See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIP RESAH
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MSP009 - FOURNITURE DE MEDICAMENTS POUVANT FAIRE L'OBJET D'UNE MISE EN CONCURRENCE ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Description: La présente consultation vise à la mise en place d?un SAD en vue de la passation de Marchés spécifiques ayant pour objet la fourniture de médicaments pouvant faire l?objet d?une mise en concurrence et les prestations qui y sont associées. Ces médicaments possèdent une autorisation de mise sur le marché et l?agrément aux collectivités, ou une autorisation d'accès précoce et/ou une autorisation d'accès compassionnelle délivrée par l?autorité compétente
Identifiant de la procédure: da479957-63d2-44cc-852c-2d130b9adf29
Identifiant interne: 2024-R062-000-009
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat "Intermédiaire" au sens de l'article L.2113-2 2° du Code et est à destination de bénéficiaires potentiels dont la liste est annexée au CCAP. Les accords-cadres sont des accords-cadres mono-attributaires à bons de commande. Le(s) accord(s)-cadre(s) comporte(nt) un maximum sur toute leur durée théorique, soit 4 ans. Ce(s) maximum(s) est(sont) indiqué(s) dans les rubriques « valeur maximale de l'accord-cadre » qui ont été utilisées à cette fin. Le marché objet du présent avis d'attribution est consultable sur demande écrite adressée à GIP Resah Centrale d'achat - 9 rue Brahms - 75012 Paris. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur. Les critères d'attribution sont énumérés dans l'invitation à soumissionner. Les documents de la consultation sont téléchargeables, gratuitement et en libre accès, sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : Maximilien (https://www.maximilien.fr) Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire, auprès du Tribunal administratif de Paris : un recours en référé précontractuel dans les conditions visées aux articles L.5511 et suivants et R. 5511 et suivants du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché ; une action en référé contractuel dans les conditions visées aux articles L. 55113 et suivants et R. 5517 et suivants du code de justice administrative ; un recours en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n°358994) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 349 560,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Ac monoclonal visant à prévenir le VRS pour les nouveau-nés et nourrissons
Description: Ac monoclonal visant à prévenir le VRS pour les nouveau-nés et nourrissons
Identifiant interne: 2024-R062-000-009
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/07/2026
Date de fin de durée: 30/06/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 349 560,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 349 560,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 465436-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères d'attribution sont énumérés dans l'invitation à soumissionner. Les documents de la consultation sont téléchargeables, gratuitement et en libre accès, sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : Maximilien (https://www.maximilien.fr)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères d'attribution sont énumérés dans l'invitation à soumissionner. Les documents de la consultation sont téléchargeables, gratuitement et en libre accès, sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : Maximilien (https://www.maximilien.fr)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 349 560,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 349 560,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 349 560,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SANOFI WINTHROP INDUSTRIE
Offre:
Identifiant de l’offre: SANOFI WINTHROP INDUSTRIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 349 560,00 EUR
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024-R062-000-009
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 01/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 03/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 228382-2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIP RESAH
Numéro d’enregistrement: 13000501000033
Adresse postale: 9 RUE BRAHMS
Ville: PARIS
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: DAPS Médicaments
Téléphone: 0155785454
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 1775005500013
Département: GREFFE
Adresse postale: 7 rue de jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SANOFI WINTHROP INDUSTRIE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 775 662 257 00150
Adresse postale: 82 avenue Raspail
Ville: GENTILLY
Code postal: 94250
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0 800 10 34 02
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: beff0a6e-b488-4e39-8244-2a631521d5f6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/07/2026 09:12:36 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 533581-2026
Numéro de publication au JO S: 147/2026
Date de publication: 03/08/2026
