GIP RESAH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GIP RESAH
Organisation qui traite les offres: GIP RESAH
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIP RESAH
Numéro d’enregistrement: 1300050100025
Adresse postale: 47, rue de Charonne
Ville: Paris
Code postal: 75011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Pôle Hôtellerie Services Généraux
Téléphone: +33155785454
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 01 44 59 46 46
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 900fd988-3980-4668-987e-a11f3febfa06 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/02/2025 17:58:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 120226-2025
Numéro de publication au JO S: 38/2025
Date de publication: 24/02/2025
