1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIP RESAH
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: GESTION DE PARC EN VENTILATION, SOLUTIONS DE RECUEIL & DE LOGICIELS METIERS D'ACQUISITION DE DONNEES PATIENTS EN ANESTHESIE, REANIMATION ET BLOC OPERATOIRE
Description: Le présent accord-cadre conclu par le Resah agissant en tant que centrale d?achat au titre de l?article L. 2113-2, 2° du Code (mode dit « intermédiaire »), a pour objet la gestion de parc en ventilation.
Identifiant de la procédure: d006be46-a5f5-4326-bd4e-f7b6371e0c26
Identifiant interne: 2025-R023-000-000
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 33157400 Respirateurs médicaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33195110 Moniteurs respiratoires, 48180000 Logiciels médicaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les accords-cadres sont des accords cadres mono-attributaires à marchés subséquents et comportent un maximum sur toute leur durée théorique, soit 4 ans. Ces maximums sont indiqués, dans les rubriques « valeur maximale de l'accord-cadre» qui ont été utilisées à cette fin. Les documents de consultation sont téléchargeables, gratuitement et en libre accès, sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics Maximilien. Afin de pouvoir décompresser et lire les formats suivants: les .doc, .xls, .pdf, .rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip. Les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE, ni des questions réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite. En cas de difficulté, il est possible d'adresser des questions au support technique via un formulaire en ligne sur la plateforme de dématérialisation. Aucun DCE ne sera transmis par courrier, télécopieur ou mail, ni remis en main propre. Les critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de la consultation.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 26 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 104 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gestion de parc ventilation
Description: Voir l'Article 4. du C.C.T.P. de l'accord-cadre
Identifiant interne: 2025-R023-001-000
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 33157400 Respirateurs médicaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 47 RUE DE CHARONNE
Ville: PARIS
Code postal: 75011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lieu d'exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 27/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: GIP RESAH - Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: GIP RESAH - Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: GIP RESAH - Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: GIP RESAH - Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: GIP RESAH - Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIP RESAH - Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GIP RESAH - Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GIP RESAH - Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GIP RESAH
Organisation qui traite les offres: GIP RESAH
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Solution de recueil de données patients
Description: Voir l'Article 4. du C.C.T.P. de l'accord-cadre
Identifiant interne: 2025-R023-002-000
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 33195110 Moniteurs respiratoires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 47 RUE DE CHARONNE
Ville: PARIS
Code postal: 75011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lieu d'exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: GIP RESAH - Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: GIP RESAH - Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: GIP RESAH
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: GIP RESAH
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: GIP RESAH
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIP RESAH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GIP RESAH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GIP RESAH - Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GIP RESAH
Organisation qui traite les offres: GIP RESAH
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Solution globale de logiciels métiers d'acquisitions de données médicales de réanimation, d'anesthésie, de bloc opératoire et de communication EAI
Description: Voir l'Article 4. du C.C.T.P. de l'accord-cadre
Identifiant interne: 2025-R023-003-000
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 48180000 Logiciels médicaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lieu d'exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: GIP RESAH
Organisation chargée des procédures de recours: GIP RESAH - Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: GIP RESAH
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: GIP RESAH
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: GIP RESAH
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIP RESAH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GIP RESAH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GIP RESAH - Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GIP RESAH
Organisation qui traite les offres: GIP RESAH
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIP RESAH
Numéro d’enregistrement: 13000501000025
Adresse postale: 47 RUE DE CHARONNE
Ville: Paris
Code postal: 75011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: BIOMEDICAL
Téléphone: 0155785454
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Département: 7 RUE DE JOUY
Code postal: 75004
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Identifiant/version de l’avis: 96f045bb-3233-4888-be6b-a973b5399bbb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/05/2025 14:03:35 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 333787-2025
Numéro de publication au JO S: 99/2025
Date de publication: 23/05/2025
