1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIP RESAH
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ASSISTANCE AU SUIVI D'EXPLOITATION, DE MAINTENANCE ET DE TRAVAUX DES APPAREILS ELEVATEURS, PORTES AUTOMATIQUES ET EQUIPEMENTS ASSIMILES ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Description: Le présent accord-cadre, conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat au titre de l'article L. 2113-2, 2° du Code (mode dit « intermédiaire ») et pour ses propres besoins, a pour objet d'établir les termes et conditions de passation des bons de commandes portant un ensemble de prestations d'assistance au maître d'ouvrage pour le suivi de ses contrats d'exploitation et maintenance et de travaux relatifs aux appareils élévateurs, portes automatiques et équipements assimilés et ainsi qu'une mission d'assistance nécessaire à la conception et la réalisation de travaux de mise en conformité, de modernisation, de remplacement ou de création et mise en place des appareils précédemment cités. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est mono-attributaire et est exécuté par l'émission de bons de commande, passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code.
Identifiant de la procédure: e8198651-d368-4a13-bfc2-b363297b3a33
Avis précédent: 1973f817-bcf6-4e7e-86ba-4c99bee42992-01
Identifiant interne: 2024-R005-000-000
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est mono-attributaire et est exécuté par l'émission de bons de commande, passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356300 Services d'appui technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71321000 Services de conception technique des installations mécaniques et électriques de bâtiments, 71321100 Services relatifs aux aspects économiques de la construction, 71356200 Services d'assistance technique, 71315210 Services de conseil en installations techniques de bâtiment
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations sont destinées à tout organisme répondant à la définition de « Bénéficiaire Potentiel », quelle que soit sa localisation géographique en France métropolitaine, Corse incluse. Elles peuvent également être destinées à des Bénéficiaires Potentiels dont le siège est situé dans les Départements, région et Collectivités d'Outre-Mer (DROM-COM), et dans les Etats membres de l'Union Européenne, membres de la zone euro, de l'EEE, Suisse ou Royaume-Uni, dans le cadre de la mise en oeuvre de la clause de réexamen prévue dans le CCAP. Le marché objet du présent avis d'attribution est consultable sur demande écrite adressée à GIP Resah Centrale d'achat - 47 rue de Charonne - 75011 Paris. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 17 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 34 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le Resah, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code en incluant au présent marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette clause est une condition d'exécution du Marché. Le Titulaire réalise une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le Titulaire s'engage à réaliser sur toute la durée du Marché, au minimum, le nombre d'heures d'insertion défini selon le calcul détaillé au CCAP. Les heures d'insertion affectées au Titulaire sont cumulatives sur la durée de l'Accord-cadre si les Bénéficiaires sont dans un même groupement de coopération ou dans un même département.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestations pour les adhérents de la centrale d'achat du Resah, ne relevant pas des catégories identifiées pour les lots n°1 et 2
Description: Prestations d'assistance au maître d'ouvrage pour le suivi de ses contrats d'exploitation et maintenance et de travaux relatifs aux appareils élévateurs, portes automatiques et équipements assimilés et ainsi qu'une mission d'assistance nécessaire à la conception et la réalisation de travaux de mise en conformité, de modernisation, de remplacement ou de création et mise en place des appareils précédemment cités pour les adhérents de la centrale d'achat du Resah, ne relevant pas des catégories identifiées pour les lots n°1 et 2, notamment les bailleurs sociaux (au sens de l'article L. 411-10 du code de la construction et de l'habitation), les services d'incendie et de secours et les collectivités territoriales (aux termes du Code général des collectivités territoriales), adhérents de la centrale d'achat du Resah. Pour les adhérents listés ayant la qualité d'établissements publics de coopération intercommunale, ils sont réputés Bénéficiaires Potentiels pour leurs besoins propres et pour ceux des groupements de commandes ou centrale d'achat constitués ou agissant au profit de leurs seuls membres.
Identifiant interne: 2024-005-003-000
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71315210 Services de conseil en installations techniques de bâtiment, 71356300 Services d'appui technique, 71321100 Services relatifs aux aspects économiques de la construction, 71321000 Services de conception technique des installations mécaniques et électriques de bâtiments
Options:
Description des options: La durée de l'Accord-cadre s'entend comme la période pendant laquelle des bons de commande émis. Le point de départ de la durée initiale de l'Accord-cadre, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R. 2182-4 du Code, est fixé au 15 juillet 2024. Dans l'hypothèse où la date de notification serait postérieure au 15 juillet 2024, le point de départ de la durée initiale de l'Accord-cadre correspond à la date de sa notification. Le terme de la durée initiale de l'Accord-cadre est fixé au 14 juillet 2025. L'Accord-cadre est reconductible deux (2) fois par période de douze (12) mois par tacite reconduction, du 15 juillet au 14 juillet de chaque année, puis deux (2) fois par période de six (6) mois par tacite reconduction du 15 juillet au 14 janvier et du 15 janvier au 14 juillet. La durée totale de l'Accord-cadre, reconductions comprises, ne peut excéder quarante-huit (48 mois).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations sont destinées à tout organisme répondant à la définition de « Bénéficiaire Potentiel », quelle que soit sa localisation géographique en France métropolitaine, Corse incluse. Elles peuvent également être destinées à des Bénéficiaires Potentiels dont le siège est situé dans les Départements, région et Collectivités d'Outre-Mer (DROM-COM), et dans les Etats membres de l'Union Européenne, membres de la zone euro, de l'EEE, Suisse ou Royaume-Uni, dans le cadre de la mise en œuvre de la clause de réexamen prévue dans le CCAP.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/07/2024
Date de fin de durée: 14/07/2025
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 250584-2024
Informations complémentaires: Le Resah, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code en incluant au présent marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette clause est une condition d'exécution du Marché. Le Titulaire réalise une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le Titulaire s'engage à réaliser sur toute la durée du Marché, au minimum, le nombre d'heures d'insertion défini selon le calcul détaillé au CCAP. Les heures d'insertion affectées au Titulaire sont cumulatives sur la durée de l'Accord-cadre si les Bénéficiaires sont dans un même groupement de coopération ou dans un même département.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Ce critère est décrit au règlement de la consultation « VALEUR TECHNIQUE ET QUALITE DE SERVICES » 60 « CONSIDERATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALE» 10
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère est décrit au règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: GIP RESAH
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: GIP RESAH
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations pour les adhérents de la centrale d'achat du Resah ayant la qualité d'établissement de santé (au sens de l'article L. 6111-1 du code de la santé publique)
Description: Prestations d'assistance au maître d'ouvrage pour le suivi de ses contrats d'exploitation et maintenance et de travaux relatifs aux appareils élévateurs, portes automatiques et équipements assimilés et ainsi qu'une mission d'assistance nécessaire à la conception et la réalisation de travaux de mise en conformité, de modernisation, de remplacement ou de création et mise en place des appareils précédemment cités pour les adhérents de la centrale d'achat du Resah ayant la qualité d'établissement de santé (au sens de l'article L. 6111-1 du code de la santé publique), ainsi que les groupements dont ils sont membres, dotés ou non de la personnalité morale (groupement hospitalier de territoire-GHT, groupement de coopération sanitaire-GHT), adhérents de la centrale d'achat du Resah; les établissements parties, partenaires, membres ou adhérents des groupements susmentionnés relèvent du présent lot, quel que soit leur statut.
Identifiant interne: 2024-005-001-000
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356300 Services d'appui technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71321000 Services de conception technique des installations mécaniques et électriques de bâtiments, 71315200 Services de conseil en bâtiment, 71321100 Services relatifs aux aspects économiques de la construction, 71356200 Services d'assistance technique
Options:
Description des options: La durée de l'Accord-cadre s'entend comme la période pendant laquelle des bons de commande émis. Le point de départ de la durée initiale de l'Accord-cadre, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R. 2182-4 du Code, est fixé au 15 juillet 2024. Dans l'hypothèse où la date de notification serait postérieure au 15 juillet 2024, le point de départ de la durée initiale de l'Accord-cadre correspond à la date de sa notification. Le terme de la durée initiale de l'Accord-cadre est fixé au 14 juillet 2025. L'Accord-cadre est reconductible deux (2) fois par période de douze (12) mois par tacite reconduction, du 15 juillet au 14 juillet de chaque année, puis deux (2) fois par période de six (6) mois par tacite reconduction du 15 juillet au 14 janvier et du 15 janvier au 14 juillet. La durée totale de l'Accord-cadre, reconductions comprises, ne peut excéder quarante-huit (48 mois).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations sont destinées à tout organisme répondant à la définition de « Bénéficiaire Potentiel », quelle que soit sa localisation géographique en France métropolitaine, Corse incluse. Elles peuvent également être destinées à des Bénéficiaires Potentiels dont le siège est situé dans les Départements, région et Collectivités d'Outre-Mer (DROM-COM), et dans les Etats membres de l'Union Européenne, membres de la zone euro, de l'EEE, Suisse ou Royaume-Uni, dans le cadre de la mise en oeuvre de la clause de réexamen prévue dans le CCAP.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/07/2024
Date de fin de durée: 14/07/2025
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 250584-2024
Informations complémentaires: Le Resah, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code en incluant au présent marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette clause est une condition d'exécution du Marché. Le Titulaire réalise une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le Titulaire s'engage à réaliser sur toute la durée du Marché, au minimum, le nombre d'heures d'insertion défini selon le calcul détaillé au CCAP. Les heures d'insertion affectées au Titulaire sont cumulatives sur la durée de l'Accord-cadre si les Bénéficiaires sont dans un même groupement de coopération ou dans un même département.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère est décrit dans le règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Ce critère est décrit dans le règlement de la consultation « VALEUR TECHNIQUE ET QUALITE DE SERVICES » 60 « CONSIDERATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALE» 10
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: GIP RESAH
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: GIP RESAH
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations pour les adhérents de la centrale d'achat du Resah ayant la qualité d'établissement social ou médico-social (au sens de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles)
Description: Prestations d'assistance au maître d'ouvrage pour le suivi de ses contrats d'exploitation et maintenance et de travaux relatifs aux appareils élévateurs, portes automatiques et équipements assimilés et ainsi qu'une mission d'assistance nécessaire à la conception et la réalisation de travaux de mise en conformité, de modernisation, de remplacement ou de création et mise en place des appareils précédemment cités pour les adhérents de la centrale d'achat du Resah ayant la qualité d'établissement social ou médico-social (au sens de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles), ainsi que les groupements dont ils sont membres, dotés ou non de la personnalité morale (groupements de coopération sociale ou médico-sociale-GCSMS, groupement territorial social et médico-social-GTSMS, association), adhérents de la centrale d'achat du Resah.
Identifiant interne: 2024-005-002-000
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356300 Services d'appui technique, 71315210 Services de conseil en installations techniques de bâtiment, 71321000 Services de conception technique des installations mécaniques et électriques de bâtiments, 71321100 Services relatifs aux aspects économiques de la construction
Options:
Description des options: La durée de l'Accord-cadre s'entend comme la période pendant laquelle des bons de commande émis. Le point de départ de la durée initiale de l'Accord-cadre, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R. 2182-4 du Code, est fixé au 15 juillet 2024. Dans l'hypothèse où la date de notification serait postérieure au 15 juillet 2024, le point de départ de la durée initiale de l'Accord-cadre correspond à la date de sa notification. Le terme de la durée initiale de l'Accord-cadre est fixé au 14 juillet 2025. L'Accord-cadre est reconductible deux (2) fois par période de douze (12) mois par tacite reconduction, du 15 juillet au 14 juillet de chaque année, puis deux (2) fois par période de six (6) mois par tacite reconduction du 15 juillet au 14 janvier et du 15 janvier au 14 juillet. La durée totale de l'Accord-cadre, reconductions comprises, ne peut excéder quarante-huit (48 mois).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations sont destinées à tout organisme répondant à la définition de « Bénéficiaire Potentiel », quelle que soit sa localisation géographique en France métropolitaine, Corse incluse. Elles peuvent également être destinées à des Bénéficiaires Potentiels dont le siège est situé dans les Départements, région et Collectivités d'Outre-Mer (DROM-COM), et dans les Etats membres de l'Union Européenne, membres de la zone euro, de l'EEE, Suisse ou Royaume-Uni, dans le cadre de la mise en œuvre de la clause de réexamen prévue dans le CCAP.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/07/2024
Date de fin de durée: 14/07/2025
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 250584-2024
Informations complémentaires: Le Resah, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code en incluant au présent marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette clause est une condition d'exécution du Marché. Le Titulaire réalise une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le Titulaire s'engage à réaliser sur toute la durée du Marché, au minimum, le nombre d'heures d'insertion défini selon le calcul détaillé au CCAP. Les heures d'insertion affectées au Titulaire sont cumulatives sur la durée de l'Accord-cadre si les Bénéficiaires sont dans un même groupement de coopération ou dans un même département.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Ce critère est décrit dans le règlement de la consultation « VALEUR TECHNIQUE ET QUALITE DE SERVICES » 60 « CONSIDERATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALE» 10
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère est décrit dans le règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: GIP RESAH
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: GIP RESAH
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 34 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ACCEO SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: ACCEO SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-R005-001-000
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 01/07/2024
Date de conclusion du marché: 15/07/2024
Organisation qui signe le marché: GIP RESAH
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 24 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ACCEO SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: ACCEO SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-R005-003-000
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 01/07/2024
Date de conclusion du marché: 15/07/2024
Organisation qui signe le marché: GIP RESAH
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ACCEO SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: ACCEO SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-R005-002-000
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 01/07/2024
Date de conclusion du marché: 15/07/2024
Organisation qui signe le marché: GIP RESAH
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17700505500013
Adresse postale: 7 rue Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIP RESAH
Numéro d’enregistrement: 13000501000025
Adresse postale: 47, rue de Charonne
Ville: Paris
Code postal: 75011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 55 78 54 54
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ACCEO SAS
Numéro d’enregistrement: 50028663800027
Adresse postale: Le Grand Bosquet - Bâtiment A Chemin Font de Sereine ZAC de la Plaine de Jouques
Ville: GEMENOS
Code postal: 13420
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 01 76 74 77 75
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6293e32b-4a47-4ad4-bacf-f416486a3b72 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/01/2025 10:48:28 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 68562-2025
Numéro de publication au JO S: 22/2025
Date de publication: 31/01/2025
